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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 22 mars 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Cordon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 22 mars 2024)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement,
Commune
de
CORDON
24.
6e
Paraphe
du Maire
:
\T
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
22
MARS
2024
Nombre
de
Membres
:Afférents
au
Conseil
Municipal
:15
/ En
exercice
:15
/
Ayant
pris
part
à la
délibération
ou
représentés
:12
Date
de
la convocation
: 08
mars
2024
Date
d’affichage
: 08
mars
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-deux
mars
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
et sous
la présidence
de
Monsieur
François
PARIS,
élu
Maire.
Présents
:M.
François
PARIS,
Mme
Adeline
HENNICHE,
M.
Daniel
BOTTOLLIER-CURTET,
Mme
Christine
BURNIER-FRAMBORET,
Mme
Marie-Claude
BOTTOLLIER-DEPOIS,
M.
Raphaël
MABBOUX,
M.
Albert
BOTTOLLIER-DEPOIS,
Mr
Jacques
ZIRNHELT,
M.
Ludovic
PAYEN,
M.
Serge
PAGET,
M.
Thibault
PUGNAT,
Mme
Alicia
GUILLOT-BERNIER.
Absent(es)
: Mme
Mélina
ISOUX
Absent(es)
excusé(es)
:
Absent(es)
excusé(es)
et
représenté(es):
M.
Fabrice
DEVERLY
(Pouvoir
à
Mr
François
PARIS),
M.
Luc
BOTTOLLIER-LEMALLAZ
(Pouvoir
à Mme
Adeline
HENNICHE),
Secrétaire
de
séance
: Mr
Jacques
ZIRNHELT
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
FEVRIER
2024
5
Aucune
observation
n’ayant
été
reçue,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
février
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
[MODIFICATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
]
#
Ajout
d’une
délibération
non
inscrite
à
l’ordre
du
jour
:
|SUBVENTION
- INTEMPERIES
FIN
D’ANNEE
2023
]
*
Sollicitation
de
la
demande
de
subvention
—
Dotation
de
solidarité
au
titre
des
évènements
climatiques
ou
géologiques
—
Haute-Savoie
concernant
la
fin
d’année
2023
Cette
modification
étant
approuvée,
la séance
du
Conseil
Municipal
peut
commencer,
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-013
CONSTITUTION
DE
PROVISIONS
|
*
Constitution
de
provisions
budgets
primitif 2024
— budget
principal
et budgets
annexes
Madame
Christine
BURNIER-FRAMBORET,
Adjointe
au
Maire,
expose
à l’Assemblée
Le
provisionnement
constitue
l’une
des
applications
du
principe
de
prudence
du
plan
comptable
général.
Il
s’agit
d’une
technique
comptable
qui
permet
de
constater
une
diminution
de
valeur
d’un
élément
d’actif,
un
risque
ou
une
charge
exceptionnelle.
Les
provisions
pour
charges
exceptionnelles
doivent
être
constituées
pour
couvrir
des
risques,
dont
le
montant
ou
l’échéance
ne
peuvent
être
fixés
de
façon
précise.
Toutefois
la
constitution
d’une
provision
n’équivaut
en
aucun
cas
à la
reconnaissance
quelconque
par
la
commune
des
sommes
prétendument
dues,
Lors
de
l’adoption
des
budgets
2024,
diverses
dotations
aux
provisions
ont
été
constituées
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
et
pour
dépréciation
des
actifs
circulants.
Une
provision
doit
être
constituée
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
réaliser
sur
comptes
de
tiers
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public.
Cette
provision
est
constituée
à
hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
à partir
des
éléments
d’information
communiqués
par
le
Comptable
Public. Par
application
du
principe
de
prudence,
il
convient
de
constituer
une
provision
au
vu
d’éventuelles Paraphe du Maire :
g *
créances
admises
en
non-valeur
pour
l’exercice
2024
:
681
- Dotations
aux
provisions
pour
risques
et charges
de
fonctionnement
-
Une
provision
sur
le budget
principal
de
500€
6815
- Dotations
aux
provisions
pour
risques
et charges
de
fonctionnement
-
Une
provision
sur
le budget
Eau
de
250€.
