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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 2025 2025 86 TPN convention Wifi GPS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Numérique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 15 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Aférents au en aa la L’an deux mille vingt-cinq et le quinze décembre à vingt heures, le Conseil
municipal | SX | délibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 33 30 DA Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 09.12.2025 PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame Date d'affichage : 09.12.2025 LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Messieurs NIATI, BIANCHI, Acte rendu exécutoire après envoi Madame HÜLIN, Monsieur GOUET-YEM, Mesdames HABERT, SOUFI Messieurs
en Préfecture le : ABDELLAOUT, JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur
NDOYE, Madame ARPACT, Monsieur LA VICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur LAUBERTHE pour Monsieur NIATI, Madame VESSAH
pour Madame HULIN, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Monsieur CAMPEIS
pour Madame THOBGR, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT.,
ABSENTS : Mesdames LITWINSKI, RHOUN, KOMBO-TSIMBA, BITTY KOUAKOU, AWALE GUEDI, Monsteur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Convention de mise à disposition du Wifi Territorial
sur le cœur de réseau de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud
Rapporteur : M. Bisson
N° 2025-86
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2001-1062 du 1$ novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne,
VU la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers,
VU la loi n° 2009-1311 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dite loi HADOPI 2,
VU la loi n° 2018-493 du 20 jum 2018 relative à la protection des données personnelles,
VU le règlement général sur la protection des données (RGPD),
VU la délibération n° DEL 2019 365 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud en date du 08 octobre 2019 relative à la mise en œuvre du projet Wifi sur son territoire,
CONSIDÉRANT que le programme WIFIAEU est un dispositif de soutien à l'investissement (cœur de réseau, bornes...) visant à offrir un accès internet de qualité aux habitants et aux visiteurs dans les lieux publics locaux,
CONSIDÉRANT que la commune de Lieusaint a été la première à bénéficier de Pimplantation du réseau Wifi territorial, avec une mise en service sur cinq sites (gymnase Dacoury, parc de la mairie, gymnase Lavoisier, campus La Marge, complexe sportif omnisports) dès décembre 2021,
CONSIDÉRANT que la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud a pris en charge les mvestissements ainsi que les coûts de fonctionnement liés au projet. A l'issue
d'une période de trois ans, les frais de fonctionnement (connexion internet, maintenance de l'infrastructure centrale) sont transférés aux communes, et ce, à partir du
rier 2026,
2025-86-délib-convention Wifi-GPS.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20251215-122025_202586-DE
Reçu le 17/12/2025 CONSIDÉRANT que pour être pleinement opérationnel est nécessaire d’utiliser les services de l’infrastructure de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud (cœur de réseau), qui assure la supervision et le contrôle des bornes, ainsi que le filtrage des sites inappropriés ou dangereux, la gestion des logs légaux.
CONSIDÉRANT qu’il est proposé à la commune de Lieusaint de signer la convention bilatérale du Wifi territorial, précisant en autre les frais de fonctionnement de l'infrastructure centrale, fixés à 20 centimes par habitant et par an, indépendamment du nombre de sites déployés,
Après l’avis de la commission générale en date du 1% décembre 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1°’ : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention
avec la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud relative à la mise à disposition du Wifi Territorial sur le cœur de réseau de GPS, et tout acte relatif à cette affaire,
Article 2 : Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget municipal 2026 et les exercices concernés suivants.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
en D me LIEUSAINT, le.15 décembre 2025
ss, & NE
Nadine HULI
2025-86-délib-convention Wifi-GPS.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20251215-122025_202586-DE
Reçu le 17/12/2025