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Déliberation - CM 20 06
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - CM 20 06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Sécurité sociale,
CONSEIL MUNICIPAL DE
VILLEMOUSTAUSSOU
20 juin 2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
081
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
N°
2024
- 040
Date
de
convocation
: 14
juin
2024
Date
d'affichage
:
21
juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
20
Absents :
07
Ayant
donné
procuration
:
04
Votants :
24
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO),
M.
Thierry
BENNES,
M.
Claude
TONELLO,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Michel
RAGOSO,
Absents
:
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Florence
DELAUR,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU,
Mme
Danielle
BEAUCAIRE,
Mme
Maria
Inès
JOURNET
Mme
Floréence
DELAUR,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU,
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
ont
donné
respectivement
procuration
à
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Michel
RAGOSO,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
l'ŒUVRE
NATIONALE
DU
BLEUET
DE
FRANCE
Madame
l’Adjointe
déléguée
aux
finances
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d’une
subvention
à
l’œuvre
nationale
du
Bleuet
de
France
(ONBF)
pour
un
montant
de
100
€.
Il
est
précisé
que
les
fonds
obtenus
par
l'ONBF
sont
utilisés
par
l'Office
national
des
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
(ONACVG)
pour
aider
financièrement
les
anciens
combattants
ou
leurs
veuves,
les
pupilles
de
la
Nation,
les
militaires
blessés,
ainsi
que
les
familles
endeuillées
de
nos
soldats.
Ces
dons
permettent
aussi
de
manifester
la
solidarité
intergénératennelle--dans
le
cadre
du
devoir
de
mémoire.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
du
10
jlin
2024
à
l'unanimité
des
membres
présents
;
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20240620-2024-040-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
082
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Mme
Véronique
FABRE,
Adjointe
déléguée
aux
finances
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
24
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
DECIDE
d'allouer
à
l'association
«l'œuvre
nationale
du
Bleuet
de
France
»
une
subvention
de
100
€ ;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024
à
l’imputation
65748 ;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
té,
ae, és —_—
af
at
Bruno GIAGÔME
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20240620-2024-040-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
083
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2024
— 041
Date
de
convocation
:14
juin
2024
Date
d'affichage
:
21
juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Présents
:
19
Absents
:
08
Ayant
donné
procuration
:
O4
:
Votants
:
23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Mme
Véronique
FABRE,
1°®
Adjointe.
Présents
:Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-
Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
M.
Thierry
BENNES,
M.
Claude
TONELLO,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Michel
RAGOSO),
Absents
:M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Florence
DELAUR,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU,
Mme
Danielle
BEAUCAIRE,
Mme
Maria
Inès
JOURNET
Mme
Florence
DELAUR,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU,
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
ont
donné
respectivement
procuration
à
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Michel
RAGOSO,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
Mme
la
Présidente
déclare
la
séance
ouverte.
FINANCES
— APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
BUDGET
COMMUNE
1
Mme
Véronique
FABRE,
1ère
Adjointe
bte
aux
Finances,
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
le
CFU
est
un
compte
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Il
consiste
à
échanger
des
données
entre
la
Trésorerie
et
le
service
Finances
de
la
commune
afin
d'assurer
des
résultats
identiques.
L'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
généralise
le
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
N°
2021
- 033
du
20
mai
2021
portant
notamment
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
at-combpte-de-aestion-var
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissai
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés|s
.
._
_..__._.........re
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats
-du-bitan-et-te-compte
de
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20240620-2024-041-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
084
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
peut
assister
au
conseil
municipal
où
sont
votés
les
comptes
de
la
commune
mais
il
doit
se
retirer
de
la
salle
au
moment
du
vote.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré,
le
Conseil
Municipal
est
placé
sous
la
présidence
de
Mme
Véronique
Fabre,
1ère
Adjointe
au
Maire,
qui
propose
aux
membres
présents
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires,
Considérant
le
Compte
Financier
Unique
2023
de
la
commune
de
Villemoustaussou
présenté
et
résumé
comme
suit:
Fonctionnement
Total
cumulé
AT
Tnt
Prévision
budgétaire
totale
A
2
682987,87
3714451,15
6
397
439,02
Recettes
réalisées
(1)
B
1734
216,26
4217242,61
5951458,87
Restes
à réaliser
"©
1338454,53
O0
1338454,53
Autorisation
budgétaire
totale
D
4
992
257,70
3914451,15
8
906
708,85
Dépenses
réalisées
(1)
E
1
983
970,61
3
501
384,28
5
485
354,89
Restes
à
réaliser
F
596
239,19
0,00
596239,19
SALLE
EL
ER
SES
à réaliser de l'exercice (+/)
G=B-E
-249 754,35
715858,33
466 103,98
mandats
=.
