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Procès Verbal - PV CM02092024
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM02092024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mairie de
2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 2 septembre 2024 – 20h00
Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Éric BURDET, Sandrine CAVALLO,
Jacques CONVERT, Ophélie DEVEZE, Sylvain GARON-GUINAUD, Alain GOUJON, Carmela
SICOLI, Sébastien THERME
Absents : Anne CHERPIN, Mathieu CROSET, Jean NOIRAY, Floriane PALUMBO, Cédric POTHIER,
Claude POULLILIAN, Nadia PULLI, Isabelle TETAZ
Pouvoirs : Jean NOIRAY à Alain GOUJON
Secrétaire de séance : Sandrine CAVALLO
ORDRE DU JOUR
Affaire
n° Objet
Rapporteur de
l’Affaire
Application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Locales Y. MERCIER
01 Affaires Générales – Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 mai 2024 et du 24 juin 2024 Y. MERCIER
02 Finances – Tarifs pour l’occupation du domaine public (RODP) J. CONVERT
03 Finances – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) J. CONVERT
04 Aménagement espace – Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) Y. MERCIER
05 Aménagement espace – Acquisition parcelle AR 10 – Procédure amiable Y. MERCIER
06 Aménagement espace – Vente 3DB Invest – commune de Voglans Y. MERCIER
07 Aménagement espace – Subvention au Groupement de Défense Sanitaire – Section Apicole pour la lutte contre le frelon asiatique Y. MERCIER
08 Aménagement espace – Plan De Mobilité (PDM) de Grand Lac – avis avant le lancement de la procédure d’enquête publique Y. MERCIER
09 Aménagement espace – Avis PPRM Y. MERCIER
10 Personnel – Modification du tableau des emplois Y. MERCIER
11 Personnel – Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité Y. MERCIER 2
Synthèses du Conseil Municipal
Lundi 2 septembre 2024 – 20h00
Application de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Locales
Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises, par délégation du
Conseil Municipal, depuis la séance du 24 juin 2024.
AFFAIRES GENERALES
Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du 6 mai 2024 et du 24 juin 2024
Synthèse
Monsieur le Maire soumet au vote le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du
6 mai 2024, envoyé avec la convocation du Conseil Municipal.
Annexe 1 : Procès-Verbal de séance
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Monsieur le Maire soumet au vote le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du
24 juin 2024, envoyé avec la convocation du Conseil Municipal.
Annexe 2 : Procès-Verbal de séance
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
FINANCES/MARCHES PUBLICS
Délibération n° 01-2024-042
Tarifs pour l’occupation du domaine public (RODP)
Monsieur Jacques Convert explique au conseil, qu’il a été décidé de revoir les tarifs
d’occupation du domaine public, puisque la dernière délibération date de février 2011
Monsieur Jacques Convert fait la lecture des tarifs proposés au conseil. 3
1) Terrain nu pour une occupation temporaire et régulière :
< 15 m² : forfait annuel 380 €
> 15 m² : forfait annuel 550 €
2) Terrasses et commerces à des fins privatives ou commerciales pour occupation
saisonnière :
1,4 € /m² /mois tout mois commencé est dû dans sa totalité
3) Emplacement de taxi par véhicule
Forfait : 260 € par an
4) Occupation temporaire d’une journée (maximum 2 jours)
< 15 m² : forfait 30 € par jour
> 15 m² : forfait 50 € par jour
5) Occupation manège cirque :
50 € par jour (charges électricité et eau comprises)
6) Marché de Noël
25 € par emplacement (3x3m)
Les tarifs de redevance définis ci-dessus seront actualisés chaque année, en appliquant
un indice d’actualisation Cn=In/Io.
• In = ICC : indice du coût de la construction connu au 1er janvier de l’année n,
• Io : indice du coût de la construction connu au 1er trimestre 2024 soit 2 227.
Il est décidé de la gratuité des occupations du domaine public pour les associations
communales.
Monsieur le Maire précise au conseil que les taxes non perçues peuvent être réclamées
retro activement et cela sur les 4 dernières années.
