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Déliberation - D2020 09 062
Déliberation - D2020 02 012
Déliberation - D2020 09 067
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 09 067)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE
rŒRà
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
]
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
1
V4
Délibération
N°
D2020-09-67
L'an
deux
mille vingt
le trois
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET.
Absents
excusés
: Stéphane
GRAFF,
Stéphanie
PERNOD
Procurations
: Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à Solange
COOKE
et Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ.
Secrétaire
de
séance
: Solange
COOKE.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 25
août
2020
D2020-09-67
- OBJET
: CONVENTION
D'ETUDES
POUR
PROJET
DE
JARDIN
D'ENFANT
ET
ESPACE
DEBUTANT
SKI
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Yann
JACCAZ
Exposé
:
Monsieur
le Maire
explique
à
l'assemblée
que
dans
le cadre
de
la ZAC
du
nouveau
quartier
des
Varins,
l'exploitant
du
domaine
skiable
projette
de
restructurer
le
domaine
skiable
en
regroupant
notamment
l'espace
débutant
auprès
des
téléskis
des
Babys.
La
commune
souhaite
également
dans
le
programme
de
la
ZAC,
y
aménager
la
future
garderie
touristique
en
lien
avec
la présence
des
futurs
locaux
de
l'école
de
ski.
À
cet
effet,
le jardin
d'enfant
devra
aussi
être
déplacé
dans
ce
secteur
en
partie
sur
la parcelle
privée
cadastrée
section
B n°2443. Pour
cela,
il convient
d'effectuer
des
études
topographiques
et
environnementales
afin
de
connaître
les
nivellements
nécessaires
et déterminer
la faisabilité
du
projet
et
notamment
le
busage
du
ruisseau
en
partie
basse.
La
municipalité
souhaite
également
dans
ce
cadre
mandater
une
étude
relative
au
risque
inscrit
au
Plan
de
Prévention
des
Risques
de
2012. Décision: Au
regard
de
ces
éléments
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e
DE
CONFIRMER
l'intention
de
mener
à
bien
les
études
topographiques,
environnementales
et
de
risques
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
projet
de
déplacement
de jardin
d'enfant
et de
création
d'un
nouvel
espace
débutant;
e
DE
VALIDER
le
contenu
de
la
convention
sous-seing
privé
avec
les
propriétaires
de
la
parcelle
B
n°2443
autorisant
la commune
ou
son
représentant
à intervenir su
le terrain
pour
effectuer
lesdites
études
;
©
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
légale
à signer tous
les actes
relatifs
à ce dossier
:
e
DE
PRECISER
que
tous
les frais afférents
à l'acte seront
à la charge
de
la commune.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MARIE
ATX)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption :
Conseillers
présents
Procurations Votants. Pour Contre... Abstention…..................
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 09/09/2020.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de
sa publication et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
Fax
: 04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr