Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 17
Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 20
Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 11
Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 09
Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 17
Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 10
Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 10
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 11 juin 2020
Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 30
Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 09
Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 11 juin 2020
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Courtenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 11 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Mairie
de
COURTENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À 4 DÉPARTEMENT DU LOIRET
Compte-rendu analytique de la séance
du Conseil municipal du jeudi 11 juin 2020
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, le jeudi 11 juin 2020, à 18h30, au Foyer municipal, sous la présidence de
Monsieur Philippe FOLLET, Maire de Courtenay.
Lors de cette séance, le Conseil municipal a :
adopté le Compte-rendu analytique et le Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du mardi 10 mars 2020.
décidé d'attribuer au Maire, outre les compétences qui lui sont dévolues dans l'article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, toutes les délégations de pouvoir, et pour la durée de son mandat, prévues à l’article L.2122-22, modifié par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art.6 et 9. (le détail des compétences est intégré dans la délibération correspondant à ce point)
institué les Commissions communales et élu leurs membres (les noms des membres sont précisés dans la délibération correspondant à ce point) :
- Commission « Finances »
Commission « Scolaire, Périscolaire, Social »
Commission « Jeunesse et Sport »
Commission « Fêtes et Cérémonies, Vie associative »
Commission « Communication, Téléphonie, Technologies informatiques »
Commission « Santé, Aînés »
Commission « Voirie, Espaces publics »
Commission « Urbanisme »
Commission ouverte « Commerce, Développement économique, Artisanat » Commission ouverte « Travaux, Sécurité, Eau et Assainissement »
Commission ouverte « Développement durable, Mobilité, Agriculture » Commission ouverte « Démocratie participative »
Commission ouverte « Culture et Patrimoine »
élu les membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) (les noms des membres élus sont précisés dans sur la délibération correspondant à ce point).
élu les membres des syndicats suivants (les noms des membres élus sont précisés dans la délibération correspondant à ce point) :
+ Centre communal d'Action Sociale (CCAS) ;
CFA Est-Loiret ;
Syndicat Intercommunal Scolaire du Secteur de Courtenay (SISS)
EPAGE Bassin du Loing ;
Comité National d'Action Sociale (CNAS).
172
1, Place Honoré Combe - 45320 COURTENAY - Tél. 02 38 97 40 46 - Fax 02 38 97 37 16 Site internet : www.courtenay45.fr
Siret : 214 501 157 000 66 -_ décidé d’allouer :
. au Maire une indemnité brute mensuelle égale à 47,5 % de l'indice Brut 1027, majorée de 15 % {pour chef-lieu de Canton), soit 2 124,57 € à compter du 26 mai 2020 ; . aux 8 Adjoints au Maire une indemnité brute mensuelle égale à 19 % de l'indice Brut 1027 majorée de 15% (pour chef-lieu de Canton), soit 849,83 € à compter du 26 mai 2020 ; . aux 5 Conseillers délégués une indemnité brute mensuelle égale à 6 % de l'indice Brut 1027, soit 233,36 € à compter du 26 mai 2020.
-_ validé les comptes de gestion de l'exercice 2019 du Receveur municipal pour le budget principal de la
COMMUNE.
- validé les comptes de gestion de l'exercice 2019 du Receveur municipal pour le budget annexe du service de l'EAU.
- validé le Compte administratif du Budget principal COMMUNE de l'exercice 2019.
- validé le Compte administratif du Budget annexe EAU de l'exercice 2019.
-_ décidé d'affecter les résultats 2019 au Budget Primitif 2020 COMMUNE, conformément à ce qui a été exposé.
- décidé d'affecter les résultats 2019 au Budget Primitif EAU 2020, conformément à ce qui a été exposé.
- accepté la convention entre la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) et la Commune de COURTENAY pour la mise à disposition de locaux et la fourniture de repas dans le cadre du Centre de Loisirs communautaire de Courtenay. Il a également autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
- accepté le versement d’une subvention complémentaire de 18 000 € (dix-huit mille euros), ce qui porte le montant total de la subvention à 98 000 € (quatre-vingt-dix-huit mille euros), sur le budget annexe Foyer-logements 2020. ll a décidé d'inscrire ces crédits à l’article 657362 du budget primitif COMMUNE 2020 et, enfin, a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Informations du Maire et questions diverses.
Fait à Courtenay, le 12 juin 2020
\
Sois phitippe FOLLET
2/2