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Procès Verbal - cm2023 001 approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 20 avril 2023 0
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm2023 001 approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 20 avril 2023 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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N°CM2023_001 VILLE DE SEVRAN
Département de la
Seine-Saint-Denis Délibération
du Conseil Municipal
du 29 juin 2023
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
L’an deux mille vingt-trois, vingt-neuf juin à dix-neuf heures et deux minutes, le Conseil Municipal
de la Ville de Sevran, légalement convoqué le 23 juin 2023, s’est réuni à la Salle des fêtes sous la
présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran.
Nombre de membres du
Conseil municipal 45
Présents
M. Stéphane BLANCHET, Mme Brigitte BERNEX, Mme Safia
BACH RUSSO, M. Laurent CHANTRELLE, M. Jean-François
BACON, M. Ludovic JACQUART, Mme Chérifa MEKKI,
Mme Elodie DA SILVA, M. Sébastien BASTARAUD, Mme Najat
MABCHOUR, M. Serge MOULINNEUF, Mme Jennifer PEDRAZO,
M. Raymond GAUTHIER, Mme Hassanata MOILIME, M. Umit
YILDIZ, Mme Danièle ROUSSEL, M. Gilles BOITTE, Mme Asaïs
VELTHUIS, M. Eric CEPRANI, Mme Hawa KOUYATE, M. Gérald
PRUNIER, M. Abdelouaheb CHERIGUENE, M. Stéphan LARDIC,
M. Manuel WAVELET, Mme Mariama CAMARA, M. Brahim
LOUJAHDI, M. Jean-François BAILLON, Mme Marwa BRAIHIM,
M. Philippe GEFFROY, Mme Naïma HAMDAOUI, M. Olivier
CORDIN, Mme Dominique-Abelle PERRAN, Mme Mireille SAKI,
M. Sullivan JOUS
Représentés
M. Dominique MERIGUET donne procuration à M. Raymond
GAUTHIER, Mme Mériem BENAMMOUR donne procuration à
M. Eric CEPRANI, Mme Dalila ARAB donne procuration à
M. Brahim LOUJAHDI, M. Claude CHAUVET donne procuration à
M. Jean-François BAILLON, Mme Ivette BATUAMBA donne
procuration à Mme Brigitte BERNEX, Mme Ziromi RATNATHURAI
donne procuration à M. Ludovic JACQUART, Mme N’Na Fanta
CAMARA donne procuration à M. Philippe GEFFROY,
Mme Carole AGUIRREBENGOA donne procuration à Mme Naïma
HAMDAOUI, Mme Stéphanie BOREL YERETAN donne
procuration à M. Olivier CORDIN, M. Arnaud LIBERT donne
procuration à Mme Dominique-Abelle PERRAN
Absents ETIENNE Walnex
Secrétaire de séance : Mme Asaïs VELTHUIS CM2023_001
.
2 / 4
Chapitre : Affaires Générales
Service émetteur : Direction des Travaux des Assemblées de la Citoyenneté et des Affaires
Juridiques
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 avril 2023
Le Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34
relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire
exercées au nom de la Commune ;
Vu la réforme opérée par l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du
7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des
actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
Considérant qu’en application de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales
susvisé, il est désigné lors de chacune de ses réunions, sur la proposition de son Maire, un secrétaire
de séance pris parmi ses membres ;
Considérant que Monsieur Stéphan Lardic a été désigné secrétaire de séance du conseil municipal
du 20 avril 2023 ;
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré par
Votants 44 CM2023_001
.
3 / 4
Pour 42 M. Stéphane BLANCHET, Mme Brigitte BERNEX, M. Dominique
MERIGUET, Mme Safia BACH RUSSO, M. Laurent CHANTRELLE,
Mme Mériem BENAMMOUR, M. Jean-François BACON, Mme Dalila
ARAB, M. Ludovic JACQUART, Mme Chérifa MEKKI, M. Claude
CHAUVET, Mme Elodie DA SILVA, M. Sébastien BASTARAUD, Mme
Najat MABCHOUR, M. Serge MOULINNEUF, Mme Jennifer PEDRAZO,
M. Raymond GAUTHIER, Mme Hassanata MOILIME, M. Umit YILDIZ,
Mme Danièle ROUSSEL, M. Gilles BOITTE, Mme Ivette BATUAMBA,
Mme Asaïs VELTHUIS, M. Eric CEPRANI, Mme Hawa KOUYATE, M.
Gérald PRUNIER, M. Abdelouaheb CHERIGUENE, M. Stéphan LARDIC,
M. Manuel WAVELET, Mme Ziromi RATNATHURAI, Mme Mariama
CAMARA, M. Brahim LOUJAHDI, M. Jean-François BAILLON, Mme
Marwa BRAIHIM, Mme N’Na Fanta CAMARA, M. Philippe GEFFROY,
Mme Carole AGUIRREBENGOA, Mme Naïma HAMDAOUI, M. Olivier
CORDIN, Mme Stéphanie BOREL YERETAN, Mme Dominique-Abelle
PERRAN, M. Arnaud LIBERT, M. Stéphane BLANCHET, Mme Brigitte
BERNEX, M. Dominique MERIGUET, Mme Safia BACH RUSSO, M.
Laurent CHANTRELLE, Mme Mériem BENAMMOUR, M. Jean-François
BACON, Mme Dalila ARAB, M. Ludovic JACQUART, Mme Chérifa
MEKKI, M. Claude CHAUVET, Mme Elodie DA SILVA, M. Sébastien
BASTARAUD, Mme Najat MABCHOUR, M. Serge MOULINNEUF,
Mme Jennifer PEDRAZO, M. Raymond GAUTHIER, Mme Hassanata
MOILIME, M. Umit YILDIZ, Mme Danièle ROUSSEL, M. Gilles BOITTE,
Mme Ivette BATUAMBA, Mme Asaïs VELTHUIS, M. Eric CEPRANI, Mme
Hawa KOUYATE, M. Gérald PRUNIER, M. Abdelouaheb CHERIGUENE,
M. Stéphan LARDIC, M. Manuel WAVELET, Mme Ziromi RATNATHURAI,
Mme Mariama CAMARA, M. Brahim LOUJAHDI, M. Jean-François
BAILLON, Mme Marwa BRAIHIM, Mme N’Na Fanta CAMARA, M.
Philippe GEFFROY, Mme Carole AGUIRREBENGOA, Mme Naïma
HAMDAOUI, M. Olivier CORDIN, Mme Stéphanie BOREL YERETAN,
Mme Dominique-Abelle PERRAN, M. Arnaud LIBERT
Contre 2 Mme Mireille SAKI, M. Sullivan JOUS, Mme Mireille SAKI, M. Sullivan
JOUS
Abstention
NPPV
Article 1 : APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 avril 2023 tel que
présenté en annexe
Article 2 : Le Directeur Général des Services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution des présentes dispositions.
Article 3 : La présente délibération:
• sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité ; CM2023_001
.
4 / 4
• peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de
deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission
au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa
réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L. 411-7 CRPA) ;
• peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par
courrier ou sur le site Télérecours (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter
de son affichage, de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter
de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement
exercé.
Copie en sera adressée :
• Au Préfet de Seine-Saint-Denis
Fait à Sevran
#signature#
.
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 05-07-2023
Affiché le : 05-07-2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300712-20230629-80-DE