Madame Ophelie Deveze demande où est l’emplacement du taxi, monsieur le Maire lui
répond qu’il a une place réservée devant le parking de la mairie, il précise qu’ils sont
deux taxis autorisés sur la commune, un qui vient de Novalaise et le second de
Chambéry.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER de valider les nouveaux tarifs des RODP indiqués ci-dessus et de les
appliquer à compter du 1er janvier 2025.
POUR : 12 dont 1 pouvoir
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 4
Délibération N°2-2024-043
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Monsieur Jacques Convert précise au conseil que la délibération a pour objectif
d’apporter quelques modifications et précisions réglementaires à la délibération
concernant la TLPE prise le 29 janvier dernier, délibération n° 2024-002. Il n’y a pas de
changement de tarif.
Il expose au Conseil municipal que les articles L 2333-6 et suivants du Code général des
collectivités territoriales (CGCT) ainsi que les articles L.454-58 et suivants du Code des
impositions sur les biens et services (CIBS) portant sur les modalités d’instauration et
d’application par le conseil municipal de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
La TLPE est due sur les supports existant au 1er janvier de l'année d'imposition.
La taxe s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie
publique, qui sont de 3 catégories :
1. Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou
situé sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce,
2. Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un
immeuble où s'exerce une activité, y compris les pré-enseignes dérogatoires
respectant l'environnement.
3. Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité,
comme les panneaux publicitaires par exemple.
La superficie imposable est celle du rectangle formé par les points extrêmes de
l'inscription, forme ou image.
Les supports sont taxés par face : un panneau publicitaire recto-verso ou une enseigne à
double-face sont taxés 2 fois.
Si un dispositif non numérique permet l'affichage successif de plusieurs affiches (affichage
déroulant), les tarifs sont multipliés par le nombre d'affiches effectivement visibles.
Sont exonérés de la taxe les dispositifs ou supports suivants :
• Affichage de publicités non commerciales,
• Dispositifs concernant des spectacles,
• Supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire (panneaux
électoraux par exemple) ou imposés par une convention signée avec l'État,
• Localisation de professions réglementées (plaques de notaires, de médecins, etc.),
• Panneaux de signalisation directionnelle relatifs à une activité ou à un service
proposé,
• Panneaux d'information sur les horaires ou moyens de paiement de l'activité
exercée (pour les tarifs à condition que la superficie cumulée du support soit inférieure
ou égale à 1 m²),
• Enseignes de moins de 7 m² en surface cumulée, sauf délibération contraire de la
collectivité. 5
Par ailleurs, les articles L.454-65 et L.454-66 du CIBS prévoient des possibilités d’exonération
pour certaines catégories sur délibération du conseil municipal.
A ce titre, Monsieur le Maire propose d’instaurer une exonération totale sur les dispositifs
publicitaires apposés sur les éléments de mobilier urbain.
Le montant de la TLPE varie selon la nature et la surface des supports publicitaires et la
taille de la collectivité.
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal, dans la limite de montants
maximaux qui sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de
croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’année N-2.
ENSEIGNES (PRIX PAR M² ET PAR AN)
INFERIEURE A 12 M² DE 12 M² A 50 M² PLUS DE 50 M²
20,40€ 40,80€ 81,60€
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRE-ENSEIGNES NON NUMERIQUES (PRIX PAR M² ET PAR AN)
INFERIEUR A 50 M² SUPERIEUR A 50 M²
20,40 € 40,80 €
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRE-ENSEIGNES NUMERIQUES (PRIX PAR M² ET PAR AN)
INFERIEUR A 50 M² SUPERIEUR A 50 M²
51,20 € 102,40 M²
La déclaration doit être effectuée dans les deux mois qui suivent l'installation, le
remplacement ou la suppression de tout support publicitaire. L'installation ou la
suppression d'un support publicitaire après le 1er janvier fait l'objet d'une déclaration dans
les deux mois (L.2333-14 CGCT).
