Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 10 juin 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 10 juin 2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Gien. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 10 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, O a Z CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 10 juin 2020 à 18h00

COMPTE-RENDU DE SEANCE

(article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Avant de débuter la séance du Conseil Municipal, M. CAMMAL souhaite remercier le Commandant PATISSIER (Commandant de la compagnie de Gendarmerie de Gien) et le Capitaine FOURNIER (Commandant du centre de secours de Gien) amenés l’un et l’autre à prendre des responsabilités sur Issy- les-Moulineaux pour le premier et Semoy pour le second. Une brève cérémonie de remise de présents et de la médaille de la Ville s’en suit pour remercier les deux récipiendaires pour leur dévouement au service de la Ville de Gien.

APPEL : tous les Conseillers sont présents à l’exception de :

Absent excusé :

M. Christian BOULEAU

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 18h05.

Secrétaire de séance : Yolène TERRASSE

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2020 :

Mme DE CREMIERS souhaite intervenir concernant le compte-rendu de la séance du 27 mai dernier pour stipuler qu’elle souhaiterait que ses propos concernant la distribution des masques soient repris comme suit :

«M. CAMMAL précise qu’il n’a pas connaissance de ces initiatives et que les associations en question ont manifestement organisé leur réseau de distribution.

Mme DE CREMIERS répond que d’autres Mairies, notamment Giennoises, ont pris l’initiative de distribuer

les masques des associations sans attendre d’être sollicitées. »

M. CAMMAL précise que ces modifications seront apportées au compte-rendu qui est adopté à l’unanimité.

1. Election des membres des différentes commissions municipales

Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Maire

M. CAMMAL indique que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection des membres des différentes Commissions Municipales.

Il rappelle à l Assemblée que la loi n° 92-125 du 8 Février 1992 relative à l’ Administration Territoriale de la République prévoit que dans les Communes de plus de 3500 habitants la composition des différentes commissions municipales doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’Assemblée Communale.

Il convient donc de procéder à la désignation des membres devant composer les Commissions Municipales Permanentes suivantes :

- Commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales : 10 membres - Commission aménagement, travaux et cadre de vie : 10 membres

Page 1/24- Commission culture et sport : 10 membres - Commission affaires sociales, santé, séniors et handicap : 10 membres - Commission monde patriotique et ressources humaines : 10 membres - Commission commerce, tourisme et animations : 10 membres - Commission éducation et jeunesse : 10 membres - Commission environnement et mobilité : 10 membres - Commission sécurité et prévention : 10 membres - Commission citoyenneté et vivre ensemble : 10 membres

M. CAMMAL propose que le Maire Délégué d’ARRABLOY soit membre de droit de chacune des commissions communales présentées ci-dessus.

Il propose également la participation d’un membre de la commission consultative d’'ARRABLOY.

Le conseil FIXE à 10 le nombre de membres par commission.

M. CAMMAL indique à l’assemblée que pour respecter les règles de proportionnalité, il est proposé que chaque commission soit composée de 6 membres de la liste issue de la majorité, 2 pour la liste portée par Christelle DE CREMIERS et 2 pour la liste portée par Christian BOULEAU.

Mme DE CREMIERS intervient en précisant que le Maire et le Maire délégué d’Arrabloy sont membres de droit dans chacune des commissions, ce qui porte le nombre réel de membres de ces commissions à 12 répartis comme suit : 8 pour la liste majoritaire, 2 pour la liste Christelle DE CREMIERS et 2 pour la liste Christian BOULEAU. Cette précision permet à chacun d’avoir une lecture plus juste de la réalité de la représentation des élus au sein des commissions.

M. CAMMAL propose à l’assemblée que le vote soit réalisé à main levée.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- PROCLAME ELUS, au 1° tour de scrutin, les membres des commissions municipales ci-après :

TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES | = SUPPLEANTS

Francis CAMMAL - membre de droit Francis CAMMAL - membre de droit

Jacques GREUIN - membre de droit Jacques GREUIN - membre de droit

k . Laurent . Jean-Louis HIDAS Camille CHEVALLIER ROUGERON Jean-Louis HIDAS

Chantal GAULT Martine LEMAITRE Pascal CROZAT Marie-Odile BOURDIN

. . David PEREIRA Marie-Odile BOURDIN Laurent ROUGERON DOS SANTOS Franck POUGET

Rémi BICHON_ Jean-Philippe DAMON Franck RENARD Emmanuel CHEVRÉ

Catherine de METZ Rémi BICHON

Nathalie CHAMBON Chantal GAULT

Pascale RIBY Patrick FROMENTIN Didier TOUCHET Pascale RIBY

Christelle DE Lu. Christelle DE | CREMIERS Didier TOUCHET CREMIERS Patrick FROMENTIN

Christian BOULEAU Stéphanie FLANDRY Nadine QUAIX Stéphanie FLANDRY

Pierre LAURENT Nadine QUAIX Pierre LAURENT Christian BOULEAU

Page 2/24TITULAIRES | SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS

Francis CAMMAL - membre de droit Francis CAMMAL - membre de droit

Jacques GREUIN - membre de droit Jacques GREUIN - membre de droit

Valérie AGOGUÉ Pascal CROZAT Catherine de METZ Valérie AGOGUÉ

Yolène TERRASSE Franck POUGET Martine LEMAITRE Didier MOHR

Nancy DO SOUTO Franck RENARD Mala DEVERNOIS

Camille CHEVALLIER Jean-Louis HIDAS Simone PINGOT

Isabelle GOUVEIA Yolène TERRASSE

Anas AMALAL RON

Patrick FROMENTIN Didier TOUCHET Didier TOUCHET Pascale RIBY

ANIERS Pascale RIBY _ CNENEIN Christelle DE CREMIERS

Christian BOULEAU Pierre LAURENT Nadine QUAIX Stéphanie FLANDRY

Stéphanie FLANDRY Nadine QUAIX Christian BOULEAU Pierre LAURENT

TITULAIRES

Francis CAMMAL - membre de droit

| SUPPLEANTS TITULAIRES | SUPPLEANTS

Jacques GREUIN - membre de droit

Francis CAMMAL - membre de droit

Jacques GREUIN - membre de droit

. . . Jean-Philippe Marie-Odile BOURDIN Martine LEMAITRE DAMON Pascal CROZAT

Franck POUGET Rémi BICHON Franck POUGET Franck RENARD

Simone PINGOT Chantal GAULT Emmanuel CHEVRÉ Camille CHEVALLIER

Catherine de METZ David PEREIRA DOS Isabelle GOUVEIA Nathalie CHAMBON SANTOS

Nathalie CHAMBON Nancy DO SOUTO Jean-Louis HIDAS

Mala DEVERNOIS Valérie AGOGUÉ

1: Patrick Didier TOUCHET Pascale RIBY FROMENTIN Pascale RIBY

. | Christelle DE n Patrick FROMENTIN Christelle DE CREMIERS CREMIERS Didier TOUCHET

