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Déliberation - 06 CR du 20 10 2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - 06 CR du 20 10 2022)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022
Date de convocation : 14 octobre 2022 Date d’affichage : 21 octobre 2022 Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 23 Absents : 04
Ayant donné procuration : 03 Votants : 26
L’an deux mille vingt-deux, le 20 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle François MITTERRAND, en séance publique sous la présidence de M. Bruno GIACOMEL, Maire.
Présents : M. Bruno GIACOMEL ; M. Roger LORION ; Mme Hélène RIGAUD ; M. Jean-Louis BIZOT ; Mme Sylvie VALLES ; M. Patrick MERCERON ; Mme Eliane PUJOL ; M. Michel GUIRAUD ; M. Jean-Louis BASSO, M. Thierry ORMIERES ; M. Alain ROSSET ; Mme Claire ALABERT ; M. Thierry BENNES ; M. Claude TONELLO ; Mme Florence DELAUR, M. Bruno ALLART, Mme Laurence HOVINGA ; Mme Alexandra BURTICA, Mme Bahia GHRAIRI, M. Julien ROUDEAU, M. Michel RAGOSO, Mme Marie-Lise ANTOLIN, M. Thomas VIDAL.
Absents excusés : Mme Véronique FABRE ; Mme Bernadette GAGLIAZZO ; Mme Sonia MAMOU. Absente : Valérie FREMY BIGAUL
Mme Véronique FABRE ; Mme Bernadette GAGLIAZZO ; Mme Sonia MAMOU ont donné respectivement procuration à M. Bruno GIACOMEL, Mme Claire ALABERT et Mme Bahia GHRAIRI conformément aux dispositions de la loi du 6 Septembre 1948, article 2, ainsi qu’à l’article L121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Michel RAGOSO est élu secrétaire de séance.
Les membres du Conseil Municipal étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte
1. DECISION MODIFICATIVE N° 1 – LOTISSEMENT LE TRAPEL
2. DECISION MODIFICATIVE N° 4 – BUDGET COMMUNE
3. « MISE EN SECURITE DE LA VOIRIE COMMUNALE » - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L’AUDE AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
4. MISSION D’AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT CIBLE AUPRES DU SYADEN POUR L’ECOLE MATERNELLE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique)
5. « TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC » - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SYADEN
6. « AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL » - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - DETR)
7. « CREATION D’UNE VOIE VERTE / MOBILITE DOUCE - VILLEGAILHENC- VILLEMOUSTAUSSOU » - ANNULATION DE LA DELIBERATION N°2022-049 ET MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE DEPOT DES DOSSIERS DE SUBVENTION AUPRES DE L’EUROPE, DE L’ETAT, DE LA REGION OCCITANIE, DU DEPARTEMENT DE L’AUDE ET DE CARCASSONNE AGGLO
8. « TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE - AVENUE DU PARC » - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE CARCASSONNE AGGLOMERATION DANS LE CADRE DU FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal)
9. MODIFICATION DU DECOUPAGE ELECTORAL – CREATION D’UN NOUVEAU BUREAU DE VOTE ET DEPLACEMENT D’UN BUREAU DE VOTE
10. APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE 2.0
Les points des délibérations de 1 à 10 ont été approuvés à l’unanimité des membres présents.
11. DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE DES TRAVAUX SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE 38 AU CONSEIL DEPARTEMENTAL – AMENAGEMENT DU CHEMIN DES VENDANGES.
Le point de la délibération 11 a été approuvé par 24 voix pour - 02 voix contre