686
- Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
-
Une
provision
sur
le budget
principal
pour
500
€
6817
- Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
-
Une
provision
sur
le budget
Eau
de
250€
Le
Conseil
Municipal,
son
adjointe
au
Maire
entendue,
après
en
avoir
délibéré
l’unanimité
des
présents,
APPROUVE
la constitution
sur
l’exercice
2024
e
sur
le budget
principal
Compte
681
pour
un
montant
de
500
€
Compte
686
pour
un
montant
de
500€
e
Sur
le budget
Eau
Compte
6815
pour
un
montant
de
250€
Compte
6817
pour
un
montant
de
250€
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
effectuer
les
formalités
nécessaires.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-014
[BUDGET
PRINCIPAL
2024
#
Prise
en
charge
du
déficit
du
budget
centre
village
2024
Madame
Christine
BURNIER-FRAMBORET,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
depuis
la
reprise
de
la
gestion
de
la
micro-crèche,
par
l’Association
pour
les
Bébés
de
Cordon,
la
commune
n’encaisse
plus
de
loyer
pour
l’occupation
du
local
correspondant.
Ce
qui
représente
un
manque
à
gagner
de
12.000
euros
par
an.
Afin
de
combler
ces
pertes
pour
le
budget
centre
village,
Madame
Christine
BURNIER-FRAMBORET
propose
alors
à
l’Assemblée
de
verser,
depuis
le
budget
principal
2024,
une
participation
au
budget
annexe
centre
village
2024,
à hauteur
de
12.000
euros
correspondant
au
manque
à gagner
2024.
Par
ailleurs,
afin
d’équilibrer
le
budget
primitif
Centre
Village
2024,
il
est
proposé
à
l’Assemblée
de
compléter
ce
versement
par
un
autre
montant
de
9.000
euros.
Ce
versement
se traduit
par
les
écritures
comptables
suivantes
:
Au
budget
principal
2024 :
Dépense
de
fonctionnement
: c/65821
- Déficit
des
budgets
annexes
à caractère
administratif : 21.000
€
Au
budget
centre
village
2024 :
Recette
de
fonctionnement:
c/75822
-
Prise
en
charge
du
déficit
du
budget
annexe
à
caractère
administratif par
le budget principal
: 21.000
€
Le
Conseil
Municipal,
son
adjointe
au
Maire
entendue,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
ACCEPTE
la
prise
en
charge
du
déficit
du
budget
annexe
Centre
village
2024
par
le
budget
principal
à
hauteur
de
21.000
euros
; Commune
de
CORDON
2024-
Paraphe
du
Maire
:
FF
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’inscrire
les
crédits
budgétaires
2024
aux
comptes
correspondants.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-015
BUDGET
PRINCIPAL
2024
Attribution
des
subventions
Monsieur
Le
Maire
propose
à l’
Assemblée
d’attribuer
les
subventions
2024
aux
associations
comme
suit
:
Pour
rappel,
ADMR
Sallanches
1 052,00
€
ADMR
Megève
(1)
3 000,00
€
Comité
de
cantine
de
Cordon
9 000,00
€
ABC
(micro-crèche)
30
000,00
€
Ecole
de
musique
6
000,00
€
Ski
Club
8 000,00
€
Association
des
agriculteurs
de
Cordon
2 600,00
€
ASEC
(parents
d'élèves
- voyage
scolaire)
1
160,00
€
Echo
du
Jaillet
20
000,00
€
Bibliothèque
1 560,00
€
Donneurs
de
sang
400,00
€
Chorale
"Accordons-nous"
300,00
€
Pépinières
d'entreprise
PEP'S
pays
du
Mont-Blanc
250,00
€
Opération
Nez
rouge
200,00
€
TOTAL :
83
522,00
€
(1)
Montant
estimatif sous
réserve
d’obtention
d'informations
complémentaires
e
Le
Vélo
trial
du
Mont-Blanc,
attribution
d’une
subvention
de
20
000€
pour
l’organisation
de
la
manche
de
la
Coupe
du
monde
VTT
Trial
et
une
subvention
complémentaire
en
cas
de
déficit
de
10
000€
(délibération
n°
2023-065
du
11
octobre
2023)
e
Les
Monstres
de
Cordon,
attribution
d’une
subvention
de
840€
(délibération
n°
2024-012
du
16
février
2024)
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
hors
de
la
présence
de
Mme
Marie-Claude
BOTTOLLIER-
DEPOIS,
Mr
Albert
BOTTOLLIER-DEPOIS,
Mme
Alicia
GUILLOT-BERNIER,
Mr
Raphaël
MABBOUX
et
du
pouvoir
de
Mr
Fabrice
DEVERLY
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents,
VALIDE
l'attribution
des
subventions
2024
ci-dessus
présentées.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-016
| BUDGET
PRINCIPAL
2024
#
Vote
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
]
Madame
Christine
BURNIER-FRAMBORET,
Adjointe
au
Maire,
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
travaux
de
la
commission
des
finances
en
vue
de
la
préparation
du
budget
2024
et
du
souhait
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition.
