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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Logement,
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 octobre 2020
Espace culturel Claude Chabrol à Sardent
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République Française
Département de la Creuse
Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest
PROCES-VERBAL : REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 27 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 27 octobre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil communautaire de
la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest s’est réuni en session ordinaire à l’Espace culturel
Claude Chabrol, commune de Sardent sur la convocation en date du 20 octobre 2020, qui lui a
été adressée par M. Le Président, conformément aux articles L 5211-2 et 2122-8 alinéa 2 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : COTICHE Thierry – VELLEINE-DEMAY Corinne (rejoint la séance après le vote de
la délibération n°2020/10/02) – DUBOUIS Sandrine – PACAUD Patrick – SARTY Denis – SIMON-
CHAUTEMPS Franck – RIGAUD Régis – POUGET-CHAUVAT Marie-Hélène – MALIVERT Jacques –
SUCHAUD Michelle – GARGUEL Karine – BOSLE Alain – LAGRAVE Annick – GAUTIER Laurent
– BENABDELMALEK Clément – MAGOUTIER Gérard – DESSEAUVE Nadine - VALLAEYS Gaël –
AUBERT Patrick – DUBREUIL Raymond – PARAYRE Régis – BERTELOOT Dominique –
VELLARD Jean-Marc – MEYER Christian – FOUCHET Céline – MOREAU Jean-Claude –
BUSSIERE Jean-Claude – BORD Jean-Jacques – DEPATUREAUX Gilles - ROYERE Joël –
SALADIN Christine – LAROCHE Michel – POITOU-LE BIHAN Delphine – LAINE Joël – GRENOUILLET
Jean-Yves – CALOMINE Alain – LAGRANGE Serge – PAMIES Jean-Michel – DEFEMME Catherine
– CANFORA Carmine – NOURRISSEAU Pierre-Marie – GAUDY Sylvain – PICOURET Michel –
GAILLARD Thierry – TRUFFINET Jean-Claude – CAILLAUD Monique – LAPORTE Martine.
Etaient excusés : BOUDEAU Philippe – ESCOUBEYROU Luc – VERGNE Pierre – SPRINGER Liliane
– FINI Alain – FLOIRAT Myriam – DUGAY Jean-Pierre – RABETEAU Raymond – BOURDEIX Dominique
– DERIEUX Nicolas – LAIGNEAU Jean-Pierre – LEHERICY Joseph – TROUSSET Patrick –
AUGUSTYNIAK Jérôme – DUGUET Pierre – PATAUD Annick.
Pouvoirs :
1. M. ESCOUBEYROU Luc donne pouvoir à M. VALLAEYS Gaël.
2. M. FINI Alain donne pouvoir à M. RIGAUD Régis.
3. Mme FLOIRAT Myriam donne pouvoir à M. BOSLE Alain.
4. M. RABETEAU Raymond donne pouvoir à M. BORD Jean-Jacques.
5. M. BOURDEIX Dominique donne pouvoir à M. ROYERE Joël.
6. M. DERIEUX Nicolas donne pouvoir à M. GAUDY Sylvain.
7. M. LEHERICY Joseph donne pouvoir à M. SIMON-CHAUTEMPS Franck.
8. M. AUGUSTYNIAK Jérôme donne pouvoir à Mme DEFEMME Catherine.
9. M. DUGUET Pierre donne pouvoir à M. GAILLARD Thierry.
Suppléances : M. PICOURET Michel remplace M. TROUSSET Patrick et M. TRUFFINET Jean-Claude
remplace Mme PATAUD Annick.
Secrétaire de séance : Mme POITOU-LE BIHAN Delphine. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 octobre 2020
Espace culturel Claude Chabrol à Sardent
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M. Le Président ouvre la séance. Après avoir procédé à l’appel, il constate que le quorum (33)
est atteint avec 46 Conseillers présents et 55 votants.
M. Le Président appelle les volontaires pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Delphine POITOU – LE BIHAN se porte volontaire.
1. INTERVENTION DE L’OFFICE DE TOURISME POUR LA PRESENTATION DES PANIERS GARNIS
DE FIN D’ANNEE.
Alice DEHUREAUX, Directrice, fait la promotion des produits locaux vendus au sein de la boutique
de l’office de tourisme et propose à l’Assemblée des exemples de coffrets cadeaux à offrir à
l’occasion des fêtes de fin d’année.
2. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
15/09/2020.
M. Le Président demande si les Conseillers ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de
la réunion du 15 septembre 2020. En l’absence de remarque, M. Le Président soumet au vote des
Conseillers communautaires l’approbation du procès-verbal susmentionné.
→ Le Conseil communautaire, à l’unanimité, valide le procès-verbal.
3. PROPOSITION DE MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR.
M. Le Président propose à l’Assemblée de modifier l’ordre du jour de la séance en retirant la
délibération relative à la proposition de plan de financement et demande de subvention pour la mise
en œuvre d’une partie de la phase 4 du Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) « Creuse
Aval ».
→ Le Conseil communautaire, à l’unanimité, autorise cette modification.
SPANC
4. PRESENTATION ET ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (Délibération n°2020-10-01).
Ludivine LUBIN, responsable du service SPANC, présente le rapport joint au dossier de convocation
du Conseil communautaire.
M. Le Président sollicite l’Assemblée pour savoir si les membres présents souhaitent obtenir des
compléments d’informations.
Delphine POITOU–LE BIHAN profite de cette présentation pour déplorer le manque de professionnalisme
du cabinet Impact Conseils pour effectuer les prestations de contrôle de bon fonctionnement et de
bon entretien des dispositifs dans le cadre du marché n°2018-17.
Il s’avère que certaines visites n’ont pas fait l’objet d’une vérification des installations d’assainissement,
alors que la prestation a été facturée aux administrés.
Thierry GAILLARD, Vice-Président délégué à l’eau, l’assainissement et au cadre environnemental,
partage ce point de vue et précise que ce partenariat désormais terminé ne sera pas réduit. M.
Le Président indique qu’un travail de réflexion est à mener sur le fonctionnement du service.
Aucune remarque supplémentaire n’étant formulée, M. Le Président soumet au vote le rapport.
→ Le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte le RPQS du SPANC pour l’année 2019. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 octobre 2020
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URBANISME
5. MODIFICATION N°1 DU MARCHE « ETUDE D’AIDE A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE
TERRITORIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EN MATIERE D’AMENAGEMENT DE
L’ESPACE ET DE REVITALISATION TERRITORIALE » : MODIFICATION DE LA DUREE
D’EXECUTION DU MARCHE PUBLIC (Délibération n°2020-10-02).
Thierry COTICHE, Vice-Président délégué à l’aménagement du cadre de vie, l’urbanisme et l’habitat,
présente l’objet de cette délibération conformément à la note explicative jointe au dossier de
convocation de la séance.
Il s’agit d’allonger la durée d’exécution du marché en raison notamment des contraintes imposées
par la crise sanitaire.
Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT souhaite savoir si la mise en place du PLUi entrainera la
modification des PLU existants.
Thierry COTICHE concède que des réajustements pourront être fait selon les choix d’orientations pris
pour la réalisation du PLUi.
Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT demande si dans le cadre de l’Opération de Revitalisation des
Territoires (ORT), toutes les communes ont été visité. Thierry COTICHE répond que 38 communes
membres ont répondu favorablement à la sollicitation du prestataire. La boite de l’espace dressera
le bilan de ces rendez-vous à la Communauté de communes lors de la réunion du vendredi 30
octobre 2020.
→ Après avoir entendu cet exposé, le Conseil communautaire, à l’unanimité, autorise M. Le
Président à signer la modification n°1 au marché précité pour en prolonger le délai d’exécution
jusqu’au 1er septembre 2021.
Madame Corinne VELLEINE-DEMAY rejoint la séance, portant le nombre de Conseillers présents à
47 et le nombre de votants à 56.
6. INSTAURATION D’UN DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) SUR LES ZONES URBAINES ET A
URBANISER DEFINIES AU PLU DE LA COMMUNE D’AHUN, APPROUVE LE 16 MARS 2018
(Délibération n°2020-10-03).
