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Arrêté - saint pair mer arrete municipal 2023 10066 portant travaux de branchement individuel Gaz boulevard Maritime et rue de Cancale du 4 decembre 2023 au 26 janvier 2024
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - saint pair mer arrete municipal 2023 10066 portant travaux de branchement individuel Gaz boulevard Maritime et rue de Cancale du 4 decembre 2023 au 26 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de la Manche - Canton de Granville - Ville de Saint-Pair-Sur-Mer
ARRETE n° 2023/010066
TRAVAUX BRANCHEMENT INDIVIDUEL au 255 Boulevard Maritime
Effectués par l’entreprise ALLEZ & CIE
nn onnre 508 an 26 mrvier EU
La Maire de Saint Pair sur Mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 131-2, L 131-3 et L 131-4, Vu le code de la route et notamment les articles R. 36, R 37 et R 225, Vu les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, Vu la demande déposée le 20 novembre 2023 par M. Bazire de l’entreprise ALLEZ & CIE Parc d'activités du Flanquet 50180 AGNEAUX en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des travaux de branchement individuel Gaz, du 4 décembre 2023 au 26 janvier 2024 inclus, au 255 boulevard Maritime.
Considérant qu'il y a lieu, pour faciliter le bon déroulement des travaux, de sécuriser les abords du chantier,
ARRETE
Article 1 L'Entreprise ALLEZ & CIE est autorisée à réaliser des travaux de branchement individuel Gaz, au 255 boulevard Maritime
Article 2 Tout stationnement boulevard Maritime et rue de Cancale seront interdit pendant la même durée dans l'emprise du chantier, sauf pour les véhicules de l'Entreprise ALLEZ & CIE. Le boulevard Maritime et la rue de Cancale seront barrés, sauf aux riverains, du 4 décembre 2023 au 26 janvier 2024 inclus.
Article 3 La matérialisation et la signalisation de la présente réglementation, notamment l'information aux piétons, seront assurés par l'Entreprise ALLEZ & CIE.
Article 4 Les remblaiements des tranchées seront soignés. Les structures des chaussées devront être identiques à celles avant travaux. Le compactage des remblais sera effectué par couche de 0,40 mètres. Les couches de roulement devront être réalisées en fin de chantier avec des joints d'étanchéité pour les enrobés.
Article 5 Les infractions aux dispositions du Code de la Route seront constatées par procès-verbaux, qui seront transmis aux Tribunaux compétents.
Article 6 Ampliation du présent arrêté sera transmise, pour exécution chacun en ce qui le concerne à : e M.le Commandant du Commissariat de Police de Granville,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Chef de Corps du Centre de Secours de Granville,
M. le Responsable des services techniques municipaux,
L'Entreprise ALLEZ & CIE
Fait à Saint Pair sur mer,
Le 24 novembre 2023.
La Maire
Annaïg LE JOSSIC
Boite postale 13 - 50380 ST PAIR sur MER - Téléphone : 02 33 50 06 50 - FAX : 02 33 50 08 10 contact@saintpairsurmer.fr