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Compte-Rendu - compte rendu seance 111020162400
Document publié le Mardi 11 octobre 2016 par la commune de Charbonnier-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance 111020162400)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2016
Le Conseil Municipal de Charbonnier les Mines s’est réuni le 11 octobre 2016
2016 sous la présidence de M. Pascal Berthelot, Maire.
Etaient présents : M. BERTHELOT Pascal, Maire, Mme MESTRE Hélène, Mme JACQUET Marie-Laure, M. ZAJIC Gilles, M. PAULET Sébastien, Maires Adjoints, M. PELISSIER Philippe, M. MARQUES Adelino, M. FARY Jean-François, M. LOINTIER Jean-Michel, Mme JAFFEL-LAVIE Nathalie, Mme BINET Marilyn, Mme SOUSA Noémie M.ANASTACIO José.
Absents : M. VALLON Jérôme, M. BESSON Nicolas (qui a donné procuration à M.
ZAJIC).
Secrétaire de séance : Mme MESTRE Hélène.
Avant d'aborder les différentes questions à l'ordre du jour, le maire a donné
lecture du compte rendu du 26 juillet 2016 qui a été approuvé à l'unanimité des
membres présents.
1. VIREMENT DE CREDITS
Le Conseil décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le
budget assainissement de l'exercice 2016
CREDITS A REDUIRE
Chapit
re
Artic
le
Opérati
on
Ventilati
on
Servic
e
Nature Montant
23 2315 20 Installations outillages -5 200.00
CREDITS A OUVRIR
Chapi
tre
Arti
cle
Opérati
on
Ventila
tion
Servic
e
Nature Montant
16 1641 OPFI Emprunt en euros 5 200.00
2. ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES NON
RECOUVRABLES ASSAINISSEMENT
Le Conseil, devant l'impossibilité de recouvrir une redevances d'assainissement,
se trouve dans l'obligation d'admettre en non valeur la somme de 8.96 € sur le budget
d'assainissement. 3. RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS DU SICTOM
Le Conseil prend acte du rapport annuel, année 2015, établi par le SICTOM
d’Issoire - Brioude, sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
du SICTOM.
4. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE L'ORGANE DELIBERANT
DE LA CCLVA : ATTRIBUTION D'UN DELEGUE SUPPLEMENTAIRE POUR
LA COMMUNE DE CHARBONNIER LES MINES
En raison d'élections municipales complémentaires sur la commune de Boudes, une
nouvelle répartition des sièges au sein de la communauté des communauté de communes
Lembron Val d'Allier a été fixée. La Commune de Charbonnier les Mines avait,
jusqu'alors 2 délégués. Mme le Préfet a fixé le nombre à trois. Compte tenu de l'ordre
du tableau, issu des élections municipales, le Conseil désigne Mme JACQUET Marie
Laure, déléguée à la communauté du Lembron Val d'Allier.
5. FUSION / TRANSFORMATION EN COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES
BASSIN MINIER MONTAGNE LEMBRON VAL D'ALLIER ARDES
COMMUNAUTE MOINS LA GODIVELLE PUYS ET COUZES ISSOIRE
COMMUNAUTE DU PAYS DE SAUXILLANGE DES COTEAUX DE L'ALLIER ET
COUZE VAL D'ALLIER
Le Conseil approuve par 13 voix pour, 2 abstentions, la fusion / transformation
des communautés de communes en communauté d'agglomération et le projet de statuts
de cette future communauté d'agglomération.
6. TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS, CARREAU DE LA MINE
: AVENANT AU GROUPEMENT DE COMMANDE
Le Conseil approuve le rajout des travaux basse tension dans le convention de
groupement de commande signée avec Auvergne Habitat. Comme les autres travaux,
la Commune les prendra en charge, avant de demander le remboursement de la moitié
à Auvergne Habitat.
7. AVENANT N° 2 MARCHE COMMUNE DE CHARBONNIER LES MINES
/ COLAS
Le Conseil accepte les travaux supplémentaires au marché des travaux de voirie,
carreau de la Mine pour un montant de 4 054.10 € H.T. et autorise le Maire à signer
l'avenant n° 2.
8. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Le Conseil, dans le but d'améliorer la circulation piétonne, Avenue de la
République, décide de déposer un dossier de demande de subvention au titre des
amendes de police
9. TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
Le Conseil approuve les travaux d'éclairage public Avenue Jean Jaurès et Rue
Pasteur pour un montant de 35 000 € H.T. dont 50 % sera à charge de la Commune. 10. TRAVAUX DU STADE
Le Conseil retient l'entreprise COLAS la mieux disante pour un montant de 41
153.50 € H.T. pour des travaux de voirie, chemin du stade.
11. ADOPTION D'UN AGENDA ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
Le Conseil approuve l'agenda d'accessibilité programmée pour mettre en
conformité les Etablissements Recevant du Public et autorise le Maire à demander les
dérogations nécessaires.
12. AMENAGEMENT AGENCE POSTALE COMMUNALE ET SALLES DE
REUNION
Le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer une demande d'autorisation de
travaux pour le réaménagement du bâtiment "poste", situé rue pasteur.
13. QUESTIONS DIVERSES
- Certains élus regrettent que les travaux réalisés dans le but d'améliorer la
sécurité dans les déchetterie rendent celles-ci moins accessibles. Ils pensent que cela
va relancer les décharges sauvages.
- A la suite d'un changement de logiciels, la facturation de l'assainissement n'a
pas été effectuée par la Lyonnaise des Eaux dans les mêmes délais que d'habitude. Afin
de ne pas pénaliser le budget assainissement, un acompte devrait être versé.
- Le Maire Adjoint fait le point sur différents travaux dans la commune.