oo
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
2
309
269,83
200
000
2
509
269,83
solde (investissement) ou résultat FERRER
G+H
2 059 515,48
915 858,33
2 975 373,81
de
clôture
(fonctionnement)
RUE
TELLE RCE CES ES
Restes à réaliser (+/-)
I=C-F
742 215,34
0,00
742 215,34
HUE Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+l
2
801
730,82
915858,33
3
717
589,15
Extrait
du
Compte
Financier
Unique
2023
- Annexe
Présentation
générale
du
Compte
- Financier
-
Vue
d'ensemble
La
commission
«
Finances
»,
qui
s’est
réunie
le
lundi
10
juin
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Mme
Véronique
FABRE,
Adjointe
déléguée
aux
finances
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
23
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2023
de
la
commune
de
Villemoustaussou,
-
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20240620-2024-041-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
087
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2024
—
043
Date
de
convocation
: 14
juin
2024
Date
d'affichage
:
21
juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
20
Absents
:
07
Ayant
donné
procuration
:
O4
Votants :
24
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents:
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
M.
Thierry
BENNES,
M.
Claude
TONELLO,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Michel
RAGOSO),
Absents
:
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Florence
DELAUR,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU,
Mme
Danielle
BEAUCAIRE,
Mme
Maria
Inès
JOURNET
Mme
Florence
DELAUR,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU,
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
ont
donné
respectivement
procuration
à
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Michel
RAGOSO,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
BILAN
ANNUEL
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
IMMOBILIERES
DE
LA
COMMUNE
POUR
L’EXERCICE
2023
Vu
les
articles
L.
2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
En
application
des
dispositions
des
articles
L.
2241-1
à
L.
2411-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
leur
territoire
donne
lieu
à
une
délibération
du
Conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
financier
unique
2023
de
la
commune.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20240620-2024-043-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
088
Les
acquisitions
et cessions
réalisées
pendant
l'année
2023
sont
les
suivantes :
DÉSIGNATION
- localisation
TON 7
EN IE
+
DESTINATION
Acquisition parcelles AW
44 et 49
224 553,53 Acquisition parcelles pour aménagement îlot République
Acquisition
parcelle
BB177
325,00 Acquisition d'une partie de la parcelle pour amélioration sécurité des
(
piétons
TT
el:
LÉ
57 000,00€ Acquisition
parcelles
pour aménagement
voie verte
N
€
De
ce
bilan
ainsi
établi,
il
résulte
que
la
politique
immobilière
de
notre
commune
est
en
cohérence
avec
les
objectifs
fixés
notamment
quant
à
la
logique
de
maillage
piéton
engagée
en
cœur
de
village
et
sa
1ère
couronne
mais
également
du
programme
de
requalification
du
cœur
de
village.
La
commission
«
Finances
»,
qui
s’est
réunie
le
lundi
10
juin
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Mme
Véronique
FABRE,
Adjointe
déléguée
aux
finances
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents :
Par
24
voix
pour,
O0 voix
contre,
0
abstention,
DECIDE
d'approuver
le
bilan
des
opérations
immobilières
opérées
sur
la
commune
au
cours
de
l’année
2023
DIT
que
ce
bilan
sera
annexé
au
compte
financier
unique
2023
de
la commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Le
Maire, ir
Brüno
GIACOMEL
+”
V4
SE
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20240620-2024-043-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
089
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2024
- 044
Date
de
convocation
:14
juin
2024
Date
d'affichage
:
21
juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Présents
:
19
Absents
:
08
Ayant
donné
procuration
:
04
Votants
:
23
L'an
deux
mille
vingt-
quatre,
le
vingt
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Mme
Véronique
FABRE,
1€
Adjointe.
Présents
:
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-
Louis Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
M.
Thierry
BENNES,
M.
Claude
TONELLO,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Michel
RAGOSO.
