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Déliberation - delib 12 2025 2025 90 TPN convention MILDECA addictions stupefiants 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 2025 2025 90 TPN convention MILDECA addictions stupefiants 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 15 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
AÉrenEs au en a aa L’an deux mille vingt-cinq et le quinze décembre à vingt heures, le Conseil
municipal | STE | Gélibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 33 30 24 Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 09.12.202
Date d'affichage : 09.12.2025
5
Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame en Préfecture le :
Objet de la délibération
Signature d’une convention de part
LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Messieurs NIATI BIANCHI
Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Mesdames HABERT, SOUFI, Messieurs ABDELLAOUL, JLASSTI, Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACIL Monsieur LA VICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur LAUBERTHE pour Monsieur NIATI, Madame VESSAH pour Madame HULIN, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Monsieur CAMPEIS pour Madame THOBOR, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT.
ABSENTS : Mesdames LITWINSKI, RHOUN, KOMBO-TSIMBA, BIFTY KOUAKOU, AWALE GUEDL Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
enariat avec la MILDECA départementale de Seine-et-Marne
et la commune de Lieusaint relative au projet « Engageons-nous pour la santé de la jeunesse »
Rapporteur : M. Bisson
N° 2025-90
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation du système de santé,
VU le projet départemental MILDECA 77 visant la prévention de l’implication des jeunes dans le trafic de stupéfiants,
VU Le Contrat Local de Santé (CLS) 2024-2028 de la commune de Lieusaint adopté par délibération n° 2024-77 du Conseil Municipal en date du 14 octobre 2024,
CONSIDÉRANT l'importance de prévenir l'implication des jeunes dans le trafic de stupéfiants par la sensibilisation, l’accompagnement et l'insertion via une stratégie locale, transversale et partenariale,
CONSIDÉRANT que le projet « Ensemble engageons-nous pour la jeunesse » cible les jeunes de 11 à 25 ans, leurs familles, leur entourage et les professionnels en contact avec ce publie,
CONSIDÉRANT la nécessité de mobiliser un réseau d’acteurs locaux afin de coordonner les actions de prévention et d'accompagnement,
Après l’avis de la commission générale en date du 1° décembre 2025,
Après en avoir délibéré,
2025-90-délib-convention MILDECA-addictions stupéfiants 2025.doc
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20251215-122025_202590-DE
Reçu le 17/12/2025 Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : D’approuver les termes de la convention de partenariat avec les partenaires locaux et le soutien de la MILDECA 77 pour la mise en œuvre du projet « Ensemble
engageons-nous pour la jeunesse »,
Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ladite convention et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre,
Article 3 : De certifier que les crédits correspondants à cette action sont inscrits au
budget primitif de l'année 2025.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux
mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 15 décembre 2025
4e Eryecrétaire de séance SN de 8 L/E de Maire, FC y | V>\
2) 1R #8"
es Michel BISSON
2025-90-délib-convention MILDECA-addictions stupéfiants 2025.doc Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20251215-122025_202590-DE
Reçu le 17/12/2025