Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 25. Deliberation n°106 2024 Convention de prestation de service PREVIGRELE
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 25. Deliberation n°106 2024 Convention de prestation de service PREVIGRELE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°106/2024
Page 1 sur 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX ALPILLES
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
DELIBERATION N°106/2024
L’an deux mille vingt-quatre,
le vingt-six septembre,
à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Pierre Emmanuel de la commune de Saint-Etienne-du-Grès, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI.
PRESENTS : MMES ET MM. MMES ET MM. ARNOUX Jacques ; BISCIONE Marion ; BLANCARD Béatrice ; CALLET Marie-Pierre ; CARRE Jean-Christophe ; CASTELLS Céline ; CHERUBINI Hervé ; CHRETIEN Muriel ; COLOMBET Gabriel ; ESCOFFIER Lionel ; FAVERJON Yves ; GARNIER Gérard ; GESLIN Laurent ; LICARI Pascale ; MARIN Bernard ; MAURON Jean-Jacques ; MORICELLY Benjamin ; PLAUD Isabelle ; PONIATOWSKI Anne ; ROGGIERO Alice ; SANCHEZ Claude ; THOMAS Romain ; UFFREN Marie-Christine.
ABSENTS : MM. MANGION Jean ; MILAN Henri.
PROCURATIONS :
- De M. ALI-OGLOU Grégory à Mme CALLET Marie-Pierre ;
- De M. BLANC Patrice à Mme ROGGIERO Alice ;
- De Mme BODY-BOUQUET Florine à M. FAVERJON Yves ;
- De Mme DORISE Juliette à M. MARIN Bernard ;
- De M. FRICKER Jean-Pierre à Mme CHRETIEN Muriel ;
- De Mme GARCIN-GOURILLON Christine à M. CARRE Jean-Christophe ; - De M. HERTZ Benoît à M. ARNOUX Jacques ;
- De Mme JODAR Françoise à M. COLOMBET Gabriel ;
- De Mme MISTRAL Magali à M. CHERUBINI Hervé ;
- De Mme MOUCADEL Stéphanie à M. ESCOFFIER Lionel ;
- De M. OULET Vincent à Mme. PLAUD Isabelle ;
- De Mme PELISSIER Aline à M. MORICELLY Benjamin ;
- De Mme SALVATORI Céline à M. MAURON Jean-Jacques ;
- De M. SANTIN Jean-Denis à Mme LICARI Pascale ;
- De Mme SCIFO-ANTON Sylvette à M. GARNIER Gérard ;
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GESLIN Laurent.
NOMBRE DE MEMBRES DATE DE LA CONVOCATION DATE D’AFFICHAGE
EN EXERCICE :
40
PRESENTS :
23
VOTANTS :
38 20 SEPTEMBRE 2024 20 SEPTEMBRE 2024
OBJET : Convention de prestation de service entre la Communauté de communes Vallée des Baux- Alpilles et l’association Prévigrêle – Prévention contre la grêle par la mise en place et le suivi d’un réseau de générateurs au sol
RESUME : Il est proposé aux membres du conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles de conclure une convention de prestation de service avec
l’association Prévigrêle pour mettre en place et suivre un réseau de générateurs au sol aux fins de prévention contre la grêle.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL106_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°106/2024
Page 2 sur 3
Le conseil communautaire,
Rapporteur : Hervé CHERUBINI
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article L. 2122-1 ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2022 portant modification des statuts de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles ;
Considérant que le changement climatique amplifie les aléas auxquels le territoire de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles est soumis ;
Considérant la nécessité de mieux protéger le secteur agricole face à ces aléas ;
Considérant l’objectif de mise en valeur de l‘espace communautaire, de ses produits et productions, notamment agricoles ;
Monsieur le Président expose aux membres de l’assemblée que Prévigrêle est une association interdépartementale à but non lucratif loi 1901, fondée à l’initiative d’un groupe d’élus municipaux et d’agriculteurs. Elle gère un réseau de générateurs au sol sur les départements des Bouches du Rhône, de la Drôme, du Gard et de l’Ardèche, limitrophes du Vaucluse.
Monsieur le Président précise que son action a pour but de protéger les cultures et les biens de la population (toitures, vérandas, véhicules, etc.) par le fonctionnement d’un maillage de générateurs et d’apporter ainsi une aide à l’agriculture qui connaît des difficultés, en maintenant un revenu agricole, l’emploi et un soutien au territoire protégé face à un problème qui coûte cher à l’économie.
Monsieur le Président indique que cette association propose de mener sur le territoire de la Communauté de communes des actions de prévention contre la grêle afin d’éviter ou du moins limiter les dommages liés aux chutes de grêle.
A cet effet, trois générateurs peuvent être mis à disposition de la Communauté de communes, au tarif suivant :
- Tarification annuelle de la campagne 2024, pour trois générateurs : 8 918,41 € (définitif) ; - Tarification annuelle de la campagne 2025, pour trois générateurs : 10 121,27 € (prévisionnel).
Ces générateurs au sol seront mis à disposition en maillage sur les exploitations agricoles (agriculteurs bénévoles) afin de couvrir le territoire de la Communauté de communes et d’assurer une protection du secteur.
Le Conseil communautaire est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil communautaire, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Président :
Délibère :
Article 1 : Approuve la proposition tarifaire de l’association Prévigrêle à hauteur de 8 918,41 € au titre de l’année 2024, et un maximum de 10 121,27 € au titre de l’année 2025, puis acte le fait que le tarif annuel ne pourra dépasser ce dernier montant dans les années à venir ;
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL106_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°106/2024
Page 3 sur 3
Article 2 : Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, en tant que personne responsable, à signer une convention de prestation de service entre la Communauté de communes Vallée des Baux- Alpilles et l’association Prévigrêle aux tarifs susmentionnés, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Par : POUR : 38 VOIX – UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Président,
Hervé CHERUBINI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL106_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024