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Compte-Rendu - cm cr 19 07 11 pdf Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Sèvremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 19 07 11 pdf)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, __________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Présents :

Mme AMIAUD Françoise, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CHARBONNEAU Joël, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bernard, M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis

Procuration(s) :

M. DENIAU Jacques donne pouvoir à Mme GIRAUD Chantal, M. LANOUE Nicolas donne pouvoir à M. CHARBONNEAU Joël

Absent(s) :

Mme BOTTON Sandrine, M. FORTIN Didier, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HUFFETEAU Thomas, Mme MARIA Françoise, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, Mme SACHOT Anne

Excusé(s) :

M. AUGER Hervé, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. DENIAU Jacques, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme RANTIERE Charlène, Mme SOULARD Sophie

Secrétaire de séance : M. POUPLIN Michel

Président de séance : M. MARTINEAU Bernard

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Convention avec la Maison de la Vie Rurale et l’association l’Ecluse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés, approuve la proposition de Monsieur le Maire.

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2019 Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion en séance publique du 27 juin 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver ce procès-verbal.

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 11 juillet 2019 à 19 heures 30 minutes

Salle du Châtelet - La Flocellière - Sèvremont__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

2 - D01.07.2019 - AVIS SUR LE PROJET DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE POUZAUGES

Monsieur le Maire rappelle que la communauté de Communes du Pays de Pouzauges s’est lancée par délibération du 13 octobre 2015, dans l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal, support d’un projet de territoire partagé. Par cette même délibération, la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.

Un débat portant sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables a eu lieu le 16 novembre 2017.

Enfin, le Conseil Communautaire a arrêté le projet et tiré le bilan de la concertation le 9 avril 2019.

Conformément à l’article L 153-15 du code de l’urbanisme, le Conseil Municipal de chaque Commune membre de la Communauté de Communes est appelé à donner son avis.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis sur le plan local d’urbanisme intercommunal du Pays de Pouzauges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, donne un avis favorable à la présentation du plan local d’urbanisme intercommunal à enquête publique tel que proposé par la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - D02.07.2019 - APPROBATION DE LA REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL DE COMMUNAUTE POUR LE PROCHAIN MANDAT ELECTORAL

Monsieur le Maire rappelle que dans la perspective des élections municipales en 2020, les Communes et leur intercommunalité devront procéder au plus tard le 31 août 2019 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire selon les dispositions prévues à l’article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ce délai permet à la communauté de Communes du Pays de Pouzauges (CCPP) et aux Communes de rechercher un accord local, prenant ainsi en compte l’évolution des populations (nombre d’habitants, Communes nouvelles …).

« Les Communes devront se prononcer, par délibération, sur un accord local selon les conditions de majorité qualifiée : 2/3 au moins des Conseils Municipaux représentant 50 % de la population totale ou 50 % des Conseils Municipaux représentant 2/3 de la population totale. Cette majorité soit comprendre le Conseil Municipal de la Commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au ¼ de la population des Communes membres »

Le nombre total de sièges que comptera l’organe délibérant de l’EPCI ainsi que celui attribué à chaque Commune membre lors du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux sera constaté par arrêté » du Préfet au plus tard le 31 octobre 2019.

A défaut d’accord local, la composition du Conseil Communautaire s’effectuera selon les règles dites « de droit » (répartition proportionnelle selon la règle du tableau prévue à l’article L 5211-6-1, chaque Commune dispose d’au moins d’un siège, aucune Commune ne dispose plus de la moitié des sièges, des dispositions spécifiques concernent certaines catégories d’EPCI).

Une simulation sur la répartition par Communes des sièges a été réalisée et approuvée par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 25 juin 2019.__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

COMMUNES RAPPEL DU DROIT COMMUN

PROPOSITION ACCORD LOCAL

(approuvée par le Conseil

Communautaire lors de la

séance du 25 juin 2019)

SEVREMONT 9 9 POUZAUGES 8 9 LE BOUPERE 4 5 SAINT MESMIN 2 3 MONTOURNAIS 2 3 LA MEILLERAIE TILLAY 2 2 MONSIREIGNE 1 2 REAUMUR 1 2

CHAVAGNES LES REDOUX 1 2 TALLUD SAINTE GEMME 1 1 NOMBRE DE SIEGES AU TOTAL 31 38

Monsieur le Maire propose :

− d’approuver la nouvelle répartition des sièges selon la règle dérogatoire dite d’accord local pour la composition du Conseil de Communauté du Pays de Pouzauges lors des prochaines élections municipales,

− de le charger de transmettre la présente délibération exécutoire auprès de monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 42, Contre : 0, Abstention : 1)

4 - D03.07.2019 - CHOIX DE LA SOCIETE CHARGEE DE LA FOURNITURE ET DE L'INSTALLATION D'UN SERVEUR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de procéder à la mise en place d’un nouveau serveur pour l’ensemble des services de la Commune de Sèvremont.