Christian BOULEAU Pierre LAURENT Nadine QUAIX Christian BOULEAU

2 . . Stéphanie | Stéphanie FLANDRY Nadine QUAIX FLANDRY Pierre LAURENT

Page 3/24TITULAIRES | SUPPLEANTS TITULAIRES | SUPPLEANTS

Francis CAMMAL - membre de droit Francis CÂMMAL - membre de droit

Jacques GREUIN - membre de droit Jacques GREUIN - membre de droit

Nathalie CHAMBON Franck RENARD Rémi BICHON Yolène TERRASSE

Anas AMALAL Camille CHEVALLIER Chantal GAULT Catherine de METZ

Yolène TERRASSE Valérie AGOGUÉ Jaean-Louis HIDAS Didier MOHR

. Laurent . Simone PINGOT Isabelle GOUVEIA ROUGERON David

PEREIRA DOS SANTOS

Nancy DO SOUTO Franck RENARD

. Marie-Odile Catherine de METZ BOURDIN

Pascale RIBY Didier TOUCHET Didier TOUCHET Patrick FROMENTIN

Christelle DE . . CREMIERS Patrick FROMENTIN Pascale RIBY Christelle DE CREMIERS

Christian BOULEAU Pierre LAURENT Pierre LAURENT Nadine QUAIX

z . . Stéphanie _ Stéphanie FLANDRY Nadine QUAIX FLANDRY Christian

BOULEAU

TITULAIRES | SUPPLEANTS TITULAIRES | SUPPLEANTS

Francis CAMMAL - membre de droit Francis CÂMMAL - membre de droit

Jacques GREUIN - membre de droit Jacques GREUIN - membre de droit

Jacques GREUIN Laurent ROUGERON Simone PINGOT Nancy DO SOUTO

Emmanuel CHEVRÉ Jean-Philippe DAMON Mala DEVERNOIS Laurent ROUGERON

Didier MOHR Rémi BICHON Martine LEMAITRE Emmanuel CHEVRÉ

Anans AMALAL Franck RENARD neo

Marie-Odile BOURDIN Catherine de METZ

Franck POUGET CHAMBON

Pascale RIBY Patrick FROMENTIN Pascale RIBY Christelle DE CREMIERS

Didier TOUCHET | Christelle DE CREMIERS Patrick Didier TOUCHET FROMENTIN

Nadine QUAIX Christian BOULEAU Christian BOULEAU Stéphanie FLANDRY

Pierre LAURENT Stéphanie FLANDRY Pierre LAURENT Nadine QUAIX

- INSTALLE les commissions municipales sus-visées.

2. Renouvellement de la commission consultative de la Commune Associée d’Arrabloy

Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Maire

M. CAMMAL indique à l’Assemblée que, suite aux élections municipales du 15 Mars 2020 et à la mise en place du nouveau Conseil Municipal, il convient de renouveler les membres de la commission consultative de la commune associée d’ARRABLOY.

Page 4/24Suite à la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, les communes associées gardent leurs prérogatives particulières, à savoir l’élection d’un maire délégué, une annexe à la mairie, une section du centre communal d’action sociale ainsi qu’une commission consultative.

La commission consultative de la commune associée d’ARRABLOY est composée de 3 membres désignés par le Conseil Municipal parmi les électeurs domiciliés ou non dans la commune associée.

M. CAMMAL invite l’ Assemblée à procéder aux opérations de vote.

Il est donc proposé de désigner les trois membres composant la commission.

M. Jacques GREUIN, Maire délégué d’Arrabloy, propose que cette commission soit composée de :

- Mme Annabelle BOSQUET

- Mme Elodie BROCHET

- Mme Annick ODRY

Aucun autre candidat n’étant déclaré,

M. CAMMAL propose à l’assemblée que le vote soit réalisé à main levée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination des membres de la commission consultative de la commune associée d'ARRABLOY,

- PROCEDE au scrutin public à la désignation des 3 membres de la commission consultative d’ARRABLOY.

Le scrutin a donné les résultats suivants :

Ont obtenu :

- Mme BOSQUET Annabelle 32 voix

- Mme BROCHET Elodie 32 voix

- Mme ODRY Annick 32 voix

- Mme BOSQUET Annabelle

- Mme BROCHET Elodie

- Mme ODRY Annick

ayant obtenu l’unanimité des suffrages au premier tour de scrutin, SONT DESIGNES par l’assemblée pour constituer la commission consultative de la commune associée d'ARRABLOY.

3. Commission d’appel d’offres — Election de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants

Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Maire

Vu les articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le rapporteur rappelle qu’afin d’assurer le fonctionnement de la Ville de Gien, le Conseil Municipal doit désigner les membres de la Commission d’appel d’offres (CAO).

Il est précisé que cette commission a un caractère permanent. Elle est composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus en plus du Président de la CAO.

L'élection a lieu selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il convient de dresser les noms des listes soumises au suffrage.

Page 5/24Une seule liste a été déposée auprès du secrétariat général et aucune autre candidature n’est déclarée en séance.

Après présentation de la liste des candidats, il est proposé de procéder à l’élection de la commission d’appel d’offres.

M. CAMMAL propose à l’assemblée que le vote soit réalisé à main levée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- ELIT la liste suivante :

Titulaires Suppléants

Jean-Louis HIDAS Laurent ROUGERON

Catherine de METZ Rémi BICHON

Pascal CROZAT Jean-Philippe DAMON Patrick FROMENTIN Christelle DE CREMIERS Christian BOULEAU Nadine QUAIX

- DESIGNE Francis CAMMAL, en sa qualité de Maire, pour présider cette commission.

- PREND ACTE de la désignation des membres de la commission d’appel d’offres.

4. Commission d’ouverture des offres des délégations des services publics — Election de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants

Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Maire

Vu l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est rappelé au Conseil que les règles de composition et de fonctionnement des commissions de délégations de service public et de concession sont les mêmes que celles relatives à la commission d’appel d’offres.

