Conseil Municipal - CM 05 05 2017

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Conseil Municipal - CM 05 05 2017 Document publié le Jeudi 16 janvier 2014 par la commune de Plougrescant. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 05 2017)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Animaux, 1

Conseil Municipal 05 05 2017

L'an deux mille dix-sept, le cinq mai à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGRESCANT légalement convoqué, s'est assemblé à la Mairie, en présence d'Anne-Françoise PIEDALLU, Maire.

PRESENTS : Anne-Françoise PIEDALLU, Maire; Gilbert RANNOU, Jean NEUKUM, Adjoints; Roland PATEZOUR, Gérard PONGERARD, Marie-Françoise ALLAIN, Véronique LE CALVEZ, Cécile HERVE, Philippe DERRIEN, Marie- Thérèse PRIGENT, Jean-François CORRE, Cécile MILON.

POUVOIRS : Anne-Françoise PIEDALLU a les pouvoirs de Gérard COUILLABIN Jean NEUKUM a les pouvoirs de Nathalie URVOAS

Marie-Thérèse PRIGENT a les pouvoirs de Roger KERAMBRUN ABSENT : NEANT

Secrétaire de Séance : Gilbert RANNOU.

Date de convocation : 28/04/2017

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents ou représentés : 15

Madame Le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS

Madame Le Maire présente les propositions de la commission des finances suite aux demandes des associations, elle précise que la subvention de 6 000 € pour GALAPIAT correspond au feu d'artifice de 2016, pris en charge par l'association pour 4 000 € et 2 000 € pour le concert.

Le Conseil Municipal, vu l'avis de la commission des finances, après en avoir délibéré, - par 13 voix pour et 2 abstentions : Roger KERAMBRUN, trésorier de "Papot'Ages" et Marie-Thérèse PRIGENT, défavorable à la subvention à GALAPIAT,

Vote les subventions 2017 aux associations suivantes :

GALAPIAT 6000.00 €

Comité d'Animation Plougrescant 760.00 €

Comité de Jumelage Etauliers 475.00 €

Club des Retraités 250.00 €

C.A.E.L. Culture Arts et Loisirs 475.00 €

Papot'Ages 333.00 €

Football Club Lizildry 950.00 €

Mutuelle coups durs 100.00 €

Pensionnés Marine Marchande 110.00 €

Les Amis de l'Ecole 950.00 €

F.N.A.C.A. 70.00 €

A.N.A.C.R. Tréguier 70.00 €

SNSM Pleubian 100.00 €

Chambre des Métiers Saint Brieuc (3 apprentis) 285.00 €

SPA – Pommerit-Jaudy 50.00 €

Bro Dreger Handball (2 enfants) 20.00 €

ATP Tennis Penvénan (3 enfants) 30.00 €

Tennis Club Tréguier (5 enfants) 50.00 €

Athlétic Club Penvénan (10 enfants) 100.00 €

Centre Culturel Ernest Renan (8 enfants) 80.00 €

Skol sonerien Ha Danserien Bro Landreger (1 enfant) 10.00 €

Ty Mad Zud Coz 20.00 €

Don du sang – Asso BENEVOLE du Trégor 70.00 €2

Conseil Municipal 05 05 2017

ADPC – Protection civile 60.00 €

DPG – Club de Judo Guingamp (1 enfant) 10.00 €

Centre Hospitalier Tréguier – projet « génération cirque » 30.00 €

Total subventions : 11 458.00 €

Départ de Véronique LE CALVEZ : pouvoirs à Roland PATEZOUR.

Nombre de présents ou représentés : 15

PRESENTS : Anne-Françoise PIEDALLU, Maire; Gilbert RANNOU, Jean NEUKUM, Adjoints; Roland PATEZOUR, Gérard PONGERARD, Marie-Françoise ALLAIN, Cécile HERVE, Philippe DERRIEN, Marie-Thérèse PRIGENT, Jean- François CORRE, Cécile MILON.

