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Déliberation - 2022 49 PERSONNEL Charte de fonctionnement et dadministration
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 49 PERSONNEL Charte de fonctionnement et dadministration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Recu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le
ID : 029-212900575-20221004-DCM2022_09_22-DE
MAIRIE DE LA FORET-FOUESNANT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-sept septembre deux-mille vingt-deux à dix-neuf heures, en application des articles
L2122-7, L2122-7-2, L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni le
Conseil Municipal de la Commune de la Forêt-Fouesnant dûment convoqué le seize septembre
deux-mille-vingt-deux.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : GOYAT Daniel, COSQUÉRIC Marie-
Françoise, LE NAY Robert, PERCHOC Laurence, RIOU Gilbert, HAMON Dominique, GIRAULT
Alain, LE GUERN Hélène, BOUCHET Claude, STEPHAN Francine, JÉZÉQUEL Alain, PAPE Yvon, LE
FLOCH Marie-Agnès, LE FORT François, BODIVIT Mylène, HILY Françoise, DUPLAT Vincent, LE
MOINE Audrey, LAVENANT Philippe, HÉLAOUËT Marie, Gilles FOUQUET
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : AUBERT Delphine, LE RAY
Christophe
RH AR HACK
Mme BODIVIT Mylène a été élue secrétaire de séance.
HR HOUR
2022-49 - PERSONNEL - Charte de fonctionnement et d'administration
Rapporteur : M. Gilbert RIOU
La commune de la Forêt-Fouesnant a engagé depuis 2020 plusieurs démarches visant à :
> Moderniser le fonctionnement et l’organisation de son administration afin de la rendre plus efficace
> Professionnaliser les équipes,
> Veiller à la qualité de vie au travail
> Renforcer le partage d’une culture commune entre les services d’une part, et entre les élus et les
agents d’autre part
> Définir les modalités d’une bonne coopération entre l’élu et le fonctionnaire et les formaliser dans
une charte » dont les résultats attendus sont les suivants :
Définir la complémentarité entre la partie politique et la partie opérationnelle dans la gestion de la
commune
% Clarifier les rôles et missions de chacun (élu, directeur, responsable de service, agents)
# _Instaurer un climat de confiance, de communication et de loyauté entre les équipes d'élus et d'agents
Disposer d’un mode de gouvernance efficace et partagé
Elle a vocation à faire l’objet d’un émargement formel par les élus de l'exécutif et par les agents de la
commune (directeurs, responsables de services, adjoints aux responsables de services, responsables de
pôles) traduisant l’adhésion de tous aux valeurs et engagements de celle-ci.
Rappelant le point de départ de cette charte est l'identification des points faibles et des préconisations
du rapport d'audit de juin 2021.
Ensuite la synthèse des fiches de cartographie des activités renseignées par chaque agent de la
collectivité, c'est l’état des lieux, des missions, de l’organisation, des modes de fonctionnement.
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le
ID : 029-212900575-20221004-DCM2022 09 22-DE
Puis l'analyse de l’organisation hiérarchique et fonctionnelle, du projet d'administration d’une dizaine de
communes de même strate 3500 à 5000 habitants. Enfin un membre du groupe a rencontré des DGS, des
directeurs de services d’autres communes pour un échange sur l’organisation et le fonctionnement au
sein de leur collectivité
Il s'agit de bien percevoir l'articulation élus-direction générale et élus-services/agents afin d'obtenir le
fonctionnement le plus harmonieux.
Cette étude a été réalisée avec rigueur et en toute objectivité en ne privilégiant que l'intérêt collectif sans
jamais rentrer dans aucune considération relative aux personnes
Vu les articles L.5211-6 et L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les extraits des articles L. 121-1 à 10 du Code général de la fonction publique.
Vu le projet de la « Charte de fonctionnement et d'administration ci-annexé »
Vu l'avis favorable du comité technique paritaire du 20 septembre 2022.
Vu le nouvel organigramme ci-annexé.
Considérant que la charte peut faire l’objet, en tout ou partie, d’une révision en cours de période selon
la même procédure, et ce dans le cadre des attributions qui seront dévolues à la nouvelle DGS,
Après en avoir délibéré, à la majorité (5 abstentions : Mme COSQUERIC, Mme STEPHAN, Mme LE MOINE,
Mme HILY, Mme LE FLOCH).
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet de la « Charte de fonctionnement et d'administration »
Le Maire,