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Arrêté - Arrêté n°ARR 0580
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0580)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 580.2023
(SAU/MK)
ARRETE DU MAIRE
Objet: Travaux de tirage de cäbles dans chambre sous chaussée par l'entreprise ERT Technologies - Rue Louis LANG et Boulevard du Maréchal LECLERC.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur là signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise ERT Technologies de GOLBEY d'effectuer des travaux de tirage de câbles dans chambre sous chaussée situés Boulevard du Maréchal LECLERC et Rue Louis LANG,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1 - Le 22 novembre 2023, Boulevard du Maréchal LECLERC côté pair, entre le n° 2 et le n° 10 au droit des chambres télécom, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \ _ œ Hôtel de Ville +9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat ”#
Publié en ligne le 21/11/2023 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
Le 22 novembre 2023, Boulevard du Maréchal LECLERC dans les deux sens, entre le n° 2 et le n° 10, la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Km/h.
Ces dispositions sont applicables le mercredi 12 avril 2023
de 7h00 à 18h00.
Le 22 novembre 2023, Rue Louis LANG dans les deux sens, la circulation est interdite à tous les véhicules selon les nécessités du chantier.
Ces dispositions sont applicables le mercredi 22 novembre 2023 de 07h00 à 18h00.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
* aux véhicules de secours,
aux véhicules des forces de l'ordre,
aux véhicules des services publics,
aux véhicules de livraison,
aux véhicules des riverains,
aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
La déviation de tous les véhicules s'effectuera via les voies attenantes au chantier.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
ERT Technologies
20 allée des Marronniers
88190 GOLBEY
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons protégée de la circulation devra être maintenue aux abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier. ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
ARTICLE 13 -
ARTICLE 14 -
L'entreprise ERT Technologies demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut où d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à ERT Technologies.
Pj : 1 Plan
2 O NOV. 2023 Sélestat, le
Le Maire
2 Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e M.le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie :
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
ERT Technologies. Sélestat” Alsace Centrale Le Maire : RUE LOUIS LANG
ARRETE N° 580.2023 Le Tirage de câble en fibre optique
die: 2 0 NOV. 2023 us dans la chambre. télécom
= SAU - 17/11/2023