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Déliberation - D2020 09 062
Déliberation - D2020 09 060
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 09 060)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
MAIRE
à)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° D2020-09-060
L'an
deux
mille vingt
le trois
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscilla
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET.
Absents
excusés
: Stéphane
GRAFF,
Stéphanie
PERNOD
Procurations
: Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à Solange
COOKE
et Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ.
Secrétaire
de
séance
: Solange
COOKE.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 25
août
2020
D2020-09-060
- OBJET
: ETAT
DE
NON-VALEUR
2020
Rapporteur: Monsieur
le Maire.
Exposé:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
l'état de
non-valeur
des
titres
pour
l'exercice
2020
remis
par
la Trésorerie
Principale
de
Sallanches.
Après
les
différentes
démarches,
il se
trouve
que
l'état
de
non-valeur
concernant
la facturation
des
secours
sur
pistes
2019
d'un
montant
de
872,46
€
TTC
n'est
pas
recouvrable.
Monsieur
le Maire
sollicite
pouvoir
de
passer
et signer
l'état
de
non-valeur
des
titres
2020
pour
872,46
€.
Décision
: Le conseil
municipal,
-
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
Vu
l'état de
non-valeur
des
titres du
Trésor
Public
de
Sallanches,
- _
Vules
crédits
ouverts
au
compte
n°
6541
(Pertes
sur créances
irrécouvrables)
au
Budget
primitif 2020.
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité :
e
DONNE
pouvoir
au
Maire
de
passer
et signer
l'état de
non-valeur
des
titres
2020,
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations.… Votants. Abstention..
Le
Maire,
n JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
vise).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 09/Q
20.2
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
la
juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication
et de sa
réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21
90 28 Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr