Compte-Rendu - Compte Rendu municipal du 08 juin 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu municipal du 08 juin 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Artenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu municipal du 08 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Page 1 sur 6

Convocation du Conseil Municipal en session ordinaire

Lundi 8 juin 2020 à 20 heures.

Compte-rendu sommaire

Présents : Monsieur JACQUET David, Madame CHARON Yveline, Monsieur DAUDIN René, Madame CHEVOLOT Laurence, Monsieur DREUX Bruno, Madame MUGNER Céline, Madame MATTIA-TALBOT Myriam, Monsieur GUYON Laurent, Monsieur RICAULT François, Monsieur THUSY Fabrice, Madame BLANVILLAIN Anita, Monsieur BAILLON Yannick, Madame ALBRECHT Carmen, Monsieur PEREIRA Rogério, Madame WIELGOSIK Aurore, Monsieur GUDIN Pascal, Madame HUGUET Catherine, Monsieur LE METTE Philippe, Madame CLEMENT Annick

Absent(es) excusé(es) : Néant

Secrétaire de séance : Monsieur THUSY

Les membres présents adoptent le compte rendu de la séance précédente.

01) Désignation des membres des différentes commissions et des délégués aux syndicats intercommunaux :

a) Nomination des membres

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- procède à la nomination des membres des Commissions selon le tableau annexé

b) Commission d’appel d’offres et Commissions DSP

* Commission d’appel d’offres

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal décide d’élire une commission d’appel d’offres pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant son mandat et fixe comme suit les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission d’appel d’offres :

- Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (trois titulaires, trois suppléants).

- Elles pourront être déposées auprès de Monsieur le Maire jusqu’à l’ouverture de la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle il sera procédé à l’élection.

* Commission DSP assainissement collectif

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal décide d’élire une commission d’ouverture des plis pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant son mandat et fixe comme suit les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission d’ouverture des plis :

- Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (trois titulaires, trois suppléants).

- Elles pourront être déposées auprès de Monsieur le Maire jusqu’à l’ouverture de la séance du conseil municipal au cours de laquelle il sera procédé à l’élection.Page 2 sur 6

* Commission DSP eau potable

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal décide d’élire une commission d’ouverture des plis pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant son mandat et fixe comme suit les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission d’ouverture des plis :

- Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (trois titulaires, trois suppléants).

- Elles pourront être déposées auprès de Monsieur le Maire jusqu’à l’ouverture de la séance du conseil municipal au cours de laquelle il sera procédé à l’élection.

2) Indemnités du maire et des adjoints :

Après avoir pris connaissance des textes de la loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux et en application des articles L 1621-1, L 2123.3 à L 2123.23 et L 2511.34 du Code Général des Collectivités Territoriales.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents :

- fixe le taux des indemnités qui seront allouées au maire, aux cinq adjoints et aux deux conseillers délégués.

03) Délégation des conseillers municipaux au maire :

Le Maire expose au conseil municipal que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L. 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans le souci de faciliter l’administration des affaires communales et APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents 18 voix pour, 1 abstention (M. LE METTE Philippe), 0 contre :

- décide de confier à Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :

1) D’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6) De régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

7) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

8) exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal :

 Monsieur le Maire est autorisé à signer les droits de préemption dès lors qu’il n’y a pas d’acquisition.

9) D’exercer, au nom de la commune le droit de priorité défini par l'article L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme ;Page 3 sur 6

10) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

11) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000€ par sinistre ;

12) De procéder, dans la limite d’un montant annuel de 500.000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

13) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant (inférieur à 90 000 € HT), lorsque les crédits sont prévus au budget ; conformément à la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi MURCEF, JO du 12 décembre 2001) et au décret n°2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics (JO du 8 mars 2001).

14) De prendre toute décision de gestion des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, notamment de supprimer celle-ci le cas échéant.

04) Travaux des vestiaires du football :

Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’il va y avoir des travaux de réfection de couverture ainsi que le changement de chaudière dans les vestiaires du football.

Une porte coupe-feu doit également être installée afin de sécuriser le local chaufferie. Les travaux doivent être terminés pour la rentrée de septembre. Les entreprises ont donné la confirmation pour tenir les délais.

Montant des travaux = 36 834.21 € TTC

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents 17 voix pour, 2 abstentions (M. LE METTE Philippe, Mme CLEMENT Annick), 0 voix contre :

- Autorise le Maire à signer les devis.

5) Déconfinement des services municipaux et activités associatives :

M. JACQUET présente aux membres l’organisation des services municipaux après le déconfinement.

a)SERVICES MUNICIPAUX

Le périscolaire

Reprise dès le mardi 13 mai.

Accueil périscolaire : ouvert de 8h à 18h

Accueil du mercredi après-midi : ouvert de 12h à 18h

NAP : le mardi et le vendredi de 15h30 à 16h30 en élémentaire et le jeudi après-midi à l’école maternelle

Restauration scolaire : de 12h à 13h35

Le centre de loisirs

Un sondage est en cours pour connaître l’avis des parents pour une ouverture du centre de loisirs sur le mois d’août.Page 4 sur 6

Bibliothèque

Reprise « formule drive » depuis le 2 juin 2020.

