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Compte-Rendu - CR 16 12 21 signe
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 12 21 signe)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU JEUDI 16 DECEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le seize décembre à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le neuf décembre deux mille vingt et un, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : MMES BAFFOY, BECHU, DAUVILLIERS, GRAS, MARCHAND, MARTIN, QUEMENER, ROULLET, SONATORE ET MM. BERCHER, CATINAT, CHANCLUD, DELMAS, DELMOND, GAURAT, GIRARD, GUERIN, JOUSSON, LAROCHE, MATIGNON, MOISY ET SENET.
AVAIENT DONNE POUVOIR : MME BERTHELOT CHRISTINE A M. GAURAT, MME BERTHELOT ISABELLE A MME MARTIN, M. BOUTEILLE A M. GAURAT, M. CIRET A M. JOUSSON, M. FAURIE A M. GIRARD, MME PASQUET A MME DAUVILLIERS, MME PIEDFERRE A MME BAFFOY, M. POINCLOUX A M. CHANCLUD ET MME SABY A M. CHANCLUD.
ETAIENT ABSENTS : MME BERTHELOT HEÏDI ET M. BEVILLARD.
SECRETAIRE DE SEANCE : MME BAFFOY.
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU 3 NOVEMBRE 2021.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION N° 21-332 DU 20 OCTOBRE 2021.
« CONCERNANT L’AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE « TOUT MOLIERE OU PRESQUE » AVEC LA COMPAGNIE LES NOMADESQUES ».
DÉCISION N° 21-348 DU 15 NOVEMBRE 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE AUZOUX-FETAUD ».
DÉCISION N° 21-349 DU 16 NOVEMBRE 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE DE ARAUJO-SALGUEIRO ».
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 22
POUVOIRS : 9
ABSENTS ET/OU EXCUSES : 2
VOTANTS : 31 P a g e | 2
Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
DÉCISION N° 21-355 DU 18 NOVEMBRE 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE N° 21P07T – TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L’AVENUE LEVIS MIREPOIX A MALESHERBES – 45330 LE MALESHERBOIS ».
DÉCISION N° 21-356 DU 19 NOVEMBRE 2021.
« PORTANT SUR UN CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL GEO VERBALISATION ELECTRONIQUE (GVE) – LOGITUD ».
DÉCISION N° 21-360 DU 22 NOVEMBRE 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE AUDOUZE-LAINE ».
DÉCISION N° 21-361 DU 22 NOVEMBRE 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE DENIAU-HOT ».
DÉCISION N° 21-367 DU 26 NOVEMBRE 2021.
« CONCERNANT LA DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS DANS LE CONTENTIEUX AVEC MME CRISTINA- CIRET ».
DÉCISION N° 21-385 DU 1ER DECEMBRE 2021.
« PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE SUBSEQUENT A L’ACCORD-CADRE PI ETUDES D’INGENIERIE TECHNIQUE LOT N° 1, ETUDE GEOTECHNIQUE, POUR LA REALISATION DE DISPOSITIF D’INFILTRATION DES EAUX PLUVIALES DE VOIRIE DU CENTRE-BOURG A COUDRAY ».
DÉCISION N° 21-390 DU 7 DECEMBRE 2021.
« RELATIVE A L’AVENANT N° 2 A L’ACCORD-CADRE – FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D’HYGIENE ET DE PETITS MATERIELS D’ENTRETIEN – LOT N° 2 PAPIERS ».
DÉCISION N° 21-392 DU 8 DECEMBRE 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE BOUCHET ».
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES.
RESSOURCES HUMAINES
21-12-RH-01 REVISION DU RIFSEEP.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le principe de révision du RIFSEEP.
DECIDE que le Conseil municipal sera appelé à voter le nouveau RIFSEEP au plus tard le 30 avril 2022.
21-12-RH-02 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE le nouveau protocole du temps de travail annexé.
ABROGE par la présente la délibération n° 17-02-AFG-08 du 1er février 2017. P a g e | 3
Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
21-12-RH-03 MODIFICATION DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la version consolidée de charte du télétravail en annexe.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget des exercices concernés.
21-12-RH-04 APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL ENTRE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS ET LE SIAEP DE MANCHECOURT-RAMOULU.
Cette délibération est ajournée.
21-12-RH-05 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN « COMMUNICATION – VIE PUBLIQUE ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le renouvellement de la convention de service commun « Communication - Vie Publique » pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2022, renouvelable tacitement deux fois pour la même période.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout avenant y afférent.