Thierry COTICHE expose l’objet de la délibération et rappelle qu’un droit de préemption urbain (DPU)
permet à une collectivité d’acquérir prioritairement un bien lors de sa mise en vente au motif
d’intérêt général.
→ A l’issue de cet exposé, le Conseil communautaire, à l’unanimité, instaure un droit de
préemption urbain simple sur les zones urbanisées (U) et à urbaniser (AU) du territoire de
la commune d’Ahun, au profit de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest, tel que
délimité au plan des périmètres joint au dossier de PLU approuvé le 16/03/2018. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 octobre 2020
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HABITAT
7. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR L’APPEL A PROJET « PLATEFORME DE LA
RENOVATION ENERGETIQUE » LANCE PAR LA REGION.
Pour répondre aux sollicitations du dernier Conseil communautaire, Thierry COTICHE propose à
l’Assemblée de présenter le projet « plateforme de la rénovation énergétique » lancé par la Région.
Il rappelle que dans le cadre du programme de Certificats d’Economie d’Energie « Service
d’Accompagnement à la Rénovation Energétique » (SARE) et du « Programme Régional d’Efficacité
Energétique » (PREE), la Région Nouvelle Aquitaine, en partenariat avec l’Etat et l’ADEME, souhaite
renforcer le service public de conseil aux ménages pour la rénovation énergétique de leur logement.
La Région Nouvelle-Aquitaine a proposé aux EPCI, début juillet 2020, un Appel à Manifestation
d’Intérêt (AMI) visant à déployer, sur l’ensemble du territoire régional, à partir du 1er janvier 2021,
un réseau de Plateformes proposant un guichet unique de conseil/accompagnement pour la «
Rénovation énergétique de l’habitat».
Pour les territoires où les EPCI ne seraient pas prêts à porter une Plateforme de ce type au 1er
janvier 2021, le service public peut être assuré, de façon transitoire, jusqu’à fin 2021, par une
structure parapublique ou privée portant actuellement un Espace Info Energie.
La Communauté de communes Creuse Sud-Ouest porte pour son territoire, depuis plus de 15 ans,
une politique forte en faveur de l’amélioration de l’habitat ancien privé. Plusieurs dispositifs opérationnels
incitatifs (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Programme d’Intérêt Général) en partenariat
avec l’ANAH, la Région et le Conseil Départemental se sont succédés pour faire preuve d’une
efficacité réelle auprès des propriétaires privés en matière de rénovation de leurs logements anciens.
Les enjeux de la maîtrise de la demande d’énergie et de la rénovation énergétique des logements
ont été inscrits au projet de territoire de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest, validé
par les élus en mars 2019.
Depuis 2006, en complément des dispositifs opérationnels incitatifs, les Espaces Info Energie (SDEC,
CPIE des Pays Creusois, association Energies pour Demain, pour les communes adhérentes au
PNR de Millevaches en Limousin – 10 communes concernées sur CSO) assurent un service de
proximité d’information, objectif et indépendant, offert à tous les citoyens et adapté aux différentes
situations des ménages.
Aussi les EPCI creusois n’étant pas en mesure de travailler à la structuration d’une plateforme
départementale pour sa mise en œuvre dès 2021, ils se sont associés entre eux et avec les
structures porteuses des Espaces Info Energie pour déposer une candidature collective au déploiement
d’une plateforme en devenir à compter du 1er janvier 2021.
L’AMI régional précise que chaque acte sera co-financé à 100% par l’Etat (SARE) et la Région.
Ainsi la Communauté de communes n’a pas, à ce jour, à prévoir de participation financière pour
la mise en place de la Plateforme en devenir.
Pour les EPCI creusois, l’année 2021 devra simultanément permettre de préparer et faciliter le
montage d’une future Plateforme de la rénovation énergétique, unique et visant à couvrir l’intégralité
du département, à l’horizon 2022, en recherchant les meilleures possibilités de mutualisation de
services avec tous les partenaires locaux existants. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 octobre 2020
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8. INFORMATION SUR L’AVANCEMENT DU DISPOSITIF REGIONAL DOREMI EN PARTENARIAT
AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE GRAND SUD.
Début 2020, le Conseil communautaire s’est positionné en faveur d’un partenariat avec la
Communauté de communes Creuse Grand Sud visant à la mise en œuvre sur les deux territoires
réunis du dispositif régional DOREMI.
La démarche « DOREMI » (Dispositif Opérationnel de Rénovation Energétique des Maisons
Individuelles) s’inscrit dans le cadre du programme de Certificats d’Economie d’Energie
« FACILARENO » (programme PRO-INNO-16 créé par arrêté ministériel du 1er mars 2019).
Le dispositif DOREMI vise la structuration de groupements d’artisans et leur formation en vue de
développer une offre de rénovation globale et performante de l’habitat, destinées à tous les ménages
y compris les plus modestes.
Les objectifs du dispositif DOREMI se référent à la loi pour la transition énergétique d’aout 2015
pour :
• Développer la rénovation performante des maisons individuelles achevées avant 1975, pour tous
les ménages, même les plus modestes :
✓ Atteindre le niveau de consommation énergétique « BBC rénovation » ou équivalent,
✓ Rénover les maisons, globalement en une seule phase de travaux (ou 2 phases maximum),
✓ Sans engendrer de risque de pathologie majeure pour le bâti ou ses occupants,
✓ Avec des coûts de travaux maîtrisés.
• Structurer sur le territoire une offre artisanale de rénovation performante :
✓ Encourager les entreprises et artisans locaux à se constituer en groupements référencés
DOREMI relevant des corps de métiers nécessaires à la rénovation complète et performante
des maisons,
✓ Valoriser le savoir-faire des artisans et leur permettre une montée en compétences,
✓ Amener les groupements d’entreprises ainsi formés, à acquérir les méthodes et solutions
techniques visant la rénovation complète et performante des maisons, avec une meilleure
maîtrise des coûts de chantier,
✓ Transmettre la méthodologie DOREMI par un dispositif de formation-action auprès des artisans,
en réalisant des « chantiers écoles » identifiés auprès de ménages concernés.
• Animer le dispositif et mobiliser les acteurs locaux : organisations professionnelles, chambres
consulaires, relais d’accompagnement vers les ménages (PIG / ANAH, Espaces Info Energie,
CAUE, …) et tout autre structure en lien avec les artisans ou les ménages pour la rénovation
thermique sur le territoire.
• Assurer dans un cadre pédagogique, une animation du réseau des professionnels, de soutien et
de suivi de la qualité de bonne mise en œuvre des chantiers.
Une entente intercommunautaire a été conclue entre les Communautés de communes Creuse Sud-
Ouest et Creuse Grand Sud, pour porter l’animation générale du dispositif DOREMI et recruter un
prestataire externe pour les missions d’animation technique.
La convention d’entente précise :
- Les membres de l’entente et la collectivité porteuse (CC Creuse Grand Sud). Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 octobre 2020
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- L’objet de l’entente : limité à l’animation et la mise en œuvre du dispositif DOREMI sur le
territoire formé, incluant :
o Le partenariat avec l’entreprise solidaire d’utilité sociale DOREMI (définition des missions
et des objectifs quantitatifs de réalisation).
o Pour le volet technique de l’animation du dispositif auprès des acteurs locaux, le
recours à un prestataire externe, par un marché public de prestation pour :
▪ Assurer la mobilisation et l’accompagnement des ménages dans leur projet de
rénovation énergétique globale et performante, en lien et avec l’appui de l’équipe
DOREMI,
▪ Contribuer au développement d’une offre de rénovation performante locale à
coûts maîtrisés, via la mobilisation des professionnels et l’organisation de
formation – action sur chantiers.
- Les modalités de gouvernance : les membres de l’entente tiennent des réunions de conférence.
Chaque EPCI est représenté à ces réunions par une commission composée de 2 membres
élus par leurs assemblées délibérantes respectives (délibération CSO du 29/07/2020 : Messieurs
Cotiche et Gaudy).
Les conférences tiennent lieu de comité de pilotage du dispositif sur le territoire.
