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Déliberation - D2020 09 066
Déliberation - D2020 09 063
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 09 063)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRE
ER
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
te
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
W
Délibération
N°
D2020-09-063
L'an
deux
mille
vingt
le trois septembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET.
Absents
excusés
: Stéphane
GRAFF,
Stéphanie
PERNOD
Procurations
: Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à Solange
COOKE
et Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ.
Secrétaire
de
séance
: Solange
COOKE.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 25
août
2020
D2020-09-063
- OBJET
: VENTE
SCCV
CENTRE
BOURG
SURFACES
A BATIR
LOTS
B ET
C CENTRE
VILLE
- DIVISION
EN
VOLUME
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Yann
JACCAZ
Exposé
:
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2018
relative
à la vente
des
lots B et C
au
centre
ville
;
Vu
le document
d'arpentage
établi
par le cabinet ARGEO
en
date
du
07
août
2020
n°
10365;
Vu
la division
en
volume
établie
par le cabinet ARGEO
en
date
du
03
septembre
2020 ;
Vu
l'article L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
;
Considérant
que
la
Commune
de
Praz
sur
Arly
compte
moins
de
2000
habitants,
et
que
dans
ce
cadre
aucune
estimation
domaniale
n'est rendue
obligatoire
en cas
de
cession
immobilière
;
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
les
lots
B
et
C
situés
dans
la zone
1AUa
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
concernés
par
l'Orientation
d'aménagement
et de
programmation
n°1
ont fait l'objet
d'un
appel
à projet
remporté
par
la
Société
Alteo.
Son
gérant
a ensuite
créé
la société
SCCV
Centre
Bourg
afin de
porter
le projet.
Un
permis
de
construire
n°074
215
19A0008
a
été
obtenu
et
un
permis
modificatif
n°074
215
19A0008
MO1
a
été
obtenu
le 07
août
2020.
Dans
le cadre
de
cet appel
à projet,
la commune
s'engage
à vendre
à la SCCV
Centre
Bourg
les
lots
issus
de
la division
en volume jointe
à la présente.
Parcelle
Mère
Parcelles
filles
|
Propriétaire
Surface
en
m°
A 3381
A 3796
Lot
1
partie
119
À 3797
Commune
de
Praz
sur Arly
426
À 3382
À 3798
Lot
1 partie
ai
À 3799
Commune
de
Praz
sur Arly
107
A 3742
À 3800
Lot 1 partie
1296
À 3801
Commune
de
Praz
sur Arly
106
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90
28 — Fax
: 04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MARIE
7®%à)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
À 3802
Commune
de
Praz
sur Arly
2660
A1213
A3787
Commune
de
Praz sur
Arly
1017
À 3788
Lot 1 partie
63
A 3090
A 3789
Commune
de
Praz
sur Arly
6
À 3790
Commune
de
Praz sur Arly
27
A3791
Lot 1 partie
527
À 3093
À 3792
Lot
1 partie
176
À 3793
Commune
de
Praz
sur Arly
31
A 3157
À 3795
Lot1
partie
19
À 3794
Commune
de
Praz
sur Arly
863
Le
prix convenu
entre
les parties
est de
1 080
000
euros
hors
taxe.
Décision: Au
regard
de
ces
éléments
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e
DE
VALIDER
le plan de division
et la division
en volume
jointe à la présente
;
e
DE
CONFIRMER
la vente
par
la commune
des
lots
indiqués
à la division
en
volume
jointe
à la présente
issue
des
parcelles
énoncées
ci-dessus.pour
un
montant
de
1 080
000
euros
hors
taxe;
e
DE
CONFIRMER
que
l'acte
sera
reçu
par
Maître
Masson à
l'Office
notarial
d'Ugine
e
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
légale
à signer
tous
les actes
relatifs
à ce dossier
:
e
DE
PRECISER
que
tous
les frais
afférents à
l'acte
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procurations Contre.
_.
Abstention…...................
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus. Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
èm-Sous-Préfeéture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 09/09/2020.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
la
juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90
28 — Fax
: 04 50 21
99
02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr