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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cirey-sur-Vezouze.
Lien du pdf (Séance - seance du 24 novembre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Eau et assainissement,
République Française
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de LUNEVILLE
Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 24 NOVEMBRE2011
L'AN DEUX MIL ONZE, LE VINGT QUATRE NOVEMBRE
Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. René ACREMENT, Maire.
Etaient :
Présents : tous les conseillers sauf,
Absents : MM. FRANCOIS, PFAFF, Mmes ETIENNE, GRAPS
Excusé : Mme CHAFFOTTE
M.
Représentés :
Mme BAUMANN représentée par M. LATZER
Le compte rendu de la séance précédente est adopté.
NOMBRE DE
CONSEILLERS EN EXERCICE CONSEILLERS PRESENTS PROCURATIONS VOTANTS
19 13 1 14
SECRETAIRE : Mme MADEO est nommée secrétaire de séance.
***********
TAXE D’AMENAGEMENT
La réforme du régime des taxes locales dues au titre des opérations de construction entrera en vigueur au 1°mars 2012 et remplacera la taxe locale d’équipement.
N’ayant pas de document d’urbanisme, la commune de Cirey-sur-Vezouze doit délibérer si elle désire mettre en place une taxe d’aménagement sur son territoire.
Le Maire propose la mise en place d’une taxe de 1.5% afin que les nouveaux accédants participent aux différents aménagements engendrés par leurs constructions.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et une abstention,
DECIDE d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 1.5 % pour une durée de 3 ans.
MODALITES D’ATTRIBUTION DES AFFOUAGES ET PRIX DE CESSION
Le Maire rappelle la délibération du 28/10/2010 fixant les modalités d’attribution des affouages et propose de les reconduire.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE que le marquage, le cubage et la réception des bois soient assurés par l’ONF
MAINTIENT le prix du stère de bois à façonner à 11 € pour le quartier et à 0€ pour la charbonnette
06/2011
Date de convocation 17-11-2011
Date d'affichage 25-11-2011 FIXE les conditions d’attribution des affouages :
- les personnes n’ayant pas réglé leur bois de la période N-1, ainsi que celles qui ne l’ont pas exploité, ne seront pas autorisées à en façonner en année N.
- les personnes mandatant un tiers pour le façonnage de leur bois sont dans l’obligation de décliner l’identité de ce dernier pour que la commune transmette ses coordonnées à la MSA pour vérifications.
-
PRECISE que des contrôles ponctuels seront effectués afin de s’assurer du bon déroulement de la procédure
PROGRAMME DE MARQUAGE COUPES DE BOIS 2012
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accepte le programme de marquage des coupes de bois proposé par les services de l'ONF pour l'année 2012, comme suit :
Série Parcelles surface Nature
technique de
la coupe
Estimation
du volume
total (m3)
Vente
en
bloc
et sur
pied
Vente
de bois
façonnés
Cession
de bois
de
chauffage
Report de
martelage
Délivrance
pour
l'affouage
U 1 R 10.97 Régénération 100 X X U 12 A 1.16 Amélioration 40 X X U 212 I 2.28 Coupe de
futaie
irrégulière
100
X
U 212 J 5.54 Amélioration 250 X
U 223 I 1.82 Coupe de
futaie
irrégulière
50
X
U 27 A 3.86 Amélioration 230 X
U 28 A 2.12 Amélioration 110 X
U 34 I 0.84 Coupe de
futaie
irrégulière
70
X
U 35 8.56 Coupe de
futaie
irrégulière
700
X
U 36 7.6 Coupe de
futaie
irrégulière
720
X
U 6 12.82 Amélioration 580 X
DEMANDE à ce que les élus soient présents pour le marquage des coupes 35 et 36.
INVESTISSEMENTS 2012 –DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES RESERVES PARLEMENTAIRES
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
SOLLICITE une subvention au titre des réserves parlementaires pour le financement des travaux de réfection de trottoir rue Lyautey de l'année 2012 dont le montant total s'élève à 11 654 € HT.
S'ENGAGE à financer la partie de la dépense non couverte par la subvention; ATTESTE que les travaux ne sont pas commencés. INVESTISSEMENTS 2012 –DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES RESERVES PARLEMENTAIRES
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
SOLLICITE une subvention au titre des réserves parlementaires pour le financement des travaux de réfection de trottoirs rue Poincaré du n°16 au n°42 de l'année 2012 dont le montant total s'élève
à 24 307 € HT.
S'ENGAGE à financer la partie de la dépense non couverte par la subvention; ATTESTE que les travaux ne sont pas commencés.
INVESTISSEMENTS 2012 –DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES RESERVES PARLEMENTAIRES
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
SOLLICITE une subvention au titre des réserves parlementaires pour le financement des travaux de voirie de l'année 2012 dont le montant total s'élève à 56 550 € HT.
S'ENGAGE à financer la partie de la dépense non couverte par la subvention; ATTESTE que les travaux ne sont pas commencés.
INVESTISSEMENTS 2012 –DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES RESERVES PARLEMENTAIRES
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
SOLLICITE une subvention au titre des réserves parlementaires pour le financement des travaux de réalisation de passages sécurisés de l'année 2012 dont le montant total s'élève à 4 489.20 € HT.
S'ENGAGE à financer la partie de la dépense non couverte par la subvention; ATTESTE que les travaux ne sont pas commencés.
SUBVENTION A MFR SAINT DIE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ATTRIBUE une subvention de 50 € à la Maison familiale rurale de Saint Dié en raison de la scolarisation d’un enfant de la commune dans cet établissement.
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE BUDGET DE L’EAU
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Annule et remplace la délibération du 27/11/2011 ayant même objet comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Art 6378 : + 7806
Art 701249 : -7806 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNAL
Lors du vote du budget primitif 2011, le FNGIR a été estimé à la somme de 113 324 €. La trésorerie vient de nous communiquer le chiffre définitif pour l’année 2011 qui est de 118 255 €. Il est donc nécessaire d’effectuer une décision budgétaire modificative de la différence qui s’élève à 4 931 €.
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la décision budgétaire modificative suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses :
Art 739116 : 4 931 €
Recettes :
Art 7311 : 4 931 €
INFORMATIONS DIVERSES
CONVENTION EAU- ASSAINISSEMENT
De nombreuses réclamations émanent des usagers concernant la facturation de l’eau et de l’assainissement qui se décomposent en 2 factures distinctes.
A compter de l’année 2012, le service des Eaux prend en charge la totalité de la facturation du service assainissement, c’est-à-dire qu’un seul rôle de facturation sera établi pour la facturation du Service des Eaux et du Service de l’Assainissement.
La phase de recouvrement amiable et contentieuse sera effectuée sur le Service des Eaux. Un règlement définira les modalités de facturation unique pour le service des eaux et le service d’assainissement.