Compte-Rendu - CR CM 26 05 16

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Compte-Rendu - CR CM 26 05 16 Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Nomain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 05 16)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

NOMAIN

CR

&

COMMUNE DE NOMAIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 26 MAI 2016

L'an deux mille seize, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la commune de NOMAIN, s’est réuni au

lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yannick

LASSALLE.

Etaient présents: Georges SANT, Françoise DELPLANQUE, Dominique MEURISSE, Stéphane MEURISSE,

Guillaume MATHON, Philippe ROLLAND, Hélène DESPREZ, Flore MENOTTI, Audrey DELPORTE, Paul-

André GRUART.

Etaient_ excusés : Jean-Marc DELOBEL ayant donné pouvoir à Yannick LASSALLE, Michèle CASTELAIN

ayant donné pouvoir à Georges SANT, Juliette BEGHIN ayant donné pouvoir à Stéphane MEURISSE,

Anne-Sophie VANDERMESSE ayant donné pouvoir à Dominique MEURISSE, Catherine DUQUENOY ayant

donné pouvoir à Paul-André GRUART.

Etaient absents : Anne-Marie DE BRABANDER, Jean-Yves CHOTEAU, Jean-Luc GRAS.

RARE

Début de la séance publique à 19h38.

1. Approbation du compte rendu du 31 mars 2016

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'approbation du compte rendu de la réunion du

Conseil Municipal en date du 31 mars 2016.

Après délibération, le Conseil municipal l’approuve, à l'unanimité.2. Signature de la convention d'instruction des autorisations du droit des sols

Délibération n°2016-35

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 134 de la loi ALUR en date du 24 mars 2014 modifiant l’article L422-8 du code de l'Urbanisme,

Vu la délibération n°2015/51 du Conseil communautaire en date du 16 février 2015 relative à la création d’un

service commun d'instruction des autorisations du droit des sols,

Considérant que la mise en place du service commun nécessite la rédaction d'une convention détaillant le partage

des missions du service commun et des communes,

Vu la délibération n°2015/52 du Conseil communautaire en date du 16 février 2015 relative à la signature de la

convention d'instruction des autorisations du droit des sols,

Considérant que cette convention était conclue pour une durée d’un an renouvelable une fois, et que des

ajustements sont nécessaires après plusieurs mois de fonctionnement,

Vu le projet de convention

Oui l’exposé de son Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité,

- D'autoriser son maire à signer la convention pour le fonctionnement du service commun d'instruction des

autorisations du droit des sols, avec les maires des communes concernées, pour une durée d’un an

renouvelable tacitement.

3. Signature d’une convention constitutive de groupement de commandes concernant la

souscription d’un contrat d'assurance relatif aux risques statutaires des agents CNRACL et

IRCANTEC

Délibération n°2016-36

Le Conseil Municipal,

La Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de commandes pour

la passation d’un marché public relatif à l'assurance des risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC.

Ce groupement a plusieurs objectifs: permettre aux membres de bénéficier des conseils et de l'expertise d’un

cabinet spécialisé pour la définition des besoins et la rédaction du cahier des charges, avoir des garanties aussi

étendues et adaptées que faire se peut, et enfin obtenir une tarification intéressante, au regard du nombre de

membres et des économies d'échelle en découlant.

Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce groupement de

commandes.

Et que la commission d'appel d’offres serait celle du coordonnateur.

Ouï l'exposé de M. Le Maire, DECIDE, à l’unanimité :

- De faire partie du groupement de commandes « souscription d’un contrat d'assurance relatif aux

risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC » ;

- D'autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document

afférent.

less

2…

4. Signature d’une convention de mise à disposition de personnel avec l'association Interm’aide

Délibération n°2016-37

Le Maire expose au Conseil Municipal certaines difficultés organisationnelles auxquelles la mairie est parfois

confrontée lorsque des agents des services techniques viennent à s’absenter pour une trop longue durée.

L'association Interm’aide propose aux collectivités de mettre à disposition ses salariés, notamment dans le cadre

de missions d'entretiens de locaux. La convention, valide pour une durée d’une année peut aller de O heure à

1430 heures avec une rémunération des salariés par l'association sur la base du SMIC en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D'autoriser son maire à signer la convention pour mise à disposition de personnel avec l'association

Interm'’aide ;

Arrivée de Monsieur Jean-Luc GRAS.

5. Avenant au marché « Aménagement des rues Beyaert, Bas Hameau, Pau Delattre et Louis

Delcroix » entreprise Jean Lefebvre

Délibération n°2016-38

Monsieur le Maire rappelle que le marché d'aménagement des rues Beyaert, Bas Hameau, Paul Delattre et Louis

Delcroix qui avait commencé en fin d'année 2015 a été attribué à l'Entreprise Jean Lefebvre.

Le montant initial du marché s'élevait à 903 491,25€ HT. Au cours du déroulement du chantier, des travaux

supplémentaires se sont révélés nécessaires, l’Entreprise Jean Lefebvre a ainsi proposé d'élaborer un avenant

d'un montant de 16 806,16€ HT, portant le montant global du marché à 920 297,41€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché d'aménagement des rues Beyaert, Bas Hameau,

Paul Delattre et Louis Delcroix.

6. Création d l’Indemnité d'Administration et de Technicité pour la filière culturelle

Délibération n°2016-39

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction

publique territoriale,vifs

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d'administration et de technicité, ensemble

l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de ladite indemnité,

Considérant qu'il convient de tenir compte des suggestions particulières liées à certaines missions confiées aux

agents de la commune,

Article 1 : Bénéficiaires : Après en avoir délibéré , décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités ci-après et

dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité d'administration et de technicité aux agents

relevant du cadre d'emploi suivant :

Filière grade Fonctions ou service Coefficient measure |

Culturelle Adjoint du Patrimoine Chargée d'accueil 8

de 2% classe

Article 2 : Indexation : Conformément aux dispositions du décret n° 2002-61, les montants de référence annuels

réglementaires servant de base au calcul de l'I.A.T. sont indexés sur la valeur du point d'indice applicable à la

fonction publique territoriale. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à

temps partiel.

Article 3 : Budget prévu : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 4 : Périodicité : La périodicité du versement sera mensuelle.

Article 5 : Exécution : Le Maire et le Comptable public sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l'exécution

de la présente délibération qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de

légalité.

Article 6 : La présente délibération prendra effet au 1° juin 2016.

7. Approbation de l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre du SIDEN-SIAN étendu aux

communes de Morbecque et Steenbecque

Délibération n°2016-40

Le Conseil Municipal,

Vu l'arrêté préfectoral portant projet de périmètre du SIDEN SIAN étendu aux communes de Morbecque et

Steenbecque du 26 avril 2016,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d'approuver l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre du

SIDEN SIAN étendu aux communes de Morbecque et Steenbecque.8. Décisions Modificatives

Délibération n°2016-41

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis l'élaboration du budget primitif voté en suréquilibre

en section de fonctionnement, il y a lieu :

- d'inscrire de nouveaux crédits en dépense ;

- réaliser des transferts de crédits entre la section de fonctionnement et la section d'investissement.

Ces transferts seront réalisés conformément aux tableaux suivants :

DÉSIGNATION DES ARTICLES

N° INTITULE RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 023 VIREMENT EN SECTION D'INVESTISSEMENT

023 Virement en section d'investissement + 23 300,00

DÉSIGNATION DES ARTICLES

RECETTES DEPENSES

Compte {Article |INTITULE

INVESTISSEMENT

21 21534 | Opération 237 — Rénovation éclairage public + 20 000,00

21 21316 | Opération 234 - Cimetière +1 300,00

21 21318 | Opération 192 - Matériel pour salle des fêtes + 2 000,00

CHAPITRE 021 - VIREMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

021 021 Virement section de fonctionnement + 23 300,00

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition.