URBANISME.
21-12-URB-01 CESSION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA MAISON DE VILLE ET DES ASSOCIATIONS A LA CCPG. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (23 pour, 6 contre et 1 abstention) :
DECIDE de céder le bien sis 19-21 place du Martroy à Malesherbes - 45330 LE MALESHERBOIS, cadastré
191 section AD 298 – 299 et 604, d’une surface totale de 487 m², à la Communauté de Communes du
Pithiverais Gâtinais domiciliée 3 bis Rue des Déportés - 45340 Beaune-la-Rolande.
DEMANDE que les associations aient toujours accès à leurs casiers dans la salle de réunions et à leur
boîte à lettres.
DECIDE de céder le bien à l’euro symbolique.
DESIGNE la SCP MILLERON et HALATRE sise 6 rue du Capitaine Lelièvre – Malesherbes – 45330 LE
MALESHERBOIS afin de formaliser la vente.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente.
PRECISE que la recette correspondante sera inscrite au budget principal de l’exercice concerné au
chapitre correspondant.
21-12-URB-02 AVIS SUR LE PLUI DU BEAUNOIS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE de l’arrêt du bilan de la concertation et de l’arrêt du PLUi du Beaunois.
DONNE un avis favorable sur le projet de PLUi du Beaunois, tel qu’arrêté par le Conseil
communautaire du 28 septembre 2021. P a g e | 4
Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
DIT que le dossier de PLUi du Beaunois arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la
Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
21-12-URB-03 VENTE DU BIEN IMMOBILIER SITUE 2BIS RUE ANDRE MALRAUX – MALESHERBES – 45330 LE MALESHERBOIS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de céder le bien sis 2 bis, rue André Malraux – Malesherbes – 45 330 LE MALESHERBOIS, cadastré 191 section ZM n° 593 d’une surface totale de 481 m², à Monsieur QUAMAR Safdar Ali domicilié 1 rue Anne Godeau – 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS.
ACCEPTE l’offre du 11 novembre 2021 fixée à 141 000 € Frais d’Agence Inclus, soit 133 000 € net
vendeur.
DESIGNE la SAS MILLERON HALATRE 6 rue du Capitaine Lelièvre - Malesherbes – 45 330 LE
MALESHERBOIS afin de formaliser la vente.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente.
PRECISE que la recette correspondante sera inscrite au budget principal de l’exercice concerné au
chapitre correspondant.
FINANCES.
21-12-FIN-01 DECISION MODIFICATIVE N° 2021/02 - BUDGET PRINCIPAL. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DÉCIDE d’ajuster les crédits budgétaires suivant le tableau joint :
Compte Libellé Montant
FONCTIONNEMENT
recettes
chapitre 002 -26 456.27
01 002 résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2020 -26 456.27
dépenses
chapitre 022 -26 456.27
01 022 dépenses imprévues de fonctionnement -26 456.27
INVESTISSEMENT
recettes
chapitre 10 587 341.04
01 1068 excédents de fonctionnement capitalisés 587 341.04
21-12-FIN-02 ADOPTION DES TARIFS 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’adopter les tarifs 2022 selon les montants annexés à cette délibération au 1er janvier 2022. P a g e | 5
Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
PRECISE que les recettes enregistrées en 2022 seront imputées au chapitre 70 du budget de l’exercice concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
21-12-FIN-03 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2022, pour les sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 8 656 670.00 €
CHAPITRES MONTANTS VOTES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 925 170.00 31
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 5 000 000.00 31
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 87 500.00 31
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTION
800 000.00 31
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 718 150.00 31
66 CHARGES FINANCIERES 119 400.00 31
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 450.00 31
Recettes : 8 656 670.00 €
CHAPITRES MONTANTS VOTES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 45 000.00 31
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 647 370.00 31
73 IMPOTS ET TAXES 5 202 700.00 31
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 370 500.00 31
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 91 100.00 31
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 300 000.00 31
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 4 066 005.72 €
CHAPITRES MONTANTS VOTES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 510 000.00 31
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 296 360.00 31
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 588 145.72 31
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 671 500.00 31
Recettes : 4 066 005.72 €
CHAPITRES MONTANTS VOTES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 300 000.00 31
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTION 800 000.00 31
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 85 000.00 31
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 327 243.00 31
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 553 762.72 31 P a g e | 6
Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
AFFAIRES SOCIALES-LOGEMENT-SANTE.
Mmes DAUVILLIERS et MARCHAND ainsi que M. MOISY ne prennent pas part au vote.