- La nature des dépenses de l’entente, divisées par deux :
o Temps d’animation du personnel administratif affecté par les EPCI = 0.25 ETP de
chargées de mission habitat, soit 0.125 ETP par EPCI,
o Frais de prestation externe.
- La durée : l’entente entre en vigueur à compter de la signature de la convention par les
deux EPCI membres et pour une durée qui court jusqu’à la fin du programme DOREMI –
FACILARENO.
La réalisation de l’objet de l’entente, l’attribution du marché de prestations externes et la signature
de la convention de partenariat DOREMI ont été conditionnées à l’obtention des financements
identifiés.
La mise en œuvre du dispositif fait l’objet d’une demande d’accompagnement financier par le FEDER.
Le dossier FEDER est actuellement en cours d’instruction pour un examen et une réponse attendue
fin octobre 2020.
Le programme pourra être officiellement lancée dès réception de l’arrêté attributif de subvention
FEDER, son déroulement est prévu jusqu’à la fin de l’année 2021.
ENVIRONNEMENT
9. DECLARATION SANS SUITE POUR MOTIF D’INTERET GENERAL DE LA PROCEDURE DE
CONSULTATION DU MARCHE N°2019-31 RELATIF A L’ELABORATION D’UNE STRATEGIE
LOCALE ET PARTAGEE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE POUR LA PRESERVATION DE LA
BIODIVERSITE ET DES PAYSAGES – DEFINITION ET PROGRAMMATION D’UN PLAN DE
PAYSAGE ET D’UNE TRAME VERTE ET BLEUE LOCALE (Délibération n°2020-10-04).
Suite à la délibération du Conseil communautaire du 23 mai 2019, le projet relatif à l’élaboration
d’une stratégie locale et partagée d’aménagement du territoire pour la préservation de la biodiversité
et des paysages – définition et programmation d’un plan de paysage et d’une trame verte et bleue
locale a été retenu par les deux appels à projet « Plan de paysage 2019 » et « Trame verte et
bleue 2019 ». Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 octobre 2020
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En vue de mobiliser les crédits européens nécessaires pour compléter le plan de financement, une
consultation a été lancée en procédure adaptée en date du 12 décembre 2019.
Thierry GAILLARD indique que le montant estimatif du marché s’élève à 170 833 € HT. Ces crédits
n’étant pas inscrits au budget général 2020 de la Communauté de communes, et malgré l’intérêt
que présentent les offres reçues et ce projet, l’intercommunalité ne peut donner suite à cette
consultation pour motif d’intérêt général.
→ Après avoir entendu cet exposé, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide de déclarer
sans suite pour motif d’intérêt général la procédure de consultation du marché n°2019-31.
10. APPROBATION DE L’ASSIETTE DES COUPES 2021 SUR LA FORET INTERCOMMUNALE
(Délibération n°2020-10-05).
Pour rappel, la Communauté de communes est propriétaire de la forêt d’Arpeix située sur la
commune de Royère-de-Vassivière. A travers la mise en place d’un plan d’aménagement forestier
définissant les coupes et travaux à mettre en œuvre pour la période 2015-2026, l’Office National
des Forêts (ONF) en possède la gestion.
Conformément à ce plan d’aménagement, Thierry GAILLARD rend compte de la sollicitation de l’ONF
pour réaliser une seconde coupe d’irrégularisation sur l’année 2021.
→ Le Conseil communautaire, à l’unanimité, valide le programme de coupe de bois pour 2021
et confirme l’inscription des coupes de bois à l’état d’assiette de l’exercice budgétaire concerné.
11. POSITIONNEMENT SUR LA SOLLICITATION DE LA COMMUNE DE SAINT-DIZIER-MASBARAUD
POUR UNE ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE SUR LE PROJET DE MISE AUX NORMES DU
PLAN D’EAU COMMUNAL SITUE A SAINT-DIZIER-LEYRENNE (Délibération n°2020-10-06).
Thierry GAILLARD présente l’objet de la délibération conformément à la note explicative jointe au
dossier de convocation de la séance.
Régis RIGAUD encourage ce type de partenariat où l’expertise des agents de la Communauté de
communes peut être mise à profit des Communes membres.
Céline FOUCHET propose de valoriser le temps de travail de l’agent sur cette mission
d’accompagnement.
Joël LAINE s’interroge sur les coûts présentés en cas d’effacement du plan d’eau de Saint-Dizier-
Masbaraud alors que celui de l’Etang de Prugnolas pourrait être intégralement pris en charge par
les financeurs.
M. Le Président informe que la position des services de l’Etat est différente en fonction des dossiers.
Aucune remarque supplémentaire n’étant formulée, M. Le Président soumet au vote cette proposition.
→ Le Conseil communautaire, à l’unanimité, accepte de porter assistance à la commune de
Saint Dizier-Masbaraud sans aucune rétribution financière sous la forme d’une Assistance à
Maîtrise d’Œuvre. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 octobre 2020
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12. PLAN DE FINANCEMENT DES POSTES DE TECHNICIENS DE RIVIERES POUR L’ANNEE 2021
POUR LA MISE EN ŒUVRE DES CONTRATS TERRITORIAUX MILIEUX AQUATIQUE SOURCES
EN ACTIONS ET CREUSE AVAL (2017-2021) (Délibération n°2020-10-07).
Afin de mettre en œuvre les Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques, la Communauté de communes
peut prétendre à l’octroi de subventions pour la rémunération des postes de techniciens rivières
dédiés, selon les plans de financement suivants :
Postes d’animation du Contrat « Sources en actions » :
Dépenses totales prévisionnelles
en €
Dépenses éligibles (proratisées)
prévisionnelles en € Recettes prévisionnelles en €
- Poste responsable (1 ETP) :
66 388,84 € (56 388,84 €
salaire + 10 000 € forfait frais
de fonctionnement)
- Poste technicien (1 ETP) :
47 720,56 € (37 720,56 €
salaire + 10 000 € forfait frais
de fonctionnement)
- Poste responsable (0,8
ETP) : 53 111,07 € (45
111,07 € salaire + 8000 €
forfait frais de fonctionnement)
- Poste technicien (0,5 ETP) :
23 860,28 € (18 860,28 €
salaire + 5 000 € forfait
frais de fonctionnement)
- Agence de l’eau (60% des
dépenses éligibles :
76 971,35 €) – 40,47 % :
46 182,81 €
- Communauté de communes –
59,53% : 67 926,59 €
TOTAL DES DEPENSES :
114 109,40 €
TOTAL DES DEPENSES
ELIGIBLES : 76 971,35 €
TOTAL DES RECETTES :
114 109,40 €
Postes d’animation du Contrat Creuse aval :
Dépenses totales prévisionnelles
en €
Dépenses éligibles
(proratisées) prévisionnelles
en €
Recettes prévisionnelles en €
- Poste responsable (1 ETP) :
66 388,84 € (56 388,84 €
salaire + 10 000 € forfait
frais de fonctionnement)
- Poste technicien (1 ETP) :
47 720,56 € (37 720,56 €
salaire + 10 000 € forfait
frais de fonctionnement)
- Poste technicien (0,5
ETP) : 23 860,28 €
(18 860,28 € salaire + 5
000 € forfait frais de
fonctionnement)
- Agence de l’eau (60% des
dépenses éligibles : 23860,28 €)
– 12,55 % : 14 316,17 €
- Communauté de communes –
87,45 % : 99 793,23 €
TOTAL DES DEPENSES :
114 109,40 €
TOTAL DES DEPENSES
ELIGIBLES : 23 860,28 €
TOTAL DES RECETTES : 114 109,40
€
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
→ Approuve le plan de financement relatif aux postes d’animation du Contrat « Sources en
actions » pour l’année 2021 ;
→ Approuve le plan de financement relatif aux postes d’animation du Contrat Creuse aval pour
l’année 2021 ; Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 octobre 2020
Espace culturel Claude Chabrol à Sardent
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→ Autorise M. Le Président à solliciter le concours financier auprès de l’Agence de l’eau Loire-
Bretagne pour l’année 2021 pour ces deux Contrats ;
→ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
13. PROPOSITION DE PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE
EN ŒUVRE D’UNE PARTIE DE LA PHASE 4 DU CONTRAT TERRITORIAL MILIEUX AQUATIQUES
(CTMA) « SOURCES EN ACTION » (Délibération n°2020-10-08).
