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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 11 2016)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 22 novembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 21 novembre 2016
RESPONSABILITE SOCIETALE DES ORGANISATIONS – ELABORATION DU PLAN CLIMAT 2018-2024
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose- Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Anne BAUDOUIN à Stéphane PIERRON, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Yvonne VACKER à Yamina BOUDAHMANI
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Joël MISBERT, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Yvonne VACKER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C07-11-2016-DE
Date de télétransmission : 24/11/2016
Date de réception préfecture : 24/11/2016 C- 7-11-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 21 NOVEMBRE 2016
RESPONSABILITE SOCIETALE DES ORGANISATIONS – ELABORATION DU PLAN CLIMAT 2018-2024
Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 24 juin 2013 du Conseil de communauté de la CAN relative à l’adoption du Plan Climat-énergie Territorial ;
Vu la délibération du 19 mai 2014 du Conseil de communauté de la CAN relative au renouvellement de la démarche Cit’ergie
Vu la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de communauté de la CAN relative à la demande de labellisation Cit’ergie
Le Plan Climat-Energie Territorial 2013-2017, adopté en juin 2013, a permis de renforcer l’action de la CAN autour des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’amélioration de la performance énergétique des infrastructures, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation du territoire au regard des effets du changement climatique.
Cit’ergie s’inscrit comme l’outil d’évaluation (dispositif de labellisation, permettant d’évaluer l’avancement de la collectivité au regard d’un référentiel de 79 actions). Cette démarche, dans laquelle la CAN a renouvelé son engagement en 2014, reconnait trois niveaux de performance. La collectivité va ainsi présenter d’ici fin 2016, une demande de labellisation CAP Cit’ergie auprès de l’ADEME, porteur national de la démarche Cit’ergie.
Une évaluation à mi-parcours du Plan Climat de la CAN a été réalisée en 2015 à l’aide de Cit’ergie, aboutissant à une restructuration du plan d’actions 2013-2017 au regard des nouveaux objectifs et périmètre de la Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Le plan d’actions, joint à la présente délibération, comprend 18 actions recentrées sur sept objectifs de la loi.
La Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en plus de fixer de nouveaux objectifs en matière de lutte contre le changement climatique et de confirmer le rôle majeur des EPCI dans la mise en œuvre des politiques énergétiques et climatiques sur les territoires, impose de nouveaux champs d’actions en matière de qualité de l’air, désormais exigés par la réglementation.
Ainsi, sur la base de la restructuration du plan d’actions 2013-2017 et du nouveau périmètre défini par la loi, la CAN engagera en 2017 l’élaboration du nouveau Plan Climat-Air-Energie Territorial 2018-2024. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20161121-C07-11-2016-DE
Date de télétransmission : 24/11/2016
Date de réception préfecture : 24/11/2016 Afin de sensibiliser et d’impliquer l’ensemble des acteurs territoriaux sur les enjeux de transition énergétique, la CAN a également la volonté de développer ses partenariats et collaborations pour renforcer ainsi la dimension territoriale de son Plan Climat.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le plan d’actions 2013-2017 du Plan Climat restructuré au regard des objectifs de la Loi sur la Transition Energétique,
- Approuver l’engagement de la CAN dans l’élaboration du futur Plan Climat Air Energie Territorial 2018-2024,
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dany BREMAUD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C07-11-2016-DE
Date de télétransmission : 24/11/2016
Date de réception préfecture : 24/11/2016