En cas d’absence ou d’insuffisance de déclaration, la commune peut procéder à une
taxation d’office. L’absence de déclaration dans les délais fixés aux articles L.2333-13 et
L.2333-14 du CGCT ou la déclaration d’une surface taxable inférieure à la réalité est
passible d’une amende (article L2333-15 du CGCT).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPLIQUER les tarifs mentionnés ci-dessus pour 2025
POUR : 12 dont 1 pouvoir
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Délibération N°3-2024-044
Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR)
Monsieur le Maire présente la délibération au conseil.
Il précise que :
- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son
autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires
applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. 6
- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment nombreuses pour que le cumul des
puissances installables et des productibles énergétiques qui y sont prévus permette
d’atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional,
local…), ainsi, compte tenu du contexte savoyard, les zones proposées par les communes
peuvent être circonscrites à une toiture de bâtiment public, un parking...
Compte tenu de ces éléments, il propose la ZAENR suivante :
- solaire photovoltaïque sur bâtiment situé sur le parking du stade (Complexe N.
MERCIER) : parcelles cadastrées AN 66 ; 67 ; 68 et 118, de surface de 6 629 m², présentées
sur la carte en annexe. 7
Il précise qu’il est difficile d’inscrire plus de zones pour le moment, puisque l’avenir est de
construire des parkings en silo dans les zones économiques dans un premier temps puis de
couvrir de panneaux photovoltaïques certains autres.
Monsieur le Maire évoque les zones agricoles, il est préférable d’étudier les dossiers au cas
par cas puisque la difficulté est le raccordement sur le réseau électrique pour des gros
projets, avec la problématique des transformateurs à construire et de la rentabilité des
projets. Tout cela demande une réflexion globale.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’IDENTIFIER les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de
production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes
mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, et
présentant les surfaces cadastrées :
• Parking du stade (Complexe N. MERCIER)
POUR : 12 dont 1 pouvoir
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Délibération n° 4-2024-045
Acquisition parcelle AR 10
Monsieur le Maire relate l’historique de cette acquisition.
Par un courrier reçu le 5 février 2024, les Consorts VINCENT ont fait part à la commune de
leur souhait de vendre leur parcelle cadastrée AR 10 d’une contenance de 38a 20ca
classée en zone N.
Par un courrier du 2 mai 2024, la commune a accepté cette acquisition au prix de
0.10€/m².
Il convient donc de régulariser cette acquisition de la parcelle AR 10 à 3820m² X 0.10€ =
382€
Il présente au conseil l’emplacement de cette parcelle qui est en partie boisée et borde
la voirie rue Bouvard dessous, elle est en zone réservée.
Il précise que les propriétaires sont âgés et ne peuvent plus entretenir le terrain. 8
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la cession par les Consorts VINCENT à son profit de la parcelle AR 10 à
382€, soit 0.10€/m².
- D’ACCEPTER que ledit acte soit régularisé par la rédaction d’un acte établi en la
forme administrative,
- DE S’ENGAGER à prendre en charge les frais d’établissement de l’acte administratif,
- D’AUTORISER Madame Martine BERNON, 1ère Adjointe, à représenter la Commune de
VOGLANS lors de la signature de l’acte de vente à intervenir, conformément à l’article
L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
POUR : 12 dont 1 pouvoir
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 9
Délibération N° 5-2024-046
Vente 3DB Invest - Commune de Voglans
Monsieur le Maire précise au conseil que l’objectif de cette vente est d’acquérir du
foncier en bordure du chemin de Gom, pour un futur élargissement pour accéder à la
future OAP «Villarcher Nord», le tarif est fixé par les domaines pour un montant d’environ
100 € /m2.
Monsieur le Maire précise que les crédits sont inscrits au Budget Principal 2024 en
investissement.
Il est proposé au conseil municipal,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires à l’acquisition
du foncier 10
POUR : 12 dont 1 pouvoir
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Délibération n°6-2024-047
Subventions au Groupement de Défense Sanitaire – Section Apicole pour la lutte contre le
frelon asiatique
Monsieur le maire présente la délibération.