Après l’examen des capacités budgétaires de la collectivité, le Bureau communautaire propose de
réaliser qu’une partie de la phase 4 du Contrat Territorial Milieux Aquatiques « Sources en action »
en 2021. Elle correspond à une part des actions prévues initialement en phase 3, qui ont été
reportées en phase 4.
Thierry GAILLARD présente les interventions de la phase 4 retenues pour l’année 2021 et le plan
de financement associé :
A l’issue de cette présentation, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
→ Valide le plan de financement relatif à la mise en œuvre d’une partie du programme de
la phase 4 du CTMA Sources en actions (2017-2022) ;
→ Reporte toutes les opérations prévues initialement au Contrat en phase 4, qui n’ont fait
l’objet de la présente délibération, sur la phase 5 ;
→ Autorise M. Le Président à déposer un dossier de demande de subvention auprès de
l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, de la Région Nouvelle-Aquitaine, du Conseil Départemental
de la Creuse conformément au plan de financement présenté.
Quantité
prévisionne
lle
Montant
prévisionnel
estimatif en €
TTC
Taux
d'aides
sollicités
Montant
d'aides
prévisionnel
les en € TTC
Taux d'aides
sollicités
Montant
d'aides
prévisionnell
es en € TTC
Taux
d'aides
sollicités
Montant
d'aides
prévisionnelles
en € TTC
Taux
d'autofina
ncement
Montant
d'autofinance
ment en € TTC
INDICATEURS DE
SUIVI Indicateurs de suivi 3 2 400,00 €
non
éligible non éligible non éligible non éligible non éligible non éligible 100% 2 400,00 €
Restauration des berges
et de la ripisylve et
gestion des embâcles
1700 13 800,96 € 50% 6 900,48 € 20% 2 760,19 € 10% 1 380,10 € 20% 2 760,19 €
Aménagement agricole
pour l'abreuvement du
bétail
24,00 54 316,80 € 50% 27 158,40 € 20% 10 863,36 € 10% 5 431,68 € 20% 10 863,36 €
Aménagement agricole
pour la mise en défens
des berges
2039,91 13 708,20 € 50% 6 854,10 € 20% 2 741,64 € 10% 1 370,82 € 20% 2 741,64 €
ETUDES
COMPLEMENTAIRE
S OU PREALABLES
A DES ACTIONS
Etude d'aide à la
décision pour la
restauration de la
continuité écologique
17 64 440,00 € 50% 32 220,00 € 20% 12 888,00 € 10% 6 444,00 € 20% 12 888,00 €
148 665,96 € 49,2% 73 132,98 € 19,7% 29 253,19 € 9,8% 14 626,60 € 21,3% 31 653,19 € TOTAL
Conseil départemental de
la Creuse
Communauté de
communes Creuse Sud
Ouest
Phase 4 prévisionnelle Région Nouvelle Aquitaine
Thématique Type d'actions
Agence de l'eau Loire-
Bretagne
RESTAURATION ET
ENTRETIEN DES
COURS D'EAU Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 octobre 2020
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ECONOMIE
14. PROPOSITION DE MODIFICATION N°1 AU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N°2020-13 RELATIF A
LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ARTISANAL SUR LA ZONE D’ACTIVITES
INTERCOMMUNALE D’AHUN (Délibération n°2020-10-09).
Michelle SUCHAUD, Vice-Présidente déléguée au développement de l'économie et des énergies
renouvelables, à l’économie locale, au tourisme et à l’industrie, présente l’objet de la délibération
conformément à la note explicative jointe au dossier de convocation de la séance.
Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT s’interroge sur les souhaits plébiscités par la société ACCI Creuse
conduisant la Communauté de communes à modifier ses choix initiaux.
M. Le Président rappelle que ce bâtiment fait l’objet d’un protocole d’accord prévoyant le reversement
d’un loyer par l’entreprise. Etudier certains ajustements pourrait permettre à l’entreprise d’optimiser
l’usage du site.
Aucune remarque supplémentaire n’étant formulée, M. Le Président soumet au vote la proposition.
→ Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la modification n°1 au marché de travaux
n°2020-13 relatif à la construction d’un bâtiment artisanal sur la zone d’activités d’Ahun sous
forme d’atelier-relais pour la SAS ACCI CREUSE pour prendre en compte :
▪ l’adaptation des dalles du faux plafond, représentant une plus-value de 1 655,40 €
HT au lot n°7 ;
▪ la PSE n°1 : portail coulissant motorisé, représentant une plus-value de 2 856,00
€ HT. Sous réserve de la prise en charge de l’entretien de la motorisation par
l’entreprise ACCI ;
▪ l’ajout de 2 platines d’ancrage pour protection individuelle représentant une plus-value
de 182,00€ HT.
A noter, l’absence temporaire de Madame Céline FOUCHET au moment du vote en tant que
Conseillère intéressée.
15. MODIFICATION DU REGLEMENT DU FONDS D’URGENCE INTERCOMMUNAL D’AIDES
INDIVIDUELLES DIRECTES AUX ENTREPRISES IMPACTEES PAR L’EPIDEMIE DE COVID-19
(Délibération n°2020-10-10).
Michelle SUCHAUD, Vice-Présidente déléguée au développement de l'économie et des énergies
renouvelables, à l’économie locale, au tourisme et à l’industrie, présente l’objet de la délibération
conformément à la note explicative jointe au dossier de convocation de la séance.
Au vu des crédits non consommés et du contexte sanitaire actuel, Michelle SUCHAUD propose à
l’Assemblée de prolonger la mise en œuvre du fonds d’urgence intercommunal d’aides individuelles
directes aux entreprises sans modifier les autres clauses du règlement.
Christine SALADIN précise que le dépôt de demande de subvention requiert la production d’un
estimatif financier à 12 mois. Or, au vu de la situation sanitaire actuelle, il reste très difficile de
produire un tel document.
→ Le Conseil communautaire, avec 55 avis favorables et 1 abstention, prolonge le dispositif
pour les entreprises naissantes et existantes qui n’auraient pas déposé de demande, sans Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 octobre 2020
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modification des critères d’éligibilité, et uniquement pour la période du 1er novembre au 30
novembre 2020.
ACCUEIL-ATTRACTIVITE
16. PROPOSITION DE MISE A DISPOSITION DES SERRES INSTALLEES AU LYCEE AGRICOLE
D’AHUN A DES MARAICHERS EN CONTREPARTIE D’UN ENGAGEMENT D’ACCUEIL DE
STAGIAIRES POUR MAINTENIR L’OBJECTIF INITIAL DE FORMATION (Délibération n°2020-10-11).
M. Le Président rappelle que la Communauté de communes, en partenariat avec la Chambre
d’Agriculture de la Creuse, le Lycée Agricole d’Ahun (EPLEFPA) et la pépinière 2 Cube a été à
l’initiative de la création d’un espace test agricole en maraichage. Ce site avait pour objectif de
permettre à de futurs maraichers de tester leur activité grandeur nature en mettant à disposition
l’ensemble du matériel nécessaire, acquis par la Communauté de communes, avec un accompagnement
sur le volet administratif par la pépinière 2 Cube et technique par la chambre d’agriculture et
Lycée).
Malgré de nombreuses démarches effectuées depuis 3 ans, que ce soit dans le cadre initial ou
alternatif, les serres ne sont toujours pas utilisées.
Il est aujourd’hui proposé au Conseil d’installer les serres directement chez les producteurs qui
s’engageraient à accueillir des stagiaires en provenance, entre autres, du lycée agricole des VASEIX
(seule formation en maraichage du Limousin), des stagiaires issus des programmes portés par
l’ADEAR et financés par la Région, ou tout simplement des personnes désireuses de s’exercer en
vue d’une reprise d’activité hors cursus de formation. Cette nouvelle étude de l’utilisation des serres
fait l’objet d’un travail coopératif avec la chambre d’agriculture de la Creuse.
