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Déliberation - delib 10 2026 2026 92 TPN convention ARS Addictions
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2026 2026 92 TPN convention ARS Addictions)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du
12 octobre 2026
NOMBRE DE MEMBRES
D
à
en
ais Un
L'an deux mille vingt-six et le douze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de
municipal
EXETCICE
| libération
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33
33
30
Maire,
Date de la convocation
: 06.10.2026
Date d'affichage : 06.10.2026
|
|
en Préfecture le :
LENGARD, Messieurs NIANE, NIATI, Madame RHOUN, Monsieur BIANCHI. Madame HULIN,
Messieurs
GOUET-YEM.,
CAMPEIS.
CATTIAU,
Madame
SOUFI,
Messieurs
FAURE, EDOM, NDOYE, Mesdames HABERT, BEN BOUALAYA, VILAÇA, LAGHA, Messieurs BOITEL, MPEMBA, Mesdames EVE-CATUHE. COADIC,
DIAW. Monsieur
HARON, Madame CHEHBIB. Messieurs HABRANT, HAMEL. PROCURATION : Madame BETHUNE pour Monsieur BISSON. ABSENTS : Madame DUCLAU, Monsieur LAUBERTHE. Madame ARPACI. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération Signature d’une convention de partenariat avec l’ Agence Régionale de Santé Ile-de-France et la commune de Lieusaint pour permettre l’organisation du projet « Prévenir les addictions chez les jeunes Lieusaintais » Rapporteur
: A.
Chehbib
N° 2026-92
VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1435-8 à L.1435-11 et R.1435-16 et suivants, VU
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme de
l’hôpital
et relative
aux
patients, à la santé et aux territoires (HPST), VU la loi n° 2016-41
du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de
santé, VU le Contrat Local de Santé (CLS) 2024-2028 de la Commune de Lieusaint, CONSIDÉRANT l'importance de renforcer la prévention et la promotion de la santé auprès de
la jeunesse, population
identifiée comme prioritaire dans le Contrat Local de
Santé 2024-2028 de la Commune de Lieusaint, CONSIDÉRANT les problématiques croissantes liées aux conduites addictives (alcool, tabac, stupéfiants, écrans) nécessitant des actions coordonnées et ciblées sur le territoire communal, CONSIDÉRANT
l'intérêt de conclure une convention de partenariat avec
l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France afin de bénéficier d’un soutien financier dans le cadre du Fonds
d’Intervention
Régional
(FIR)
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
intitulé
«
Prévenir les addictions chez les jeunes Lieusaintais », Après l’avis de la commission générale en date du 28 septembre 2026, Après en avoir délibéré,
2026-92-délib-convention ARS Addictions
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20261012-102026_202692-DE Reçu le 19/10/2026 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE, Article
1°"
:
D’approuver
les
termes
de
la
convention
n°
202609584
entre
l’Agence
Régionale de Santé Ile-de-France et la Commune de Lieusaint, relative au financement du projet « Prévenir les addictions chez les jeunes Lieusaintais », Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre, Article 3
:
De dire que les crédits correspondants à cette action sont inscrits au budget
primitif de l'année 2026. Le maire :
>
Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
>
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité. Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l'application
internet « Télérecours citoyen »
accessible sur le site
www.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME LIEUSAINT, le:12 octobre 2026
La sécrétaire de séance.
/
Ÿ :
+ LéMaire,
. “1
Michel BISSON
Nadinè HULIN_
2026-92-délib-convention ARS Addictions
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Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20261012-102026_202692-DE Reçu le 19/10/2026