L’Etat a confié à la Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire (FRGDS)
l’organisation de la prévention, de la surveillance et de la lutte contre le frelon asiatique
(ou frelon à pattes jaunes, Vespa velutina nigrithorax) au niveau régional.
Le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) des Savoie via sa Section Apicole est une
association chargée d’animer ce dispositif au niveau du département de Savoie et Haute
Savoie.
Afin de garantir la sécurité publique des habitants de la Commune, cette dernière a été
sollicitée pour participer à la lutte contre le frelon asiatique. En effet, la prolifération de
cette espèce invasive occasionne d’importants risques pour la population. La
participation à la lutte est de ce fait jugée nécessaire et doit être réalisée de manière
coordonnée pour être efficace.
Les actions de lutte contre le frelon asiatique que le GDS des Savoie s’engage à mettre
en œuvre sur le territoire sont les suivantes :
- Fourniture des supports de communication afin d’informer efficacement les
différentes collectivités du territoire et les habitants,
- Réponse aux signalements d’insectes ou de nids parvenus au GDS : identifier et
confirmer toute forme de suspicion (photo, mail, téléphone),
- Organisation de la recherche des nids en sollicitant le réseau des référents locaux
sur le terrain, recruter de nouveaux référents locaux,
- Encadrement de la destruction des nids de frelons asiatiques, en conventionnant
avec des entreprises de désinsectisation,
- Traçabilité des interventions connue pour la réalisation d’un bilan technique annuel
adressé en fin de campagne à la Commune, avec la localisation par commune
du nombre de nids détruits.
Afin de contribuer à cette lutte, il est proposé que la commune finance 50% du montant
réel 2024 des frais inerrants à l’intervention pour lutter contre les frelons asiatiques.
Les modalités de versement de la subvention sont inscrites dans la convention annexée à
la présente délibération.
Il est précisé que Grand Lac finance également cette lutte, au regard des risques que la
prolifération du frelon asiatique fait encourir à l’apiculture sur le territoire.
La présence des nids doit être signalée u Groupement de Défense Sanitaire des Savoie.
Monsieur Jacques Convert précise le montant de 89 ,60€ pour la commune cette année. 11
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le présent rapport,
- D’AUTORISER l’attribution de la subvention,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au versement
de la subvention.
POUR : 12 dont 1 pouvoir
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
Délibération N°7-2024-048
Plan De Mobilité (PDM) de Grand Lac – avis avant le lancement de la procédure d’enquête
publique
Madame Martine Bernon présente les principaux objectifs du plan de mobilité de Grand
Lac, qui est obligatoire pour les agglomérations.
Assumer la croissance démographique de Grand Lac sans subir de conséquences
environnementales grâce à un volume de déplacements en automobile contenu.
Avec 19 % de croissance de déplacements attendue d’ici à 2030, il convient grâce au
PDM d’éviter que les flux automobiles suivent la même tendance. Les actions proposées
dans le PDM ont été analysées en termes d’impacts sur les trajets du quotidien et ce, en
fonction de l’évolution attendue selon les modes de transports.
Ainsi, agir sur le développement de la pratique cyclable, densifier l’offre en transports
collectifs, favoriser un usage partagé de l’automobile permet de limiter fortement le
recours à l’automobile.
Les principaux axes retenus sont :
• Réduire l’usage de la voiture et apaiser la ville en agissant sur l’espace public
L’action socle de cette orientation est l’évolution du réseau viaire avec notamment
l’organisation autour de l’A41 pour faciliter son raccordement (échangeur sur Entrelacs)
mais également pour limiter ses nuisances (limitation de la vitesse à 110 Km/h).
Il convient par cette orientation, d’agir sur la pacification de voirie, que ce soit par des
mesures coercitives pour restreindre les circulations de transit, de poursuivre la réelle
pacification des secteurs à 30 Km/h et notamment au niveau des établissements scolaires
où dès que possible le concept de rue des écoles devra devenir la norme.
