Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 1 4
Déliberation - 23 1 13
Déliberation - 22 1 24 1
Déliberation - 20 1 7
unknown - 23 1 20 2
Déliberation - 23 1 9
Déliberation - 24 1 13
Déliberation - 25 1 16 AFFECRAT24 pref
Déliberation - 23 1 3
Déliberation - 20 2 23
Déliberation - 23 1 20
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 23 1 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2023
COMMUNE
DE
BONDUES
Regu
en
préfecture
le 03/04/2023
nef
Publié
le
2,
ID
: 059-215900903-20230330-23_1_20-DE
ville de bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipat
Le jeudi 30 mars
2023
à 18 h 30, le Conseil
Municipal
s'est réuni en mairie,
sous la présidence de
M. le Maire.
Date de la convocation
: le 24 mars 2023
- Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bemard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Xavier
BASSELET
Adjoints
au
Maire,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mme
Annie
HUS,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Mare-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU, Béatrice -LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M.
Jean-Pierre
LEMAI Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir):
M.
Didier
DUPE
(à
Mme
Marie-Andrée
SION),
Mme
Marie
VANOYE
(à
Mme
Juliette
de
BAROLET),
Mme
Marie-Paule
LEPERS
(à
Mme
Danièle
DELBECQUE),
Mme
Dorothée
GENASI
(à
M.
Martin
LEPOUTRE),
Mme
Stéphanie
COMPERE
{à Mme
Audrey
DASSONNEVILLE)
N° 23-1-20
FINANCES
Affectation
du
résultat comptable
de
l'exercice
2022
Rapport
de
M.
John
EVLARD
Conseiller
municipal
délégué
Le résultat de clôture de
l'exercice
2022,
est le suivant pour
la commune:
Section Investissement
-
596753.82€
Fonctionnement
+ 10 676
888.89
€
+ 10 080
135.07
€
L'instruction
comptable
prévoit
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
au
compte
administratif
: 10 676
888.89
€;
- Soit
en
investissement
au
compte
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
à
hauteur
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement ou
plus,
pour financer de
nouvelles
dépenses
d'investissement
l'année
suivante
;
- soit en
fonctionnement
en
report à nouveau
afin de
limiter l'appel futur à la fiscalité.
Le
résultat
2022
n'a
pas
fait
l'objet
d'une
reprise
anticipée
au
budget
primitif
2023,
Il convient
à
présent
de
décider
de
son
affectation
définitive
:
Nous
vous
proposons
l'affectation
suivante :
1- Affectation
en
investissement
(compte
1068)
2 285
847.82€
Le
besoin
de financement
correspond
au solde
d'investissement
ajusté des
restes
à réaliser soit
1 689
094 € de
restes
à réaliser + déficit 2022
de
596
753.82
€
2 - affectation
en
fonctionnement
(compte
002)
8 391
041.07
€
10 676
888.89
€
Présents :
28
023
Pouvoirs
_:
5
Votants
:
33
[
$
Abstentions
:
5 (D.
Freté,
N. Carlin,
L. Naessens,
7
JAdhère
à la prop6sition
&i-dessus
H.
Robert,
JP.
Lemai}
SF
ét
éance
du Conseil
Exprimés
:
28
Certifié conforme
Pour :
28
Le
Maire