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Déliberation - 47 24
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 47 24)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
JG/AC
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 JUILLET 2024
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 28 juin 2024, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 8 JUILLET 2024 à 18h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 - GRANDCHAMP Brigitte 15 —- GOLEC Philippe 22 — MARANDET Yannick
2 - PAVILLET Yves 9 - MUNIER Yannick 16 —- CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 - ROCHER Lakshmi 24-
4 - BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18- 25 - FETTAH Mohamed
5 - CONAND Anne 12- 19 —- CHEVROT Vincent 26 — CEFALU Alexia
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 — HAND Fabrice
7 - PIAGET Chantal 14- 21 - BRUAND Thierry
Excusés : Sylvie COMPOIS (pouvoir à Yannick MUNIER), Franck PITTNER (pouvoir à Yves PAVILLET), Stéphanie DURET (pouvoir à Chantal PIAGET), Lucie TEIXERA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 08-07-2024/47
| CONVENTION « NOTRE ECOLE FAISONS-LA ENSEMBLE »
Rapporteur : Emilie VITTON
Le Conseil Municipal a autorisé Mme le Maire à signer le 12 février 2024 la convention : « notre école faisons là ensemble », dispositif visant la liberté d'innovation dans les projets
pédagogiques des enseignants des écoles maternelles et élémentaires.
Pour mémoire, Le premier projet conventionné concerne l’école Amélie Gex qui propose de: « Favoriser le langage par l’utilisation du cinéma », avec comme objectifs de faire découvrir un nouvel art, de favoriser l'ouverture culturelle, de valoriser la langue, cela à travers la création de films.
L'Etat s'était engagé à verser à la Collectivité une subvention d’un montant égal aux dépenses prévues du projet retenu, soit un financement de 11 445 €.
Délibération n°47/24 du Conseil Municipal du 08.07.2024 - Convention « notre école faisons-la ensemble »
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20240708-08072024-47-DE
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024 En mai dernier, les services de l'éducation nationale n'ont pas signé la convention et ont indiqué un montant maximum de subvention fixé à 9270€.
Les modalités de versement de subvention restent inchangées. Il a été confirmé que la
Subvention sera versée avec un acompte de 30% après signature de la convention, puis 70% à l'issue du projet.
Par ailleurs, comme initialement prévu, la collectivité s'engage à accompagner et soutenir le projet en mettant à disposition des moyens humains et techniques (personnel, salle...) et en contribuant au financement des places de cinéma.
Madame le Maire rappelle que cela n’aura pas d'impact sur le projet et que les premières réalisations sont très réussies.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention « notre école, faisons-la
ensemble», avec l'Etat pour l'école Amélie GEX,
> MET A DISPOSITION les moyens humains, techniques et financiers nécessaires à ce projet.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance
Jérôme NOUAIS
pa
Délibération n°47/24 du Conseil Municipal du 08.07.2024 - Convention « notre école faisons-la ensemble »
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20240708-08072024-47-DE
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024