9. Constitution de la liste préparatoire des jurés pour l’année 2017

Comme chaque année, les services de la Préfecture ont demandé aux communes de procéder à un tirage au sort

public à l'issue duquel un nombre défini de citoyens sont désignés pour constituer une liste préparatoire de jurés

pour l’année suivante. Sont tirés au sort parmi la liste générale des électeurs de la commune :

Hervé PAYEN, Marie-José DEFRETIN

Thomas BAUDEAU Farid BOUFIGI

Hélène MILLEVILLE Christine DELZENNEUn courrier leur sera transmis pour leur expliquer la procédure.

10. Questions diverses

Cotisation annuelles au SDIS

En réponse aux courriers envoyés par différents Maires de la Pévèle concernant le montant de la contribution

pour l’année 2016, une réunion devrait se tenir entre les Maires concernés et le vice-Président du Conseil

d'Administration du SDIS à une date encore non-définie.

Collecte des déchets

Le contrat entre la communauté de communes et la Coved arrivera à échéance fin 2016, la société Esterra a été

retenue suite à l’appel d'offres pour assurer la prestation à compter du 1‘ janvier 2017.

= Déchets verts : collecte hebdomadaire du 1° mars au 30 novembre et mensuelle du 1°"

décembre au 29 février, un bac de 140 litres sera distribué par foyer ;

-_ Ordures ménagères : collecte hebdomadaire, pas de nouvel outil de collecte ;

= Tri sélectif : collecte toutes les 2 semaines, le bac actuel tri sélectif/verre sera décloisonné ;

- _ Encombrants : collecte annuelle ;

- Verre : 1 point d'apport volontaire pour 500 habitants. 3 types de bacs : colonne aérienne, semi-

enterrée ou enterrée, la commune privilégiera des colonnes enterrées. La dotation de bacs pour

les 38 communes a un coût équivalent à la mise à disposition de points d’apports volontaires,

sans le coût engendré par les passages de collecte. La CCPC s'engage à affecter du personnel au

nettoyage des abords des points d’apports volontaires.

Les points d’apports volontaires devront être connus au plus tard le 18 juillet pour que la CCPC

puisse engager les travaux.

Formation extincteurs

Audrey Delporte, Dominique Meurisse, George Sant, Jean-Luc Gras sont intéressés par la formation proposée par

Stop Flamme d’une durée de 2h30. Tout autre membre du Conseil Municipal souhaitant y participer devra se

rapprocher du secrétariat de la Mairie.

Invitations

- CLEA : intervention d’un peintre + photographe à l’école Léo Lagrange, expo le 3 juin à la

Médiathèque, 18h30 ;

- 18 juin : délégation d’une dizaine de Tournai pour un apéritif dinatoire, 19h, les intéressés

doivent se rapprocher de YL ou MC;

-_ Visite du plateau multisports d’Ennevelin, 15 juin, 16h.Rencontre avec les associations de la commune

Une série de réunions va prochainement être organisée entre Françoise Delplanque, Guillaume Mathon,

Dominique Meurisse et l’ensemble des associations nomainoises bénéficiant de subventions communales afin de

mieux connaître leurs activités. Le résultat de ces rendez-vous permettra éventuellement un ajustement des

attributions de subventions. Les élus qui s’intéresseraient au sujet sont les bienvenus pour participer à ces

rencontres (se rapprocher de Guillaume Mathon).

Besoin de personnel en garderie

Hélène Desprez évoque la situation actuelle de l’Amicale Laïque: l’association ne disposera plus que d’une

salariée pour la rentrée prochaine et est donc en recherche de personnel. Une correspondance a été faite à

destination des parents. La possibilité d’une mise à disposition partielle du personnel qui sera recruté pour les

TAP est envisagée.

Séance clôturée à 21h16.