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Déliberation - delib 12 2025 2025 89 TPN Convention ARS addictions 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 2025 2025 89 TPN Convention ARS addictions 2025)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 15 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Aférents au en Pat le L'an deux mille vingt-cinq et le quinze décembre à vingt heures, le Conseil municipal | SX | délibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 33 30 24 Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 09.12.2025 PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame Date d'affichage : 09.12.2025 LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Messieurs NIATL BIANCHI, Acte rendu exécutoire après envoi Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Mesdames HABERT, SOUFI Messieurs
en Préfecture le : ABDELLAOUI, JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI Monsieur L'AVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur LAUBERTHE pour Monsieur NIATI, Madame VESSAH
pour Madame HULIN, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Monsieur CAMPEIS
pour Madame THOBOR, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAU.
ABSENTS : Mesdames LITWINSKI, RHOUN, KOMBO-TSIMBA, BITTY
KOUAKOU, AWALE GUEDI, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HUEIN.
Objet de la délibération
Signature d’une convention de partenariat avec l’ Agence Régionale Ile-de-France
et la commune de Lieusaint relative au projet « Engageons-nous pour la santé de la jeunesse »
Rapporteur : M. Bisson
N° 2025-89
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1435-8 à L.1435-11 et R.1435-16 à D.1435-36-2,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires (HPST),
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, modifié par le décret n° 2025-308 du 02 avril 2025,
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination du Directeur Général de lAgence Régionale de Santé Ile-de-France, Monsieur Denis ROBIN,
VU le Contrat Local de Santé (CLS) 2024-2028 de la commune de Lieusaint adopté par délibération n° 2024-77 du Conseil Municipal en date du 14 octobre 2024,
CONSIDÉRANT l'importance de renforcer la prévention et la promotion de la santé auprès de la jeunesse, population identifiée comme prioritaire dans le Contrat Local de Santé 2024-2028 de la Commune de Lieusaint,
CONSIDÉRANT les problématiques croissantes liées aux conduites addictives (alcool, tabac, stupéfiants, écrans} nécessitant des actions coordonnées et ciblées sur le territoire
communal,
CONSIDÉRANT l'intérêt de conclure une convention de partenariat avec l'Agence Régionale de Santé Île-de-France afin de bénéficier d’un soutien financier dans le cadre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) pour la mise en œuvre du projet intitulé mble engageons-nous pour la santé de la jeunesse »,
2025-89-délib-Convention ARS-addictions 2025.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20251215-122025_202589-DE
Reçu le 17/12/2025 CONSIDÉRANT que cette convention, enregistrée sous le n° 202517394, prévoit l'attribution à la Commune d’une subvention maximale de 15 000 € au titre de l’année 2025 pour la réalisation du projet sur la période du 1% septembre 2025 au 1% septembre 2026,
Après l’avis de la commission générale en date du 1% décembre 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1% : D’approuver les termes de la convention n° 202517394 entre l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France et la Commune de Lieusaint, relative au financement du projet « Ensemble engageons-nous pour la santé de la jeunesse »,
Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ladite
convention et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre,
Article 3 : De certifier que les crédits correspondants à cette action sont inscrits au budget primitif de l'année 2025.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 15 décembre 2025
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2025-89-délib-Convention ARS-addictions 2025.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20251215-122025_202589-DE
Reçu le 17/12/2025