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Séance - seance du 12 avril Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Cirey-sur-Vezouze. Lien du pdf (Séance - seance du 12 avril)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement, 1/4

République Française

Département de Meurthe et Moselle

Arrondissement de LUNEVILLE

Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 12 AVRIL 2021

L'AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE DOUZE AVRIL à 20 heures 30 Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze s’est réuni en visioconférence, sous la présidence de M. Pascal PLUMET, maire

Etaient :

- présents : Jean-Claude BAZIN, Michèle PARMENTIER, François TEYTAUD, adjoints. Bernadette ROBARDET, Audrey FRITZ, Jean-Christophe ARNOULD, Maurice GRACIANI, Jean-Claude MACHET, Isabelle MONZAIN, Sarah HOLZER, conseillers municipaux,

- absents : Christine BAUMANN, Vivien MONNET, Bénédicte HAUVILLE, Caroline BRISTIEL, conseillers municipaux,

- excusés :

- excusés-représentés : Marie-Thérèse BIETRY, André ERHART, Mireille JACQUET, Patrice MAUCOURT, conseillers municipaux

NOMBRE DE

CONSEILLERS EN

EXERCICE

CONSEILLERS

PRESENTS

PROCURATIONS VOTANTS

19 11 4 15

SECRETAIRE : Mme Michèle PARMENTIER est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 26/02/2021 a été adopté à l’unanimité.

Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour ajouter deux points supplémentaires à l’ordre du jour, à savoir l’adoption des règles d’organisation des séances de l’assemblée délibérante à distance par visioconférence et exonération des pénalités de retard à l’entreprise CAGNIN.

ADOPTION DES REGLES D’ORGANISATION DES SEANCES DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE A DISTANCE PAR VISIOCONFERENCE

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement de la collectivité durant l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, et comme le prévoit la réglementation, le maire a décidé de tenir une première réunion de l’assemblée délibérante à distance par visioconférence et/ou audioconférence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé d’adopter les modalités suivantes pour la tenue en visioconférence des séances de l’assemblée délibérante :

- il a été fait mention sur la convocation de l’organisation en visioconférence avec précision du lien zoom utilisé,

- la séance est intégralement enregistrée au moyen de la fonction "enregistrement" qui est incluse dans la solution technique de visioconférence zoom,

- le scrutin public est organisé par appel nominal dans des conditions garantissant sa sincérité. En cas de partage, la voix du maire est prépondérante. Le maire proclame le résultat du vote, qui est reproduit au procès-verbal avec le nom des votants. En cas d’adoption d’une demande de vote secret, le maire reporte ce point de l’ordre du jour à une séance ultérieure. Cette séance ne peut se tenir par voie dématérialisée.

2/2021

9

Date de convocation 05/04/2021

Date d'affichage 14/04/20212/4

MARCHE DE TRAVAUX A LA SALLE DES FETES – LOT 03 MENUISERIE INTERIEURE M. le maire rappelle le marché attribué à l’entreprise CAGNIN pour le lot 03, et précise que le délai d’exécution a été dépassé. Pour cela, des pénalités de retard devraient être appliquées à l’entreprise. Cependant, le retard étant indépendant de leur volonté, M. le maire propose d’exonérer l’entreprise CAGNIN des pénalités de retard.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a approuvé l’exonération des pénalités de retard prévues au marché qui devaient s’appliquer à l’entreprise CAGNIN, et a autorisé M. le maire à solder la facture correspondant au décompte général et définitif.

DELIBERATION COMPLETANT LA DELIBERATION DU 26/01/2018 PORTANT MISE EN PLACE D’UN REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) POUR LE CADRE D’EMPLOI D’ANIMATEUR

Le RIFSEEP comprend deux parts qui peuvent être cumulatives mais diffèrent dans leur objet :

• L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle,

• Le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent et qui présente un caractère facultatif.