Les personnes prennent RDV pour retirer les livres dans le hall de la bibliothèque. Les livres et autres documents sont mis en quarantaine avant d’être donné à un autre lecteur.

Musée

Réouverture du musée à partir du samedi 20 juin 2020.

Ouverture au public du mercredi au vendredi ainsi que 3 week-ends par mois de 14h à 18h.

Ateliers familiaux : le mercredi, samedi et dimanche de 15 h 00 à 16 h 00.

6 enfants maximum + l’accompagnateur

(1 atelier commun par semaine) afin d’accueillir le plus grand nombre d’enfants.

Saison culturelle : les derniers spectacles prévus pendant la période de confinement sont reportés sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020.

Ecole de musique

Les cours sont assurés par visio depuis le confinement et cela jusqu’au 4 juillet 2020.

b) ASSOCIATIONS

Suite aux annonces faites par les Fédérations des associations, le club des archers, la pétanque ont pu reprendre les cours depuis le 2 juin. Les associations doivent transmettre en mairie le courrier de la Fédération ainsi que le protocole.

Nous avons reçu des nouvelles demandes de l’association du billard, taïso/salle de musculation, badminton et tennis.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

- donne un avis favorable à ce que les associations sportives, en fonction du respect du protocole, puissent reprendre leur activité,

- donne un avis favorable à la réouverture du gymnase Mail Ouest.

c) OUVERTURE PISCINE INTERCOMMUNALE

Une visite de chantier aura lieu mercredi 10 juin avec les élus du bureau communautaire afin de statuer sur l’ouverture ou non la piscine intercommunale.

Le planning a bien été respecté, par conséquent, il pourrait y avoir une ouverture début aout.

Un protocole de réouverture sera remis à la CCBL le 10 juin 2020.

Remerciement aux services techniques pour le nettoyage du site et à M. NICOLE pour la collaboration avec Mme CHEVOLOT.

La Commune est prête à s’engager à mettre tous les moyens en œuvre pour une ouverture de la piscine intercommunale au mois d’août 2020.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- donne un avis favorable pour l’ouverture de la piscine intercommunalePage 5 sur 6

6) Appel de fonds FAJ & FUL :

1) FAJ

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide de participer au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) à hauteur de 210,87€ (deux-cent-dix euros et quatre-vingt-sept centimes) ; soit 0,11€ par habitant.

2) FUL

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide de participer au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement et dispositif solidarité, énergie, eau et téléphonie, à hauteur de 1 476,09€ (mille-quatre-cent-soixante-seize euros et neuf centimes) dont 70% pour le FSL et 30% pour les autres dispositifs ; soit 0,77€ par habitant.

7) Education musicale à l’école élémentaire : demande de subvention :

Monsieur le Maire informe les Conseillers que le Conseil Départemental du Loiret subventionne les cours d’éducation musicale dispensés dans les écoles élémentaires publiques, pendant le temps scolaire, à l’initiative des communes de moins de 10 000 habitants.

Au cours de l’année scolaire 2019-2020, 216 élèves ont reçu une éducation musicale.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- sollicite une subvention auprès du Département du Loiret dans le cadre de l’éducation musicale, dans les écoles élémentaires publiques.

8) Affaires diverses :

a) Projet Artistique et Culturel de Territoires : la Région va financer la saison culturelle 2019 – 2020 à hauteur de 13 955.00 euros sur une dépense de 34 887.00 euros TTC.

b) Radio Vag fera une interview de Monsieur le Maire le dimanche 14 juin 2020 à 10h30.

c) Remerciement aux 40 couturières bénévoles, qui ont confectionné 2000 masques enfants/adultes pour les Artenaysiens. Des fleurs ont été offertes par la Commune et l’esthéticienne Zen et Bel a offert un soin.

d) Commémorations :

- 18 juin 2020 : la cérémonie aura lieu, tout en respectant les consignes de l’état, c’est-à-dire pas plus de 10 personnes. Il y aura un représentent de la gendarmerie, un pompier, correspondant défense, le conseiller Départemental et l’adjoint fêtes et cérémonies.

- 16 août 2020 : nous essayons d’être optimistes et espérons que le Gouvernement allégera les gestes barrières. Nous devons attendre les directives qui seront données le 22 juin prochain.

e) Lors d’une prochaine commission générale, la SAUR et le Syndicat Mixte Artenay-Poupry interviendront afin de faire une présentation aux élus.

f) ADHAT : Suite à une autorisation gouvernementale, l’ADHAT va reprendre ses permanences en respectant les gestes barrières.Page 6 sur 6

9) Tours de table :

Madame CHARON : informe que suite aux gestes barrières, la porte de l’église doit rester ouverte. Cependant, un pigeon est entré et a cassé un vitrail. Voir pour une prise en charge par la Commune.

Monsieur GUDIN : Course de vélos du 16 août prochain à voir lors d’une commission et en fonction des directives du 22 juin 2020.

Madame MATTIA-TALBOT : Rencontre en cours avec le personnel, les rendez-vous sont très agréables.

Monsieur DAUDIN : Adjoint en lien avec les services techniques. Points réguliers en cours afin de mieux connaitre le service.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h00.