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Séance - D2026 010. Autorisation de liquider dépenses invest
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h20 par la commune de Serrières-en-Chautagne.
Lien du pdf (Séance - D2026 010. Autorisation de liquider dépenses invest)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
TT
Publié
le
ID
: 073-217302868-20260223-2026_010-DE
errières en
chautagne
Séance
ordinaire
du
23
février
2026
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
SERRIERES-EN-CHAUTAGNE
Délibération
n°2026-010
Objet
: Autorisation
donnée
au
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif 2026
Date
de
la convocation
et de
l'affichage
: mardi
17
février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
présents
: 09
Nombre
de
votants
: 09
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 23
février,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Serrières
en
Chautagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Brigitte
TOUGNE-
PICAZO,
Maire.
Absents
Absents
|
Nom
du
mandataire
Nom
complet
Présents
|
représentés |
excusés
le
cas
échéant
TOUGNE-PICAZO
Brigitte
JOURDAN
Jean-Marc
PARIS
Nicole
BOTTOLI
David
BONVARLET
Pierre-Alexandre
DESLOGES
Laurence
LYARD
Céline
MAILLET
Jacques
X
MERLE
Alexandre
X
MOLLEX
Mylène
X
MUGNIER
Allison
PIEDVACHE
Gaëtan
TRUCHE
Nadine
X IX IX IX
xx |x
xx IX
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
Jacques
MAILLET
VU
les
dispositions
de
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Rapporteur:
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Exposé
des
motifs
:
Mme
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
Délibération
du
conseil
municipal
du
23
février
2026
n°2026-010 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
TT
Pubié le
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'a[
1D :078-217302868:20260223-2026_010-DE
Il'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci- dessus.
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article. Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
(en
euros) :
Chapitres
Inscrits
BP
Ouverture
crédits
25%
20
- Immobilisations
incorporelles
(203)
105
000
26
250
21
-Immobilisations
corporelles
2111
145
000
36
250
212
125
000
31
250
2131
46
300
11
575
2138
105
000
26
250
2152
160
000
40
000
21538
25
660
6415
2158
10000
2 500
2184
10000
2 500
231
- Immobilisations
en
cours
Opérations 001
1 000
000
250
000
002
1 000
250
004
3 000
750
005
130
000
32
500
010
130
000
32
500
013
2
000
500
022
50
000
12
500
023
64
734
16
183
024
100
000
25
000
27
- Autres
immobilisations
financières
(27638)
64
500
16
125
Total
des
dépenses
d'investissement
569
298
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité :
+
APPROUVE
l'ouverture
anticipée
des
crédits
en
section
d'investissement
telle
que
précisée
dans
le tableau
mentionné
ci-dessus,
+
AUTORISE
Mme
le
Maire
à engager,
liquider
ou
mandater
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2026
les
dépenses
d'investissement
susmentionnées.
Fait
et
délibéré
à
Serrières-en-Chautagne
le
23
février
2026.
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
à compter
du
02
mars
2026.
Le
Maire
certifie
sous
la
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le 26
février
2026.
Le
Secrétaire
de
séance,
Jacques
MAILLET
gl * CA L