Il s’agit en fait de reprendre les objectifs initiaux du projet d’espace test agricole, à savoir, la
formation agricole et la mise en place d’un réseau solidaire, innovant et engagé de producteurs
locaux.
Pour suivre ce projet, M. Le Président évoque la création d’un comité technique encadrant la
démarche, composé de représentants du Lycée Agricole des VASEIX, de la Chambre d’Agriculture,
de la pépinière 2 Cube, de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest et des producteurs
du territoire.
→ Le Conseil communautaire, à l’unanimité, valide cette nouvelle proposition d’orientation du
projet d’espace-test agricole et autorise M. Le Président à poursuivre les démarches.
FINANCES
17. DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET ANNEXE « IMMOBILIER D’ENTREPRISE »
(Délibération n°2020-10-12).
Martine LAPORTE, Vice-Présidente déléguée aux finances, explique qu’un protocole d’accord est en
cours de négociation avec la société ACTIF 23, locataire d’un local professionnel situé avenue de
Turgot à Bourganeuf.
En effet, les charges locatives relatives à ce local sont trop élevées pour l’entreprise qui sollicite
la réduction de ces charges. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 octobre 2020
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La décision modificative proposée consiste en l’annulation de titres sur années antérieurs via une
augmentation de la subvention d’équilibre du budget principal pour un montant total de 4057,62 € ;
- Charges locatives de 2017 et 2018 : titre de 5 090,36 € ramené à 1 800 € (900 €/an)
soit une annulation de 3 290,36 €
- Charges locatives de 2019 : titre de 1 667,26 € ramené à 900 € soit une annulation de
767,26 €
-
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chap compte Objet Montant Chap compte Objet Montant
67 673
Annulation partie des
charges locatives
2017/2018/2019
4 057,62 € 77 774 Subvention exceptionnelle 4 057,62 €
4 057,62 € 4 057,62 €
Christine SALADIN s’interroge sur le montant des charges locatives.
Martine LAPORTE explique qu’elles représentent notamment les coûts de chauffage sous-estimés par
le locataire lors de son entrée dans les lieux. Elle ajoute que le fait d’être seul dans le bâtiment
accentue la dépense.
Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT trouve regrettable que de l’argent public soit utilisé pour effacer
les dettes d’un locataire privé.
→ A l’issue du débat, le Conseil communautaire, avec 39 avis favorables et 17 abstentions,
approuve la décision modificative n°2 au budget annexe « Immobilier d’entreprise » comme
énoncée ci-dessus.
19. DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRINCIPAL (Délibération n°2020-10-13).
Martine LAPORTE indique que de nombreux certificats administratifs de la Communauté de communes
demandant l’intégration de travaux en cours à leur imputation définitive via des écritures non
budgétaires (écritures comptables faites par le comptable public et non par la collectivité) n’ont pas
été exécutés par le comptable public à cause de soucis d’imputation comptable ; le logiciel Hélios
étant beaucoup plus rigide que l’ancien système informatique de la trésorerie.
Par ailleurs, des divergences d’imputation comptable ont été constatées.
Aussi, des opérations d’ordre budgétaires (opérations qui n’engendrent pas de flux financier) sont
nécessaires pour régulariser.
La décision modificative proposée consiste à permettre la comptabilisation de ces écritures d’ordre :
Investissement
Dépenses Recettes
Chap Compte Objet Montant Chap Compte Objet Montant
041 2031 Op. patrimoniales 13 337,38 € 041 2318 Op. patrimoniales 55 893,06 €
041 21731 Op. patrimoniales 13 760,10 € 041 2313 Op. patrimoniales 126 442,83 €
041 21738 Op. patrimoniales 67 510,6 7€ 041 2315 Op. patrimoniales 1 764 419,83 €
041 2138 Op. patrimoniales 1 725 778,9 4€ 041 2031 Op. patrimoniales 22 484,80 €
041 2188 Op. patrimoniales 4 251,60 € 041 2115 Op. patrimoniales 77 682,22 € Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 octobre 2020
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041 2128 Op. patrimoniales 181 496,49 € 041 2184 Op. patrimoniales 57 362,32 €
041 2158 Op. patrimoniales 39 612,46 € 041 2132 Op. patrimoniales 1 436,50 €
041 2132 Op. patrimoniales 1 175,1 €
041 2181 Op. patrimoniales 57 362,32 €
041 21318 Op. patrimoniales 1 436,50 €
2 105 721,56 € 2 105 721,56 €
→ Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°3 au budget
principal comme énoncée ci-dessus.
FISCALITE
18. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE DELEGATION D’INSTRUCTION DU CONTENTIEUX
D’ASSIETTE RELATIF A LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES
MENAGERES (TEOM) (Délibération n°2020-10-14).
Patrick AUBERT, Vice-Président délégué à la collecte et au traitement des déchets ménagers et
assimilés – économie circulaire, rappelle aux Conseillers qu’EVOLIS 23, compétent sur 4 communes
du territoire, a instauré en 2016 et mis en place en 2018, le principe d’une taxe incitative
d’enlèvement des ordures ménagères.
La Communauté de communes en charge de l'instruction du contentieux et des dégrèvements qui
concernent l'assiette de la part incitative de la TEOM perçoit une part de cette taxe.
Pour instruire les dossiers, la collectivité a besoin de disposer du fichier d’appel émis par les
services des finances publiques où est indiqué le montant de la part incitative par numéro d’invariant.
Or, seul le syndicat EVOLIS 23 est destinataire de ces éléments techniques.
Patrick AUBERT propose à l’Assemblée de signer une convention avec EVOLIS 23 afin de leur
déléguer l’instruction des dossiers de contentieux d’assiette concernant cette part incitative.
→ A l’issue de cet exposé, le Conseil communautaire, à l’unanimité, autorise M. Le Président à
signer la convention déléguant, sans contrepartie financière, l’instruction des dossiers de
contentieux relatifs à la part incitative de la TEOM à EVOLIS 23.
ADMINISTRATION GENERALE
19. CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
ET SES COMMUNES MEMBRES POUR L'ACHAT DE PAPIER POUR IMPRIMANTES ET COPIEURS
(Délibération n°2020-10-15).
Martine LAPORTE informe le Conseil que pour donner suite au recensement des besoins mené
auprès des Communes membres en termes d’achat de papier pour imprimantes et copieurs, il est
proposé de constituer un groupement de commandes piloté par les services de la Communauté de
communes.
Les communes d’Ahun, Chamberaud, Maisonnisses, Saint Hilaire La Plaine et Saint Martin Sainte
Catherine se manifestent pour également intégrer ce groupement d’achat. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 octobre 2020
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→ Le Conseil communautaire, à l’unanimité, valide la constitution d’un groupement de commandes
pour l’acquisition de papier, selon les conditions prévues dans le projet de convention
constitutive joint au dossier de convocation de la séance.
RESSOURCES HUMAINES
20. SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES A L’OFFICE DE TOURISME CREUSE SUD-OUEST SUR LA
MISSION DE DIRECTION.
Pour rappel, la Communauté de communes met un de ses salarié à disposition de l’office de tourisme
Creuse Sud-Ouest pour exercer la mission de direction. Le salaire de cet agent est versé par
l’intercommunalité.
Afin d’offrir la possibilité à l’office de tourisme de gratifier cet agent d’un complément de salaire,
Franck SIMON-CHAUTEMPS, Vice-Président délégué aux ressources humaines, propose à l’Assemblée
d’autoriser M. Le Président à signer un avenant à la convention pour ajouter l’article suivant :
« Article 4bis : L’office de tourisme intercommunal pourra, à la libre appréciation de son.sa Président.e,
verser un complément de salaire à l’agent mis à disposition ».
Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT souhaite connaitre les raisons de cette gratification complémentaire.
M. Le Président explique que la signature de cet avenant permettrait à l’agent, en termes d’égalité
de traitement, de percevoir la prime de fin d’année versée par l’association à ses salariés.
Delphine POITOU – LE BIHAN précise que l’ensemble du personnel de l’association bénéficie de
chèques cadeaux en fin d’année. Elle juge légitime que l’agent en charge de la direction puisse
également en être gratifié.
Régis RIGAUD s’interroge sur l’aspect réglementaire de cet avenant où deux entités, dont l’une
finance l’autre pour partie, rétribueraient un même agent.
Michel LAROCHE précise que le Conseil d’Administration de l’office de tourisme doit également
valider les différentes gratifications des agents.
.
Thierry GAILLARD conseille de se rapprocher du contrôle de légalité avant de se prononcer sur
ladite modification de l’avenant.
A l’issue de ces échanges, M. Le Président propose à l’Assemblée d’ajourner cette délibération dans
l’attente d’obtenir des renseignements complémentaires de la part des services de la Préfecture.
→ Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’ajourner cette décision.
21. MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (Délibération n°2020-10-16).
Afin d’assurer et poursuivre au mieux ses missions, la Communauté de communes, à dans l’urgence,
déployer le « travail à distance » lors du confinement décrété en mars 2020.
Suite aux dernières annonces gouvernementales et à l’instauration de l’Etat d’Urgence Sanitaire dès
le 17 octobre et pour les 4 semaines suivantes, Franck SIMON-CHAUTEMPS propose d’instaurer
officiellement ce mode de travail au sein de la collectivité, selon plusieurs conditions. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 octobre 2020
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Virginie JOUBERT, Directrice Générale Adjointe, présente le projet d’instauration.
Dominique BERTELOOT propose de bien encadrer les modalités de prise en charge des coûts
induits par la mise en place du télétravail par la Communauté de communes pour éviter toutes
dérives.
Régis RIGAUD craint de possibles failles de sécurité dans le réseau informatique de la collectivité
en instaurant ce nouveau mode de travail. Virginie JOUBERT affirme que la collectivité est dotée
de systèmes adéquats et performants pour répondre à ces problématiques.
Sandrine DUBOUIS veut savoir si la collectivité souhaite déployer le télétravail de façon durable ou
seulement sur cette période de crise sanitaire. M. Le Président propose de pérenniser ce nouveau
mode de fonctionnement. Certes le premier objectif est de répondre aux exigences gouvernementales
actuelles mais le second est de pallier le manque de place dans les bureaux.
Catherine DEFEMME souhaite savoir si, de manière identique, les usagers pourront contacter les
agents placés en télétravail. Jean-Yves GRENOUILLET confirme que des renvois d’appels pourront
être paramétrés dès la mise en place.
Régis RIGAUD estime qu’avant d’instaurer le télétravail au sein de la collectivité, le règlement
intérieur et les fiches de postes des agents doivent être modifiés en conséquence.
M. Le Président confirme que ce travail sera fait dans un second temps mais qu’il est ici question
de valider sa mise en place par le Conseil avant de débuter les démarches. Thierry GAILLARD
confirme ce cheminement.
Michel LAROCHE demande si les agents pourront modifier leur situation à tout moment. M. Le
Président confirme que les agents sont placés en télétravail par arrêté du Président et que cette
position est réversible.
Face aux différents échanges, M. Le Président souligne que ce mode de travail, instauré dans le
cadre du droit commun, sera déployé pour les agents qui en font la demande, à raison d’un à
deux jours maximums par semaine.
Malgré l’intérêt qu’elle porte au projet, Catherine DEFEMME rappelle que la Communauté de
communes reste un service public avant tout. Ce fonctionnement ne doit en aucun cas entacher le
service dû et rendu à la population.
Aucune remarque supplémentaire n’étant formulée, M. Le Président soumet au vote cette proposition.
→ Le Conseil communautaire, avec 52 avis favorables et 4 abstentions, valide l’instauration du
télétravail au sein de la collectivité.
GOUVERNANCE
22. DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU SEIN DES COMMISSIONS THEMATIQUES
INTERCOMMUNALES (Délibération n°2020-10-17).
M. Le Président invite les candidats à se déclarer.
→ Le Conseil communautaire, à l’unanimité, élit les membres suivants aux commissions thématiques
intercommunales : Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 octobre 2020
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1. Commission Développement économique, Numérique et Economie Locale :
Commune Nom Prénom
Bourganeuf SUCHAUD Michelle
Bourganeuf MALIVERT Jacques
Bourganeuf GAUTIER Laurent
Bourganeuf DELAGE Patricia St Georges la Pouge FONTAINE Christophe
Chavanat WEIMANN Véronique
Bosmoreau les Mines COUSSEIROUX Laurence
Bosmoreau les Mines DUMAS Nathalie
Pontarion MOREAU Jean-Claude
St Dizier Masbaraud ROYERE Joël
Royère de Vassivière LASSECHERE Didier
Royère de Vassivière BUYS Anthony
St Hilaire le Château FOURTON Béatrice
St Pierre Chérignat GRIZON Claudine
Soubrebost PATAUD Annick
Vidaillat LAPORTE Martine
Saint-Hilaire-La-Plaine DESHERAUD Pierre
2. Commission Energies renouvelables :
Commune Nom Prénom
Bourganeuf SUCHAUD Michelle
Auriat CHAUFFREY Gérard
Bourganeuf MALIVERT Jacques
St Georges la Pouge DE QUEIROS Cédric
Vidaillat COSTANTINO Rocco
La Pouge BUSSIERE Jean-Claude
Janaillat DUBREUIL Raymond
Bosmoreau les Mines COUSSEIROUX Laurence
St Dizier Masbaraud SALADIN Christine
Moutier d'Ahun FOURIGNON Vincent
Moutier d'Ahun ROLLIN Sylvie
Moutier d'Ahun MARTIN Clémence
St Pierre Chérignat LEFAURE Pierre
Vidaillat LEBAS Nicolas
Saint-Dizier-Masbaraud LAROCHE Michel
Saint-Hilaire-La-Plaine LAINE Joël
3. Commission Accueil, Attractivité et Tourisme :
Commune Nom Prénom
Saint-Pierre-Chérignat GAUDY Sylvain
Montboucher AUFAURE Estelle
St Georges la Pouge LAPLANCHE Patricia
Montboucher ECHARD Laurent
Banize ESCOUBEYROU Luc
Bourganeuf GAUTIER Laurent
Bourganeuf FLOIRAT Myriam
Janaillat MOREAU Corinne
Ahun BOUDEAU Philippe Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 octobre 2020
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Chavanat WEIMANN Véronique
Bosmoreau les Mines COUSSEIROUX Laurence
Bosmoreau les Mines DUMAS Nathalie
Le Donzeil GARRAUD Laura
Maisonnisses LARGILLIER Marie-
Dominique Banize NEGRIGNAT Bernard
St Moreil DURBIN Sandrine
St Moreil BONNEFOND Virginie
Royère de Vassivière DAURY Claudine
Royère de Vassivière GIMENEZ France
St Dizier Masbaraud SALADIN Christine
St Hilaire le Château VIRTON Catherine
St Hilire le Château VOLONDAT Jane
St Hilaire le Château BOUSSAT Nicolas
Moutier d'Ahun LEROUX Adeline
Moutier d'Ahun FOUCHET Céline
St Dizier Masbaraud LAROCHE Michel
St Dizier Masbaraud DETEIX Christiane
Thauron CAILLAUD Monique
Saint-Martin-Château DERIEUX Nicolas
Saint-Hilaire-La-Plaine MOREAU Valérie
Saint-Hilaire-La-Plaine JOYON Nathalie
Ahun DUBOUIS Sandrine
Bourganeuf LAGRAVE Annick
Saint-Michel-de-Veisse DEFEMME Catherine
4. Commission Habitat, Urbanisme et PLUi :
Commune Nom Prénom
Ahun COTICHE Thierry
Bourganeuf MALIVERT Jacques
Bourganeuf FREISSEIX Bernard
St Martial le Mont LAGRANGE Serge
Banize ESCOUBEYROU Luc
