Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 25 mars 2024

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 25 mars 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Chevenoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 25 mars 2024)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement, Compte rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2024

Date de convocation : 18 mars 2024

La séance a débuté à 18h30 sous la présidence de Mme le Maire : BONTAZ Karole

Présents : Laurent BARATEAU, Karole BONTAZ, Jean-Claude CARTAILLER, Paul CHARLES, Frédéric FESSON, Thierry GERARDIN, Stéphanie LACROIX, Claude LAUSENAZ-GRIS, Eric MERCIER GALLAY (pouvoir de Raphaël CETTOUR JANET), Patrick MORIZE, Robin NEGRE soit 12 voix.

Excusée : Raphaël CETTOUR-JANET (pouvoir à Eric MERCIER GALLAY),

Le « Quorum » étant atteint la mise en discussion des questions soumises à une délibération est possible

1. Nomination du secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du CGCT.L. 2121-15 « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ». Stéphanie LACROIX est désignée secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu séance du conseil du 29 janvier 2024 Pas de remarque.

3. Vote des taux d’imposition 2024

Il est proposé de maintenir les taux d’imposition adoptés en 2023.

Le Conseil municipal approuve par 11 voix pour et 1 abstention ( Jean-Claude CARTAILLER) les taux d’imposition suivants : • Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 16,21 %

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 24,5 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42.7 %4. Compte de gestion 2023

Le compte de gestion et le compte administratif sont conformes.

Le Conseil municipal prend acte du compte de gestion et ne formule aucune remarque particulière.

5. Compte administratif 2023

Mme le Maire sort pour le vote du compte administratif.

Le Conseil municipal, par 11 voix pour approuve le compte administratif comme suit :

Section de fonctionnement

Le résultat cumulé en fonctionnement en 2023 s’élève à 485 068,47 euros Le résultat de l’exercice 2023 s’élève à 175 176,63 euros

CA 2023 - VOTE PAR CHAPITRE

FONCTIONNEMENT DEPENSES

011 Charges à caractère général 250 887,89 €

012 Charges de personnels et frais assimilés 259 518,40 € 014 Atténuations de produits 18 780,00 €€ 65 Autres charges de gestion 81 130,61 € 66 Charges financières 5256,56 €

67 Charges exceptionnelles 43,94 €

68 Dotations aux provisions 0,00 €

TOTAL 615 617,40 €

CA 2023- VOTE PAR CHAPITRE

FONCTIONNEMENT RECETTES

013 Atténuation de charges 811,35 €

70 Produits, Services 60 278,73 €

73 Impots et taxes 542 818,46 €

74 Dotations et participations 147 795,80 €

75 Autres produits de gestion courante 39 089,69 €

TOTAL 790 794,03 €Section d’investissement

Le résultat en investissement en 2023 s’élève à - 142 661,56 euros. Cela s’explique par des recettes en attente (subvention du Département et vente maison des sœurs prévue en 2024)

Le résultat de clôture de l’exercice en 2023 s’élève à – 96 092,84 euros

CA 2022 - VOTE PAR CHAPITRE

INVESTISSEMENT DEPENSES

16 Emprunts et dettes assimilées 36 239,82 €

20 Immobilisations incorporelles 25 902 €

21 Immobilisations corporelles 225 532,25 €

TOTAL 287 674,07 €

CA 2022 - VOTE PAR CHAPITRE

INVESTISSEMENT RECETTES

001 Résultat reporté 46 568,72 €

10 Dotation, Fonds divers 28 595,08€

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 42 212,33 €

13 Subvention d'investissement 73 710,00 €

16 Cautionnement reçu 495,10 €

TOTAL 145 012,51 €6. Affectation du résultat

Le résultat de fonctionnement en 2023 s’élève à 485 068,47 euros.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat 2023 comme suit : • 002 : 429 052,22 € (Recettes de fonctionnement)

• 1068 : 56 016,25 € (Recettes d’investissement)

7. Budget primitif 2024

Le Conseil municipal, à l’unanimité adopte le budget primitif 2024 par chapitre, comme suit :