Pour
2024,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
qui
restent
les
suivants
:
Taux
Taux
communaux |
communaux
2023
2024 ÊF
Paraphe du Maire :
Taxe
foncière
(bâti)*
26,57
%
26,57
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
108,50
%
108,50
%
Taxe
d’habitation
(TH)
19,61
%
19,61
%
CFE
23,29
%
23,29
%
*Dont
taux Départemental
Le
Conseil
Municipal,
son
adjointe
au
Maire
entendue,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
;
ADOPTE
les
taux
de
fiscalité
locale
énoncée
ci-dessus
pour
l’année
2024.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-017
BUDGET
CENTRE
VILLAGE
2024
#
Vote
du budget
primitif
Madame
Christine
BURNIER-FRAMBORET,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
le budget
primitif
Centre
Village
pour
l’année
2024
s’équilibre
comme
suit :
Fonctionnement
:
Dépenses
: 180
248,08€
Recettes
: 180
248,08€
Investissement
:
Dépenses
: 189
077,77€
Recettes
: 189
077,77€
Le
Conseil
Municipal,
son
adjointe
au
Maire
entendue,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
VOTE
le budget
centre
village
2024
tel que
proposé
ci-dessus.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-018
BUDGET
EAU
2024
*
Vote
du
budget
primitif
Madame
Christine
BURNIER-FRAMBORET,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
le budget
primitif EAU
pour
l’année
2024
s’équilibre
comme
suit :
Exploitation
:
Dépenses
: 245
217,58€
Recettes
: 245
217,58€
Investissement
:
Dépenses
: 338
859,73€
Recettes
: 338
859,73€
Le
Conseil
Municipal,
son
adjointe
au
Maire
entendue,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
VOTE
le budget
EAU
2024
tel que
proposé
ci-dessus.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-019
BUDGET
PRINCIPAL
2024
2
Vote
du budget
primitif Commune
de
CORDON
2024-
PE
Paraphe
du
Maire
:
Madame
Christine
BURNIER-FRAMBORET,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
le
budget
primitif
du
budget
principal
2024
s’équilibre
comme
suit
:
Fonctionnement
:
Dépenses
: 2
678
342,87€
Recettes
: 2
678
342,87€
Investissement
:
Dépenses
: 2
107
051,53€
Recettes
: 2
107
051,53€
Le
Conseil
Municipal,
son
adjointe
au
Maire
entendue,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
VOTE
le
budget
principal
2024
tel
que
proposé
ci-dessus.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-020
ENERGIES
RENOUVELABLES
|
*
Définition
des
zones
pour
l’accélération
et la
production
d’énergies
renouvelables
Lancement
de
la
concertation
publique
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Loi
relative
à
l’Accélération
de
la
Production
d'Énergies
Renouvelables
(APER)
du
10
Mars
2023
a,
parmi
ses
objectifs,
celui
de
«
planifier
avec
les
élus
locaux,
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
dans
les
territoires
».
Ainsi,
à
travers
son
article
15,
ladite
Loi
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
Ces
zones
d’accélération
correspondent
à des
zones
jugées
préférentielles
et
prioritaires
par
les
communes
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables.
Ces
zones
bénéficieront
de
mécanismes
financiers
incitatifs
pour
les
communes
et
les
opérateurs
(à
condition
de
répondre
à
un
APP
de
la
CREE)
et
de
procédures
d’autorisation
simplifiées.
Elles
sont
proposées
par
les
communes,
pour
chaque
type
d'énergie
renouvelable.
Ce
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
peuvent
donc
être
autorisés
en
dehors
de
ces
zones
mais
ces
derniers
seront
plus
compliqués
à réaliser,
notamment
avec
la
création,
par
le
porteur
de
projet
et
à ses
frais,
d’un
comité
de
projet
lors
de
la
phase
de
concertation.
Dans
cet
objectif,
l’État
a mis
en
place
un
portail
cartographique
permettant
aux
communes
de
définir
ces
différentes
zones.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
zones
doivent
être
définies
dans
un
délai
de
6
mois
à
compter
de
la
mise
à
disposition
des
informations
prévues
au
1°
du
II
de
l’article
15
de
la
Loi
APER
afin
de
respecter
les
échéances
réglementaires.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
ces
zones
devront
faire
l’objet
d’une
concertation
du
public.
Cette
concertation
n’étant
pas
définie
au
travers
de
la
Loi
APER,
il
revient
donc
au
Conseil
Municipal
de
définir
ces
modalités.
Les
Zones
d’accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAER)
devront
être
remontées
après
consultation
du
public.
La
remontée
se
fera
sous
forme
informatique,
soit
en
les
saisissant
directement
dans
l’outil
simple
proposé
par
le
portail,
soit
en
saisissant
dans
son
propre
SIG
en
respectant
un
format
bien
défini
qui
sera
prochainement
publié. PL
Paraphe du Maire:
V
Durant
le
ler
trimestre
2024,
le
référent
préfectoral
arrêtera
la
cartographie
des
zones
et
la
transmettra
pour
avis
du
Comité
Régional
de
l’Energie
sur
la
« suffisance
» des
zones
proposées.
A
l'issue,
les
collectivités
seront
consultées
au
sein
d’une
conférence
territoriale.
Monsieur
le
Maire
propose
à
présent
de
débattre
autour
de
la
définition
des
zones
d’accélération
sur
les
énergies
suivantes
en
prenant
en
compte
les
obligations
règlementaires
dans
l’intégration
des
ZAER
:
-
Bâtiments
tertiaires
:Ecole
-
Parking
de
plus
de
1500
m°?
(couverture
végétale
ou
photovoltaïque)
:Parking
de
la
Charbonnière
et
parking
du
Dandry.
Energie
solaire
photovoltaïque
:
-
Bâtiments
publics
ou
recevant
du
public
: Ecole
— Echo
du
Jaillet
-
Bâtiments
privés
:Fermes
et
bâtiment
agricoles.
Bâtiments
d’habitation
collective,
artisanaux
et
industriels
d’une
surface
de
toiture
supérieure
à 500
m°?.
Energie
solaire
thermique
:
-
Bâtiments
publics
ou
recevant
du
public
: Ecole
— Echo
du
Jaillet
-
Bâtiments
privés
:Fermes
et
bâtiment
agricoles.
Bâtiments
artisanaux
et
industriels
d’une
surface
de
toiture
supérieure
à 500
m°.
Energie
géothermique
:
-
Zone
centre
village
en
relation
avec
la stabilité
du
terrain
Réseau
de
chaleur
bois :
-
Zone
englobant
le
bas
du
village:
Production
au
niveau
des
Communailles
(secteur
atelier
municipal).
Le
réseau
de
distribution
suivant
la route
des
Communailles,
route
de
Cordon-Devant,
les
Folatières,
route
de
Cordon,
route
de
la
Cry,
incluant
la
desserte
des
bâtiments
publics
ou
recevant
du
public
tels
que
l’Atelier
municipal,
l’Echo
du
Jaillet,
l’église,
l’école
et la Mairie.
Hydroélectricité
:
-
Torrent
de
la Croix
-
Zone
turbinage
des
eaux
usées
en
aval
du
village
-
Zone
turbinage
entre
captage
et réservoirs.