Une consultation a été lancée à cet effet.

Après analyse des offres reçues, c’est celle de la société MG Solutions qui est la mieux disante pour un montant de 22 700 € HT.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de donner un avis favorable à la signature du marché correspondant passé avec la société MG Solutions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - D04.07.2019 - CHOIX DE LA SOCIETE CHARGEE DE LA FOURNITURE D'UN CAMION POLYBENNES Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la volonté d’acquérir un camion polybennes pour les__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

services techniques.

Une consultation a été lancée à cet effet.

Néanmoins, il apparaît que le besoin de la collectivité n’a pas été suffisamment précis, ce qui pose un problème quant au choix de l’offre à retenir.

Monsieur le Maire propose de déclarer sans suite la procédure, conformément aux articles R 2185-1 et R 2385-1 du code de la commande publique et de relancer une nouvelle procédure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - D05.07.2019 - PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR L'EXTENSION DES RESEAUX ELECTRIQUES NECESSAIRES AU LOTISSEMENT LE VERGER (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de lotissement du Verger sur la Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre.

A cet effet, le SYDEV a transmis à la Commune une convention de travaux prévoyant un coût de 102 635 € TTC, avec une participation communale de 67 499 €, selon le détail suivant :

Nature des travaux Coût estimé des travaux HT Coût estimé des travaux TTC Participation communale

Réseaux électriques

dont 54 311 € 65 172 € 32 586 € Basse tension 45 032 € 54 038 € 27 019 € Moyenne tension 447 € 536 € 268 € Branchements 8 832 € 10 598 € 5 299 € Infrastructure

d’éclairage public 12 839 € 15 407 € 12 839 € Infrastructures

téléphoniques 18 395 € 22 074 € 22 074 € TOTAL 85 545 € 102 635 € 67 499 €

Monsieur le Maire propose d’approuver l’étude et de l’autoriser à signer la convention de participation financière correspondante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - D06.07.2019 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES POUR LE RAM (Relais d'Assistants Maternels)

Monsieur le Maire rappelle que le Relais d'Assistant(e)s Maternel(le)s du Pays de Pouzauges a débuté ses permanences administratives et téléphoniques à destination des parents et des assistantes__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

maternelles en septembre 2018. Il s’agit d’un lieu d’accueil et d’information sur la petite enfance ou en matière de droit du travail, un lieu d’accompagnement, un lieu d'échanges.

Le RAM propose également des matinées d'éveil pour les tout-petits (de 9h00 à 12h00).

Pour l’année 2018/2019, les matinées d’éveil avaient lieu à l’accueil de loisirs de la Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur et au centre périscolaire Les Petites Frimousses de la Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure. Une convention avait été signée pour une durée de 5 ans à

compter du 1er septembre 2018 (D15.05.2018 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES POUR LE RAM (Relais d'Assistants Maternels)).

Dans le cadre de ces animations, le RAM souhaite intervenir à compter du 1er septembre 2019 sur la Commune déléguée de La Flocellière, salle Marquis de Surgères, en lieu et place du centre périscolaire Les Petites Frimousses sur la Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure pour ses ateliers d’éveil.

Les ateliers ainsi que les permanences sur rendez-vous prévus à l’ALSH Monchapo de Les Châtelliers- Châteaumur sont quant à eux maintenus.

Une convention de mise à disposition de ces bâtiments entre la Communauté de Communes du Pays

de Pouzauges et la Commune de Sèvremont a été rédigée pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2019. Monsieur le Maire donne lecture de cette convention et propose de l’approuver et de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, les propositions de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 42, Contre : 0, Abstention : 1)

8 - D07.07.2019 - APPROBATION DE L'AVENANT AU CONTRAT VENDEE TERRITOIRE DU PAYS DE POUZAUGES

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 a transformé l’organisation et l’action des collectivités locales. Elle affiche désormais un objectif de spécialisation des compétences des collectivités départementale et régionale, au travers de la suppression de la clause générale de compétences.

