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Déliberation - 20210622 16 tpn
Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20210622 16 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 22 juin 2021 - afférènts au conseil municipal : 15 L’an deux mille vingt et un
- enexence: 15 Et le vingt-deux juin à 20 heures 30 - qui ont pres part à la délibération : 13
Date de la convocation : 16/06/2021
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Foyer Magali sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents: ALINAT Myriam, BERNAT Laurent, CASTAN Yves, COVINHES Fabien, DECUP-
CAUMES Marie-Claude, DELMAS Marie, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RASCOL Alain, RICARD
Nathalie, RIVEMALE Patrick, ROUSSET Jean-François, VALAT Karine
Absentes excusées : RAMONDENC Viviane et WALIGORSKI Marie-Lou
Secrétaire de séance : RICARD Nathalie
N° 16-2021
Objet : Construction d’un multiservices : Modification du plan prévisionnel de financement de l’opération
Monsieur le Maire rappelle :
> Par délibération en date du 24 janvier 2020 le conseil municipal à approuvé le plan de financement
prévisionnel de l’opération « construction d’un multiservices ».
> Et expose que le Conseil Départemental sollicité à hauteur de 25 000 € à attribué une aide financière de
50 000 €. Chaque autre co-financeurs a attribué le montant d’aide sollicité
Le coût de l’opération s’élève à : 456 534.16 € HT. et l'assiette éligible ou masse subventionnable à 418 804.09 € HT:
>. Monsieur le Maire propose que le plan de financement prévisionnel soit modifié comme suit :
Assiette éligible ou
Masse subventionnable | Montant d'aide %
en € HT sollicitée en € d'intervention
Etat- Dotation
d'Equipement des
Territoires Ruraux 418 804.09 146 581,43 35,00 %
Région 418 804.09 80 000,00 19,10 %
Département 418 804.09 50 000,00 12,00 %
Communauté de
communes Monts
Rance et Rougier 418 804.09 30 000,00 7,20%
Total 418 804.09 306 581,43 73,30 %
Autofinancement 418 804.09 112 222,66 26,70 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité des membres présents : - APPROUVE la modification du plan de financement prévisionnel telle que présentée ci-dessus
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE Accusé de réception en préfecture 012-211201546-20210622-20210622_16-DE
Reçu le 24/06/2021