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Déliberation - DEC2023 24
Déliberation - DEC2023 19
Déliberation - DEC2023 16
Déliberation - DEC2023 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
SAONE
ET
LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT
VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES
LES
MINES
Décision
du
Maire
prise
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DEC2023_03 Objet
:
Travaux
de
réhabilitation/mise
en
conformité
de
la
piscine
municipale.
Avenant
n°1
au
lot
2
(plâtrerie
peinture,
ravalement
de
façade)
Le
Maire
de
la
commune
de
Sanvignes-les-Mines,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020-56
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
septembre
2020
lui
donnant
délégation
des
attributions
prévues
au
dit
article,
Vu
la
délibération
n°2022_12
du
conseil
municipal
du
31/01/2022
autorisant
le
Maire
à
lancer
la
consultation
des
entreprises
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
La
conclusion
des
marchés
de
travaux
de
réhabilitation/mise
en
conformité
de
la
piscine
municipale,
Vu
la
notification
portant
attribution
à
l’entreprise
BLETTON
Philippe
du
marché
pour
la
réalisation
des
travaux
correspondant
au
lot
n°2
(plâtrerie
peinture,
ravalement
de
façade)
pour
un
montant
de
48
347.91
€EHT
Considérant
que,
lors
de
la
réalisation
des
travaux,
il
est
apparu
que
certaines
modifications
devaient
être
apportées
notamment
pour
faciliter
l'accessibilité,
Considérant
l’impact
correspondant
à
l'augmentation
des
fournitures,
DECIDE
Article
1.
Un
avenant
n°1
au
lot
n°2
du
marché
SLM2022700103
est
conclu
avec
l’entreprise
BLETTON
P,
11
chemin
des
terres
blanches
à
71130
GUEUGNON
pour
intégrer
au
marché
initial
les
prestations
supplémentaires
devenues
indispensables
du
fait
de
sujétions
techniques
imprévues.
Article
2Z.
Le
montant
de
ces
travaux
supplémentaires
est
de
10
232.01
€
HT.
Article
3.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Sanvignes-les-Mines,
le
1°°
février
2023
Le
Maire,
Acte
transmis
à la
Sous-Préfecture
le
O1.02.
2023
Publié
sur
Le
site
internet
de
la
commune
le
2.012012