Section de fonctionnement

BP 2024 - VOTE PAR CHAPITRE

FONCTIONNEMENT DEPENSES

011 Charges à caractère général 340 175,25 €

012 Charges de personnels et frais assimilés 282 370 €

014 Atténuations de produits 22 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 384 496,36€

65 Autres charges de gestion 90 047€

66 Charges financières 3336,61 €

67 Charges spécifiques 0,00 €

68 Dotations aux provisions 2000 €

TOTAL 1 124 425,22 €

BP 2024 - VOTE PAR CHAPITRE

FONCTIONNEMENT RECETTES

002 Résultat reporté 429 052,22 €

70 Produits, Services 53 150,00 €

73 Impôts et taxes 209 865,00€

731 Fiscalité locale 290 900,00 €

74 Dotations et participations 102 458,00 €

75 Autres produits de gestion courante 39 000,00 €

TOTAL 1 124 425,22 €Section d’investissement

BP 2024 - VOTE PAR CHAPITRE

INVESTISSEMENT DEPENSES

001

Solde d'exécution de la section

d'investissement 96 092, 84 €

16 Emprunts et dettes assimilées 38 659,77€

20 Immobilisations incorporelles 76650,00€

21 Immobilisations corporelles 335 910,00 €

TOTAL 547 312,61 €

Le Conseil municipal à l’unanimité, autorise Mme le Maire, dans le cadre de la nomenclature M 57 (article L 5217-10-6 du CGCT) à effectuer des virements de crédit de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de personnel dans les limites suivantes : • Fonctionnement : 7,5 %

• Investissement : 7,5 %.

Remarque : Il est proposé de réaliser les travaux du presbytère en intégralité sur l’année 2024, selon les devis. Le Conseil municipal est favorable à cette proposition. Il conviendra de procéder à d’éventuels virements de crédits entre les articles au sein du chapitre 21.

8. Zone d’accélération des énergies renouvelables

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie.

BP 2024 - VOTE PAR CHAPITRE

INVESTISSEMENT RECETTES

021

Virement de la section de

fonctionnement 384 496,36 €

10 Dotation, Fonds divers 43 000,00 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 56 016,25 €

13 Subvention d'investissement 33 800, 00€

21 Autres bâtiments publics 30 000,00 €

TOTAL 547 312,61 €

[Attirez l’attention du lecteur avec une citation du document ou utilisez

cet espace pour mettre en valeur un point clé. Pour placer cette zone de

texte n’importe où sur la page, faites-la simplement glisser.]Il est rappelé que ce document ne sera pas opposable. Ainsi, la commune devra donner son autorisation pour chaque projet et pourra les refuser.

Le Conseil municipal par 7 voix pour ( Karole BONTAZ, Claude LAUSENAZ-GRIS, Jean-Claude CARTAILLER, Robin NEGRE, Frédéric FESSON, Eric MERCIER GALLAY(2 voix)), 4 contre (Thierry GERARDIN, Paul CHARLES, Patrick MORIZE, Laurent BARATEAU), 1 abstention (Stéphanie LACROIX) autorise le développement du photovoltaïque en toiture sur toute la commune, de la géothermie (sous conditions d’étude préalable) sur toute la commune, de hydroélectrique sur la Dranse, dans le cadre du projet avec Odissy délibéré en Conseil municipal du 27 mars 2023.

- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le sous-préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Haute-Savoie, ainsi qu’à la CCPEVA

9. Projet de groupement de commande pour la passation d’un marché pour les repas de la cantine

Plusieurs communes de la CCPEVA doivent renouveler leur marché pour les repas de la cantine scolaire. Afin de réaliser des économies d’échelle, il est proposé de passer un marché groupé entre Publier, Champanges, Chevenoz, Féternes, Lugrin, Neuvecelle, Saint-Gingolph, Vacheresse et Vinzier. La commune de Publier se charge de la passation du marché ainsi que le marché d’AMO facilitant le suivi du marché. L’ensemble de la démarche se fera en accord avec les communes. Chaque commune gèrera ensuite avec le prestataire ses commandes et le suivi de la livraison des repas.

Le Conseil municipal par 10 voix pour et 2 abstentions (Frédéric FESSON et Claude LAUSENAZ-GRIS) : - approuve la constitution d’un groupement de commande en vue de la passation d’un marché de fourniture de repas pour les cantines scolaires et un marché d’assistance pour le suivi de l’exécution,

- approuve le projet de convention,

- autorise Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout acte y afférent à intervenir.

10. Tarifs communaux

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les tarifs communaux suivant pour l’année 2024.TYPE DE PRESTATION CONCERNEE TARIF 2023 TARIF 2024

DENEIGEMENT POUR LE COMPTE D’ERDF et la CCPEVA

Déneigement abords centrale électrique de CHEVENOZ 140,00 € 155,00 €

Déneigement accès à la prise d’eau du hameau du Fion 140,00 € 155,00 €

Déneigement réservoirs 140,00 € 155,00 €

Fauchage réservoirs des Gaillères 140,00 € 155,00 €

LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Associations et habitants de CHEVENOZ : salle avec bar uniquement 300,00 € 300,00 €

Associations et habitants de CHEVENOZ : salle avec bar et cuisine 400,00 € 400,00 €

Association, entreprises et particuliers extérieurs à la commune : salle avec bar uniquement 500,00 € 500,00 €Associations, entreprises et particuliers extérieurs à la commune : salle avec bar et cuisine 700,00 € 700,00 €

Caution 1 500,00 € 1 500,00 €

Charges salle des fêtes 80,00 € 100,00 €

LOCATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS

Demi-journée (5h entre 8h et 17h) 50,00 € 50,00 €

Journée ou soirée 100,00 € 100,00 €

Caution 1000,00 € 1000,00 €

Retenu pour ménage 300,00 € 300,00 €

CONCESSIONS AU CIMETIERE

Cimetière : caveau 3 places 2 150,00 € 2 150,00 €

Cimetière : caveau 2 places 1 765,00 € 1 765,00 €

Cimetière : concession trentenaire colombarium 920,00 € 920,00 €

Cimetière : concession trentenaire, le m2 170,00 € 170,00 €INTERVENTIONS DES SERVICES TECHNIQUES EN CAS D’URGENCE.

Intervention cantonniers avec engins 85,00 € /h 100,00 € /h

Intervention cantonniers sans engins 45,00 € /h 60,00 € /h

Pour tous travaux ou déneigement sur des parcelles privées, les services techniques n’interviendront pas.

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Pour un commerçant occasionnel 15,00 € par jour 15,00 € par jour

Pour un commerçant régulier 80,00 € par mois 80,00 € par mois

11. Commissions municipales

Commission travaux :

Paul CHARLES prend la responsabilité de la commission et Claude LAUSENAZ-GRIS la suppléance. Commission finances :

Suite au départ de Pascal MARIET, Laurent BARATEAU est volontaire pour intégrer la commission finances. Commission d’urbanisme :

Suite au départ d’Aurélie FINKELSTEIN, Robin NEGRE est volontaire pour intégrer la commission d’urbanisme.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les modifications de ces 3 commissions municipales.12. Autorisations d’urbanisme délivrés depuis le 29 janvier 2024

Déclarations préalables :

• GAUD Didier pour l’extension d’une terrasse bois de 18.10m² - route du Crêt de la Joux – Accordé le 12 mars 2024 • PATOUREAUX Yves pour l’installation de panneaux solaires sur toiture – route du Pulvaz – Accordé le 6 mars 2024 • DROUET Olivier pour la construction d’un abri de jardin de 18.49 m² route de taverole – Accordé le 12 mars 2024 Permis de construire :

• SCI MDS pour la réhabilitation de la maison des sœurs – route d’Abondance – Accordé le 8 février 2024 • BURNET Guillaume pour la rénovation d’une grange avec changement de destination – Route d’Arce – Refusé le 14 février 2024

13. Informations diverses

• Point d’étape PLU

• Zone 30 au chef-lieu.

• 25 mai : sortie fête des mères

• 9 juin : Elections européennes