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Déliberation - 20250415 16 tpn
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20250415 16 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres Séance du 15 avril 2025
- afférents an conseil municipal : 15 L'an deux mille vingt-cinq
- en exercice : 14 Et quinze avril à 20 heures 30
= gui ont pres part à la délibération : 11
Date de la convocation : 09/04/2025
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le Leu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaent présents : Myriam ALINAT, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Marie-Claude DECUP-CAUMES,
Vivien GUIRAUD, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD), Patrick RIVEMALE, Jean-
François ROUSSET, Karine VALAT
Absents excusés : Laurent BERNAT, Marie DELMAS, Marie-Lou WALIGORSKI
Nathalie RICARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
N° 16-2025
Objet : Attribution de subventions
Monsieur le Maire présente au conseil les demandes de subventions parvenues en mairie et présente les justificatifs produits.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
DECIDE d'attribuer les subventions ci-dessous
Subvention 2025 NOM ET ADRESSE DE L'ASSOCIATION SUBVENTION 2024
Demandée Attribuée
Association ARTSCENE Rue de la Rouquette 12400 1 500 € 2 000 € 2 000 €
MONTLAUR
Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu 370 € 980 € 980 €
Aquatique chemin du Versolet 12400 VERSOLS et LAPEYRE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire, Patrick RIVEMALE, La secrétaire de séance, Nathalie RICARD,
AT
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
Au représentant de l'Etat le L #/0$/202S
Et de la publication le 25/04/2
Le Maire, Patrick RIVEMALE 7 "a gs
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20250415-20250415_16-DE
Reçu le 23/04/2025