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Déliberation - 12022023 Subvention exceptionnelle aux voyages linguistiques 2023 organises par le college de Seilhac
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 12022023 Subvention exceptionnelle aux voyages linguistiques 2023 organises par le college de Seilhac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023 ER
Publié le
ID : 019-211904206-20230221-DELIB12022023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le vingt et un février deux mille vingt trois à vingt heures trente, le conseil municipal
de la commune de CHANTEIX, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil
municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE
Catherine VIDAL- Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Julien BARATAUD -
Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre
VERGNE - Jean-François POUMIER
Excusés : Evelyne LAVENU représentée par Jean-François POUMIER -
Absents non excusés : /
Monsieur Julien BARATAUD est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 février 2023
Délibération n° 12022023
Subvention exceptionnelle aux voyages linguistiques 2023
organisés par le collège de Seilhac
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée d’une demande de subvention
exceptionnelle adressée par le principal du collège de Seilhac pour permettre de
réduire la participation des familles pour les voyages linguistiques organisés en
Espagne et en Italie du 20 au 24 mars 2023.
Voyage en Italie : participation demandée aux familles, 445€
Voyage en Espagne : participation demandée aux familles, 402,95€
8 enfants de Chanteix sont concernés.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à
l'unanimité , DECIDE de:
> OCTROYER une subvention exceptionnelle de 400 € soit 50€ par enfant
concerné.
D'INSCRIRE les montants correspondants au budget 2023.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sapublication.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture de TULLE le.
Publication le 11 +/ Jean MOUZAT