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Séance - seance du 12 novembre Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Cirey-sur-Vezouze. Lien du pdf (Séance - seance du 12 novembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Bois et produits du bois, 1/6

République Française

Département de Meurthe et Moselle

Arrondissement de LUNEVILLE

Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 12 NOVEMBRE 2020

L'AN DEUX MIL VINGT, LE DOUZE NOVEMBRE à 20 heures 30

Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze s’est réuni en séance ordinaire, au 1er étage de la salle des fêtes, sous la présidence de M. Pascal PLUMET, maire

Etaient :

- présents : Jean-Claude BAZIN, Michèle PARMENTIER, François TEYTAUD, adjoints. Bernadette ROBARDET, Audrey FRITZ, Jean-Christophe ARNOULD, Isabelle MONZAIN, Bénédicte HAUVILLE, Maurice GRACIANI, Marie-Thérèse BIETRY, Jean-Claude MACHET, Patrice MAUCOURT, André ERHART, Olivier TRESSE, Vivien MONNET, conseillers municipaux, - Absents :

- Excusés :

- Excusées-représentées : Caroline BRISTIEL, Mireille JACQUET, Christine BAUMANN

NOMBRE DE

CONSEILLERS EN

EXERCICE

CONSEILLERS

PRESENTS

PROCURATIONS VOTANTS

19 16 3 19

SECRETAIRE : Mme Michèle PARMENTIER est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14/09/2020 a été adopté à l’unanimité.

Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour ajouter quatre points supplémentaires à l’ordre du jour, à savoir acquisition terrain rue Poincaré, entrées au SDAA, convention avec l’université de Lorraine dans le cadre du projet GAIA, revitalisation et réaménagement du centre bourg et transformation des bâtiments de 3H Santé.

Budget communal : admissions en non-valeurs.

Après avoir épuisé toutes les voies de recours pour assurer le recouvrement de factures, le trésor public a transmis des demandes d’admission en non-valeur. Le conseil municipal a décidé, par 16 voix pour et 3 abstentions, de régulariser la situation budgétaire.

Budget du service de l’eau : admissions en non-valeurs.

Après avoir épuisé toutes les voies de recours pour assurer le recouvrement de factures, le trésor public a transmis des demandes d’admission en non-valeur. Le conseil municipal a décidé, par 16 voix pour et 3 abstentions, de régulariser la situation budgétaire.

Budget assainissement : admissions en non-valeurs.

Après avoir épuisé toutes les voies de recours pour assurer le recouvrement de factures, le trésor public a transmis des demandes d’admission en non-valeur. Le conseil municipal a décidé, par 16 voix pour et 3 abstentions, de régulariser la situation budgétaire.

Approbation de l’acte constitutif du groupement de commande pour l’achat d’énergie.

Vu les directives européennes 2009/72/CE et 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et du gaz naturel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

7/2020

9

Date de convocation 06/11/2020

Date d'affichage 13/11/20202/6

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 331-1 et L. 331-4, Vu la délibération de la Métropole du Grand Nancy du 8 mars 2019,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Cirey-sur-Vezouze d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’énergie, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique pour ses besoins propres,

Considérant qu’eu égard à son expérience, la Métropole du Grand Nancy entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Le conseil municipal, avec 18 voix pour et 1 contre, a approuvé l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie, coordonné par la Métropole du Grand Nancy en application de sa délibération du 8 mars 2019. La participation financière de la commune de Cirey-sur-Vezouze est fixée et révisée conformément à l’article 6 de l’acte constitutif. Le maire est autorisé à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération et à signer les formulaires de participation des marchés proposés.

Transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Vu la loi 2014-366 du 24 mars 2014,

Vu l’article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune de Cirey-sur-Vezouze conserve sa compétence en matière d’élaboration de Plan Local d’Urbanisme et ainsi déterminer librement l’organisation de son cadre de vie en fonction de ses spécificités, de ses objectifs particuliers, de la préservation de son patrimoine naturel et bâti et selon les formes urbaines qu’il lui appartient de décider,

Considérant que la cohérence du développement et de la protection du territoire de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont est assurée par les documents supra communaux et notamment par le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Sud Meurthe- et-Moselle,

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de refuser le transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale à la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont, et de charger M. le maire de notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont.

Programme d’actions 2020 en forêt communal.

Le conseil municipal a accepté le programme des travaux forestiers comme suit :3/6

Programme des coupes de bois 2021.

Le conseil municipal a accepté le programme de marquage des coupes de bois proposé par les services de l'ONF pour l'année 2021, comme suit :

Statut Groupe UG Type Coupe

Surf.

