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Déliberation - 77 24
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 77 24)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
JG/AC
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 6 DECEMBRE 2024, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 16 DECEMBRE 2024 à 18h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 - GRANCHAMP Brigitte 15 — GOLEC Philippe 22 - MARANDET Yannick
2 — PAVILLET Yves 9 - MUNIER Yannick 16 - CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 —- ROCHER Lakshmi 24 -
4 - BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 — DURET Stéphanie 25 - FETTAH Mohamed
5 - CONAND Anne 12 —- COMPOIS Sylvie 19 —- CHEVROT Vincent 26 — CEFALU Alexia
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 — HAND Fabrice
7 - PIAGET Chantal 14 — PITTNER Franck 21 — BRUAND Thierry
Excusés : Lucie TEIXERA (pouvoir à Thierry CORTADE)
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 16-12-2024/77
| CREATION DE PLUSIEURS AP/CP POUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT |
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Prévue par l'article L.2311-3 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), la procédure des autorisations de programmes (AP) et des crédits de paiement (CP) constitue un aménagement au principe d'annualité budgétaire qui permet d'adapter la programmation de certaines dépenses, notamment d'investissement, qui s'échelonnent sur plusieurs années. Elle permet une gestion pluriannuelle de l'engagement des dépenses.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP/AE correspondantes. L'équilibre budgétaire s'apprécie en tenant compte des seuls CP.
Plusieurs opérations d'investissement nécessitent aujourd’hui la création d'AP/CP
+ _ Création d’une AP/CP pour l'aménagement des espaces extérieurs du quartier des
Capucins — Budget Principal
Le montant global de l'opération est estimé à 635 400 € HT (762 480 € TTC) dont 35 400 € HT (42 480 € TTC) de maîtrise d'œuvre.
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20241216-16122024-77-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Les crédits de paiements proposés sont les suivants (exprimés TTC):
2024 2025 2026 Total
Crédits de paiement 15 000,00 € 385
000,00 € 362 480,00 € 762 480,00 €
dont chapitre 20 15 000,00 € 25 000,00 € 2 480,00 € 42 480,00 €
dont chapitre 23 - € 360 000,00 € 360 000,00 € 720 000,00 €
La Ville a obtenu un financement de 200 000 euros de la part de l'Etat au titre de la DSIL 2024 ainsi qu'un financement de 176 778 euros de la part du Conseil départemental de la Savoie au titre du Contrat Départemental de Cœur de Savoie.
° _ Création d’une AP/CP pour l'aménagement du parc du plateau de Marthot — Budget
Principal
Pour rappel, une opération d'aménagement d'environ 220 logements est en cours de construction par un promoteur privé sur le plateau de Marthot. Trois premiers immeubles seront livrés au 1° Semestre 2025. La Ville a souhaité rester propriétaire de l'espace situé au milieu des futures constructions et désire en faire un parc public accessible à tous.
L'aménagement du parc sera réalisé en plusieurs tranches en fonction de l'avancée des travaux de construction des immeubles, la première tranche devant débuter en 2025 pour permettre aux premiers habitants, ainsi qu'à l'ensemble de la population, de bénéficier d'espaces extérieurs aménagés.
Le montant global de l'opération est estimé à 1 283 200 euros HT dont 73 200 euros HT de
maîtrise d'œuvre. Il sera financé à 65 % par la taxe d'aménagement payée par le promoteur.
Les crédits de paiement proposés sont les suivants (exprimés TTC) :
2024 2025 2026
Crédits de paiement 20 000,00 € 630 000,00 € 325 000,00 €
dont chapitre 20 20 000,00 € 30 000,00 € 15 000,00 €
dont chapitre 23 - € 600 000,00 € 310 000,00 €
2027 2028 Total
Crédits de paiement 118 000,00 € 446 840,00 € 1 539 840,00 €
dont chapitre 20 18 000,00 € 4 840,00 € 87 840,00 €
dont chapitre 23 100 000,00 € 442 000,00 € 1 452 000,00 €
Les demandes de subvention seront déposées prochainement.
+ Création d’une AP/CP pour l’aménagement d’une maison de santé au sein du
quartier des Capucins - Budget Immeuble de rapport
Le montant global de l'opération est estimé à 807 720 euros HT dont 57 720 euros de maîtrise d'œuvre.
2024 2025 2026 Totai
Crédits de paiement 20 000,00 € 535 000,00 € 252 720,00 € 807 720,00 €
dont chapitre 20 20 000,00 € 35 000,00 € 2 720,00 € 57 720,00 €
dont chapitre 23 - € 500 000,00 € 250 000,00 € 750 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20241216-16122024-77-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Les demandes de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de la Savoie seront déposées prochainement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE la création d'une AP/CP sur le budget principal pour l'aménagement des
espaces extérieurs du quartier des Capucins, telle que définie ci-dessus ;
> APPROUVE la création d’une AP/CP sur le budget principal pour l'aménagement du parc
du plateau de Marthot, telle que définie ci-dessus :
> APPROUVE la création d'une AP/CP sur le budget annexe Immeubles de rapport pour
l'aménagement d'une maison de santé au sein du quartier des Capucins, telle que définie
ci-dessus ;
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance
Jérôme NOUAIS h … : TT
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20241216-16122024-77-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024