Enfin, pour pouvoir garantir le fort développement attendu des modes alternatifs à
l’automobile, il conviendra de favoriser les TC sur la voirie, d’achever le de développer un
territoire plus marchable et accessible . Afin de rendre possible la mise en œuvre de ces 12
aménagements il conviendra de se réapproprier une partie des espaces actuellement
dévolus au stationnement automobile
Action socle – Evolution du réseau viaire
> Définir l’organisation et l’évolution de la voirie pour un meilleur
rééquilibrage des modes
- Hiérarchisation future du réseau viaire
> Agir sur la pacification de la voirie
– Contraindre la circulation de transit et la circulation de poids lourds pour protéger
les quartiers dans les secteurs les plus denses
– Réaliser une pacification réelle des secteurs en zone 30
–Aller vers un développement de la Rue aux écoles
> Offrir plus de place aux modes alternatifs à la voiture
– Aménager la voirie pour améliorer la performance des lignes fortes du réseau bus
– Achever le maillage prévu au Schéma Directeur Cyclable de Grand Lac
– Œuvrer pour un territoire marchable
– Favoriser l’accessibilité de tous
– Utiliser des espaces actuellement dévolus aux stationnements automobiles à
d’autres usages
➢ Développer l’offre et les services pour favoriser l’usage des modes alternatifs à
l’automobile Il faut pour cela assurer un maillage cohérent en réseau cyclable et
en transports en commun.
En action socle pour répondre à cette orientation, le développement de l’offre TER qui
constitue un réseau essentiel pour les déplacements du quotidien que ce soit en direction
de Chambéry, Annecy, Lyon, Culoz ou Genève.
Concernant le développement de l’offre alternative à la voiture individuelle, il convient
de continuer de développer le réseau Ondéa que ce soit au niveau des lignes régulières
ou du réseau de transport à la demande afin d’offrir la meilleure solution de transports
collectifs aux habitants / actifs et visiteurs de Grand Lac.
L’intermodalité doit également continuer à se développer notamment au niveau des
pôles d’échanges afin de rendre cohérente la politique de rabattement en cycle en lien
avec le schéma directeur cyclable mais également l’accueil de véhicules automobiles
au niveau des gares.
Il convient également d’œuvre pour favoriser le covoiturage, l’autosolisme, notamment
dans les trajets domicile-travail, engendre des flux de véhicules importants en heures de
pointes qui congestionnent les axes. Or, plus de personnes dans chaque véhicule c’est
moins d’automobiles tous les jours sur les routes.
.En lien avec le schéma directeur cyclable il est nécessaire de poursuivre le
développement des services associés et notamment du stationnement des cycles car, à
vélo comme en automobile on part toujours d’une place de stationnement pour en
rejoindre une autre, or, si le stationnement cyclable n’est pas assuré sur le trajet, la
pratique cyclable peut en pâtir.
Le développement de services et d’équipements favorables à l’écomobilité est essentiel
pour permettre à la fois d’accompagner le nécessaire besoin d’un avitaillement différent 13
que le thermique mais également de limiter la motorisation des ménages en
développant l’autopartageLe développement de services et d’équipements favorables à
l’écomobilité est essentiel pour permettre à la fois d’accompagner le nécessaire besoin
d’un avitaillement différent que le thermique mais également de limiter la motorisation
des ménages en développant l’autopartage.
Action socle – Création d’un Service Express Régional Métropolitain (SERM) au niveau
de Métropole Savoie
> Développer l’offre alternative à la voiture individuelle
– Développer l’offre bus
– Favoriser la mise en place de réels pôles d’échanges multimodaux
– Lutter contre l’autosolisme en favorisant le covoiturage
– Porter la mise en œuvre d’un plan de stationnement vélo ambitieux
– Développer l’offre de service pour les vélos et la micromobilité
> Développer les services et équipements favorables à l’écomobilité
– Travailler sur les stratégies d’avitaillement des véhicules des particuliers, Poids
Lourds et Bus
– Développer l’offre d’autopartage
– Déployer un outil participatif pour améliorer la sécurité des trajets en modes actifs
Définir un cadre règlementaire lisible par tous pour agir sur les mobilités
Les habitants, les actifs, les entreprises vont connaître un changement fort de l’offre de
mobilités. Se déplacer en voiture va devenir plus contraignant, utiliser les transports en
commun ou les modes actifs plus simple. Les modifications de l’offre et du cadre
règlementaire doivent cependant être complétées par un accompagnement adapté
Ainsi, Grand Lac souhaite aller vers la création d’un syndicat mixte sur la mobilité avec
Grand Chambéry, Cœur de Savoie et le Département de la Savoie, ce qui permettra de
gagner en cohérence et lisibilité.