UG

Surf. À

désigner VPR EA

Mode de vente

des produits

vendus Description

Hors

plan Amélioration 8_a2

Amélioration de

BI 9,29 9,29 464,5 BF/DE Coupe déjà marquée pour

chauffage cet hiver

Hors

plan Amélioration 9_a2

Amélioration de

BI 10,78 10,78 539 BF/DE Coupe déjà marquée pour

chauffage cet hiver

Hors

plan Amélioration 22_a2

Amélioration de

BI 10,56 10,56 475,2 BF/DE Coupe de petits bois mélangée

feuillus / résineux

Hors

plan Reconstitution 22_t

Première

éclaircie 0,9 0,9 18 BF/DE Coupe de petits bois mélangée

feuillus / résineux

Hors

plan Amélioration 30_a2

Amélioration de

BI 11,58 11,58 463,2 BF/DE Coupe de petits bois mélangée

feuillus / résineux

Hors

plan Amélioration 33_a2

Amélioration de

BI 5,97 5,97 238,8 BSP Coupe homogène de feuillus

petits bois

Hors

plan Amélioration 34_a2

Amélioration de

BI 7,23 7,23 289,2 BSP Coupe homogène de feuillus

petits bois

Hors

plan Amélioration 201 b Rase 5,52 0,29 23,2 BF

Coupe de gros bois résineux à

faire rapidement pour échange

foncier De Talhouet

Hors

plan Irrégulier 206_i2 Irrégulière de BO 9,29 9,29 418,05 BF Coupe de résineux (peu de

feuillus)

Hors

plan Irrégulier 213_i1 Irrégulière de BO 1,82 1,82 54,6 BF/DE Coupe de résineux (peu de

feuillus)

Hors

plan Amélioration 213_j

Amélioration de

BI 2,57 2,57 51,4 BF/DE Coupe sur plateau de résineux et

feuillus

Hors

plan Reconstitution 213_t

Première

éclaircie 2,77 2,77 55,4 BF/DE Coupe de bouleaux sur plateaux

facile d'accès

Hors

plan Irrégulier 207_i2 Irrégulière de BO 1,99 1,99 89,55 BF/DE Coupe de résineux (peu de

feuillus)

Hors

plan Reconstitution 207_t

Amélioration de

BI 1,84 1,84 46 BF/DE Coupe de résineux (peu de

feuillus)4/6

Acquisition parcelle

Le maire expose la proposition de vente d’une parcelle forestière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé d’acquérir la parcelle cadastrée BO 32 pour un montant de 2 700 € et a autorisé le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Acquisition maison

Dans le cadre de la revitalisation du bourg-centre, la commune a exercé son droit de préemption sur la parcelle AN 141, 8 rue Poincaré. Le maire propose d’acquérir la maison, cadastrée AN 140 au 6 rue Poincaré.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé d’acquérir la maison cadastrée AN 140 pour un montant de 20 000 € et a autorisé le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Adhésion au service de Conseil en Energie Partagé (CEP).

Le PETR du Pays du Lunévillois a mis en place un nouveau service de Conseil en Energie Partagé (CEP) afin d’accompagner les collectivités du territoire sur les problématiques énergétiques.

Il est proposé que la commune de Cirey-sur-Vezouze s'engage dans le travail de fonds d'économie d'énergie tel que prévu par ce dispositif créé par I'ADEME et par la convention signée avec le PETR du Pays du Lunévillois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- a approuvé le projet de convention ci-annexée,

- a autorisé le maire à signer la convention, ses annexes, ses avenants ainsi que toutes pièces nécessaires à la mission,

- a autorisé le maire à engager toute démarche utile à la mise en œuvre, - a adhéré au service CEP sur la base de 1 euro/habitant/an selon le barème INSEE DGF proposé chaque année par la préfecture de Meurthe-et-Moselle, - a précisé que les crédits seront inscrits aux budgets 2021 et suivants, - a désigné un élu “Responsable Énergie”, François TEYTAUD, qui sera l’interlocuteur privilégié du CEP pour le suivi de sa mission ainsi qu’un agent technique, Jean-Luc CARO, qui pourront assurer la transmission rapide des informations et documents nécessaires et appuieront les interventions du CEP sur le patrimoine de la collectivité.

Convention de partenariat avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE).

Dans le cadre d’une réalisation d’un double diagnostic carbone et paysage, il est proposé une convention d’accompagnement par le CAUE. Cette mission sera réalisée dans le cadre de l’adhésion de la commune au CAUE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a approuvé la convention et a autorisé le maire à la signer.

