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Déliberation - 22 1 22
Déliberation - 22 1 9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2022
DEPARTEMENT DU NORD
arche ie
Ses
COMMUNE
DE
BONDUES
ID
: 059-215900903-20220324-22_1_9-DE
bordues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du Conseil
Municipal
Le jeudi 24 mars
2022
à 18 h 30,
le Conseil
Municipal
s'est réuni
en mairie,
sous la présidence de M. le Maire.
Date de la convocation
: le 18 mars
2022 - Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bemard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mme
Annie
HUS,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Mare-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
M.
John
EVLARD,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Pierre DELZENNE,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M. Jean-Pierre LEMAI
Absents
excusés
(ayant donné
pouvoir)
: Mme
Dorothée
GENASI
(à M. Martin
LEPOUTRE),
M. Yves
PAUL
(à M.
Bernard
CAUDAL)
Absents
excusés
: MM.
Antoine
DHALLUIN,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN
N°
22-1-9
Intercommunalité
Métropole
Européenne
de Lille
Schéma
Directeur des
Infrastrutures
de
Transports
(SDIT}
Concertation
préalable
Avis
du
conseil
Municipal
Rapport
de M. le Maire,
Vu
la
loi du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
dite
Loi
« LOM
» qui
vise
à
réformer
en
profondeur
le cadre
général
des politiques de mobilités, en intégrant les enjeux
environnementaux
;
Vu
la loi du
22
août
2021
portant
sur
la lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets, dite "loi Climat et Résilience”,
qui vise à accélérer
la transition écologique
de la société et de l'économie
françaises
;
Vu
la délibération
n°19C0312
du
28
Juin
2019
du
conseil
métropolitain
de
la MEL
relative
à
l'adoption
de
son
Schéma
Directeur des
Infrastructures de Transport
(SDIT).
Vu
les délibérations
n° 21-C-0595,
21-C-0596,
21-C-0597
et 21-C-0598
du
17 décembre
2021
du
Conseil
métropolitain
de
la MEL
relatives aux
modalités
de concertation
des
projets de :
-
ligne de Bus à Haut
Niveau
de Service
(BHNS)
entre VILLENEUVE
D'ASCQ
et LILLE
-
ligne de Bus à Haut Niveau
de Service
(BHNS)
entre VILLENEUVE
D'ASCQ
et MARCQ-EN-BAROEUL
-
ligne de tramway
sur le pôle de Lille et de sa couronne
-
ligne
de tramway
sur le pôle métropolitain
de Roubaix-Tourcoing
; Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2022
Considérant
que
la croissance
démographique
et économique,
les dynamiques
d’attractivil
es
Ses
le
vieillissement
de
la
population,
et
la
lutte
contre
les
dérèglements
climatiques
et
le:
ID
: 059-215900903-20220324-22
1 _9-DE
politique
de
mobilité
ambitieuse
et volontariste
;
Considérant
que
le SDIT
répond
aux
enjeux
sociaux,
environnementaux,
démographiques
et économiques
qui
caractérisent
la MEL
;
Considérant
que
le
SDIT
s'inscrit
dans
l'ambition
globale
de
construction
de
la
métropole
de
demain
incarnée
dans
les
différentes
politiques
publiques
portées
par
la MEL,
notamment
au
travers
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
du
Plan
Climat Air Energie
Territorial
(PCAET),
du
Plan
Local d'Urbanisme
(PLU),
et du futur Plan de Mobilité
(PDM)
;
Considérant
qu'en
plus
d'être
un
projet de
mobilité,
le SDIT
constitue
aussi
un
levier d'aménagement
et de développement,
véritable
outil d'équilibre
territorial,
environnemental
et social,
contribuant à
l'affirmation
d'une
métropole
durable
;
Considérant
que
le
SDIT
représente
une
véritable
démarche
stratégique
de
développement
du
réseau
de
transports
en
commun
qui fixe notamment
de nouvelles
lignes
majeures
et structurantes de transports
;
Considérant
que
ces
nouvelles
lignes
viendront
à la fois
compléter
l'ossature
principale
du
réseau
métropolitain
et renforcer
le
mailage
en
transports
en
commun
de
l'ensemble
de
la
métropole,
au
bénéfice
des
usagers
actuels
et futurs
de
ces
transports
modernes
et performant
;
Considérant
les modalités
de
la concertation
définies
par les délibérations
n°21C0595,
21C0596,
21C0597,
21C0598
du
17
décembre
2021
et le déroulement
de celle-ci à compter
du
21
Février 2022
et pour une durée
de six semaines
;
Considérant
qu'au
terme
de
la concertation
et après
réception
du
bilan
de
la concertation,
chacun
des
tracés
fera
l'objet
d'études complémentaires
préalablement
aux enquêtes
publiques
qui seront ensuite déclenchées
;
Considérant
par ailleurs que
les communes
et territoires
non
concernés
par ces
infrastructures
implantées
dans
les secteurs
denses
de
la métropole
demandent
à ce que
soient
étudiés
et imaginés
pour
leurs
habitants
des
moyens
de
déplacement
publics adaptés
à des territoires à l'habitat plus diffus,
Ï vous
est proposé
de
:
-
valider
les 4 axes
du
SDIT
soumis
à la concertation
préalable,
à savoir
:
"
La mise en
place d'une
ligne de tramway
sur le pôle métropolitain
de
Roubaix-Tourcoing
"
La mise
en
place d'une
ligne de tramway
sur le pôle de
Lille et de sa couronne,
=
Le
développement
d'une
offre
de
bus
à haut
niveau
de
service
adaptée
aux
enjeux
territoriaux
avec
deux
nouvelles
lignes
entre
Villeneuve
d'Ascq
et Marcq-en-Baroeul
et
entre
Villeneuve
d'Ascq
et Lille.
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
la
présente
délibération
au
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille, afin qu'elle soit prise en considération
dans
le cadre de la concertation
préalable
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tous
les documents
y afférant.
Travaux
préparatoires
:
Commission
1 du
8 mars
2022