POUVOIRS : Anne-Françoise PIEDALLU a les pouvoirs de Gérard COUILLABIN Roland PATEZOUR a les pouvoirs de Véronique LE CALVEZ

Jean NEUKUM a les pouvoirs de Nathalie URVOAS

Marie-Thérèse PRIGENT a les pouvoirs de Roger KERAMBRUN ABSENT : NEANT

Secrétaire de Séance : Gilbert RANNOU.

TARIFS DE LOCATION DE VELEK'TROS

Madame Le Maire rappelle aux élus que des vélos à assistance électrique seront loués à l'Office de Tourisme Communautaire pour être mis en location au camping municipal de Beg Vilin et que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2017 du camping,

Il est nécessaire de fixer les tarifs de location,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, suit l'avis de la commission des finances et fixe les tarifs conseillés par l'Office de tourisme :

Par vélek'tro : 10 € la journée – 55 € la semaine. – dépôt de garantie de 400 € (le dépôt de garantie de 400 € sera conservé en cas de dommages occasionné sur le VAE jusqu’à ce que la réparation soit faite).

BUDGET CAMPING - AMORTISSEMENTS

Madame Le Maire informe les élus que la subvention de 2 156 € versée par le Conseil Départemental (contrat de territoire) en 2015 pour les travaux réalisés en 2013-2014, doit être amortie, les crédits sont prévus au Budget Primitif 2017 Camping, en dépenses et en recettes pour 2 156 €, soit la totalité. Le Conseil Municipal est appelé à voter sur la durée d'amortissement des subventions, proposition : amortissement sur une année,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vote pour fixer la durée d'amortissement (reprise) des subventions sur une année.

BUDGET MOUILLAGES- AMORTISSEMENTS

Madame Le Maire informe les élus qu'il convient de fixer les durées d'amortissements des dépenses d'investissement sur le budget mouillages,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Fixe les durées d'amortissements :

- Acquisition matériel, logiciel, mobilier : < 2 500 € : 1 an; de 2 501 € à 5 000 € : 2 ans; > 5 000 € : 5 ans. - Travaux - agencements : 20 ans

- Acquisitions immobilières : 5 ans

BUDGET MOUILLAGES 2017 – DM N°1

Considérant les amortissements à pratiquer sur le budget 2017,

Madame Le Maire présente au vote une décision modificative au Budget Primitif afin de prévoir les crédits nécessaires aux écritures,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vote pour la DM n°1 au Budget Primitif 2017 Mouillages :3

Conseil Municipal 05 05 2017

sens section Réel/Ordre CHAP Compte Montant

D F O 023 023 - 3 200.83

D F O 042 6811 3 200.83

R I O 021 021 - 3 200.83

R I O 040 28183 2 440.83

R I O 040 28188 760.00

Total dépenses 0.00

Total recettes 0.00

APPEL A PROJETS – AMENAGEMENT GLOBAL DU BOURG

Madame Le Maire informe les élus de la possibilité pour la commune de déposer la candidature de la Commune pour l'appel à projet Régional dans le cadre du volet territorial, via Lannion Trégor Communauté. Madame Le Maire propose de présenter le dossier d'aménagement global du bourg comprenant notamment : - les travaux d'aménagement du bourg,

- les travaux de viabilisation de lotissements,

- la création des espaces de stationnements pour les commerces et les services - la réhabilitation du parc immobilier communal du bourg avec notamment un bâtiment destiné à recevoir 2 commerces au rez-de-chaussée et la création de locatifs à l'étage, - l'extension d'un bâtiment communal pour création d'un cabinet médical pluridisciplinaire,... Madame Le Maire rappelle les grands enjeux de la Commune :

- l'attractivité du bourg s'appuyant sur un cadre de vie agréable et sécurisé, - les commerces et leur accessibilité, le développement des services dont le cabinet le médical, - le soutien aux associations, la requalification de l'habitat, la proposition de logements pour les familles à l'année... et les grands projets de la commune liés au bourg évoqués ci-dessus... Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - décide de répondre à l'appel à candidature "bourgs ruraux" de l'Etat, la Région, la caisse des dépôts et consignation et foncier de Bretagne" "cycle opérationnel"

- autorise Madame Le Maire (ou son représentant), à signer et déposer l'ensemble des documents liés à cet appel à candidatures.

AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2018-2023 DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document stratégique de programmation sur 6 ans, qui inclut l’ensemble de la politique communautaire de l’habitat : parc public, parc privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.

Il se fonde sur une meilleure connaissance du fonctionnement du marché local de l’habitat, en évaluant les besoins futurs en logements pour mieux satisfaire la demande.

Par délibération en date du 16 janvier 2014, Lannion-Trégor Communauté s’est engagée dans l’élaboration d’un nouveau Programme Local de l’Habitat et a demandé la prorogation de son PLH 2008-2013 jusqu’à l’adoption de ce nouveau programme.

Lors de sa séance du 29 septembre 2015, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a validé le diagnostic et les orientations de ce Programme Local de l'Habitat.

Considérant les projets de fusion avec la Communauté de Communes du Centre Trégor au 1er janvier 2015 et avec les Communautés de Communes du Haut Trégor et de la Presqu'île de Lézardrieux au 1er janvier 2017, il a été décidé d’intégrer ces nouveaux territoires dans le travail entrepris et de reporter l’arrêt du PLH en 2017, afin qu’il soit voté par la nouvelle intercommunalité.

Lors de sa séance du 17 janvier 2017, le conseil communautaire de la nouvelle intercommunalité a validé les diagnostics réalisés en 2015-2016 sur Lannion-Trégor Communauté et sur les Communautés de Communes du4

Conseil Municipal 05 05 2017

Haut Trégor et de la Presqu'île de Lézardrieux et a validé les grandes orientations stratégiques qui ressortaient de ces diagnostics.

A l’issue de cette phase de diagnostics et en s’appuyant sur la concertation élargie menée avec l’ensemble des acteurs de l’habitat du territoire et les communes, ont été élaborés :

- un projet de document d’orientations, fixant les objectifs permettant à l’EPCI et aux communes de répondre au mieux aux besoins et à la demande de logements des habitants.

- un projet de programme d’actions thématique regroupant 22 fiches-actions et précisant les moyens financiers, humains et partenariaux à mettre en œuvre.

Le Projet de PLH 2018-2023 de Lannion-Trégor Communauté est ambitieux et volontariste, avec notamment un axe fort, la réhabilitation du parc ancien et la revitalisation des centres-villes / centres-bourgs. Il tient compte dans ses objectifs de production de logements des perspectives dynamiques de développement du territoire (reprise de l'emploi dans les grands groupes, les PME/TPE, projets de diversification en agroalimentaire/agriculture...), et se fonde sur une vision globale de développement du territoire à l'échelle des 6 prochaines années, même si l'exercice impose une déclinaison locale. Il projette de mettre un arrêt au développement du phénomène de vacance des logements, observé en particulier en centre-ville / centre-bourg, et de contenir le taux de ces logements vacants à 7,5 % du parc sur les 6 années.

Le bilan triennal, réalisé en 2020, permettra notamment de mesurer la pertinence de ce scenario de développement retenu et de corriger éventuellement les objectifs de production de logements.

L’engagement financier de Lannion-Trégor Communauté, s’élevant à plus de 1 500 000 € par an, est conséquent.

Cette ambition se traduit opérationnellement dans les 22 actions du programme, décliné en 5 axes : - Placer le parc ancien au cœur du PLH

- Conforter la place de l’habitat social

- Répondre aux besoins des populations spécifiques

- Avoir une politique foncière adaptée

- Faire vivre le PLH

Cette ambition et sa traduction, le programme d'actions, est au service du développement de l'ensemble du territoire et des 60 communes qui le compose, et permettra de mettre en œuvre des réponses fortes aux enjeux identifiés en matière d'habitat.

Ce projet de PLH 2018-2023 a été construit dans une démarche partenariale. Des temps d’échanges réguliers avec l’ensemble des communes, les acteurs de l’habitat (associations, bailleurs sociaux, notaires, agences immobilières, ...), les services de l’Etat ont été organisés tout au long du processus d’élaboration. En particulier :

- Les communes ont été associées pour partager et valider les diagnostics (ateliers de mars 2015, réunions territoriales de juin 2015 et octobre 2016), les objectifs de production de logements et le programme d’actions (ateliers de mars 2016, réunions territoriales de janvier 2016, mai 2016 et février-mars 2017, journée de travail du 8 décembre 2016)

- Les acteurs de l’habitat ont pu faire connaître et partager leurs réflexions dans le cadre de ces mêmes ateliers (mars 2015 et mars 2016), auxquels ils étaient invités, et aussi par la production de contributions (réponses à des questionnaires).

Son élaboration s’est également nourrie de l’évaluation du PLH 2008-2013 prorogé jusqu’en 2016.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L 302-1 et suivants et R 302-1 et suivants 5

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VU La délibération de Lannion-Trégor Communauté en date du 16 janvier 2014 engageant l'élaboration d'un Programme Local de l'Habitat

VU La délibération de la Communauté de Communes du Haut Trégor en date du 5 mars 2015 engageant l'élaboration d'un Programme Local de l'Habitat

VU La délibération de la Communauté de Communes de la Presqu'île de Lézardrieux en date du 17 mars 2016 engageant l'élaboration d'un Programme Local de l'Habitat

VU La délibération de Lannion-Trégor Communauté en date du 17 janvier 2017 validant les diagnostics réalisés à l'échelle des territoires de Lannion-Trégor Communauté, des Communautés de Communes du Haut Trégor et de la presqu'île de Lézardrieux et validant les orientations stratégiques du Programme Local de l'Habitat

VU La délibération de Lannion-Trégor Communauté en date du 4 avril 2017 arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat 2018-2023

CONSIDERANT Que conformément à l’article R 302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation, la commune de PLOUGRESCANT doit émettre un avis dans un délai de 2 mois à compter de la transmission du projet de Programme Local de l’Habitat arrêté,

Le CONSEIL MUNICIPAL est INVITE à :

EMETTRE : un avis FAVORABLE sur le projet Le projet de Programme Local de l'Habitat 2018-2023

ci-annexé.

PORTER : à connaissance de Lannion-Trégor Communauté les remarques et observations

éventuelles

Vote : unanimité.

OBJET : LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES – LTC

Exposé des motifs

Une espèce exotique invasive est une espèce animale ou végétale exotique (non indigène) dont l’introduction volontaire ou fortuite par l’Homme sur un territoire, menace les écosystèmes, les habitats ou les espèces indigènes avec des conséquences écologiques, économiques et sanitaires négatives, parfois graves. Les espèces exotiques invasives sont aujourd’hui considérées comme l’une des plus grandes menaces pour la biodiversité. Le territoire de la commune est concerné par plusieurs de ces espèces, c’est pourquoi une stratégie d’action est proposée.

Pour lutter contre le Frelon asiatique :

Les pertes économiques que le Frelon asiatique peut occasionner pour les apiculteurs (le Frelon asiatique est le principal prédateur de l’abeille domestique) et les dangers potentiels liés à la proximité de certains nids avec la population justifient certaines mesures.

La stratégie d’action proposée est orientée vers la destruction des nids repérés sur le terrain.

