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Déliberation - DCM2017 87 Duree Amortissement DES Subventions Equipement
Document publié le Mercredi 22 novembre 2017 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2017 87 Duree Amortissement DES Subventions Equipement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇAIS"
DEPARTEMENT DU AR | EETR
COMMUNE AIGUES MOR
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2017/n°87/7.1/22-11/8
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice | P'éSeNtS | à a délibération
29 26 28
Date de la convocation : 14-11-2017
Date de l'affichage : 16-11-2017
OBJET :
DUREE D’AMORTISSEMENT DES
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT
Rapporteur : J. SOLEYROL
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept,
Le VINGT DEUX NOVEMBRE à 18 H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents: Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Philippe CATHALA,
Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL,
Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane
MOLLUNA, Michel LEBLANC, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS,
Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER,
Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Alexandra BONNET, Amandine JACINTO,
Stéphane PIGNAN.
Absent ayant donné procuration :
N. CLAUDEL à JC CAMPOS G. BER à F. LABARUSSIAS
Absents: V. BONVICINI
Secrétaire de séance : S. ROUS
l'est rappelé au conseil municipal que par délibérations des 17 décembre 2009 et 25 septembre
2014 le conseil municipal avait fixé la durée d'amortissement des immobilisations.
l'est rappelé également que les subventions reçues servant à réaliser des immobilisations qui seront amorties doivent également être amorties
Aussi est- il proposé au conseil municipal de compléter les deux délibérations reprises ci-dessus, en
ajoutant que :
e Pour les subventions et fonds d'investissement reçus, le montant de l'amortissement
sera égal au montant de la subvention rapporté à la durée d'amortissement du bien
subventionné
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après discussion et à l'unanimité :
- adopte la proposition.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
aumejean
- Page 1 sur 1
Envoyé en préfecture le 24/11/2017
Reçu en préfecture le 24/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 030-213000037-20171122-DCM201787-DE