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Arrêté - M42 23 Voirie Temporaire VTPS Restriction de stationnement rue Andre Gide
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zuydcoote.
Lien du pdf (Arrêté - M42 23 Voirie Temporaire VTPS Restriction de stationnement rue Andre Gide)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
COMMUNE
DE
ZUYDCOOTE
ARRETE
MUNICIPAL
N° M42/2023
RESTRICTION
DE
STATIONNEMENT
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
ET
RUE
DE
LA
RESISTANCE
Nous
Florence
VANHILLE,
Maire
de
Zuydcoote,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L 2213-1
à
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
L411-1
à 411-7,
Vu
la demande
de
restriction
de
stationnement
formulée
par
Madame
AGEZ
Aurélie
de
l’entreprise
VTPS-SAS,
afin
de
pouvoir
réaliser
des
réparations
de
conduite
télécom
pour
Orange
rue
du
Général
De
Gaulle
et
de
la
rue
de
la
résistance
pour
la période
du
13
février
2023
au
14
mars
2023,
Vu
la demande
de
madame
AGEZ
Aurélie
en
date
du
10
mars
2023
sollicitant
la prolongation
de
l’arrêté
M22/2023
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévoir
des
mesures
en
vue
d’assurer
le chantier
en
toute
sécurité.
Article
1 :
Article 2 : Article
3 :
Article
4 :
ARRETONS
Le
stationnement
sera
interdit
à proximité
du
chantier
au
droit
des
travaux,
aux
véhicules
légers
et aux
poids
lourds,
sauf
ceux
du
chantier,
jusqu’au
14
avril
2023.
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
la société
en
charge
des
travaux.
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
- Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Ghyvelde,
- Madame
AGEZ
Aurélie
de
l’entreprise
VTPS-SAS.
Certifié
exécutoire
après
notification
le 23
mars
2023.
Fait
à
Zuydcoote,
le
22
mars
2023
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Johnny
DECOSTER
Les
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.