Règlement intérieur du conseil municipal

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal doit établir son règlement intérieur.

Article 1 : questions orales (article L.2121-19 du CGCT).

Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt communal.

Elles ne donnent lieu à aucun débat, ni vote, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.5/6

Le texte des questions orales est adressé au maire 48 heures au moins avant la séance du conseil municipal et fait l’objet d’un accusé de réception.

Les questions déposées après expiration du délai susvisé sont traitées lors de la prochaine réunion du conseil municipal, sans qu'il soit nécessaire de renouveler la procédure de demande.

Lors de cette séance, le maire ou l’adjoint en charge du dossier répond aux questions posées oralement par les conseillers municipaux.

Si le nombre, l’importance ou la nature des questions orales le justifient, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du conseil municipal spécialement organisée à cet effet.

Si l’objet des questions orales le justifie, le maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions permanentes concernées.

Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance. La durée consacrée à cette partie pourra être limitée à 30 minutes au total.

Une copie de cette réponse est alors jointe, dans la mesure du possible, au procès-verbal de la réunion au cours de laquelle la question a été posée, sinon au procès-verbal de la séance suivante.

Article 2 : expression de la minorité dans le bulletin d’information municipal (article L.2121-27- 1 du CGCT).

La répartition de l’espace d’expression réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité est limitée à 1600 caractères.

Les photos sont exclues.

Les documents destinés à la publication sont remis au maire via le secrétariat de mairie, sur support numérique à l'adresse mairie-de-cirey-sur-vezouze@wanadoo.fr, au plus tard le 1er du mois précédant la publication du bulletin municipal.

Une fois transmis au directeur de la publication, les textes ne peuvent plus alors être modifiés dans leur contenu par leurs auteurs.

Le directeur de la publication se réserve le droit de modifier un texte qui méconnaîtrait les dispositions de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (contenu diffamatoire, outrageant, …) et en informe les auteurs.

Les modalités de mise en page doivent respecter le nombre de caractères autorisés et le format paysage ou portrait du bulletin municipal.

Tout texte comportant des risques de troubles à l’ordre, à la sécurité et à la tranquillité publiques, ayant un caractère diffamatoire, injurieux ou manifestement outrageant, ou dont le contenu porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne, de nature à engager la responsabilité pénale du maire, ne sera pas publié.

Ce règlement pourra faire l’objet de dispositions complémentaires facultatives, qui, le cas échéant, seront soumises à l’approbation du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a adopté le présent règlement.

Acquisition terrain

Dans le cadre de la revitalisation du bourg-centre, la commune a exercé son droit de préemption sur la parcelle AN 141, 8 rue Poincaré.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé d’acquérir la parcelle cadastrée AN 141 pour un montant de 17 000 € et a autorisé le maire à signer tout document relatif à ce dossier.6/6

Acceptation d’entrées du SDAA

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment ses articles L5211-18, L5211-19 et L5211-20 qui définissent les modalités d’admission et de retrait des collectivités d’un syndicat,

Vu les statuts du SDAA 54,

Vu la délibération n°25-2020 du SDAA 54 du 22 septembre 2020,

Après avoir pris connaissance des explications fournies par le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé d’accepter les demandes d’entrée du SDAA 54 de :

- la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEL ET DU VERMOIS pour son périmètre entier,

- la commune DE DIEULOUARD.

Convention avec l’université de Lorraine dans le cadre du projet GAÏA (éco quartier). Dans le cadre du projet de création d'un quartier écologique et intergénérationnel sur notre territoire, il est proposé un partenariat avec les étudiants de l’école nationale supérieure en génie des systèmes et de l’innovation (ENSGSI) avec une participation financière de 2 500 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a approuvé la convention, a autorisé le maire à la signer et a précisé que les crédits seront inscrits au budget.

Revitalisation et réaménagement du centre bourg et transformation des bâtiments de 3H Santé.

Les membres de la liste « Cirey c’est vous » ont été élus au conseil municipal lors du vote du 15 mars 2020.

En tant que candidats ils s’étaient engagés notamment à la revitalisation et au réaménagement du centre bourg ainsi qu’à la transformation des bâtiments de 3H Santé. En leurs qualités d’élus, ils réitèrent ces engagements par la présente délibération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a autorisé le maire à signer toutes conventions ou partenariats, à exercer le droit de préemption sur tout immeuble et à prendre de façon générale tous engagements propre à contribuer à la réalisation de ces objectifs.