Absents
excusés
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Florence
DELAUR,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU,
Mme
Danielle
BEAUCAIRE,
Mme
Maria
Inès
JOURNET
Mme
Florence
DELAUR,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU,
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
ont
donné
respectivement
procuration
à
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Michel
RAGOSO,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu'à
l'article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
Mme
la
Présidente
déclare
la
séance
ouverte.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
BUDGET
ANNEXE
Lotissement
«
Le
Trapel
»
L
Mme
Véronique
FABRE,
1ère
Adjointe
au
Mar
x
Finances,
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
la
commune
s’est
portée
volontaire
pour
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique.
Cette
expérimentation
a
entraîné
l'adoption
de
la
nomenclature
M57
au
1er
janvier
2022.
Le
CFU
est
un
compte
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Il
consiste
à
échanger
des
données
entre
la
Trésorerie
et
le
service
Finances
de
la
commune
afin-d'assurer
des
résultats
identiques. L'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
généralise
le
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20240620-2024-044-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
090
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
N°
2021
- 033
du
20
mai
2021
portant
notamment
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
Vu
la
délibération
n°
2023-105
du
8
novembre
2023
décidant
la
clôture
du
budget
annexe
du
lotissement
«
Le
Trapel
»,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
peut
assister
au
conseil
municipal
où
sont
votés
les
comptes
de
la
commune
mais
il
doit
se
retirer
de
la
salle
au
moment
du
vote.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré,
le
Conseil
Municipal
est
placé
sous
la
présidence
de
Mme
Véronique
Fabre,
1ère
Adjointe
au
Maire,
qui
propose
aux
membres
présents
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires,
Considérant
le
Compte
Financier
Unique
2023
de
clôture
du
lotissement
«le
Trapel
»
présenté
et
résumé
comme
suit:
Fonctionnement
Investissement
Prévision
budgétaire
totale
A
187
915,18
15
000,00
202
915,18
Recettes
réalisées
(1)
B
86
457,59
86457,59
172915,18
Restes
à réaliser
LE
0,00
0
0,00
Autorisation
budgétaire
totale
D
15
000,00
101457,59
116
457,59
Dépenses
réalisées
(1)
E
0,00
86
457,59
86457,59
Restes
à réaliser
F
0,00
0,00
0,00
EEE
CRC
des
des réalisations de l'exercice (+/-)
G=B-E
86 457,59
0,00
86457,59
les
mandets
CET
Te
re
CON
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
-86457,59
0,00
0,00
Excédent
/deficit
G+H
86
457,59
0,00
86
457,59
(fonctionnement) EE
TETE
EE
Poctes à réaliser (+/-}
I=C-F
0,00
0,00
0,00
réaliser Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+l
0,00
0,00
D, 00
Extrait
du
Compte
Financier
Unique
2023
-
Annexe
Présentation
générale
du
Compte
-LFinancier=
Vue
d'ensemble
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20240620-2024-044-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
0
La
commission
«
Finances
»,
qui
s'est
réunie
le
lundi
10
juin
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Mme
Véronique
FABRE,
Adjointe
déléguée
aux
finances
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
23
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2023
de
clôture
du
budget
annexe
lotissement
«
Le
Trapel
»
de
la
commune
de
Villemoustaussou,
-
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20240620-2024-044-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
092
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2024
— 045
Date
de
convocation
: 14
juin
2024
Date
d'affichage
:
21
juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
20
Absents
:
07
Ayant
donné
procuration
:
O4
Votants
:
24
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents:
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
M.
Thierry
BENNES,
M.
Claude
TONELLO,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Michel
RAGOSO),
Absents
:
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Florence
DELAUR,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU,
Mme
Danielle
BEAUCAIRE,
Mme
Maria
Inès
JOURNET
Mme
Florence
DELAUR,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU,
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
ont
donné
respectivement
procuration
à
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Michel
RAGOSO,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
MODIFICATION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
«
REHABILITATION
ILOTS
»
Mme
Véronique
Fabre,
Adjointe
aux
finances,
rappelle
que
par
délibération
n°
2022-07
du
10
février
2022
le
Conseil
Municipal
a
voté
une
Autorisation
de
Programme
(AP)
et
des
Crédits
de
Paiements
(CP)
pour
le
programme
de
réhabilitation
des
flots.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20240620-2024-045-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
093
Afin
de
tenir
compte
des
résultats
de
l'appel
d'offres
concernant
les
travaux
de
désamiantage
et
de
démolition,
il convient
de
voter
cette
AP/CP
comme
suit :
AP
2021-83/Opération
budgétaire
n°
83
REHABILITATION
ILOTS
DEPENSES
CP
2022
CP
2023
MONTANT
AP
réalisés
réalisés
CP
2024
CP
2025
|
CP
2026
Montant
prévu
1
618999€|
374199€|
249953€]|
362
194€ |
632
654
€
Ajustement
-175
000
€
-
-|_-175
000
€
Montant
Revu
1443
999€]
374
199€]
249
953€
187
194€ |
632
654
€
0 €
La
commission
budget,
qui
s’est
réunie
le
10
juin
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Mme
Véronique
FABRE,
Adjointe
déléguée
aux
finances
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents :
Par
24
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
DECIDE
de
modifier
l’Autorisation
de
Programme
et
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
relative
aux
travaux
de
réhabilitation
des
îlots
comme
indiqué
ci-avant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20240620-2024-045-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
094
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2024
— 046
Date
de
convocation
:14
juin
2024
Date
d'affichage
:
21
juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Présents
:
20
Absents
:
07
Ayant
donné
procuration
:
04
Votants
:
24
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
M.
Thierry
BENNES,
M.
Claude
TONELLO,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Michel
RAGOSO,
Absents
:
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Florence
DELAUR,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU,
Mme
Danielle
BEAUCAIRE,
Mme
Maria
Inès
JOURNET
Mme
Florence
DELAUR,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU,
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
ont
donné
respectivement
procuration
à
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Michel
RAGOSO,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte. DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
BUDGET
COMMUNE
Mme
Véronique
FABRE,
Adjointe
déléguée
au
Budget,
soumet
à
l'agrément
du
conseil
diverses
propositions
de
modification
des
crédits
ouverts
pour
l'exercice
2024
dont
le
détail
figure
ci-après
:
©
En
tenant
compte
des
résultats
de
l'appel
d'offres
pour
les
travaux
de
désamiantage
et
de
démolition
de
«
l’îlot
république
»,
opération
83,
montants
inférieurs
aux
prévisionnels,
@
|l
est
proposé
d'équilibrer
cette
diminution
de
crédits
par
un
virement
de
crédits
de
l'opération
67
—
«
Réaménagement
complexe
les
Roques
»
d’un
montant
de
175
000
€.
En
effet,
pour
compléter
la
réhabilitation
du
terrain
de
tennis,
aprè
panneaux
photovoltaïques,
le
raccordement
au
réseau
pluvial
est
du
terrain
très
vieillissant
va
être
refait,
les
espaces
verts
et
la
clôture
____ Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20240620-2024-046-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
095
Récapitulatif
INVESTISSEMENT
:
Opération-
Fct
|
Libellé
Dépenses-
Dépenses-
Chapitre-Article
augmentation
|
Réduction
83
-21-
2128@
Réhabilitation
îlots
—
135
000,00€
autres
aménagements
83
—
21-
21351
Réhabilitation
îlots
—
40
000,00€
Autres
réseaux
67-21-2128
@
à
Réaménagement
complexe
les
|
175
000,00€
Roques-
autres
aménagements
TOTAL
investissement
175
000,00€
|
175
000,00€
La
commission
budget,
qui
s'est
réunie
le
10
juin
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Mme
Véronique
FABRE,
Adjointe
déléguée
aux
finances
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
24
voix
pour,
0
voix
contre,
O
abstention,
ADOPTE
les
modifications
de
crédits,
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20240620-2024-046-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
96
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2024
— 047
Date
de
convocation
: 14
juin
2024
Date
d'affichage
:
21
juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
20
Absents
:
07
Ayant
donné
procuration
:
04
Votants
:
24
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents:
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
M.
Thierry
BENNES,
M.
Claude
TONELLO,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Michel
RAGOSO,
Absents :
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Florence
DELAUR,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU,
Mme
Danielle
BEAUCAIRE,
Mme
Maria
Inès
JOURNET
Mme
Florence
DELAUR,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU,
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
ont
donné
respectivement
procuration
à
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Michel
RAGOSO,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que,
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
cadre
des
mouvements
de
personnel,
depuis
le
dernier
tableau
en
date
du
25
avril
2024,
des
emplois
ont
été
pourvus,
d’autres
ne
le
sont
plus.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20240620-2024-047-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
97
Il convient
également :
-
pour
renforcer
le
service
technique,
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet;
-
considérant
le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
un
agent
technique,
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
22h
hebdomadaire
pour
le
service
foyer
restaurant,
considérant
que
cette
modification
du
temps
de
travail
n'excède
pas
10
%
du
temps
de
travail
initial
et
n’a
pas
pour
effet
de
faire
perdre
l’affiliation
à
la
CNRACL
du
fonctionnaire
concerné
(seuil
d'affiliation
: 28
heures/semaine)
-
et
en
conséquence
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
20h
hebdomadaire
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20240620-2024-047-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
Æ
Le
tableau
des
effectifs
est
ainsi
mis
à jour,
à compter
du
1° juillet
2024 :
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
Adjoint
administratif
ppal
2ème
classe
Adjoint
Administratif
ppal
1ère
classe
Adjoint
Administratif
ppal
1ère
classe
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
Rédacteur Attaché
principal
Attaché
principal
Attaché Adjoint
du
patrimoine
ppal
de
1ere
classe
Brigadier
chef
principal
Gardien-brigadier
de
police
Chef
de
Police
Agent
spécial.
Ppal
1ère
classe
EM
Adjoint
technique
Adjoint
technique
ppal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
ppal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
ppal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
ppal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
ppal
de
1ère
classe
Adjoint
technique
ppal
de
1ère
classe
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maitrise
Agent
de
maîtrise
principal
Technicien Ingénieur
principal
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
>|mwlnlnlnlnlnlanlnlalnla
nnbiwlmrinirininlinIinlr | w
pourvu
non
pourvu
Pourvu
au
010524
non
pourvu
1 agent
à 80%
2 agents
à 70%
1 agent
à
100
%
PAUPS pourvu
non
pourvu
non
"vu
rvu
"vu
pourvus non
pourvu
1 agent
à 90
%
rvu rvu
pourvus non
pourvu
non
"vu
urvu rvus
non
pourvu
pourvu
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20240620-2024-047-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
9
Ingénieur
|
A
|
1
|
35H
|
|
non
pourvu
AGENTS NON TITULAIRES
- NON PERMANENTS
A
ah
2.5
AE,
ia
2
Ps
an
GRADE
CATEGORIE
PEC
2
20H
pourvus
PEC
L
32H
pourvu
PEC
1
35H
pourvu
Adjoint
technique
1
20H
pourvu
Adjoint
technique
1
17H
non
pourvu
L
Adjoint
technique
RÉ
3
|
01072024
ANA
ENT
AA
2
Adjoint
administratif
2
35H
non
pourvu
Rédacteur
L
35H
non
pourvu
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
M.
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
24
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
DECIDE
:
-
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
à
compter
du
1°" juillet
2024 ;
-
La
création
d'un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
de
22h
hebdomadaires ;
-
La
suppression
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
de
20h
DIT
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Collectivité.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20240620-2024-047-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
100
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2024
— 048
Date
de
convocation
:14
juin
2024
Date
d'affichage
:
21
juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Présents
:
21
Absents
:
06
Ayant
donné
procuration
:
04
Votants
:
25
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL.,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO),
M.
Thierry
BENNES,
M.
Claude
TONELLO,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Michel
RAGOSO.
Absents
:Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Florence
DELAUR,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU,
Mme
Danielle
BEAUCAIRE,
Mme
Maria
Inès
JOURNET.
Mme
Florence
DELAUR,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU,
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
ont
donné
respectivement
procuration
à
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Michel
RAGOSO,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu'à
l'article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
RESTAURATION
SCOLAIRE
- Fixation
des
tarifs
des
repas
Monsieur
MERCERON,
Adjoint
délégué,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
fixation
des
prix
de
la
restauration
scolaire
est
assurée
par
la
collectivité
territoriale
compétente
sous
Sa
responsabilité.
Conformément
au
décret
n°2006-753
du
29
juin
2006,
pour
les
élèves
de
l'enseignement
public,
les
prix
de
la
restauration
scolaire
ne
peuvent
être
supérieurs
au
coût
par
usager
des
charges
supportées.
Cette
disposition
plafonne
les
tarifs
afin
qu'ils
ne
puissent
pas
excéder
le
montant
des
charges
supportées
par
la
fourniture
des
repas.
La
collectivité
territoriale
doit
déduire
du
coût
supporté,
les
subventions
de
toute
nature
qu'elle
peut
percevoir,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
au
titre
du
service
de
restauration
scolaire.
Les
tarifs
peuvent
être
modulés
en
fonction
des
ressources
des
familles
et
du
nombre
de
personnes
vivant
au
foyer
(quotient
familial).
Il
y—a-ieu-de-vrocéder-au
recouvrement
par
la
commune
des
recettes
provenant
du
ser
et
mettre
en
place
des
tarifs
adaptés
aux
revenus
des
foyers.
LIL...
___._..
L
ec
on
place
de
la
tarification
sociale
dans
les
cantines
scolaires,
pour
permettre-aux-enfants
des
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20240620-2024-048-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
101
familles
les
plus
modestes
de
manger
à
la
cantine
pour
1
euro.
Une
aide
financière
est
accordée
aux
communes
qui
instaurent
une
grille
tarifaire
comportant
au
moins
3
tranches,
dont
la
plus
basse
est
au
tarif
maximal
d’un
euro,
pour
les
cantines
des
écoles
élémentaires
et
des
écoles
maternelles.
Considérant
qu'il
convient
de
garantir
à
tous
les
enfants
l'accès
au
restaurant
scolaire
et
de
favoriser
la
mixité
sociale
:
Considérant
que
les
conditions
suivantes
doivent
être
remplies
:Commune
éligible
à
la
Dotation
de
solidarité
rurale,
tarification
sociale
comportant
au
moins
3
tranches,
tranche
la
plus
basse
ne
dépassant
pas
1 €
par
repas.
Considérant :
-__
L'augmentation
du
prix
du
repas
facturé
à
la
commune
par
le
prestataire
de
10
%
;
-
Que
la
commune
ne
répercute
pas
la
totalité
de
cette
augmentation
du
prix
aux
familles
en
prenant
en
charge
75
%
de
cette
augmentation
sur
les
prix
des
tranches
2
et
3;
Considérant
que
le
calcul
des
différents
tarifs
se
fait
sur
la
base
du
quotient
familial
de
la
Caisse
d'Allocation
Familiale
(CAF)
et
est
déterminé
en
fonction
des
ressources
du
foyer,
soit
: 1/12©
des
ressources
imposables
de
la
famille
+
prestation
familiales
mensuelles
Nombre
de
parts*
* (2
parts
pour
le couple
ou
l'allocataire
isolé,
72 part
supplémentaire
pour
chacun
des
deux
premiers
enfants,
1
part
supplémentaire
pour
le 3°"
enfant,
%4 part
à
partir
du
4°"
enfant.)
Considérant
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
la
commission
«
Education
Jeunesse
»,
qui
s’est
réunie
le
mardi
18
juin
2024,
Il
est
proposé
une
mise
à
jour
des
tarifs
du
service
de
restauration
scolaire
à
compter
du
1er
septembre
2024
avec
application
d'une
tarification
sociale
à
trois
tranches
:
TRANCHES
QUOTIENT
FAMILIAL
TARIF/REPAS
1
Jusqu'à
1000
€
0.99
€
2
De
1001
€
à
1200
€
3.57
€
3
Au-delà
de
1201
€
4.09
€
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
MERCERON,
adjoint
délégué
aux
affaires
scolaires
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
25
voix
pour,
O0
voix
contre
et
O0
abstention
DÉCIDE
que
le
calcul
du
quotient
familial
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
est
déterminé
en
fonction
des
ressources
du
foyer
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20240620-2024-048-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
107
DIT
qu'aucune
gratuité
ne
sera
accordée,
les
demandes
d'aides
sont
à
formuler
auprès
de
la
commune.
ADOPTE
la
tarification
suivante
pour
le
repas
à
la
cantine
scolaire
applicables
à
compter
du
1er
septembre
2024:
TRANCHES
QUOTIENT
FAMILIAL
TARIF/REPAS
1
Jusqu'à
1000
€
0.99 €
2
De
1001
€ à 1200
€
3.57
€
3
Au-delà
de
1201
€
4.09 €
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20240620-2024-048-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
103
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
N°
2024
—
049
Date
de
convocation
: 14
juin
2024
Date
d'affichage
:
21
juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
21
Absents
:
06
Ayant
donné
procuration
:
O4
Votants
:
25
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents:
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
M.
Thierry
BENNES,
M.
Claude
TONELLO,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Michel
RAGOSO).
Absents
: Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Florence
DELAUR,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU,
Mme
Danielle
BEAUCAIRE,
Mme
Maria
Inès
JOURNET.
Mme
Florence
DELAUR,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU,
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
ont
donné
respectivement
procuration
à
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Michel
RAGOSO,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
« CREATION
D’UN
POLE
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
»
LANCEMENT
DU
PROGRAMME
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
que,
Comme
la
plupart
des
Régions
de
France,
l'Occitanie
fait
face,
depuis
plusieurs
années,
à
une
importante
diminution
du
nombre
de
professionnels
de
santé.