Janaillat DUBREUIL Raymond
Janaillat MOREAU Corinne
St Georges la Pouge BIDAULT Bernard
Maisonnisses BERTELOOT Dominique
Banize CLAMONT Rémi
St Moreil BONNEFOND Virginie
St Pierre Chérignat LEFAURE Pierre
St Pierre Chérignat DUMOULIN Françoise
Saint-Dizier-Masbaraud LAROCHE Michel
5. Commission Gestion des infrastructures intercommunales :
Commune Nom Prénom
Ahun COTICHE Thierry
Fransèches DELPRATO Daniel
Bourganeuf FREISSEIX Bernard
Moutier d'Ahun FOUCHET Céline
Auriat SIMON-CHAUTEMPS Franck Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 octobre 2020
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Vidaillat LAPORTE Martine
Chamberaud MAGOUTIER Gérard
Saint-Georges-La-Pouge POITOU-LE BIHAN Delphine
6. Commission Espaces naturels, Rivières et Forêts :
Commune Nom Prénom
Sardent GAILLARD Thierry
Montboucher FERRAND Marc
Vidaillat COSTANTINO Rocco
Janaillat DUBAR Bérangère
St Pardoux Morterolles CANFORA Carmine
Chavanat IRRIBARIA Richard
Saint Dizier Masbaraud POMMIER Laurent
Bosmoreau les Mines NANY Guy
Bosmoreau les Mines BOUEYRE Daniel
St Dizier Masbaraud ROYERE Joël
Chamberaud GEFFROY Pascale
Pontarion BARATON Pierre
Royère de Vassivière CHAMPEAU Jean-François
St Hilaire le Château VOLONDAT Jane
St Hilaire le Château RICHEN Angélique
St Hilaire le Château LAFOSSE Olivier
St Hilaire le Château GORDIEN François
St Hilaire le Château PACAUD Simon
Moutier d'Ahun DEJARIGE Daniel
Moutier d'Ahun MARTIN Clémence
Moutier d'Ahun PALLEAUX Jean-François
Vidaillat LEBAS Nicolas
Soubrebost TRUFFINET Jean-Claude
Saint-Dizier-Masbaraud LAROCHE Michel
Saint-Dizier-Masbaraud DETEIX Christiane
7. Commission Chemins de randonnée :
Commune Nom Prénom
Sardent GAILLARD Thierry
Montboucher AUFAURE Estelle
Montboucher ECHARD Laurent
Banize ESCOUBEYROU Luc
Janaillat DUBAR Bérangère
Bourganeuf POUGET-CHAUVAT Marie-Hélène
Bourganeuf DELAGE Patricia
St Georges la Pouge FONTAINE Christophe
Banize NEGRIGNAT Bernard
Chavanat MACHADO Thérèse
Chavanat CHASSAGNE Jacques
Bosmoreau les Mines NANY Guy
Le Donzeil GARRAUD Laura
Le Monteil au Vicomte FOURNIER Jean-François
Banize LAURIN Jacqueline
St Moreil DURBIN Sandrine Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 octobre 2020
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St Moreil BONNEFOND Virginie
Royère de Vassivière FAURE Jacques
St Hilaire le Château RICHEN Angélique
St Hilaire le Château VIRTON Catherine
St Hilaire le Château VOLONDAT Jane
St Hilaire le Château BOUSSAT Nicolas
St Hilaire le Château DEGEMONT Guillaume
St Hilaire le Château PACAUD Simon
Moutier d'Ahun MARTIN Clémence
Moutier d'Ahun PALLEAUX Jean-François
St Pierre Chérignat DUMOULIN Françoise
Saint-Dizier-Masbaraud LAROCHE Michel
Saint-Dizier-Masbaraud DETEIX Christiane
8. Commission Eau potable et assainissement :
o
9. Commission Culture et vie associative :
Commune Nom Prénom
Commune Nom Prénom
Sardent GAILLARD Thierry
Auriat CHAUFFREY Gérard
St Georges la Pouge LAPLANCHE Patricia
Montboucher ECHARD Laurent
Montboucher SKRZYPCZAK Claude
St Martial le Mont LAGRANGE Serge
Vidaillat COSTANTINO Rocco
St Pardoux Morterolles CANFORA Carmine
Banize COISSARD Léo
Janaillat MARIE Patrick
Chavanat IRRIBARIA Richard
St Moreil LEHERICY Joseph
Bosmoreau les Mines NANY Guy
St Hilaire la Plaine LAINE Joël
St Hilaire la Plaine JOYON Nathalie
Fransèches AUBERT Patrick
Chamberaud MAGOUTIER Gérard
Maisonnisses HAMONEAU Nicolas
Le Monteil au Vicomte MEYER Christian
St Dizier Masbaraud ROYERE Joël
Chamberaud GEFFROY Pascale
Pontarion TABOURIER Claude
Royère de Vassivière CHAMPEAU Jean François
Bourganeuf FINI Alain
St Hilaire le Château DEGEMONT Guillaume
St Hilaire le Château GORDIEN François
Moutier d'Ahun SALGUERO-HERNANDEZ Jean-Manuel
Moutier d'Ahun DEPEIGE Isabelle
St Pierre Chérignat LEFAURE Pierre
Soubrebost PATAUD Annick
Soubrebost TRUFFINET Jean-Claude Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 octobre 2020
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St Hilaire le Château GRENOUILLET Jean-Yves
Ahun DUBOUIS Sandrine
St Junien la Brégère GARATTO Giulia
St Martin Ste Catherine GIRODENGO-CHENEVEZ Elizabeth
Saint Georges la Pouge BOURE Michel
Banize NEGRIGNAT Bernard
St Georges la Pouge MARLIN Brigitte
Sardent DUGUET Pierre
Fransèches DELPRATO Daniel
Chavanat MACHADO Thérèse
Bosmoreau les Mines SPRINGER Liliane
Bosmoreau les Mines DUMAS Nathalie
Le Donzeil GARRAUD Laura
Maisonnisses DEQUEKER Elisabeth
Le Monteil au Vicomte DUMEYNIE Jean-Claude
St Dizier Masbaraud POMMIER Laurent
St Dizier Masbaraud CHABRIER Isabelle
Royère de Vassivière DAURY Claudine
Royère de Vassivière BORD Jacques
Bourganeuf BOSLE Alain
Bourganeuf BENABDELMALEK Clément
St Hilaire le Château FOURTON Béatrice
St Hilaire le Château VIRTON Catherine
St Hilaire le Château VOLONDAT Jane
St Hilaire le Château BOUSSAT Nicolas
Moutier d'Ahun FOUCHET Céline
St Pierre Chérignat GIL Pascal
St Pierre Chérignat VILQUIN Béatrice
St Dizier Masbaraud LAROCHE Michel
Bourganeuf LAGRAVE Annick
10. Commission Enfance – jeunesse :
Commune Nom Prénom
St Hilaire le Château GRENOUILLET Jean-Yves
Ahun DUBOUIS Sandrine
Saint Georges la Pouge BOURE Michel
Ahun BOUDEAU Philippe
Saint Dizier Masbaraud POMMIER Laurent
Chavanat MACHADO Thérèse
Le Monteil au Vicomte FOURNIER Jean-
François Le Monteil au Vicomte VERTE Justine
Royère de Vassivière BESSE Maurice
Pontarion BIRNBAUM Martine
St Dizier Masbaraud CHABRIER Isabelle
Vidaillat LAPORTE Martine
St Moreil DURBIN Sandrine
St Hilaire la Plaine GUIMBRETIERE Charline
Bourganeuf BENABDELMALEK Clément
Bourganeuf GARGUEL Karine
Bourganeuf SUCHAUD Michelle Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 octobre 2020
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St Dizier Masbaraud SALADIN Christine
St Hilaire le Château BERTRANDIE Amandine
St Hilaire le Château FOURTON Béatrice
St Hilaire le Château RICHEN Angélique
St Hilaire le Château VOLONDAT Jane
St Hilaire le Château BOUSSAT Nicolas
St Hilaire le Château LAFOSSE Olivier
La Chapelle Saint Martial DESSEAUVE Nadine
St Dizier Masbaraud LAROCHE Michel
11. Commission Economie circulaire :
Commune Nom Prénom
Fransèches AUBERT Patrick
St Priest Palus PICOURET Michel
St Martin Château LAPOSTOLLE Gaelle
Banize LAURIN Jacqueline
St Dizier Masbaraud ROYERE Joël
St Georges la Pouge BENARD Claire
St Hilaire le Château BERTRANDIE Amandine
St Hilaire le Château FOURTON Béatrice
St Hilaire le Château BOUSSAT Nicolas
St Hilaire le Château VIRTON Catherine
Moutier d'Ahun SALGUERO-HERNANDEZ Jean-Manuel
Auriat SIMON-CHAUTEMPS Franck
St Dizier Masbaraud DETEIX Christiane
12. Commission Collecte et Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés (CTDMA) :
Commune Nom Prénom
Fransèches AUBERT Patrick
Saint Georges la Pouge BOURE Michel
St Priest Palus PICOURET Michel
Montboucher LANDREVIE Laurence
Le Monteil au Vicomte MEYER Christian
St Dizier Masbaraud ROYERE Joël
Moutier d'Ahun SALGUERO-HERNANDEZ Jean-Manuel
Auriat SIMON-
