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Déliberation - D2019 09 064
Déliberation - D2020 09 064
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 09 064)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
MAIRIE
ER
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1!
Délibération
N°
D2020-09-064
L'an
deux
mille
vingt le trois septembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET.
Absents
excusés
: Stéphane
GRAFF,
Stéphanie
PERNOD
Procurations
: Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à
Solange
COOKE
et Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ.
Secrétaire
de
séance
: Solange
COOKE.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 25
août
2020
D2020-09-064
- OBJET
: COMMISSION
COMMUNALE
DIRECTE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Rapporteur: Monsieur
le Maire.
Exposé: Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
créer
la
nouvelle
commission,
comme
cela
se
fait
en
début
de
chaque
mandat.
La
commission
a
pour
but
de
classer
les
constructions
de
la
commune
selon
différentes
catégories,
afin
d'ajuster
les
impôts
qui
y sont
liés.
Le
classement
tient
compte
de
l’état
des
logements
et de
leurs
équipements
(nombre
de
salles
d'eau,
présence
ou
non
de
piscine,
etc).
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
personnes
suivantes
Membres
titulaires
:
Mme
EMONET
Gaëlle
Mme
JOND
Thérèse
M
DESCHAMPS
Patrick
M.
FEIGE
André
(représentant
bois)
Mme
APERTET
Corinne
(74
Megève)
Mme
GRASSINI
Stéphanie
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90
28 - Fax
: 04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
TX)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres
suppléants
:
M
BASSET
Georges
M
PELLISSIER
Dominique
Mme
JOGUET
Odette
M
FEIGE
Benjamin
M
ARVIN-BEROD
Marc
(représentant
bois)
Mme
ARVIN-BEROD
Laurence
(74
Sallanches)
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
décide
de
:
e
VALIDER
la
liste
des
noms
mentionnés
ci-dessus,
pour
faire
partie
de
la
Commission
Communale
directe
des
impôts
directs.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
13
Procurations.. Votants Pour
.
Contre.
sé
Abstention….......................
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 09/09/2020.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois à compter
de sa
publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsuranly.fr