Villemoustaussou
n'échappe
pas
à
ce
phénomène
et
souffre
d'un
déficit
de
soins
de
médecine
pour
répondre
aux
besoins
de
la
population.
Rencontré
aussi
bien
en
libéral
que
dans
les
Centres
de
santé
et
à
l'hôpital,
le
déficit
continue
à
se
creuser
en
raison
des
départs
à
la
retraite
de
professionnels
de
santé
et
de
l'augmentation
de
la
population.
Aussi,
afin
de
répondre
à
l'intérêt
général
en
matière
de
soin,
la
commune
s'est
engagée
dans
une
étude
en
vue
de
construire
un
pôle
de
santé
pluridisciplinaire
et
a
rencontré,
depuis
plusieurs
mois,
des
professionnels
de
santé
intéressés
par
ce
projet.
Les
besoins
en
termes
d'équipement
et
de
superficie
des
locaux
Enr
F8
antifiée
Gr
ant
permis
d'établir
un
projet
de
construction
d'un
bâtiment
d'environ
&
communales
cadastrées
section
AX
95,
96,
97
et
98.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20240620-2024-049-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
104
Les
objectifs
de
l'opération
sont
multiples
:
-
créer
un
pôle
santé
et
satisfaire
aux
besoins
de
la
population
en
termes
de
Soins,
-
permettre
aux
professionnels
de
santé
de
disposer
de
locaux
adaptés
à
leurs
activités,
-
proposer
des
espaces
mutualisables,
modulables
et
évolutifs
dans
le temps,
-
connecter
l'équipement
à
son
environnement
proche,
-
inscrire
l'opération
dans
un
budget
contraint,
-
favoriser
le
développement
durable
par
des
énergies
vertes.
Selon
l'état
actuel
des
pré-études,
l'estimatif
financier
de
cette
construction
s'élève
à
1 665
095.85
€
HT,
soit
1 998
115.02
€ TTC
:
Cette
opération
devra
être
réalisée
dans
les
meilleurs
délais
afin
de
satisfaire
au
plus
vite
à
la
demande
de
la
population.
Pour
ce
faire,
il
est
proposé
de
confier
le
suivi
de
ce
programme
à
une
maitrise
d'ouvrage
déléguée
(MOD).
Les
maîtres
d'ouvrages
publics
ont
la
possibilité
de
recourir
à
un
tiers,
mandataire
privé
pour
certaines
prestations
qui
sont
déléguées.
En
effet,
le
maître
d'ouvrage
peut
confier,
par
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage,
à
un
mandataire
l'exercice,
en
son
nom
et
pour
son
compte
(3°
de
l'article
L2422-1
du
code
de
la
commande
publique),
de
tout
ou
partie
des
attributions
du
mandataire
mentionnées
à
l’article
L2422-6
du
code
de
la
commande
publique.
Les
modalités
de
cette
convention
seront
déterminées
par
convention.
Il convient
de
:
-
Se
prononcer
sur
le
lancement
de
ce
projet
et
approuver
son
montant
estimatif
s'élevant
à
1 665
095.85
€
HT,
soit
1 998
115.02
€ TTC,
- _ D'approuver
le
principe
de
la délégation
de
la
maîtrise
d'ouvrage,
-
Dire
que
les
consultations
des
entreprises
seront
réalisées
conformément
aux
règles
du
code
de
la
commande
publique
;
-
Autoriser
la
signature
par
M.
le
Maire
de
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
M
BIZOT
et
Mme
HOVINGA,
intéressé
par
l'objet
de
la
présente
délibération
ne
prennent
pas
part
au
vote,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
rapport
présenté,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents, Par
23
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
DONNE
son
accord
au
lancement
du
projet
de
création
d’un
pôle
de
santé
pluridisciplinaire,
APPROUVE
le
montant
estimatif
du
projet
de
Pôle
de
santé
s’élevant
à
1 665
095.85
€
HT,
soit
1 998
115.02
€ TTC,
APPROUVE
le
principe
de
la
délégation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
DIT
que
les
consultations
des
entreprises
seront
réalisées
conformément
aux
règles
du
code
des
marchés
publics,
selon
la
procédure
adaptée ;
AUTORISE
la
signature
par
M.
le
Maire
de
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20240620-2024-049-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
105
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
N°2024
- 050
Date
de
convocation
: 14
juin
2024
Date
d'affichage
:
21
juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
21
Absents
:
06
Ayant
donné
procuration
:
04
Votants
:
25
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
M.