CHAUTEMPS
Franck
Vidaillat LAPORTE Martine
St Martin Château DERIEUX Nicolas
13. Commission Ressources humaines :
Commune Nom Prénom
Auriat SIMON-CHAUTEMPS Franck
Fransèches AUBERT Patrick
St Pardoux Morterolles PATAUD Patrice
Mansat la Courrière DUGAY Jean-Pierre
St Moreil LEHERICY Joseph
Auriat DEVISMES Jacqueline
St Dizier Masbaraud ROYERE Joël
Moutier d'Ahun DEPEIGE Isabelle
Vidaillat LAPORTE Martine Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 octobre 2020
Espace culturel Claude Chabrol à Sardent
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Sardent GAILLARD Thierry
Bourganeuf LAGRAVE Annick
St Dizier Masbaraud LEGAY Romain
14. Commission Finances :
Commune Nom Prénom
Vidaillat LAPORTE Martine
Bourganeuf POUGET-CHAUVAT Marie-Hélène
Bourganeuf RIGAUD Régis
Bourganeuf BILGIN Hamide
Bourganeuf SUCHAUD Michelle
La Pouge BUSSIERE Jean-Claude
Fransèches AUBERT Patrick
Le Monteil au Vicomte MEYER Christian
St Moreil BONNEFOND Virginie
St Dizier Masbaraud SALADIN Christine
Moutier d'Ahun DEPEIGE Isabelle
St Dizier Masbaraud LEGAY Romain
23. DESIGNATION DE REPRESENTANTS SUPPLEANTS AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU PAYS
SUD CREUSOIS (Délibération n°2020-10-18).
Considérant le défaut de candidature pour pourvoir 5 des 12 sièges de suppléants lors de la séance
du 29 juillet 2020, il convient de prendre une délibération complémentaire afin d’attribuer les sièges
vacants.
M. Le Président invite les candidats à se déclarer.
→ Conformément à la décision unanime de l’Assemblée d’élire les représentants à scrutin
ordinaire, le Conseil communautaire, à l’unanimité, désigne les représentants suivants :
Suppléants
Delphine POITOU-LE BIHAN
Didier RATON
Laurent GAUTIER
Christine PLISSONEAU
Jean-Claude CHABREYRON
24. PROPOSITION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNAUTES DE COMMUNES MEMBRES DU
PAYS SUD ET DU PAYS OUEST CREUSOIS POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE PAR LE
CEREMA SUR LES OPPORTUNITES DU TRANSFERT DE COMPETENCE « ORGANISATION DE
LA MOBILITE » (Délibération n°2020-10-19).
Virginie JOUBERT présente l’objet de cette délibération conformément à la note explicative jointe au
dossier de convocation de la séance.
→ Après avoir entendu cet exposé, le Conseil communautaire, à l’unanimité, autorise le projet de
partenariat avec les communes membres du Pays Sud et du Pays Ouest Creusois pour la réalisation Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 octobre 2020
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d’une étude par le CEREMA sur les opportunités du transfert de compétence « organisation de la
mobilité ». Ce partenariat est toutefois conditionné à la validation des éléments financiers et à leur
inscription au budget.
25. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES
DANS LE CADRE DE LEURS DELEGATIONS.
M. Le Président rend compte des décisions suivantes prises par le Bureau communautaire lors de
sa séance du 19 septembre 2020 :
• Délibération n° BC2020/09/01
Objet : Déclaration sans suite pour motif financier de la procédure de consultation du marché
n°2020-23 relatif à l’aménagement, les réparations et le remplacement d’équipements extérieurs sur
les sentiers de randonnée intercommunaux.
• Délibération n° BC2020/09/02
Objet : Proposition d’attribution du marché n°2020-31 relatif au remplacement de la passerelle de la
Terrade et aménagements/entretiens complémentaires sur les sentiers de randonnée intercommunaux.
Attribué à l’entreprise EUROVIA pour un montant de pour un montant de 13 860,80 € se
décomposant comme suit :
• 10 282 € HT pour l’offre de base (passerelle de la Terrade – sentier 63 Histoire et
Patrimoine),
• 606 € HT pour la PSE n°1 (passerelle de Beauvais – sentier 66 Beauvais),
• 1872 € HT pour la PSE n°2 (rambarde de sécurisation – sentier 45 bois des bœufs),
• 1100 € HT pour la PSE n°3 (usage d’IPN pour la passerelle de la Terrade).
Il précise que les comptes-rendus des réunions du Bureau communautaire sont diffusés par mail
aux conseillers dès lors qu’ils ont été validés par les membres du Bureau.
26. QUESTIONS DIVERSES.
- .
• Au vu de la situation sanitaire actuelle, Céline FOUCHET souhaite savoir si la tenue des
instances et commissions de la Communauté de communes peut être envisagée sous la forme
de visioconférence. Vanessa BOUVET, Directrice Générale Adjointe, indique qu’à ce jour, la
collectivité ne dispose pas des moyens techniques nécessaires pour tenir des audio ou
visioconférences au sens du décret du 25 juillet 2020. La situation pourrait être réétudiée en
cas de nouvelle ordonnance concernant le fonctionnement des EPCI dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire ou de consensus au sein du conseil communautaire pour instaurer ce mode
de réunion.
• Céline FOUCHET interroge M. Le Président quant au recrutement du Directeur Général des
Services. M. Le Président confirme que celui-ci est toujours en cours et qu’un candidat devrait
être prochainement reçu pour la seconde fois.
• M. Le Président profite de cette occasion pour informer le Conseil que suite à sa demande,
Madame Fabienne MARTIN, qui occupait les fonctions de Directrice Général Adjointe – Directrice
des Ressources Humaines, a demandé que lui soient retirées ses missions de Directrice Générale
Adjointe. M. Le Président a décidé d’accéder à cette requête. Aussi les missions de DGA ont Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 octobre 2020
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été confiées à Madame Vanessa BOUVET qui rejoint l’équipe de Direction auprès de Madame
Virginie JOUBERT, Directrice Générale Adjointe Politiques Territoriales et Vie locale.
• Joël ROYERE souhaite savoir si les autres groupements de commandes qui existaient par le
passé, comme par exemple celui des vérifications des moyens de secours, seront également
reconstitués. Virginie JOUBERT affirme que ces possibilités seront nouvellement étudiées.
• Delphine POITOU-LE BIHAN souhaite savoir si les habitants de la commune de Saint-Georges-
la-Pouge peuvent désormais déposer leurs déchets à la déchèterie de Sardent. Patrick AUBERT
répond par la négative et précise que des négociations sont en cours.
• M. Le Président rappelle aux Conseillers que la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) doit se réunir le mardi 03 novembre prochain. Or, à ce jour, de nombreuses
communes n’ont toujours pas communiqué le nom de leurs représentants aux services de la
Communauté de communes. Il invite donc les retardataires à transmettre cette information, faute
de quoi elles ne pourront prendre part aux votes pendant la séance de la CLECT.
• Le calendrier prévisionnel des prochaines réunions est le suivant :
- 03 décembre 2020 : Conférence des Maires.
- 08 décembre 2020 : Conseil communautaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.
Delphine POITOU - LE BIHAN,
La Secrétaire.
Sylvain GAUDY,
Le Président.