Elle est composée :

- de l’autorité habilitée à signer la convention de délégation, Président,

- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par l’Assemblée délibérante en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

- du comptable de la Collectivité et d’un représentant du ministre chargé de la concurrence qui siègent à la commission avec voix consultative.

Il est indiqué, d’autre part, qu’il a été admis la compétence de la commission d’appel d’offres en matière de délégation de service public à la double condition que :

- les règles de composition des deux commissions soient eu égard aux textes les régissant strictement identiques,

- la coïncidence soit explicitement admise par 1’ Assemblée délibérante de la personne publique contractante (jugement du T.A. de Strasbourg en date du 22/09/1998).

Il est donc demandé à l’Assemblée de décider que la Commission d’ Appel d'Offres élue au cours de cette séance aura vocation pour ouvrir les plis et examiner les offres en matière de délégation de service public.

Monsieur CAMMAL propose à l’assemblée que le vote soit réalisé à main levée.

Page 6/24Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- DÉCIDE que la commission d'ouverture des offres des délégations des services publics élue au cours de la séance est composée de :

* Président : M. Francis CAMMAL, Maire

* Membres titulaires : M. Jean-Louis HIDAS

Mme Catherine de METZ

M. Pascal CROZAT

M. Didier TOUCHET

M. Christian BOULEAU

* Membres suppléants : M. Laurent ROUGERON

M. Rémi BICHON

M. Jean-Philippe DAMON

Mme Pascale RIBY

Mme Nadine QUAIX

sera compétente pour ouvrir les plis et examiner les offres des candidats dans toutes les procédures de délégation de service public local que la commune sera amenée à mettre en oeuvre.

- le comptable de la Collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègeront à cette commission avec voix consultative.

S. Commission consultative des services publics locaux — Désignation des membres

Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Maire

Il est indiqué au Conseil que l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire, dans les Communes de plus de 10 000 habitants, la mise en place d’une commission consultative des services publics locaux.

Cette commission est présidée par l’autorité territoriale ou son représentant. Elle comprend des membres de l’Assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ainsi que des représentants d’associations locales nommés par l’Assemblée délibérante.

Cette commission peut faire des propositions tendant à améliorer les services publics locaux dont l’exploitation est confiée à des tiers par délégation de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière ; elle examine les rapports annuels des services publics délégués et elle est consultée sur tout projet de délégation de service public ainsi que sur tout projet de création d’une régie dotée de l'autonomie financière.

Le Conseil est informé que cette commission a été créée le 26 février 2003. Elle est composée de 12 membres.

Il est proposé au Conseil de déterminer la composition de la commission comme suit :

- 1 représentant de l’ACA,

- 1 représentant du mouvement des entreprises du Pays Giennois,

- 1 représentant des amis du rail giennois,

- ] représentant de l’office de tourisme de Gien,

- 1 représentant du Club de l’ Amitié des Montoires,

- 1 représentant du Club des Amis du Berry,

- 6 représentants du Conseil.

Page 7/24Il est donc proposé au Conseil d’arrêter la composition de la commission et de désigner les représentants du Conseil Municipal dans le respect du principe de représentation proportionnelle.

M. CAMMAL propose à l’assemblée que le vote soit réalisé à main levée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- DETERMINE la composition de la commission comme suit :

- 1 représentant de l’ACA,

- ] représentant du mouvement des entreprises du Pays Giennois,

- 1 représentant des amis du rail giennois,

- 1 représentant de l’office de tourisme de Gien,

- 1 représentant du Club de l’ Amitié des Montoires,

- 1 représentant du Club des Amis du Berry.

- 6 représentants du conseil municipal élus en son sein

- PROCÈDE aux opérations de vote en vue de désigner les représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux.

- DÉSIGNE comme suit pour faire partie de cette commission :

Président :

- M. Francis CAMMAL, Maire, ou son représentant

Membres :

- M. Jean-Louis HIDAS

- Mme Catherine de METZ

- M. Laurent ROUGERON

- M. Rémi BICHON

- M. Jean-Philippe DAMON

- M. Jacques GREUIN

- DÉCLARE la commission consultative des services publics locaux installée dans ses fonctions.

6. Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale — Détermination du nombre

et désignation des délégués du Conseil appelés à siéger

Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.123-4, L.123-6 et suivants, R.123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles,

Un Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est créé dans toutes les communes de 1500 habitants et plus. Il est notamment chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Le C.C.A.S. peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables et participe à l’instruction des demandes d’aide sociale.

Présidé de droit par le Maire, il est composé à parité d’élus municipaux et de membres issus de la société civile.

Il est proposé que le nombre d’administrateurs élus soit fixé à 7.

Après désignation du nombre d’élus municipaux appelés à siéger au C.C.A.S., il est procédé à l’élection des membres au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panache ni vote préférentiel.

Page 8/24M. CAMMAL propose à l’assemblée que le vote soit réalisé à main levée.

Le Conseil Municipal, à lunanimité, DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- FIXE à sept le nombre de délégué d’élus municipaux appelés à siéger au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale,

- PROCEDE aux opérations de vote pour l’élection de ces élus municipaux.

- PROCLAME élus au 1° tour de scrutin :

- Mme Simone PINGOT

- Mme Mala DEVERNOIS

- Mme Marie-Odile BOURDIN

- Mme Catherine DE METZ

- Mme Martine LEMAITRE

- Mme Pascale RIBY

- Mme Stéphanie FLANDRY

7. Désignation des délégués du Conseil au sein des différents organismes

Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Maire

M. CAMMAL indique que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à lélection des représentants de l’assemblée amenés à siéger au sein de divers organismes.

Après avoir recueilli les différentes candidatures, il invite le Conseil à procéder aux opérations de vote au scrutin secret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de procéder au vote à scrutin public.

- PROCEDE aux opérations de vote pour désigner les Conseillers Municipaux amenés à siéger au sein de divers organismes.

Après appel à candidature pour chacun des organismes et la mise aux voix,

- SONT ELUS, au 1er tour de scrutin, à l’unanimité des présents et installés dans leurs fonctions :

Représentant au conseil de surveillance du centre hospitalier « Pierre DEZARNAULDS »

1 membre

- Francis CAMMAL

Représentants au conseil d’établissement et au comité de gestion de l’IME

de Chantemerle

1 Titulaire : Catherine de METZ 1 Suppléant : Martine LEMAITRE

Représentants au conseil d'établissement et au comité de gestion de l’IME des Hauts de

Gien

1 Titulaire : Catherine de METZ 1 Suppléant : Martine LEMAITRE

Page 9/24Représentants au conseil d’établissement de l'association « les Papillons Blancs »

1 Titulaire : Catherine de METZ 1 Suppléant : Martine LEMAITRE

Représentants à l’association Harmonie — la boîte à musique

3 membres

Présidée par M. le Maire

- Pascal CROZAT

- Chantal GAULT

- Jsabelle GOUVEIA

Conseiller Municipal en charge des questions de défense dans la commune

1 membre

- Jacques GREUIN

Conseiller Municipal en charge des questions de sécurité civile

1 Titulaire : Jacques GREUIN 1 Suppléant : Emmanuel CHEVRÉ

Représentant au Comité National d’Action Sociale (CNAS), pour le personnel des CT

1 Titulaire : Marie-Odile BOURDIN

1 représentant pour participer à l’assemblée générale de l’école Sainte-Geneviève

- Simone PINGOT

Représentants au Conseil d’administration du lycée B. Palissy

1 Titulaire : Anas AMALAL 1 Suppléant : Valérie AGOGUÉ

Représentants aux conseils d'administration des collèges

- Ernest Bildstein :

1 Titulaire : Simone PINGOT 1 Suppléant : Nathalie CHAMBON

Page 10/24- Jean Mermoz :

1 Titulaire : Valérie AGOGUÉ 1 Suppléant : Catherine de METZ

- St François de Sales : (Collège et Lycée)

1 Titulaire : Nathalie CHAMBON 1 Suppléant : Simone PINGOT

Représentant au sein du Conseil Départemental de l’Education Nationale

Représentation des Communes (CDEN)

- Titulaire : Jean-Louis HIDAS Suppléant : Nathalie CHAMBON

Représentants au sein du conseil d’administration du lycée professionnel Marguerite

AUDOUX

Titulaire : Jean-Louis HIDAS Suppléant : Laurent ROUGERON

Représentant au sein de l’association des villes Johanniques

- Franck POUGET

Représentants au sein de l’association « comité de jumelage »

- Franck POUGET - Valérie AGOGUÉ

- Chantal GAULT - Mala DEVERNOIS

2 représentants pour la Commission de suivi de site de l’usine d’incinération

des ordures ménagères

- Rémi BICHON - Jacques GREUIN

2 représentants pour siéger au Syndicat Mixte pour la Gestion du CFA EST-LOIRET

Titulaire : Anas AMALAL Suppléant : Jean-Louis HIDAS

2 représentants pour la Commission Locale d'Information auprès du CNPE de

Dampierre-en-Burly

Titulaire : Pascal CROZAT Suppléant : Rémi BICHON

Page 11/24Représentant pour le Conseil Académique de l’Education Nationale de l’académie

d’Orléans-Tours (CAEN)

- Jean-Louis HIDAS

Référent « sécurité routière »

- Valérie AGOGUÉ

Délégué siégeant au Centre Communal d’Action Sociale d’Arrabloy

- David PEREIRA DOS SANTOS

2 représentants au sein du groupement d’intérêt public APPROLYS

Titulaire : Jean-Louis HIDAS Suppléant : Camille CHEVALLIER

1 représentant au sein du Centre Départemental d'Accès au Droit (CDAD)

- Catherine de METZ

1 représentant du Maire au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention

de la Délinquance (CISPD)

- Jacques GREUIN

1 représentant de la Ville de Gien au sein du Conseil de la vie sociale du CADA

- Catherine de METZ

8. Délégations du Conseil au Maire pour intervenir au nom de la commune dans différents

domaines (art. L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Maire

M. CAMMAL expose au Conseil que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé en tout ou partie et pour la durée de son mandat de toute une série de questions de gestion ordinaire.

L’article L.2122-23 prévoit également que les décisions sont soumises aux mêmes règles de publicité, de contrôle et d’approbation que celles qui sont applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets.

Enfin, le Maire doit rendre compte des actes accomplis en vertu de cette délégation à laquelle le Conseil Municipal peut toujours mettre fin.

Il est donc proposé afin de faciliter la marche de l’administration, d’accélérer le règlement de multiples affaires et d’alléger un peu les ordres du jour, de délibérer en conséquence et de donner délégation pendant la durée du mandat pour certaines opérations prévues à l’article L.2122-22 du CGCT soit :

Page 12/241° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite d'une augmentation annuelle maximale de 5%, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de places, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite maximum de 3 000 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes et passer à cet effet tous les actes nécessaires ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code pour la mise en œuvre de projets validés en commission, comité de pilotage ou en conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €, dans les cas définis ci-après :

Devant les juridictions administratives, judiciaires ou prud’homales lorsque ces actions concernent :

a) - les délibérations du Conseil Municipal et les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres ou par délégation du Conseil Municipal prévues par la présente délibération,

b) - les décisions prises par le Maire pour l’exécution des délibérations du Conseil Municipal ;

Page 13/24c) - pour les actions mettant en jeu la responsabilité civile de la Commune ; concernant l’urbanisme, la construction, le personnel communal, les actions en défense des personnes, les litiges contractuels, les

demandes de dommages et intérêts suite à une action intentée devant les juridictions administratives, judiciaires ou prud’homales, les atteintes au domaine et au patrimoine communal, les recours pour excès de

pouvoir ou de pleine juridiction, les actions en appel, en cassation ou pour représenter la Commune lors des instances de conciliation judiciaire, tribunal d’instance, conseil des prud’hommes.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement

aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant maximum autorisé par le conseil municipal de 1 525 000 € ;

20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune pour la mise en œuvre de projets validés en commission, comité de pilotage ou en conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de

l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour la mise en œuvre de projets validés en commission, comité de pilotage ou en conseil municipal ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à

la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

24° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions à des projets validés en commission, comité de pilotage ou en conseil municipal ;

25° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour la mise en œuvre de projets validés en commission, comité de pilotage ou en conseil municipal ;

26° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

27° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.123-19 du code de l'environnement ;

Il est demandé également au Conseil d’accepter que les décisions prises en vertu de la présente délibération puissent être signées dans tous les cas par Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux fonctions concernant lesdites décisions et en vertu de l’article L.2122-17 pour l’Adjoint dans l’ordre des nominations. Il est précisé en outre qu’il sera rendu compte des décisions qui auront été prises par application de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- DONNE DÉLÉGATION AU MAIRE pour la durée de son mandat pour exercer les missions prévues à Particle L.2122-22 alinéas n° 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26 et 27 telles que définies ci-avant,

- PRÉCISE que les décisions prises en vertu de la présente délibération puissent être signées dans tous les cas par M. le Maire ou par l’Adjoint délégué aux fonctions concernant lesdites décisions et, en vertu de

l’article L.2122-17, par [Adjoint pris dans l’ordre du tableau,

Page 14/24- DÉCIDE qu’il sera rendu compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions qui auront été prises par application de la présente délibération.

9. Indemnités de fonctions des élus locaux — Répartition dans le cadre de l’enveloppe

indemnitaire

Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Maire

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui fixent le taux maximum des indemnités de fonction des maires, et les taux maximum des indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux,

Considérant qu’il appartient à chaque conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi en début de mandature,

Considérant le chiffre total de la population pris en compte lors du dernier renouvellement intégral du conseil municipal,

Considérant que pour une commune totalisant entre 10 000 et 19 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 65%,

Considérant que pour une commune totalisant entre 10 000 et 19 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 27,5%,

Considérant que la commune associée d’Arrabloy totalise une population inférieure à 500 habitants, et qu’à ce titre l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 25,5%,

Il y a lieu de délibérer pour permettre le versement des indemnités à chaque élu.

M. CAMMAL présente la philosophie de ce projet en indiquant qu’il souhaite que les Adjoints et Conseillers délégués soient investis dans leurs missions. A cet effet, il souhaite que chacun puisse bénéficier d’une indemnité par une répartition de l’enveloppe globale sur les 9 adjoints et 8 Conseillers délégués. Ainsi, en baissant l’indemnité du Maire et des Adjoints, cela permet que chacun se voit attribuer une indemnité par le jeu de la répartition.

Rappel de l'enveloppe globale

Maximum pouvant être attribué Valeur mensuelle

maximale au

01/01/2020

MAIRE: article L2123-23 du | Application de la strate de 10.000 à 19.999 habitants, soit code général des collectivités | 65% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la 2528.11€ territoriales fonction publique

ADJOINTS : article L2123- | Application de la strate de 10.000 à 19.999 habitants. soit 24 du Code Général des 27,5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de 9626 27€ Collectivités Territoriales la fonction publique — 1069,59 €, pour 9 adjoints

Enveloppe globale 12154,38€

MAIRE- DÉLEGUE: article | Application de la strate inférieure à 500 habitants soit L 2123-21 et L 2123-23-1 du | 25,5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de 4 . . 991.,80€ Code Général des la fonction publique

Collectivités Territoriales

Page 15/24Après en avoir délibéré, le Conseïl Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- FIXE, comme indiqué ci-dessous, les indemnités du Maire, du Maire délégué d’Arrabloy, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale :

Page 16/24INDEMNITES PERCUES

indemnités dans le cadre de

l'enveloppe indemnitaire

% de l'indice

Population . , brut terminal | MONTANT DES

(habitant) fonction Frénom- NOM | péchele | INDEMNITES

indiciaire de la BRUTES

fonction mensuelles

publique

MAIRE Francis CAMMAL 61.00% 2 372.53 €

ler adjoint Laurent ROUGERON 21.30% 828.44 €

2e adjoint Catherine de METZ 21.30% 828.44 €

3e adjoint Jean Philippe DAMON 21.30% 828.44 €

4e adjoint Marie Odile BOURDIN] 21.30% 828.44 €

5e adjoint Rémi BICHON 21.30% 828.44 €

6e adjoint Nathalie CHAMBON 21.30% 828.44 €

7e adjoint Jean Louis HIDAS 21.30% 828.44 €

8e adjont Simone PINGOT 21.30% 828.44 €

9e adjomt Jacques GREUIN 5.00% 194.47 €

Conseillère . 2

municipale déléguée CR AMENT 9.50% 369.49 €

à la santé

Conseillère

municipale déléguée | Mala DEVERNOIS 9.50% 369.49 €

aux affaires sociales

de 10000 à | Conseiller municipal

19999 délégué au cadre de | Pascal CROZAT 9.50% 369.49 €

vie

Conseillère

municipale déléguée | Valérie AGOGUÉ 9.50% 369.49 €

au sport

Conseiller municipal | EL POUGET 9.50% 369.49 € délégué à l'animation

Conseiller municipal

délégué à la sécurité | Emmanuel CHEVRÉ 9.50% 369.49 € et à la prévention

Conseiller municipal

délégué à l'éducation] Anas AMALAL 9.50% 369.49 €

et à la jeunesse

Conseillère

municipale déléguée | Camille CHEV ALLIER 9.50% 369.49 €

à la communication

TOTAL 12 150.44 €

< à 500 MAIRE Ékgué | joques GREUIN 25.50% 991.80 € d'Arrabloy

TOTAL GENERAL 13 142.24 €

Page 17/24M. CAMMAL tient à préciser que s’il y a eu une augmentation de l’enveloppe entre le début du mandat précédent et celui-ci, cette évolution est uniquement dûe à la revalorisation du point d’indice qui est une évolution réglementaire.

Pour ce qui concerne le nombre d’Adjoints, M. CAMMAL confirme qu’il avait initialement prévu huit Adjoints pour l’entourer durant ce mandat ; aussi, après une vérification d’ordre juridique, il a été découvert que Jacques GREUIN, en sa qualité de Maire délégué, ne pouvait intervenir sur la Ville centre s’il n’avait pas une délégation lui permettant de le faire. Or, M. CAMMAL indique que Jacques GREUTIN était pressenti pour s’occuper de la sécurité, un sujet cher aux Giennoïs. Il a donc été décidé d’ouvrir un neuvième poste d’Adjoint pour surmonter cet écueil réglementaire.

D'ailleurs, M. CAMMAL fait remarquer que l’indemnité d’Adjoint de M. GREUIN est sans commune mesure avec celle des autres Adjoints pour prendre en compte cette spécificité. Pour ce qui relève des indemnités des Conseillers délégués, M. CAMMAL insiste sur le fait qu’il attend un investissement sans faille de la part des élus en indiquant qu’ils sont redevables envers la collectivité.

Mme DE CREMIERS precise que, dans le journal de Gien du 21 mai 2020 étaient relatés les propos suivants de M. CAMMAL : « Le nombre d’adjoints sera réduit à huit plus le Maire d’Arrabloy qui sera parallèlement délégué à la sécurité. On va aussi réduire nos indemnités afin d’avoir, en plus, huit conseillers avec des délégations. »

Cette déclaration laisse au lecteur Giennoïs une impression qui n’est pas conforme à la réalité. Sur le nombre d’adjoints d’abord. Dans les faits, le nombre d’ Adjoints est de neuf. C’est non seulement le même nombre que la mandature précédente mais c’est aussi le maximum autorisé pour une Ville de notre strate.

Sur les indemnités ensuite. Dans les faits, c’est la valeur mensuelle maximale qui a été choisie, à laquelle s’ajoutent les majorations.

Ce qui compte pour le contribuable Giennois, c’est le montant total de l’enveloppe dédiée aux indemnités d'élus. Or, ce montant total est supérieur aujourd’hui : 17 600 euros contre 17 300 lors de la mandature précédente. Il s’agit d’une légère augmentation, mais on ne peut pas laisser croire aux habitants et contribuables que l’exécutif municipal a réduit les indemnités de manière globale. Il a juste réparti auprès de plus d’élus la même enveloppe. Dans les faits, aucun effort n’a été fait pour réduire la voilure. C’est pourquoi, nous ne voterons pas l’attribution de ces indemnités.

4 abstentions : Mme DE CREMIERS, M. FROMENTIN, Mme RIBY et M. TOUCHET

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- APPLIQUE ce barème à compter de la date d'entrée en fonction du Maire, des Adjoints, du Maire délégué d’Arrabloy et des Conseillers Municipaux délégués,

- APPROUVE la revalorisation des indemnités mensuelles du Maire, des Adjoints, du Maire délégué d'Arrabloy et des Conseillers Municipaux délégués en fonction de l’évolution des traitements de la fonction publique et de celle des échelles indiciaires.

10. Indemnités de fonctions des élus locaux — Application des majorations

Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Maire

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui fixent le taux maximum des indemnités de fonction des maires, et les taux maximum des indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux,

Vu les articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoient des majorations d’indemnités de fonction,

Considérant que le conseil municipal a déterminé les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions,

Considérant que la commune est bénéficiaire de la D.S.U. (Dotation de Solidarité Urbaine) au cours de l’un au moins des trois exercices précédents et qu’à ce titre elle est autorisée à voter des indemnités de fonction dans la limite correspondant à la strate démographique immédiatement supérieure à la sienne,

Page 18/24Considérant que la commune est chef-lieu de canton, et qu’à ce titre les indemnités peuvent être majorées de 15 %, en application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT,

Il y a lieu de délibérer pour permettre le versement de ces majorations.

Rappel de la répartition des indemnités des élus dans le respect de l’enveloppe globale :

INDEMNITES PERCUES

inde mnités dans le cadre de

l'enveloppe indemnitaire

% de l’indice

Population . , brut terminal | MONTANT DES

(habitant) fonction Prénom-NOM | péchele | INDEMNITES indiciaire de la BRUTES

fonction mensuelles

publique

MAIRE Francis CAMMAL 61.00% 2 372.53 €

ler adjont Laurent ROUGERON 21.30% 828.44 €

2e adjoint Catherine de METZ 21.30% 828.44 €

3e adjoint Jean Philippe DAMON 21.30% 828.44 €

4e adjoint Marie Odile BOURDIN! 21.30% 828.44 €

5e adjoint Rémi BICHON 21.30% 828.44 €

6e adjoint Nathalie CHAMBON 21.30% 828.44 €

7e adjoint Jean Louis HIDAS 21.30% 828.44 €

8e adjoint Simone PINGOT 21.30% 828.44 €

9e adjoint Jacques GREUIN 5.00% 194.47 €

Conseillère . :

municipale déléguée PR ENT 9.50% 369.49 €

à la santé

Conseillère

municipale déléguée | Mala DEVERNOIS 9.50% 369.49 €

aux affaires sociales

de 10000 à | Conseiller municipal

19999 délégué au cadre de Pascal CROZAT 9.50% 369.49 €

vie

Conseillère

municipale déléguée | Valérie AGOGUÉ 9.50% 369.49 €

au sport

Conseiller municipal

DT Franck POUGET 9.50% 369.49 € délégué à l'animation

Conseiller municipal

délégué à la sécurité | Emmanuel CHEVRÉ 9.50% 369.49 €

et à la prévention

Conseiller municipal

délégué à l'éducation Anas AMALAL 9.50% 369.49 €

et à la jeunesse

Conseillère

municipale déléguée | Camille CHEVALLIER 9.50% 369.49 €

à la communication

TOTAL 12 150.44 €

< à 500 MAIRE Mg | Lcques GREUIN 25.50% 991.80 € d'Arrabloy

TOTAL GENERAL 13 142.24 €

Page 19/244 abstentions : Mme DE CREMIERS, M. FROMENTIN, Mme RIBY et M. TOUCHET

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- ATTRIBUE les majorations au titre de la D.S.U. (Dotation de Solidarité Urbaine) au Maire, aux Adjoints, et aux Conseillers Municipaux délégués et qu’à ce titre le taux correspondant à la strate démographique immédiatement supérieure est appliqué au taux attribué individuellement en vertu de l’enveloppe globale, - APPLIQUE les majorations au titre de chef-lieu de canton au Maire, aux adjoints, et aux Conseillers Municipaux délégués, à savoir 15% du taux attribué individuellement en vertu de l’enveloppe globale, - APPLIQUE ce barème à compter de la date d'entrée en fonction du Maire, des adjoints, du Maire délégué d’Arrabloy, et des Conseillers Municipaux délégués.

- APPROUVE la revalorisation des indemnités mensuelles du Maire, des adjoints, du Maire délégué d'Arrabloy et des Conseillers Municipaux délégués en fonction de l’évolution des traitements de la fonction publique et de celle des échelles indiciaires.

Le tableau ci-dessous récapitule de façon nominative, l’ensemble des indemnités allouées :

Page 20/24INDEMNITES PERCUES

inde mnités totales avec

majoration

% de l’indice

Population fonction Prénom-NOM | brut terminal | MONTANT DES (habitant) de l'échelle | INDEMNITES

indiciaire de la BRUTES

fonction mensuelles

publique

MAIRE Francis CAMMAL 93.61% 3 640.93 €

1er adjoint Laurent ROUGERON 28.30% 1 100.70 €

2e adjoint Catherine de METZ 28.30% 1 100.70 €

3e adjoint Jean Philippe DAMON 28.30% 1 100.70 €

4e adjoint Marie Odile BOURDIN 28.30% 1 100.70 €

5e adjoint Rémi BICHON 28.30% 1 100.70 €

6e adjoint Nathalie CHAMBON 28.30% 1 100.70 €

7e adjoint Jean Louis HIDAS 28.30% 1 100.70 €

8e adjoint Simone PINGOT 28.30% 1 100.70 €

% adjoint Jacques GREUIN 7.00% 272.26 €

Conseillère , L

municipale déléguée ARNT — 12.50% 486.18 €

à la santé

Conseillère

municipale déléguée | Mala DEVERNOIS 12.50% 486.18 €

aux affaires sociales

de 10000 à | Conseiller municipal

19999 délégué au cadre de Pascal CROZAT 12.50% 486.18 €

vie

Conseillère

municipale déléguée | Valérie AGOGUÉ 12.50% 486.18 €

au sport

Conseiller municipal | a ck POUGET 12,50% 486.18 € délégué à l'animation

Conseiller municipal

délégué à la sécurité | Emmanuel CHEVRÉ 12.50% 486.18 €

et à la prévention

Conseiller municipal

délégué à l'éducation Anas AMALAL 12.50% 486.18 €

et à la jeunesse

Conseillère

municipale déléguée | Camille CHEVALLIER| 12.50% 486.18 €

à la communication

TOTAL 16 608.23 €

< à 500 MAIRE Égué | 3 eques GREUIN 25.50% 991.80 € d'Arrabloy

TOTAL GENERAL 17 600.03 €

11. Gratuité du parking Jean Jaurès du 1‘ juillet au 30 septembre 2020

Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Maire

Le parking Jean Jaurès est situé idéalement au cœur du centre-ville et offre un réservoir de 180 places de stationnement à proximité des services, des restaurants et autres commerces.

Page 21/24En cette période difficile qui fait suite à la pandémie du COVID 19, il est proposé de rendre l’accès gratuit à ce parking pour la période estivale du 1° juillet au 30 septembre 2020.

Cette proposition poursuit trois objectifs :

- Faire bénéficier la gratuité aux abonnés en particulier et aux giennois en général qui n’ont pu bénéficier de ce service dans les meilleures conditions en raison de la crise sanitaire, - Relancer l’activité touristique en offrant du stationnement gratuit an cœur du centre-ville, - Créer des habitudes d’utilisation de ce parc de stationnement.

Mme RIBY souhaiterait connaître le nombre d’abonnés qui vont bénéficier de cette gratuité en précisant que ces derniers sont principalement des résidents qui ne participent pas spécialement à la vie des commerces giennois et à la dynamique de la ville.

M. CAMMAL indique qu’il ne connaît pas avec précision le nombre d’abonnés ; toutefois, il relève qu’en raison de la pandémie, ces derniers n’ont pas bénéficié de ce service en tout ou partie et qu’il n’est pas anormal qu’ils puissent prétendre à cette gratuité ; par ailleurs, il serait incompréhensible qu’il y ait deux poids deux mesures et il est plus judicieux d’accorder la gratuité pour l’ensemble des usagers du parking.

M. LAURENT précise que la gratuité risque d’avoir un impact sur l’utilisation du parking qui s’est largement renforcée durant le dernier mandat avec l’apparition de voitures ventouses.

M. CAMMAL ne sous-estime pas ce risque et précise que la collectivité sera très regardante. Une veille sera organisée pour mesurer ce phénomène et nous interviendrons auprès des propriétaires s’il est avéré.

4 Abstentions : Mme DE CREMIERS, M. FROMENTIN, Mme RIBY et M. TOUCHET

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, FIXE la gratuité du parking Jean Jaurès pour la période du 1° juillet au 30 septembre 2020.

Information au Conseil des décisions prises par M. le Maire en vertu du pouvoir donné par le Conseil Municipal :

* Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire est tenu à rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil :

- entre le 16 décembre 2019 et le 13 mai 2020 : 34 ventes ou renouvellements de concession - le 19 décembre 2019 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, par Madame Marie- José CHARRON, de locaux situés 8 rue Victor Hugo à Gien

- le 23 décembre 2019 : demande de subvention DETR 2020 pour des travaux de réfection des cours des écoles

- le 24 décembre 2019 : reprise des concessions funéraires échues et non renouvelées dans le cimetière communal

- le 30 décembre 2019 : demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Loiret pour les spectacles "Déambuloscopie" et "S, les songes suspendus" de la compagnie P.IP.O.T.O.T.A.L - le 16 janvier 2020 : signature d'une convention de mise à disposition de l'exposition "La Résistance dans le Giennois", à titre gratuit, avec le collège Mermoz

- le 22 janvier 2020 : demande de subvention pour la restauration de la maison des Alix à Gien auprès de l'Etat - Direction Régionale des Affaires Culturelles

- le 28 janvier 2020 : signature d'une convention de mise à disposition de l'exposition "La Résistance dans le Giennois", à titre gratuit, avec le collège Les Clorisseaux

- le 29 janvier 2020 : demande de subvention au titre du FIPD pour l’acquisition de 2 caméras individuelles pour les policiers municipaux

- Le 4 février 2020 : aliénation de quatre armes de catégorie B1 de la Police Municipale - le 10 février 2020 : signature d'une convention de mise à disposition de l'exposition "La Résistance dans le Giennois", à titre gratuit, avec le lycée Marguerite Audoux

- le 10 février 2020 : signature d'une convention de mise à disposition de l'exposition "La Résistance dans le Giennois", à titre gratuit, avec le collège Ernest Bildstein

Page 22/24- le 3 mars 2020 : signature d'une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux situés au 14 rue de l'Hôtel de Ville à Gien, avec l'union locale du syndicat Force Ouvrière - le 6 mars 2020 : signature d'une convention de mise à disposition de l'exposition "La Résistance dans le Giennois”, à titre gratuit, avec le collège Ernest Bildstein

- le 9 mars 2020 : demande de subvention au titre du FIPD 2020 pour la vidéoprotection à Arrabloy - le 12 mars 2020 : décision tacite d'opposition à une déclaration préalable de l'EDF ENR - le 7 avril 2020 : signature d'une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux situés au 3 rue des Loriots à Gien, pour l'association Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Giennois-Berry, pour la mise en place d'un centre COVID-19

- le 10 avril 2020 : reprise des concessions funéraires échues et non renouvelées dans le cimetière communal - le 16 avril 2020 : exonération de certains tarifs des droits de place du 14 mars au 30 septembre 2020 - le 15 maï 2020 : signature avec la société Lysséo des conventions d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique au 3 rue de l'Hôtel de Ville, 84 avenue de la République et 12 avenue Paulin Enfert à Gien - le 20 mai 2020 : demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Loiret pour les ateliers d’arts plastiques pour l’exercice 2020

- le 25 mai 2020 : gratuité du parking couvert Jean Jaurès pour les mois de mars et avril 2020 - le 25 mai 2020 : demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Loiret pour l’école municipale de musique pour l’exercice 2020

- le 8 juin 2020 : demande de subvention DSIL 2020 : réfection et sécurisation de la couverture et de la charpente de la salle Cuiry (partie salle de spectacles)

Questions diverses

Au titre des questions diverses, M. CAMMAL indique, à l’assemblée que, suite à une réunion avec les services préfectoraux, la fête de la musique est pour le moment annulée.

