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Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
L'an deux mille vingt et un, le sept juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, sur convocation en date du 03 juin 2021, s'est réuni sous la présidence d'Yves MERCIER, Maire de Voglans, en nombre prescrit par la loi, Salle Pré fontaine au Complexe Noël MERCIER, qui fera office de salle du Conseil Municipal, afin de respecter la distanciation sociale.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 07 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un et le sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai 2020 à la Pré Fontaine au Complexe Noël MERCIER, sous la
présidence de Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Sandrine CAVALLO, Jacques CONVERT, Anne CHERPIN, Ophélie DEVEZE, Alain GOUJON, Jean NOIRAY, Cédric POTHIER, J. Claude POULLILLIAN, Isabelle TETAZ, Sébastien THERME
Absents : Eric BURDET, Mathieu CROSET, Sylvain GARON-GUINAUD, Floriane PALUMBO, Nadia PULLI, Carmela SICOLI
POUVOIRS : M. BURDET DONNE PROCURATION À M, NOIRAY, MME SICOLI DONNE PROCURATION À MME
BERNON, MME PULLI DONNE PROCURATION À MME BERNOU
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MAI 2021.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce procès-verbal, sachant
qu'étaient absents ce jour-là : Cédric POTHIER et Floriane PALUMBO
Le Conseil municipal approuve ce procès-verbal.
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : O0 I- FINANCES
1°) Projet de Décision Modificative n° 1
Au vu de la nécessité de payer les intérêts de la ligne de trésorerie contractée en juillet 2020
(et remboursée en juillet 2021) Monsieur le maire informe le conseil municipal que pour parer
à un dépassement de crédits sur le chapitre 66 réservés aux frais financiers, il est nécessaire
d'opérer des mouvements de crédits.
Pour cela, il propose de procéder au virement de 2000 € réservés aux dépenses imprévues du
chapitre 022 au compte 6615 du chapitre 66.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- Accepte de procéder aux mouvements de crédits tels que l’a proposé Monsieur le maire, à
savoir :
- Chapitre 022 - dépenses imprévues - 2000 €
- Chapitre 66 - Frais financiers
- compte 6615 + 2000 €
POUR : 16 (dont 3 pouvoirs)
CONTRE : O
ABSTENTIONS : 0
2°) Adoption des nouveaux tarifs périscolaires
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, là délibération du 03 juin 2019 fixant les tarifs
pour les services " restauration scolaire ", " garderie " et " étude surveillée ".
Il propose de réviser ces tarifs et précise que pour le personnel se situant sur des postes à
« journée continue » ou dont les fonctions sont la surveillance et l'animation des élèves, sur ce
temps de pause méridienne, le coût du repas sera pris en charge par la collectivité.
Monsieur le maire précise également que l'augmentation des tarifs est basée sur l'augmentation
e
de l'indice des prix sur l'alimentation de l'INSEE au 1 ' mars 2021 et que les tarifs n'ont pas été
augmentés depuis 2019. Formule :
Nouveau Prix indice de Indice de
Ne Te TRAIT Tarif actuel référence N-1 référence N DNS
(mars 2020) (mars 2021) Le (N/N-1)
ie 4.87 107.23 108.24 4.92
2 enfants du même foyer fiscal 4.36 107.23 108.24 4.40
3 enfants du même foyer fiscal 4.17 107.23 108.24 4.21
4 enfants du même foyer fiscal 4.08 107.23 108.24 4.12
Repas adulte 7.31 107.23 108.24 7.38
P.A.I. (Projet d'Accueil individualisé) 1.75 107.23 108.24 1.77
GARDERIE
- matin Prix par enfant : 1,41€
- soir et mercredi midi Prix par enfant : 1,77 €
ETUDE SURVEILLEE Prix par enfant : 1,77 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider les tarifs indiqués ci-dessus et
de les appliquer à compter du 1er septembre 2021.