Action socle – Aller vers un syndicat mixte cohérent à l’échelle d’un bassin de vie
> Agir sur les politiques de stationnement
– Faire évoluer les politiques de stationnement sur voirie et assurer leur contrôle
– Faire évoluer les politiques de livraisons et assurer leur contrôle
> Traduire les actions réglementairement dans le PLUI
– Mieux lier urbanisme et mobilité
> Communiquer et sensibiliser
– Mener des campagnes de communication et de sensibilisation sur la mobilité
alternative à la voiture individuelle
– Faciliter le parcours des usagers sur Grand Lac
– Assurer le suivi des actions du PDM en associant les entreprises dans la démarche 14
Mme Bernon illustre par des exemple les grands enjeux (réalisation de voie partagée
comme dans la montée de Tresserve, ligne de covoiturage spontané pour monter au
Revard comme celle de Chambéry pour rejoindre la Féclaz, création de l’application
Blabla daily pour le covoiturarage, installation d’abri vélo sécurisé comme à Villarcher…
Monsieur le Maire évoque la qualité du document, monsieur Jacques Convert précise
que si les mesures préconisées dans le plan sont réalisées, l’augmentation de la
population n’aura pas d’impact sur les flux automobiles.
Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal :
- EMET un avis favorable au présent rapport,
POUR : 12 dont 1 pouvoir
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Délibération N°8-2024-049
Avis sur le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM)
Les communes de Sonnaz et Voglans sont couvertes par un plan de prévention des
risques miniers, approuvé en 2013 portant sur l’aléa « effondrement localisé ».
Une étude a été demandée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion
des territoires à Géodéris, l’organisme public national expert en matière de risques miniers,
afin de fiabiliser le contour du périmètre du PPRM. Les rapports rédigés suite à cette étude
amènent à apporter des corrections sur le périmètre et les intensités des zones soumises à
l’aléa « effondrement localisé ».
Ainsi, pour prendre en compte les résultats de cette étude, a été engagée la présente
modification qui vise à corriger la cartographie réglementaire.
Monsieur le maire présente les modifications du plan, à la suite d’études demandées par
le ministère de la transition écologique, après délibération il pourra être inscrit au PLUI de
Grand Lac. 15
En 2020, des sondages ont été réalisés sur la commune principalement aux Bouvards
A la suite de cela le périmètre a pu être réduit, l’effet positif sur les administrés est qu’ils
pourront construire.
En application des articles R562.10-1 et R562.10-2 du code de l’Environnement, il est
demandé que le conseil municipal donne son avis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- EMET un avis favorable au présent rapport
POUR : 12 dont 1 pouvoir
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Mme CAVALLO présente les différents PC et DP délivrés depuis le dernier conseil
municipal. 16
PERSONNEL
Délibération n° 09 – 2024-050
Modification du tableau des emplois
Monsieur le Maire présente la modification du tableau des emplois qui est envisagé :
À l’instar de la procédure de recrutement qui a été lancée pour pourvoir le poste d’agent
de médiathèque à temps non complet 17,50/35ème et la recherche ayant été 17
infructueuse de candidats statutaires, le poste sera donc pourvu par un agent contractuel
sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de fonction publique.
Cet agent contractuel sera recruté sur le grade d’adjoint du patrimoine principal de
2ème classe à durée déterminée pour une durée de 3 ans.