Il
est
proposé
de
ne
pas
intégrer
de
zone
d’accélération
sur
la
commune
de
Cordon
pour
les
énergies
suivantes
:
-
Biogaz
-
Eolien
-
Solaire
thermique
au
sol
-
Biomasse
Interventions
:
M
Serge
PAGET
indique
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
concertation
en
amont
du
Conseil
Municipal
sur
la
définition
de
ces
zones
d'accélération
d'énergies
renouvelables.
Il regrette
également
de
ne pas
voir
la zone
des
bâtiments
du
centre
village
identifiée
dans
la délibération. M
François
PARIS
regrette
également
de
ne
pas
avoir
pu
consulter
le
conseil
municipal
sur
la
définition
de
ces
zones
mais
que
la
préfecture
et
la
CCPMB
sont
en
attente
de
la
délibération
pour
le
31
mars
2024.
Il
indique
que
sur
la
cartographie
la
zone
des
bâtiments
du
centre
village
est
bien
cartographiée
comme
une
zone
d'accélération
mais
que
la
délibération
a
repris
les
bâtiments
les
plus
simples
à
identifier.
Mme
Alicia
GUILLOT-BERNIER
regrette
également
ce
manque
de
concertation
des
élus
sur
la
définition
des
zones
et le
lancement
de
la
concertation publique.
M
François
PARIS
explique
que
lors
du
bureau
communautaire
de
début
mars,
une
alerte
a
été
remontée
concernant
l'absence
de
délibération
pour
7
des
10
communes
de
la
CCPMB,
dont
Cordon.
Vu
cette
alerte
et
en
lien
avec
la
chargée
de
Mission
de
la
CCPMB,
les
zones
ont
été
définies,
par
les
chargés
de
mission
de
la
collectivité,
pour
respecter
la
date
du
31
mars
2024.
La Commune
de
CORDON
2024-
CE
Paraphe
du
Maire
:
définition
de
ces
zones
est
une
première
version
qui
sera
modifiée
avec
la
concertation.
Ainsi
les
élus
et
les
habitants
pourront
s'exprimer
et
apporter
des
modifications
à
cette
première
version.
Les
chargés
de
mission
ont
travaillé
depuis
cette
date
pour
proposer
cette
cartographie
mais
celle-ci
n'a
été
finalisée
qu'en
fin
de
semaine.
Il
nous
faut
maintenant
nous
en
emparer
pour
améliorer
cette
première
version.
Ainsi,
après
débat,
il est proposé
de
mettre
en
place
la concertation
suivante
:
+ Modalités
de
concertation
:
-
Le
dossier
papier
comprenant
les
explications
et
les
enjeux
des
ZAER
et
la cartographie
légendée
sera
mis
à
la
disposition
du
public
en
mairie
comprenant
la
liste
des
points
proposés
en
fonction
du
type
d’énergie
renouvelable
accompagnée
d’une
carte
de
localisation
des
potentiels.
-
Le
lien pour
information
d’accès
au
cadastre
solaire
numérique,
Le
même
dossier
dématérialisé
sera
mis
en
ligne
sur
le site
de
la mairie.
+ Modes
de
publicité
:panneau
d’affichage
électronique
du
centre-village,
site
internet
de
la
Mairie
et
application
Politeia
de
la
Mairie.
+ Les
remarques
seront
consignées
dans
un
registre
papier
à la
disposition
du
public
en
Mairie
aux
jours
et
heures
d’ouverture
ou
par
mail
à l’adresse
:mairie@cordon.fr
+ Période
de
concertation
:le
dossier
sera
en
ligne
sur
le
site
internet
et
en
version
papier
durant
trois
semaines
sur
la
période
allant
du
08
avril
au
28
avril
2024.
Monsieur
le
maire
explique
que
la
cartographie
pourra
être
modifiée
en
fonction
des
éventuels
arbitrages
pris
à l’issue
de
la
concertation
publique.
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents
:
Article
1
:ARRETE
les
propositions
de
zones
d’accélération
de
production
des
énergies
renouvelables
telles
que
présentées
ci-dessus
et
annexées
à la
présente
délibération,
Article
2
: ARRETE
les
modalités
de
concertation
précisées
ci-dessus,
Article
3
:PRECISE
que
la
présente
délibération
constitue
une
proposition
de
zones
d’accélération
servant
de
base
à
la
concertation.
Après
avoir
dressé
le
bilan
de
cette
concertation,
la
proposition
finalisée,
intégrant
le
cas
échéant
les
observations
du
public,
sera
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
et
transmise
au
référent
préfectoral.
Article
4
:PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise,
à la
Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont-Blanc
(CCPMB)
en
plus
de
sa
transmission
au
référent
préfectoral
dans
le
Département
afin
que
l’intercommunalité
puisse
organiser
le
débat
en
Conseil
Communautaire
prévu
par
la
Loi.
Article
5
:
DIT
qu’à
l’issue
de
la
concertation
le
conseil
municipal
se
prononcera
sur
les
zones
définitivement
retenues
pour
être
proposée
à la
CCPMB.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-021
[ FORET
COMMUNALE # Validation
du programme
d’actions
O.N.F.
pour
l’année
2024
Monsieur
Daniel
BOTTOLLIER-CURTET,
Adjoint
au
Maire,
fait
part
de
la
proposition
de
l’O.NF.
(Office
National
des
Forêts)
relative
au
programme
de
travaux
d’investissement
pour
l’exercice
2024,
à
savoir
: oO,
Paraphe du Maire:
VF
DESCRIPTIF
DES
ACTIONS
ET
LOCALISATIONS
Qté
Un.
|
Montant
estimé
(€
HT)
Cocher
les
actions
retenues
TRAVAUX
SYLVICOLES
c Dégagement
manuel
de
plantation
0,75|
HA
Localisation
:F.u,
K.u
Sous-total
1 160,00
€EHT
c Travaux
préalables
à
la
régénération
:préparation
du
sol
1,50!
HA
Localisation
:
C.u
|
Sous-total
|
4 870,00
€
HT
il
ES
c
Entretien
du
périmètre
:peinture
1,75!
KM
Localisation
:N.u
Entretien
périmètre
:
peinture
des
liserés,
placards,
bornes
e:
leurs
repères
Sous-total
|
3 250,00
€HT|
TRAVAUX
DE
SECURIS,
|
c Abattage,
façonnage
2,00|
U
|
Localisation
: Ensemble
de
la forêt
communale
Abattage,
faconnage
bois
secs,
dangereux
ou
d'un
diamètre
supérieur
à 25
cm.
(environ
20
m3)
|
Sous-total|
1
160,00
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
son
adjoint
au
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
APPROUVE
les
travaux
sylvicoles
pour
un
montant
de
1
160€
HT
comme
suit :
e
Dégagement
manuel
de
plantation
Localisation
: F.u,
K.u
APPROUVE
les
travaux
sylvicoles
subventionnables
pour
un
montant
de
4 870€
HT
comme
suit
:
e
Travaux
préalables à
la régénération
: préparation
du
sol,
Localisation
: C.u
APPROUVE
les travaux
de
sécurisation
pour
un
montant
de
1
160€
HT
comme
suit :
e
Abattage,
façonnage
Localisation
: Ensemble
de
la forêt
communale
Abattage,
façonnage
bois
sec,
dangereux
ou
en
diamètre
supérieur
à 25cm
(environ
20m3)
RENONCE
aux
travaux
de
maintenance
pour
un
montant
de
3 250€
HT
comme
suit :
e
Entretien
du
périmètre
: peinture
Localisation
: N.u
APPROUVE
donc
le
programme
d’actions
O.N.F.
pour
l’année
2024
pour
un
montant
total
de
travaux
de
7 190€
HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-022
URBANISME
|
#
Autorisation
à déposer
un
permis
d’aménager
pour
l’aménagement
du
site
de
Rochefort.
Monsieur
le
Maire,
explique
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
d’aménagements
du
site
de
Rochefort
en
relation
avec
le
programme
des
aires
ludiques,
le
dépôt
d’un
permis
d'aménager
est
nécessaire. Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents, Commune
de
CORDON
2024-
PE
Paraphe du Maire :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
déclaration
préalable
et
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
démarche.