POUR : 16 (dont 3 pouvoirs)
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
3°) Attributio marché r l'extension r colaire (lots 1 à 4
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée le projet d'extension du groupe scolaire de la
commune avec la création d'une 7è"® classe élémentaire pour lequel une consultation selon une
procédure adaptée a été menée. La date de remise des plis à été fixée au 07 mai 2021. 4 offres
ont été réceptionnées pour un total de 4 lots :
Lot 1 - Démolition-Terrassement
Lot 2- Maçonnerie
Lot 3- Etanchéité
Lot 4- Menuiserie-Vitrerie
Toutes les offres ont été jugées selon les critères suivants :
- 50% prix
- 50% valeur technique jugée sur le mémoire technique imposé. La commission de la commande publique du 17 mai 2021 propose de retenir :
> Lot 1 - Démolition-Terrassement
Entreprise EIFFAGE Route Centre est
CS 10003-73293 La Motte Servolex Cedex
Montant HT : 57 996.70€
> Lot 2 - Maçonnerie
Entreprise MIDALI
Lieu-dit Malbuisson, 38 570 THEYS
Montant HT : 179 945€
> Lot 3 - Etanchéité
Aucune entreprise n’a répondu à ce lot
> Lot 4 - Menuiserie-Vitrerie
Aucune entreprise n’a répondu à ce lot
Soit un montant total de marché : 237 941.70 € HT pour les lots 1 et 2.
Les travaux seront réalisés pendant l'été, dès le début du mois de juillet.
Monsieur le maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce dossier.
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire et délibéré à l'unanimité,
- ACCEPTE d'attribuer les marchés aux entreprises désignées ci-dessus et pour les
montants énoncés pour chacune d'elles.
- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.
POUR : 16 (dont 3 pouvoirs)
CONTRE : O
ABSTENTIONS : 0
II- AMENAGEMENT DE L'ESPACE
1°) PC-CU-DP délivrés depuis la dernière réunion du conseil municipal
Madame Sandrine CAVALLO présente les autorisations d'urbanisme traitées depuis le conseil municipal du 03 mai 2021. LISTE PC / DP / CU / AT accordés, refusés, retirés, annulés ou sans suite depuis le Conseil Municipal du 03/05/2021
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2021
DOSSIER N° DEMANDEUR DATE DE DEPÔT NATURE DE LA DEMANDE LIEU DES
TRAVAUX AVIS
Accordé le
PC 20 C 1013 CONSTRUCTION 30/10/2020 construction bâtiment de 8 logements Rue Bouvard Dessus 10/05/2021
BOUZIANE Rachid FT Le clos Saint Marcel - Lot Accordé le PC21C 1001 & Dilek 21/01/2021 Maison individuelle l'Orée du lac 06/05/2021
SCMITT Nathalie & once Le clos Saint Marcel - Lot Accordé le PC21C 1007 JOLY Thierry 01/04/2021 Maison individuelle l'Orée du lac 07/06/2021
PC21 C 1009 Claraz Motoculture | 15/04/2021 Construction aire de lavage 725 rue des Servages on
pc15 c1009M02 | RUSHITTIHaim | 30/03/2021 |Mosiications sur certaines ouvertures et dallage sur! | er Le clos Bernard | AScordéie entrée. 10/05/2021
| : : Loue Accordé le PC 20 C 1906 MD2 BELAFLI Tofik 26/04/2021 |Déplacement du portail avec recul de 5m. Lieu dit à la cave 07/06/2021
PA 20 C 3003 COMMUNE 23/12/2020 [Lotissement "les jardins du lavoir" 329 rue de la plaine For 28/05/2021
Accordée tacite le
DP 21 C 5008 THEVENOT Pascal 01/04/2021 Fenêtre de toit 356 allée de l'orée du lac 01/05/2021
; 87 allée des vergers de Refusée le DP 21 C 5009 DONZEL Grégory 12/04/2021 terrasse Bouvard 10/05/2021
MALTAVERNE Loi Accordée le DP 21 C 50010 Jacqueline 14/04/2021 Division Rue Bouvard dessus 20/05/2021
: Accordée tacite le
DP21C5011 SASU AROLED 15/04/2021 Panneaux solaire 1158 rue des Belledonnes 07/06/2021
DP 21 C 5012 ROLLOT Matthieu 19/04/2021 Aménagement de combles avec fenêtres 33 chemin du polentier Pot O2 N
Pose sur muret existant lames de clôture en | accordée tacite le
2 DP 21 C 5013 BUCOVAZ Laure 22/04/2021 composite gris anthracite + portail 490 rue de la plaine 07/06/2021
_ Accordée tacite le
DP 21 C 5014 JS INVEST 30/04/2021 Modification de façade Rue de la Françon 07/06/2021
- : : : : Refusée le
DP 23 C 5015 Claraz Nicolas 06/05/2021 Construction d'un abri de voiture Les massettes 28/05/2021
DP 21 C 5016 NOIRAY Jean 10/05/2021 Division 550 chemin de Sonnaz D
Maître Arrêté le 0 V i i CU 21 C 2026 ASSIER Guillaume 6/05/2021 ente RAVIER Patrick Chemin de la Combe 07/06/2021
Maître . Arrêté le CU 21 C 2027 BRUNEL Daniel 07/05/2021 |Vente M.PARDON & Mme DUTRION/M&Mme JARRIN 350 chemin de Gom 07/06/2021
Maître Arrêté le
CU 21 C 2028 CAMOZ Charles- 12/05/2021 Licitation V.DEMARCHI/L.LARENT-GUY 91 chemin de la combe 07/06/2021 Alexandre
Maître 45 allée des vergers de Arrêté le CU 21 C 2029 ASSIER Guillaume 12/05/2021 Vente SMATTI/TEODORWICZ Bouvard 07/06/2021 2°) Déclassement et désaffectation des voiries reprises au département
M. le maire rappelle à l'assemblée qu'une convention tripartite a été signée en 2006 entre la
commune, le département de Savoie et l'Etat (Ministère de l'équipement, du logement et du
transport) relative à la situation administrative de certaines voiries sur le territoire communal
(aux abords de la RD 1201 entre le carrefour dit « de Villarcher » et le carrefour dit « de
l'aéroport »)
Cette convention précisait que la commune s’engageait à classer dans sa voirie communale les
voiries suivantes :
- la voie nouvelle entre le carrefour de Villarcher et la RD 10 E
- là RD 10 E entre la RD 1504 et la RD 1201 et entre la RD 1201 et la RD 10
- la voie de raccordement de la RD 1504 à la RD 10E à Villarcher
- la voie d'accès à la carrière Gerland
- les 2 voies de désenclavement est et ouest parallèles à la RD 1201
- le tronçon de la RD10E compris entre la RD 10 et la voie de désenclavement est
La commune devait également diligenter une procédure de déclassement afin que ces voiries
soient intégrées à son domaine privé.
Le projet de cession à la société ATF Immo des 2 bandes de terrain d’une surface de 703 m2 le
long du chemin du Gas adopté au conseil municipal du 03 mai dernier ne peut avoir lieu tant
que cette voirie appartient au domaine public communal.
Monsieur le Maire rappelle également que les délibérations du conseil municipal portant
classement ou déclassement des voies communales ou du Domaine Public sont dispensées
d'enquête publique sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence
de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ou l'emprise
du Domaine Public. M. le Maire précise que la partie de voirie concernée par cette délibération
n’est pas utilisée par le public et ne modifie aucunement la desserte et l'accès des propriétés
riveraines.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— APPROUVE la désaffectation et le déclassement des voiries présentées ci-dessus sur la
commune de Voglans, tel que présenté sur le plan par M. le Maire et l'intégration au
domaine privé communal.
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de
cette opération,
POUR : 16 (dont 3 pouvoirs)
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0 » =
DE LE VOIRIES DU SECTEUR DE VILLARCHER
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Î
de —— Voiries à conserver ou à classer dans le domaine public communal
ee — Voiries à conserver ou à classer dans le domaine public départemental
Septembre 2006
III. FANCE JEUNESSE ET VIE SCO RE
Mme Bernon fait un point sur la vie scolaire et périscolaire communale et sur l’activité de
Planet'Jeunes.
- Au niveau de l’école :
. Des sorties à la journée sont organisées pendant tout le mois de juin
° Un spectacle muscla réalisé par Loisir Musique et les 2 classes de CM (Emilie Jolie) sera
produit le 23 juin en extérieur au complexe Noel Mercier.