LTC propose de former des référents communaux (services techniques, élus) qui seront chargés de constater sur place et authentifier les nids de Frelons asiatiques, vérifier la présence d’une activité dans le nid et contacter une entreprise agréée pour la destruction.

La commune prendra l’intervention à sa charge. Sur le domaine privé, après accord du propriétaire pour intervenir, la commune lui facturera la part non subventionnée.

En fin d’année, la commune adressera un bilan des interventions à LTC et bénéficiera d’un fonds de concours pour les destructions de nids actifs réalisées entre le 1er mars et le 30 novembre, selon les modalités précisées dans le tableau ci-dessous : 6

Conseil Municipal 05 05 2017

Type d’intervention Contribution

LTC

Contribution

commune

Part à la charge du

propriétaire (domaine

privé)

Intervention sur nid primaire

(diamètre inférieur à 10 cm)

15 €/nid 15 € Solde

Intervention sur nid secondaire

(diamètre supérieur à 10 cm)

25 €/nid 25 € Solde

Remarque : Le soutien au piégeage n’a pas été retenu dans le cadre de la stratégie à mener par LTC car le retour d’expériences (Muséum National d’Histoire Naturelle) a montré les dangers d’un piégeage massif et non contrôlé, notamment de la part des particuliers. Les pièges, même améliorés, capturent de nombreux autres insectes pollinisateurs faisant parfois partie d’espèces rares ou protégées. Le piégeage est donc laissé à l’initiative des apiculteurs ou des techniciens spécialisés.

Pour lutter contre les plantes exotiques invasives

Pour les espèces végétales invasives, Lannion-Trégor Communauté, en collaboration avec les comités des bassins versants, va accompagner les communes dans la stratégie de lutte contre les espèces végétales invasives qui comprendra plusieurs axes :

- La constitution et l’animation d’une cellule de référents communaux (techniciens et élus).

- L’organisation de formations mutualisées (reconnaissance des espèces, techniques de lutte...) en associant les équipes de l’Agence Technique Départementale si possible.

- La fourniture d’outils aux référents communaux qui souhaitent participer à l’inventaire des stations d’espèces invasives.

- L’apport d’un appui technique pour les chantiers d’élimination organisés par les communes.

- La poursuite des opérations de lutte en mobilisant aussi le réseau associatif.

- La sensibilisation des parlementaires du territoire pour faire évoluer la réglementation en matière d’espèces invasives (listes d’espèces à interdire à la commercialisation...).

- Le développement d’outils de communication : plaquettes, participation à des manifestations, promotion de la charte « Jardiner au Naturel, ça coule de source » auprès des professionnels et jardineries, la transmission aux communes de modèles d’articles pour les bulletins communaux/contenus pour les sites web.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

DE FAVORISER LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES situés sur le territoire communal, y compris sur les propriétés privées,

D’ADHERER AU DISPOSITF PROPOSE PAR LANNION-TREGOR COMMUNAUTE en matière de lutte contre les espèces exotiques invasives végétales et animales, selon les modalités précisées ci-dessus, DE SOLLICITER Lannion-Trégor Communauté afin que celle-ci accompagne la commune pour la gestion des espèces exotiques invasives et de conventionner avec Lannion-Trégor Communauté, DE SOLLICITER le versement d’un fonds de concours à LTC pour la destruction des nids de Frelons asiatiques, D’AUTORISER : Madame Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier. DE PRECISER : Que les crédits budgétaires pour cette opération sont inscrits au budget communal 2017 au compte 7477.

BROYEUR DE VEGETAUX – CONVENTION D'UTILISATION AVEC PLOUGUIEL Madame Le Maire informe les élus que l'utilisation du broyeur acquis en mutualisation avec la Commune de Plouguiel nécessite la mise en place d'une convention d'utilisation, qui sera validée par les deux parties. Madame Le Maire demande aux élus l'autorisation de signer cette convention, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Madame Le Maire (ou son représentant) à signer la convention d'utilisation du broyeur de végétaux.