Pour les Communautés de Communes et d’agglomération, la loi NOTRe a confirmé le mouvement de consolidation des intercommunalités en relevant le seuil minimal de constitution d’un EPCI à fiscalité propre à 15 000 habitants et en renforçant le degré d’intégration des Communautés de Communes et des Communautés d’Agglomération en leur attribuant de nouvelles compétences obligatoires et optionnelles.

Dans ce contexte, le Département de la Vendée a proposé aux 19 intercommunalités de Vendée et à la Commune de l’île d’Yeu la mise en place de Contrats Vendée Territoires. A échéance 2020, ces contrats ont vocation à regrouper un ensemble de dispositifs d’aide financière afin de passer d’une logique de programmes de subvention à une logique de territoire.

Le 16 juin 2017, le Comité Territorial de Pilotage s’est réuni afin de valider une première liste d‘opérations financées dans le cadre du Contrat Vendée Territoires adopté en Conseil Communautaire le 4 juillet 2017 et signé le 22 septembre 2017. Puis, le 21 Mai 2019, dans le cadre de la clause de__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

revoyure, le Comité Territorial de Pilotage s’est à nouveau réuni pour mettre à jour cette liste de projets.

Il est désormais proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet d’avenant au contrat Vendée Territoires à conclure entre l’ensemble des Communes du territoire du Pays de Pouzauges, la Communauté de Communes et le Département tel que joint en annexe à la présente délibération.

Monsieur le Maire propose

− D’approuver l’avenant au contrat Vendée Territoire comprenant la liste des projets tels que présentés dans le tableau joint ;

− De lui donner pouvoir pour signer le contrat et toutes les pièces relatives à cet avenant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, les propositions de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 40, Contre : 2, Abstention : 1)

9 - D08.07.2019 - CORRECTION DE L'INVENTAIRE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire indique que la trésorerie des Herbiers a constaté une erreur sur l’inventaire de la Commune concernant le budget atelier relais.

Un bien F-B00001-2132 est comptabilisé avec une valeur négative de – 70 €.

Monsieur le Maire propose de :

− Corriger cette anomalie dont l’origine vient d’une erreur dans la valeur de sortie ; − Autoriser la Trésorerie à passer les écritures d’ordres non budgétaires à savoir : − D 2138 : 70 €,

− R 1068 : 70 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 - D09.07.2019 - CONTRAT D'APPRENTISSAGE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 modifiée, portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ; VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 modifié, portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public ;

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial ;

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 modifié, relatif au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) ;

Considérant l’avis du Comité Technique en date du 11 juillet 2019 ;__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDERANT que cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition, par l’apprenti, de compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec l’Etablissement de Formation. De plus il bénéficiera de la N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire) de 20 points ;

CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis du Comité Technique, il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Monsieur le Maire propose de :

− recourir au contrat d’apprentissage,

− conclure à compter du 10 juillet 2019, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Services techniques 1 BPA Travaux d’Aménagements Paysagés 1 an

− inscrire les crédits nécessaires au budget, au chapitre 12 de nos documents budgétaires,

− de l’autoriser à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec l’établissement scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

11 - D10.07.2019 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire indique qu’une modification du tableau des effectifs est nécessaire. Il présente ces modifications et propose de les approuver :

− Suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps plein remplacé par la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps plein (examen professionnel).__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Ces modifications prendront effet au 1er octobre 2019 et ont fait l’objet d’un avis du comité technique lors de sa réunion du 11 juillet 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

12 - D11.07.2019 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le Maire indique que le règlement intérieur du personnel de la Commune de Sèvremont a été approuvé par le Conseil Municipal le 30 juin 2016.

Monsieur le Maire propose l’ajout du point 17.8 : Modification horaires de travail : « En vertu de l’article 2.1 du décret 85-603 du 18 juin 1985 modifié, l’Autorité Territoriale peut prendre des mesures exceptionnelles si elles sont nécessaires à la protection de ses agents. Par conséquence, l’Autorité Territoriale peut modifier les horaires des agents en période de fortes chaleurs si elle le juge nécessaire. Dans une situation d’urgence et, si la situation le justifie, l’Autorité Territoriale peut informer les agents la veille de l’aménagement des horaires de travail. »

Ces modifications ont été soumises à l’avis du CHSCT lors de sa réunion du 11 juillet 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

13 - D12.07.2019 - CONVENTION AVEC LA MAISON DE LA VIE RURALE ET L’ASSOCIATION L’ECLUSE Monsieur le Maire indique que la Maison de la Vie Rurale, labellisée CPIE Sèvre et Bocage, s’engage à mettre à disposition de la commune de Sèvremont et de l’association l’Ecluse un animateur pour la coordination, la gestion et l’animation du club nature sur la commune déléguée de La Pommeraie-sur- Sèvre.

