Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 71 13112023
Déliberation - 43 24
Déliberation - 50 24
Déliberation - 61 24
Déliberation - 71 25
Déliberation - 42 24
Déliberation - 77 24
Déliberation - 34 24
Déliberation - 51 24
Déliberation - 59 24
Déliberation - 71 24
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 71 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2024
JG/AC
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 25 OCTOBRE 2024, s'est réuni à la
Mairie, en séance publique, le LUNDI 4 NOVEMBRE 2024 à 19h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8- 15 — GOLEC Philippe 22—
2- 9 - MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 — ROCHER Lakshmi 24 - TEIXERA Lucie
4 — BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 — DURET Stéphanie 25 - FETTAH Mohamed
5 - CONAND Anne 12- 19 — CHEVROT Vincent 26 —
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 — HAND Fabrice
7 - PIAGET Chantal 14- 21-
Excusés: Yves PAVILLET (pouvoir à Irène CROZET), Brigitte GRANDCHAMP. Yannick
MARANDET (pouvoir à Vincent CHEVROT), Franck PITTNER, Sylvie COMPOIS (pouvoir Yannick MUNIER), Thierry BRUAND (pouvoir à Anne CONAND), Alexia CEFALU (pouvoir Michelle FAVRE).
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 04-11-2024/71
| AVIS RELATIF AU PLU DE LA COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Conformément à l'article L 123.9 du code de l'urbanisme, la commune de Montmélian est
invitée à émettre son avis sur le projet de PLU de Porte-de-Savoie, arrêté par délibération du conseil municipal de cette commune en date du 11 juillet 2023.
Après examen du projet de PLU, il est proposé de rédiger l'avis suivant :
A la limite entre les deux communes, le classement proposé par Porte-de-Savoie dans son projet de P.L.U, est du Nord au Sud :
Délibération n°71/24 du Conseil Municipal du 04.11.2024 — avis relatif au PLU de la commune de PORTE-DE- SAVOIE
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20241115-04112024-71-AI
Date de télétransmission : 15/11/2024
Date de réception préfecture : 15/11/2024 - _Zonage Av, zone agricole, sur les flancs de la Savoyarde, en cohérence avec l'activité
viticole et le secteur AOC,
Ce classement est conforme aux intentions de notre commune.
- _Zonage N, zone naturelle sur le secteur Mollard et Moretel, avec la délimitation de la zone humide du Bon de Loge,
ce qui n’appelle pas d'observations de notre pari,
- __Zonage Ap zone agricole et paysagère, au droit de la zone sud de Montmélian.
Ce secteur jouxte le futur écoquartier, dans la zone dite ‘Triangle Sud’, opération essentielle pour le développement de Montmélian.
Compte tenu des futures habitations prévues dans ce pôle d'urbanisation inscrit au S.C.O.T., la Ville de Montmélian constate l'inscription d'un espace naturel protégé constituant une zone tampon, avec préservation des arbres existants et plantations nouvelles, pour séparer les activités existantes de l'habitat futur. La Ville exprime également le souhait de permettre
l'agriculture uniquement dans le cas de pratiques vertueuses et respectueuses de
l’environnement, dans la même perspective des futures habitations.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> EMET l'avis exprimé ci-dessus concernant le projet de révision du PLU de Porte-de-
Savoie.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance Le Maire
j7
Jérôme NOUAS Béatrice SANTAIS
Ja \
su
Délibération n°71/24 du Conseil Municipal du 04.11.2024 — avis relatif au PLU de la commune de PORTE-DE- SAVOIE
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20241115-04112024-71-AI
Date de télétransmission : 15/11/2024
Date de réception préfecture : 15/11/2024