Interventions
:
M
Serge
PAGET
demande
si
un plan
masse
du projet
est proposé
pour
valider
cette
délibération.
M
François
PARIS
explique
qu'il
n'y
a pas
encore
de
plan
masse
du
projet
mais
que
les
éléments
du
marché
ont
été
discutés
le
mercredi
20
mars,
séance
à
laquelle
tous
les
conseillers
municipaux
étaient
invités.
Vu
les
délais
pour
ne
pas
perdre
la
subvention
régionale,
il
avait
été
acté
lors
de
cette
réunion
de
tout
faire
pour
garantir
le
versement
de
la
subvention.
Il
est
donc
indispensable
d'obtenir
cette
autorisation
du
conseil
municipal
afin
de
limiter
les
risques.
Bien
entendu
dès
que
les
éléments
seront
en
sa
possession,
la
commission
des
Aires
Ludiques
se
réunira
pour
valider
les
derniers
éléments
avant
le
dépôt
du
permis
d'aménagement Mme
Alicia
GUILLOT-BERNIER
regrette
le
manque
de
concertation
sur
cette
délibération.
M
François
PARIS
rappelle
que
ce
projet
est
en
cours
depuis
2019
et
que
le
marché
est
en
cours
de
validation.
Mais
les
échéances
des
subventions
arrivent
à
leur
terme
à
la
fin
juin
et
qu'il
ne
voit
pas
d'autres
choix
que
de
demander
cette
autorisation
pour
accélérer
les
procédures
et
limiter
le
risque
d'une
perte
de
subvention
importante.
Mme
Marie-Claude
BOTTOLLIER-DEPOIS
rappelle
que
ces
éléments
ont
êté
vus
lors
de
la
commission
du
20
mars
2024
et
qu'ils
avaient
été
actés
par
les
personnes
présentes.
à
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-023
SUBVENTION
- INTEMPERIES
FIN
D’ANNEE
2023
*
Sollicitation
de
la
demande
de
subvention
—
Dotation
de
solidarité
au
titre
des
évènements
climatiques
ou
géologiques
—
Haute-Savoie
concernant
la
fin
d’année
2023
Monsieur
le
Maire,
rapporteur
rappelle
les
intempéries
de
la
fin
d’année
ayant
débutées
le
14
novembre
2023. Cet
évènement
climatique
a
provoqué
de
nombreux
dégât
sur
les
ouvrages
d’art
de
la
commune
et
notamment
:
-
Le
pont
de
la
Jorasse
-
Le
pont
permettant
de
rejoindre
Nant-Cruy
depuis
Lezaive
d’en
bas
-
Le
pont
de
la
Scie
-
La
route
de
Frébouge
d’en
haut
Ces
travaux
devant
être
réalisés
en
urgence
peuvent
faire
l’objet
d’une
aide
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
dotation
de
solidarité
au
titre
des
évènements
climatiques
ou
géologiques
survenus
en
Haute-Savoie
sur
la
fin
d’année
2023.
En
tenant
compte
des
critères
d'éligibilité
des
dépenses
de
ce
programme
et
considérant
un
montant
total
de
dépenses
éligibles
supérieures
à
50%
du
montant
total
des
travaux
nécessaires,
le
plan
de
financement
suivant
intègre
la sollicitation
de
l’aide
de
l’Etat
à hauteur
de
80%.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s’établirait
alors
comme
suivant,
Coû
I
SHpventonetat
Autofinancement
us
Dotation de solidarité Taux
Montant
Taux
Montant
151
845
€
80%
121
476
€
20%
30
369
€
Le
Conseil
Municipal,
son
adjoint
au
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents, Paraphe du Maire :
FE
SOLLICITE
l’aide
financière
la
plus
haute
possible
de
l'Etat
à hauteur
de
80%
des
dépenses
réellement
engagées
et éligibles.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
sollicitation
de
la
subvention. FIN
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
22
MARS
2024.
Le
Maire,
Mr
François
PARIS
Le
Secrétaire
de
Séance,
Mr
Jacques
ZIRNHELT