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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 230320 Résultat des votes par délibération)
Thèmes du document : Sexe, sexualité et genre, Féminisme, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal 20 mars 2023 Liste des délibérations examinées / Résultats des votes Finances Rapporteur : Patrick GENRE 1. Débat d'Orientation budgétaire 2023 Délibération approuvée à l’unanimité 2. Demande de garantie d'emprunt en faveur d'fdéha pour la construction de 15 logements "Saint-Pierre H2" à Pontarlier - rue des Abattoirs / rue de la Paix Délibération approuvée à l’unanimité Développement durable Rapporteur : Jean-Marc GROSJEAN 3. Participation de la Ville de Pontarlier au capital de "la Fruitières à Energies SAS" Délibération approuvée à la majorité 4. "La Fruitière à Energies SAS"- Désignation d'un représentant de la Ville de Pontarlier Délibération approuvée à l’unanimité Compte-rendu des décisions Fe . Le LU Rapporteur : Patrick GENRE 5. Compte-rendu des décisions prises - Application des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales Approuvé Pontarlier, le 24 mars 2023