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Arrêté - saint pair mer arrete municipal 202410185 portant travaux de branchement neuf individuel Enedis du 6 fevrier au 1er mars 2024 au 1125 route du Croissant
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - saint pair mer arrete municipal 202410185 portant travaux de branchement neuf individuel Enedis du 6 fevrier au 1er mars 2024 au 1125 route du Croissant)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de la Manche - Canton de Granville - Ville de Saint-Pair-Sur-Mer
ARRETE n° 2024/010185
TRAVAUX de traversée de route pour un branchement neuf individuel Enedis Au 1125 route du Croissant
Effectués par l'entreprise TEIM
Du mardi 6 février au vendredi 1° mars 2024
La Maire de Saint Pair sur Mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 131-2, L 131-3 et L 131-4, Vu le code de la route et notamment les articles R. 36, R 37 et R 225, Vu les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, Vu la demande déposée le vendredi 19 janvier 2024 par l'entreprise TEIM ZI Est Avenue de Bischwiller 14501 VIRE en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des travaux de traversée de route pour un branchement neuf individuel Enedis, du mardi 6 février au vendredi 1° mars inclus, au 1125 route du Croissant,
Considérant qu'il y a lieu, pour faciliter le bon déroulement des travaux, de sécuriser les abords du chantier,
ARRETE
Article 1 L'Entreprise TEIM est autorisée à réaliser des travaux de traversée de route pour un branchement neuf individuel Enedis, au 1125 route du Croissant du mardi 6 février au vendredi 1° mars 2024. Article 2 Tout stationnement sera interdit pendant la même durée dans l'emprise du chantier, sauf pour les véhicules de l'Entreprise TEIM.
Article 3 La matérialisation et la signalisation de la présente réglementation, notamment l'information aux piétons, seront assurés par l'Entreprise TEIM
Article 4 Les remblaiements des tranchées seront soignés. Les structures des chaussées devront être identiques à celles avant travaux. Le compactage des remblais sera effectué par couche de 0,40 mètres. Les couches de roulement devront être réalisées en fin de chantier avec des joints d'étanchéité pour les enrobés.
Article 5 Les infractions aux dispositions du Code de la Route seront constatées par procès-verbaux, qui seront
transmis aux Tribunaux compétents.
Article 6 Ampliation du présent arrêté sera transmise, pour exécution chacun en ce qui le concerne à : M. le Commandant du Commissariat de Police de Granville,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Chef de Corps du Centre de Secours de Granville,
M. le Responsable des services techniques municipaux,
L'Entreprise TEIM dr. dict@teim.net
Fait à Saint Pair sur mer,
Le vendredi 19 janvier 2024