Thierry
BENNES,
M.
Claude
TONELLO,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Michel
RAGOSO.
Absents
:Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Florence
DELAUR,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU,
Mme
Danielle
BEAUCAIRE,
Mme
Maria
Inès
JOURNET.
Mme
Florence
DELAUR,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU,
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
ont
donné
respectivement
procuration
à
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Michel
RAGOSO,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu’à
l'article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
«
CREATION
D’UN
POLE
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
»
DESIGNATION
DE
LA
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
(MOD)
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
POLE
DE
SANTE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
que,
les
maîtres
d'ouvrages
publics
ont
la
possibilité
de
recourir
à
un
tiers,
mandataire
privé
pour
certaines
prestations
qui
sont
déléguées. En
effet,
le
maître
d'ouvrage
peut
confier
par
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
à
un
mandataire
l'exercice,
en
son
nom
et
pour
son
compte
(3°
de
l'article
L2422-1
du
code
de
la
commande
publique),
de
tout
ou
partie
des
attributions
du
mandataire
mentionnées
à
l'article
L2422-6
du
code
de
la
commande
publique.
Les
attributions
visées
sont :
1.
La
définition
des
conditions
administratives
et
techniques
si
est
étudié
et
exécuté ;
Lan
à '
2.
L'approbation
des
études
d’avant-projet
et
des
études
de
projet
du
maitre
d'ŒUVre
;
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20240620-2024-050-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
106
3.
La
préparation,
la
passation,
la
signature,
après
approbation
du
choix
des
attributaires,
des
marchés
publics
de
travaux,
ainsi
que
le
suivi
de
leur
exécution
;
4.
Le
versement
de
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
et
le
paiement
des
marchés
publics
de
travaux
;
5.
La
réception
de
l'ouvrage.
Il
est
proposé
la
réalisation,
en
son
nom
et
pour
son
compte,
à
Marcou
Habitat
(mandataires),
de
l'ouvrage
désigné
ci-après
:«
Pôle
de
santé
pluridisciplinaire
»
Ces
travaux
devront
répondre
au
programme
et
respecter
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
approuvée
par
la
personne
publique,
maître
de
l'ouvrage.
Le
mandant
(la
commune)
en
a
personnellement
défini
la
faisabilité,
et
s'est
assuré
de
l'intérêt
de
l'opération
projetée
dont
le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
1
428
730.00
€
H.T.
(valeur
juin
2024
-
hors
études
et
maîtrise
d'œuvre),
à
titre
d'enveloppe
financière
prévisionnelle. Le
mandant
désigne
la
société
MARCOU
HABITAT,
sise
4
boulevard
Marcou
à
Carcassonne,
comme
étant
l'entité
compétente
notamment
pour
:
e
La
représenter
pour
l'application
de
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
°
Assurer
la
définition
des
conditions
administratives
et
techniques
selon
lesquelles
l'ouvrage
est
étudié
et
exécuté
;
°
_Approuver
les
études
d’avant-projet
et
les
études
de
projet
du
maître
d'œuvre
;
e
Préparer
la
passation,
la
signature,
après
approbation
du
choix
des
attributaires,
des
marchés
publics
de
travaux,
e
Suivre
la
bonne
exécution
des
travaux
et
proposer
la
réception
de
l'ouvrage.
e
Prendre
en
considération
les
modifications
de
programme
ou
d’enveloppe
financière
prévisionnelle
approuvées
par
le
mandant
en
cas
de
nécessité.
Une
convention
définissant
les
modalités
d'intervention
de
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
et
de
la
commune
devra
intervenir.
M
BIZOT
et
Mme
HOVINGA,
intéressé
par
l'objet
de
la
présente
délibération
ne
prennent
pas
part
au
vote,
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
M.
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
23
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
DONNE
son
accord
à
la
désignation
en
qualité
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
la
société
MARCOU
HABITAT,
sise
4
boulevard
Marcou
à
Carcassonne
;
DIT
qu'une
convention
définissant
les
modalités
d'intervention
de
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
et
de
la
commune
devra
intervenir
;
AUTORISE
la
signature
par
M.
le
Maire
de
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Le MST
TR
Êl
ri
Bruno:
SACOMÉL - =)
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20240620-2024-050-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024