° Le livret du petit écolier sera distribué cette semaine pour les inscriptions aux services
périscolaires pour la rentrée 2021/2022. e 25 enfants soit 18 familles inscrits au bus, cette nouvelle offre de service trouve son
public !
- Planet'Jeunes :
° Le programme des vacances est prêt, les inscriptions se dérouleront à partir du 14 juin
° Un séjour à Courchevel est organisé pour les 7-11 ans du 16 au 20 aout
e Une soirée autour d'un feu de camp avec contes puis coucher sous la tente est prévue le
27 juillet pour les 3-5 ans
« 2 séjours pour les jeunes (11-16 ans) sont également prévus, en camping et affichent
déjà complet !
IV - VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE
Mme Bernou présente les manifestations prévues sur le mois de juin, la vie associative
reprenant ses activités progressivement...
Samedi 26 Juin :
- Le Club de Football E.S.V.V organise son CONCOURS DE PETANQUE « CHALLENGE
PEPETTE » au Complexe Noël MERCIER- Début du concours à 13 h 30 -
- Du 26 mai au 26 juin :
EXPOSITION « Portraits de Bestioles »
Bibliothèque Vogl'en Lyre, Entrée libre
- Mardi 29 juin et Mercredi 30 juin :
Loisir Musique concert/spectacle de fin d'année des élèves
à 19h00 à la salle Belle Eau de Voglans.
Mme Bernou rappelle à l'assemblée que 2 réunions de la commission vie associative sont
prévues : la 1°" le 17/06 à 18h30 pour arbitrer les occupations des bâtiments communaux par
les associations, la seconde le 24/06 à 18h00 en présence des présidents des associations.
La commune tente de faciliter la vie des associations après la crise sanitaire (le judo organise
2 stages cet été : 1 en juillet l’autre en août dans les locaux municipaux, l'activité de self
défense ne terminera son activité qu'à la mi-juillet...)
V- DIVERS
- M. Noiray interroge le maire sur un article de presse paru sur Voglans au sujet d'un éventuel
centre de tri plastique de 16 000 m2 sur la commune et annoncé par Grand Lac à la ZAC de la
Prairie. Le maire a clairement exprimé son opposition à Grand Lac sur ce projet, qui ne peut de toutes façons aboutir en raison de la servitude aéronautique (pas de bêtiment de plus de 2.50
m à cet endroit)
- M. le maire dit quelques mots sur le projet du RER Savoyard (« Savoie Express ») impactant
la gare de Voglans. L'échéance officielle du projet est 2035, mais il verra le jour peut-être plus
tôt...
Un pôle d'échange multimodal a été acté sur Voglans par la Région, avec la réouverture d'une
halte ferroviaire.
- Un point a lieu sur la tenue des bureaux de vote (répartition des élus sur les 4 bureaux) ainsi
que sur le nombre de repas à prévoir sur le temps méridien.
- M. Noiray déplore le fait que les gens du voyage stationnent de manière illicite sur des terrains
privés alors même qu'une aire d'accueil est prévue à cet effet.
M. le maire informe l’assembiée qu'un arrêté préfectoral a été publié le même jour autorisant
l'expulsion des gens du voyage stationnés sur des emplacements illicites. Séance du 07 juin 2021
NOM - PRENOM FONCTION
MERCIER Yves Maire
BERNON Martine 19€ adjointe
CONVERT Jacques 2°" adjoint
CAVALLO Sandrine 3îme adjointe
BURDET Eric 4ème Adjoint
BERNOU Malika 5ème adjointe
CHERPIN Anne Conseillère municipale
CROSET Mathieu Conseiller municipal
DEVEZE Ophélie Conseillère municipale
GARON-GUINAUD Sylvain Conseiller municipal
GOUJON Alain Conseiller municipal AE
NOIRAY Jean Conseiller municipal AL r dre
PALUMBO Floriane Conseillère municipale Absente
POTHIER Cédric Conseiller municipal
POULLILIAN Jean-Claude Conseiller municipal
PULLI Nadia Conseillère municipale Absente
SICOLI Carmela Conseillère municipale Absente
TETAZ Isabelle Conseillère municipale
THERME Sébastien Conseiller municipal