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Procès Verbal - del2023 001 approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 29 juin 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Procès Verbal - del2023 001 approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 29 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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N°DEL2023_001 VILLE DE SEVRAN
Département de la
Seine-Saint-Denis Délibération du Conseil Municipal
du 5 octobre 2023 Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
L’an deux mille vingt-trois, le cinq octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran,
légalement convoqué le 29 septembre 2023, s’est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de
Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran.
Nombre de membres du
Conseil municipal 45
Présents 32
M. Stéphane BLANCHET, Mme Brigitte BERNEX, Mme Safia BACH
RUSSO, M. Laurent CHANTRELLE, Mme Mériem BENAMMOUR,
M. Jean-François BACON, Mme Dalila ARAB, Mme Chérifa MEKKI,
M. Claude CHAUVET, M. Sébastien BASTARAUD, Mme Najat MABCHOUR,
M. Serge MOULINNEUF, Mme Jennifer PEDRAZO, M. Raymond GAUTHIER,
Mme Hassanata MOILIME, M. Umit YILDIZ, Mme Danièle ROUSSEL,
M. Gilles BOITTE, Mme Asaïs VELTHUIS, M. Eric CEPRANI, Mme Ha-
wa KOUYATE, M. Gérald PRUNIER, M. Stéphan LARDIC, M. Manuel WAVELET,
Mme Mariama CAMARA, M. Brahim LOUJAHDI, M. Jean-François BAILLON,
M. Philippe GEFFROY, Mme Naïma HAMDAOUI, M. Olivier CORDIN,
Mme Dominique-Abelle PERRAN, M. Sullivan JOUS
Représentés 9
M. Dominique MERIGUET donne procuration à M. Jean-François BAILLON,
M. Ludovic JACQUART donne procuration à M. Stéphane BLANCHET,
Mme Ivette BATUAMBA donne procuration à Mme Brigitte BERNEX,
Mme Ziromi RATNATHURAI donne procuration à M. Jean-François BACON,
Mme N’Na Fanta CAMARA donne procuration à Mme Naïma HAMDAOUI,
Mme Carole AGUIRREBENGOA donne procuration à M. Philippe GEFFROY,
Mme Stéphanie BOREL YERETAN donne procuration à M. Olivier CORDIN,
M. Arnaud LIBERT donne procuration à Mme Dominique-Abelle PERRAN,
Mme Mireille SAKI donne procuration à M. Sullivan JOUS
Absents 4 Mme Elodie DA SILVA, M. Abdelouaheb CHERIGUENE, Mme Marwa BRAIHIM, M. Walnex ETIENNE
Secrétaire de séance : M. Umit YILDIZ
Chapitre : Affaires Générales
Service émetteur : Direction des Travaux des Assemblées de la Citoyenneté et des Affaires
Juridiques Conseil municipal du 5 octobre 2023, Délibération N° DEL2023_001
2 / 3
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 juin 2023
Le Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34
relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire
exercées au nom de la Commune ;
Vu la réforme opérée par l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du
7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des
actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
Considérant qu’en application de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales
susvisé, il est désigné lors de chacune de ses réunions, sur la proposition de son Maire, un secrétaire
de séance pris parmi ses membres ;
Considérant que Madame Asaïs Velthuis a été désignée secrétaire de séance du conseil municipal
du 29 juin 2023 ;
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré par
Votants 41
Pour 41 M. Stéphane BLANCHET, Mme Brigitte BERNEX, M. Dominique MERIGUET,
Mme Safia BACH RUSSO, M. Laurent CHANTRELLE, Mme Mériem BENAMMOUR,
M. Jean-François BACON, Mme Dalila ARAB, M. Ludovic JACQUART,
Mme Chérifa MEKKI, M. Claude CHAUVET, M. Sébastien BASTARAUD,
Mme Najat MABCHOUR, M. Serge MOULINNEUF, Mme Jennifer PEDRAZO,
M. Raymond GAUTHIER, Mme Hassanata MOILIME, M. Umit YILDIZ,
Mme Danièle ROUSSEL, M. Gilles BOITTE, Mme Ivette BATUAMBA,
Mme Asaïs VELTHUIS, M. Eric CEPRANI, Mme Hawa KOUYATE, M. Gérald PRUNIER,
M. Stéphan LARDIC, M. Manuel WAVELET, Mme Ziromi RATNATHURAI,
Mme Mariama CAMARA, M. Brahim LOUJAHDI, M. Jean-François BAILLON,
Mme N’Na Fanta CAMARA, M. Philippe GEFFROY, Mme Carole AGUIRREBENGOA,
Mme Naïma HAMDAOUI, M. Olivier CORDIN, Mme Stéphanie BOREL YERETAN,
Mme Dominique-Abelle PERRAN, M. Arnaud LIBERT, Mme Mireille SAKI,
M. Sullivan JOUS
Contre
Abstention
NPPV
Article 1 : APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 juin 2023 tel que
présenté en annexe
Article 2 : Le Directeur Général des Services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution des présentes dispositions. Conseil municipal du 5 octobre 2023, Délibération N° DEL2023_001
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Article 3 : La présente délibération:
• sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité ;
• peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de
deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission
au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa
réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L. 411-7 CRPA) ;
• peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par
courrier ou sur le site Télérecours (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter
de son affichage, de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter
de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement
exercé.
Copie en sera adressée :
• Au Préfet de Seine-Saint-Denis
Fait à Sevran
#signature#
.
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le :
Affiché le :
Accusé de réception en préfecture