Pour ce qui concerne la cérémonie du 18 juin, M. CAMMAL précise que celle-ci se tiendra dans sa plus simple expression en présence du Maire, de l’Adjoint en charge du monde patriotique, des portes drapeaux et de quelques représentants des associations patriotiques.

M. CAMMAL tient enfin à remercier publiquement l’ensemble des agents de la collectivité ainsi que les élus qui ont procédé, en un temps record, à la distribution des masques du Département. La démarche a été appréciée par les Giennois. M. CAMMAL rappelle que ceux, qui n’ont pu venir retirer leur masque, se manifestent auprès de la Mairie.

Mme DE CREMIERS tient à souligner que les Giennoïs ont reçu ce papier intitulé « La Ville de Gien vous informe ». Drôle de titre, alors qu’il s’agit d’une demande de coordonnées très complète : lien de parenté, âge, adresse mail, téléphone fixe et portable. à rapporter complétée lors du retrait des masques. L’effort réalisé par les agents pour distribuer ces circulaires de recueil de données personnelles assez exhaustives aurait dû être consacré à la distribution de masques directement dans les boîtes aux lettres. Les Mairies de communes comme Poilly-lez-Gien, Nevoy, Autry-le-Châtel, Briare, Courtenay, Olivet et tant d’autres ont distribué les masques directement à la population, sans plus attendre, ni rien demander en retour : ni donner ses coordonnées ni se déplacer.

Mme DE CREMIERS indique que les masques du Département appartiennent à tous les Loirétains, électeurs ou non, contribuables ou non. Leur distribution ne doit être l’objet d’aucun échange, d’aucune contrepartie. Ce n’est pas bien d’utiliser la distribution de masques sanitaires qui touchent à la sécurité et à la protection de chacun comme occasion de constituer un fichier de données personnelles. Vous faites référence à la loi de protection des données personnelles, heureusement. Mais ce n’est pas le lieu et cela ne saurait justifier votre démarche. Si vous voulez vous constituer un fichier, quelles que soient les fins auxquelles vous le destinez, vous devez respecter la liberté individuelle. La transmission de données personnelles doit rester un acte libre de la part des citoyens.

M. CAMMAL précise que l’objectif du document était de mieux cibler la distribution car il est difficile de connaître précisément la constitution du foyer. M. CAMMAL indique qu’il a fait ce choix et que les Giennois sont globalement satisfaits de la démarche. Les élus et les agents se sont mobilisés pour réaliser cette distribution et il estime qu’il faut se réjouir de ce bon résultat.

Page 23/24Pour ce qui relève des informations collectées, M. CAMMAL signale qu’il souhaite mettre en place une application numérique et que ces données vont simplifier la mise en œuvre de ce nouveau dispositif. Il précise que personne n’a été obligé de transmettre ces coordonnées; néanmoins, pour ceux qui l’ont fait, cela permettra de leur transmettre des informations et d’apporter un service au plus près des Giennoïs et plus adapté à leurs préoccupations.

Mme FLANDRY souhaiterait avoir des informations concernant le plan de circulation.

M. ROUGERON informe l’assemblée qu’un groupe de travail a été constitué pour repenser le plan de circulation. Il invite les Giennois à se manifester pour faire des propositions jusqu’au 30 juin via l’adresse internet plandecirculation(@gien.info.

M. ROUGERON indique que cette commission est composée de différentes institutions (gendarmerie, police, pompiers) de professionnels de la route, de taxis et de commerçants.

M. ROUGERON indique qu’une première réunion se tiendra le 15 juin, une autre le 29 juin et une dernière le 6 juillet en vue de restituer l’ensemble du travail.

Le principe est de dégager 2 ou 3 scénarios qui seront mis à l’épreuve par des périodes tests en septembre, octobre et novembre.

L'idée générale est de pouvoir arrêter un plan de circulation définitif en fin d’année pour une mise en œuvre début 2021.

Mme FLANDRY souhaite savoir si ce groupe de travail est ouvert aux élus.

M. ROUGERON indique que ce groupe de travail est composé de 17 personnes ce qui est déjà assez conséquent avec une minorité d’élus pour laisser la place aux professionnels et aux utilisateurs de la route. Quelques élus de la majorité sont présents avec un rôle de coordination.

M. ROUGERON précise qu’il a déjà reçu de nombreux mails de la part des Giennois qui foisonnent d’idées.

M. ROUGERON rappelle que le principe n’est pas de tout casser mais de trouver des solutions adaptées au niveau des points noirs qui ont été identifiés pour améliorer la situation par des aménagements soit minimaliste soit ambitieux mais sans entêtement.

M. BICHON signale, pour sa part, que des amoncellements d’ordures ménagères et autres encombrants ont été identifiés à plusieurs endroits de la Ville. Il indique qu’il a saisi le SMICTOM de ce sujet et que 7 tonnes d’encombrants ont déjà été retirés. Il reste des déchets qui seront retirés par les services de la Ville dès demain matin.

M. BICHON indique que la SEPUR a été débordée suite au confinement et qu’elle travaille fort pour rattraper le retard. Enfin, une réunion entre le SMICTOM, la Mairie, la SEPUR et LOGEMLOIRET est organisée pour tenter de mettre un terme à ces problèmes.

Avant de conclure, M. CAMMAL tient à préciser que les masques qui ont été offerts lors de la dernière séance de Conseil avaient été réalisés par Mme PINGOT et Mme CHAMBON.

M. CAMMAL remercie le service informatique pour la retransmission du Conseil.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le Conseil est clos à 19h27.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 15 juillet à 18h00.

Fait à Gien, le 17 juin 2020

Certifié affiché le: |] OS SX Madame Yolène TERRASSE

Secrétaire de séance

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