M. le Maire propose à l’assemblée :
- La création d’un emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps non
complet 17.50/35ème à durée déterminée pour une durée de 3 ans.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE :
• D’ADOPTER la proposition de M. le Maire
• DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois
POUR : 12 dont 1 pouvoir
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Délibération n° 10 – 2024-051
Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de recruter 7 agents contractuels pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la surveillance des
enfants pendant la pause méridienne et en garderie, accompagnement dans le bus,
TAP, préparation et animation des maternelles et élémentaires, entretien des locaux
communaux, encadrement au centre de loisirs de Planet' Jeunes.
Mme Bernon explicite l’organisation complexe des emplois du temps de tous ces
personnels.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE :
La création à compter du 2 septembre 2024 de 7 emplois non permanents pour faire face
à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité :
• 1 adjoint d’animation principal de 2ème classe relevant de la catégorie
hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de
28h00.
• 2 adjoints territoriaux d'animation principal de 2ème classe relevant de la catégorie
hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de
12h00.
• 1 adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet
pour une durée hebdomadaire de service de 22h00.
• 2 adjoints technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet
pour une durée hebdomadaire de service de 21h00.
• 1 adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet
pour une durée hebdomadaire de service de 20h00. 18
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par
voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une
même période de 18 mois allant du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 inclus.
Les rémunérations des agents seront calculées par référence à la grille indiciaire du grade
de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Mme Bernon précise que ces personnes sont employées pour l’encadrement du
restaurant scolaire, des garderies, des Tap ainsi que pour l’entretien des locaux. Les
emplois du temps proposent des heures de travail groupées pour rendre les postes plus
attractifs. Ils sont à ce jour pourvus, certaines personnes étaient déjà employées l’an
passé.
POUR : 12 dont 1 pouvoir
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
ECOLES
Mme Bernon présente les chiffres, à confirmer par les directrices d’école, de la rentrée des
élèves effectuée le matin même : 140 élèves en élémentaire, 78 en maternelle.
SUIVI DES TRAVAUX
Monsieur Eric BURDET propose aux élus d’organiser une visite de tous les chantiers achevés
pendant l’été.
La nouvelle classe de l’école maternelle a été achevée en temps et heure. Elle est très
spacieuse et colorée et accueille des élèves de petite et moyenne section.
Les fontaines à eau sont installées et ont ravi les élèves dès le premier jour.
Les deux salles de restaurant scolaire sont opérationnelles. La passerelle est réussie et
s’intègre parfaitement dans le bâtiment.
M Garon-Guinaud s’interroge sur la température dans la passerelle l’hiver et l’existence
éventuelle d’un pont thermique. Le maire lui répond que tout a été étudié et qu’une
bonne isolation a été mise en place.
Le préau est très réussi et s’intègre bien dans la cour.
M Burdet rappelle que tous ces travaux ont débuté le 8 juillet, il remercie les entreprises qui
ont bien respecté les délais. M. le maire rappelle que les études préparatoires avaient été
menées depuis plusieurs mois.
Pour la médiathèque le déménagement a eu lie le 29 juillet et de nombreuses personnes
sont venues aider. M. le Maire les remercie chaleureusement. L’ouverture au public s’est
faite le 19 août. Il reste encore des finitions à réaliser (tasseaux, plinthe, aménagement
extérieur…) 140 personnes s’y sont rendues en 2 jours et le retour est très positif : ambiance 19
très chaleureuse et lumineuse, fauteuils très confortables. La géothermie a pu être testée,
on ressent nettement une fraicheur à l’intérieur. Il faut utiliser aussi à bon escient les BSO.
Compte tenu du retard des finitions des travaux, il est décidé de reporter l’inauguration
de la médiathèque au printemps.
VIE ASSOCIATIVE
Madame Malika Bernou rappelle que nous n‘organisons pas de forum des associations
mais qu’il est présenté sur le site de la commune un dossier avec toutes les infos des
associations.
Elle présente les animations de la commune et les nouveaux horaires de la médiathèque
avec une ouverture le mardi sur la pause méridienne.
La séance est levée à 22h00