Le Maire propose au conseil municipal d’instaurer les deux parts du RIFSEEP et de les répartir comme suit sur le cadre d’emploi des animateurs :

Cadre

d’emplois

Plafond

IFSE

(Etat)

Plafond

CIA

(Etat)

Part du

plafond

réglementaire

retenu

Part

IFSE

Plafond

IFSE

retenu

Part CIA

Plafond

CIA

retenu

Groupe 1 17 480 € 2 380 € 11% 50% 1 092 € 50% 1 092 €

Groupe 2 16 015 € 2 185 € 11% 50% 1 001 € 50% 1 001 €

Groupe 3 14 650 € 1 995 € 11% 50% 915 € 50% 915 €

Les plafonds annuels du RIFSEEP

Le Maire propose de compléter et de retenir les montants IFSE annuels maximums suivants pour le cadre d’emploi des animateurs territoriaux :

*Les montants sont proratisés selon la quotité du temps de travail.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé de compléter sa délibération du 26/01/2018 et d’instaurer l’IFSE et le CIA dans les conditions indiquées ci- dessus pour les agents employés au grade d’animateur à compter du 01/03/2021.

Groupe

n° Cotation mini Cotation maxi

Montant maxi du

groupe*

1 0 100 1 092 €

2 0 100 1 001 €

3 0 100 915 €3/4

CONVENTION DE LIGNE DE TRESORERIE A CONCLURE AVEC LA CAISSE D’EPARGNE GRAND EST EUROPE

Les travaux d’assainissement nécessitent une avance de trésorerie importante dans l’attente du versement des subventions et de la TVA. Il est donc nécessaire de contracter une ligne de trésorerie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne Grand Est Europe pour un montant de 300 000 €, et à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

RESULTAT COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 : COMMUNE – EAU – ASSAINISSEMENT – FORET

Sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAZIN, adjoint aux finances, les comptes administratifs 2020 ont été adoptés à l’unanimité :

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Pascal PLUMET, Maire, a déclaré, à l’unanimité, que les comptes de gestion des budgets de la commune, du service des eaux, du service assainissement, du budget forêt dressés pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET PRIMITIF 2021 : COMMUNE

Le Maire présente le budget primitif de l'année 2021 COMMUNE comme suit, qui a été approuvé à l’unanimité :

SECTIONS COMMUNE

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

1 192 770.59 €

1 207 491.11 €

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

418 200.72 €

418 200.72 €

BUDGETS COMMUNE EAU ASSAINISSEMENT FORET

DETAIL SECTIONS

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 104 407,45 237 580,81 129 196,12 94 517,50

Recettes 1 086 963,98 251 317,27 136 943,15 94 545,13

résultat de l'exercice 17 443,47 - 13 736,46 7 747,03 27,63

résultat antérieur reporté 213 659,30 6 704,59 - 51 044,91 31 106,23

résultat définitif 196 215,83 7 031,87 58 791,94 31 133,86

INVESTISSEMENT

Dépenses 141 385,05 26 434,39 875 364,09

Recettes 165 501,06 49 966,65 677 462,68

résultat de l'exercice 24 116,01 23 532,26 197 901,41 -

résultat antérieur reporté 79 962,75 39 625,39 197 651,50

résultat définitif 104 078,76 63 157,65 249,91 -

RESULTAT GLOBAL 300 294,59 70 189,52 58 542,03 31 133,864/4

BUDGET PRIMITIF 2021 : EAU

Le Maire présente le budget primitif de l'année 2021 du SERVICE DES EAUX comme suit, qui a été approuvé à l’unanimité :

SECTIONS EAU

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

285 194.72 €

285 194.72 €

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

90 477.07 €

169 876.69 €

BUDGET PRIMITIF 2021 : ASSAINISSEMENT

Le Maire présente le budget primitif de l'année 2021 du SERVICE ASSAINISSEMENT comme suit, qui a été approuvé à l’unanimité :

BUDGET PRIMITIF 2021 : FORET

Le Maire présente le budget primitif de l'année 2021 du BUDGET FORET comme suit, qui a été approuvé à l’unanimité :

TAUX DE LA FISCALITE – ANNEE 2021

Le maire rappelle que les taux de la fiscalité de la commune n’ont pas augmenté en 2020 et propose de maintenir en 2021 les mêmes taux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

FIXE les taux de la fiscalité pour l’année 2021 comme suit :

Taxe sur le foncier bâti : 24.57 % (dont taux départemental 17.24 %) Taxe sur le foncier non bâti : 16.77 %

Cotisation foncière des entreprises : 17.26 %

La séance est levée à 22h30

Le Maire,

SECTIONS ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

178 168.18 €

193 665.34 €

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

1 418 846.50 €

1 418 846.50 €

SECTIONS FORET

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

172 635.19 €

172 635.19 €

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes