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Déliberation - 50 24
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 50 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
JG/AC
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 JUILLET 2024
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 28 juin 2024, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 8 JUILLET 2024 à 18h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 - GRANDCHAMP Brigitte 15 — GOLEC Philippe 22 —- MARANDET Yannick
2 - PAVILLET Yves 9 - MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 —- ROCHER Lakshmi 24-
4 - BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18- 25 - FETTAH Mohamed
5 - CONAND Anne 12- 19 —- CHEVROT Vincent 26 — CEFALU Alexia
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 — HAND Fabrice
7 - PIAGET Chantal 14- 21 - BRUAND Thierry
Excusés: Sylvie COMPOIS (pouvoir à Yannick MUNIER), Franck PITTNER (pouvoir à Yves PAVILLET), Stéphanie DURET (pouvoir à Chantal PIAGET), Lucie TEIXERA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 08-07-2024/50
VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE A CIS IMMOBILIER DANS LE CADRE DU PROJET IMMOBILIER SECTEUR DE « MARTHOT »
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Dans le cadre de l'opération immobilière du secteur « Marthot », CIS Promotion envisage la construction d'un bâtiment supplémentaire d’une trentaine de logements.
Il apparait nécessaire pour le promoteur immobilier d'intégrer à ce projet l'impasse « Marthot »,
d’une surface de 124 m?°, propriété de la Ville de Montmélian.
Après plusieurs échanges entre la commune et le promoteur, ce dernier a saisi la Ville pour
acquérir cette parcelle au prix de 12400 euros HT, par application du prix d'acquisition moyen au m° sur l’ensemble de l'opération « Marthot ».
Délibération n°50/24 du Conseil Municipal du 08.07.2024 - Vente d’une parcelle communale à CIS Immobilier dans
le cadre du projet immobilier secteur de « Marthot »
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20240708-08072024-50-DE
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024 La Ville a saisi France Domaines sur cette future cession.
France Domaines dans son avis rendu le 25/06/2024, a estimé le bien à un montant de
12400 euros HT, avec une marge d'appréciation de 10%.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE la vente de l'impasse « Marthot », à CIS Promotion pour un
montant de 12400 euros HT et autorise Madame le Maire à signer l'acte de
vente,
> AUTORISE Madame le Maire à signer les documents afférents à cette vente.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance
Jérôme NOUAIS
Qo O7 TX
Délibération n°50/24 du Conseil Municipal du 08.07.2024 - Vente d’une parcelle communale à CIS Immobilier dans
le cadre du projet immobilier secteur de « Marthot »
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20240708-08072024-50-DE
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024