L’association L’Ecluse s’engage à régler au CPIE Sèvre et Bocage ses prestations sur la base de 42 € par

heure, soit 588 € pour la période du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention reprenant ces dispositions et par laquelle la commune s’engage à aider financièrement l’association l’Ecluse à hauteur des frais engagés pour le Club Nature.

Il propose de l’approuver et de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

14 - DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

- DIA

Les Châtelliers-Châteaumur :

DÉCISION 073/2019

Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section C 1376, appartenant à Audrey PLAGUE, d’une contenance de 10a 37ca

DÉCISION 075/2019

Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section C 444 et 1582, appartenant à Marie-Michelle BERNARD, d’une contenance de 13a 28ca

Saint-Michel-Mont-Mercure :

DÉCISION 078/2019

Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section ZL 115, 116, 117, 118, 119, 120 et 121, appartenant à Nicole et Dominique MARTINEAU, d’une contenance de 12a 67ca

DÉCISION 079/2019

Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AC 383, appartenant à Marie RAUTUREAU, d’une contenance de 63ca

DECISION 087/2019

Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section ZR 77, appartenant à Graines d’Etoiles, d’une contenance de 20a 10ca

DECISION 088/2019

Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AB 151, appartenant à Marie- Madeleine MAUDET, d’une contenance de 01a 24ca

La Pommeraie-sur-Sèvre :

DECISION 074/2019

Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section A 2425, appartenant à Christiane RACAMIER, d’une contenance de 01a 11ca

DECISION 077/2019

Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section A 2427, 2429 et 2431, appartenant aux Consorts GUINAUDEAU, d’une contenance de 10a 84ca

DECISION 084/2019

Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section A 1219, appartenant à Linda et Frédéric BONNIN, d’une contenance de 04a 94ca

DÉCISION 085/2019

Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section A 2214, appartenant à Dominique et Marcel PIGNON, d’une contenance de 08a 32ca

La Flocellière :__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

DECISION 076/2019

Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AD 180, 175, 13, 172 et 173, appartenant à Blandine THIBAULT, d’une contenance de 13a 86ca

DECISION 081/2019

Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AD 272 et 273, appartenant à Fabrice OGER, d’une contenance de 12a 24ca

DECISION 082/2019

Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AE 474 et 478, appartenant à Anne-Marie et Hubert BONNIN, d’une contenance de 01a 05ca

DECISION 083/2019

Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section ZD 131, appartenant à Lucette et Pierre COUTAND, d’une contenance de 05a 97ca

- Concession de terrain cimetière communal :

DÉCISION 086/2019

Acte de concession – Support de mémoire – Jardin du Souvenir – 30 années à compter du 22 mai 2019 – Cimetière de La Flocellière

DÉCISION 089/2019

Concession de terrain 2019-01 – 15 années à compter du 24 juin 2019 – Cimetière de La Pommeraie- sur-Sèvre

DECISION 091/2019

Concession de terrain 2019-05 – 30 années à compter du 29 juin 2019 – Cimetière de La Pommeraie- sur-Sèvre

DECISION 093/2019

Concession de terrain 2019-06 – 30 années à compter du 6 juillet 2019 – Cimetière de La Pommeraie- sur-Sèvre

- Réhabilitation de bandes de roulement pour les voiries communales

DECISION 080/2019

Monsieur le Maire décide de confier, pour l’année 2019, le marché de réhabilitation de bandes de roulement pour les voiries communales au groupement constitué par les sociétés Cholet TP et Gaubert TP pour un montant de 46 685 € HT

- Mise à disposition du complexe sportif du Mont Mercure

DECISION 090/2019

Monsieur le Maire décide de mettre à disposition de l’association POUZAUGES VENDEE HANDBALL le complexe sportif du Mont Mercure du 8 juillet au 23 août 2019 (selon un calendrier d’utilisation remis à la collectivité)__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Fait à SEVREMONT

Le Maire,