21-12-SOC-01 AVANCE SUR VERSEMENT - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION « ARC-EN-CIEL » AU TITRE DE L’ANNEE 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de verser une avance sur la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2022 à l’association « Arc en Ciel », d’un montant de 60 000 € (soixante mille euros).
AUTORISE M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer l’avenant liant cette association à la commune au titre de l'année 2022.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice concerné au chapitre 65.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
SECURITE.
21-12-SECU-01 SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA FONDATION « 30 MILLIONS D’AMIS » POUR UNE CAMPAGNE DE STERILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS – ANNEE 2022. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE les termes de la convention afin de procéder à la stérilisation et à l’identification des chats dits errants.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention 2022 de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation « 30 Millions d’Amis ».
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 011 du budget principal de l’exercice concerné.
CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.
21-12-CAP-01 PROGRAMMATION CULTURELLE – TARIFS DES SPECTACLES DU 1ER SEMESTRE 2022. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE les différents tarifs et la grille des spectacles programmés au premier semestre 2022.
PRECISE que tous les actes liés à ces opérations seront signés par M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée.
PRECISE que tous les évènements listés sont susceptibles d’être déplacés ou annulés suivant les conditions sanitaires contextuelles.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice considéré au chapitre 011. P a g e | 7
Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
PRECISE que les attributions « Entrée gratuite » ont été listées pour le diffuseur dans chaque contrat des spectacles et pour l’organisateur lors de la commission « Culture » du 9 Septembre 2021.
PRECISE que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice considéré au chapitre 70.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
21-12-CAP-02 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS DU MALESHERBOIS AU TITRE DE L’ANNEE 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations du Malesherbois inscrites dans le tableau joint au titre de l’exercice 2022.
PRECISE que les associations listées devront signer avec la commune une convention au titre de l’année 2022.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice concerné au chapitre 65.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
VIE SPORTIVE.
21-12-SPO-01 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION « SOCIETE DE TIR DE MALESHERBES » AU TITRE DE L’ANNEE 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer à l’association « Société de Tir de Malesherbes » une subvention de fonctionnement d’un montant de 600,00 € (six cents euros) au titre de l’année 2021.
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant n° 1 à la convention de l’association « Société de Tir de Malesherbes » avec la commune au titre de l’année 2021.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice concerné au chapitre 65.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
21-12-SPO-02 SUBVENTION D’EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION « CLUB DE BADMINTON DE MALESHERBES » AU TITRE DE L’ANNEE 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer une subvention d’équipement à l’association « CLUB DE BADMINTON DE MALESHERBES » au titre de l’exercice 2021 d’un montant de 117,10 € (cent dix-sept euros et dix cents).
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice 2021 au chapitre concerné. P a g e | 8
Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
PRECISE que la subvention d’équipement sera versée après la signature de l’avenant à la convention liant la commune à l’association.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
21-12-SPO-03 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMPLEXE SPORTIF MUNICIPAL DE « LA FONTAINE A JOIGNEAU ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE l’actualisation et les différentes modifications du règlement intérieur du complexe sportif « La Fontaine à Joigneau », telles qu’elles apparaissent dans le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération.
PRECISE que ce règlement sera applicable dès que la présente délibération sera exécutoire.
PRECISE que le règlement annexé à la présente délibération sera affiché aux endroits de passages sur le site du Complexe Sportif de « La Fontaine à Joigneau ».
AFFAIRES SCOLAIRES.
21-12-SCOL-01 AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LA FNCMR.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention passée avec la FNCMR pour l’enseignement de la musique dans les écoles de la commune du Malesherbois, annexé à la présente délibération.
PRÉCISE que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 011 du budget de l’exercice concerné.
21-12-SCOL-02 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE les modifications du règlement intérieur de la restauration scolaire, telles que présentées dans le projet de règlement joint en annexe.
PRÉCISE que ce règlement sera disponible à la Mairie, dans les locaux des services concernés ainsi que sur le site internet et affiché dans les locaux du service scolaire.
INDIQUE que ce règlement sera signé par les familles concernées.
DIT que ce règlement sera applicable à compter du lundi 3 janvier 2022.
21-12-SCOL-03 TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de la modification des tarifs « restauration scolaire » jusqu’au mercredi 6 juillet 2022 avec une application sur la facture dès le mois de janvier 2022.
ADOPTE les tarifs 2022 pour le service de restauration scolaire de la commune « Le Malesherbois », selon le tableau ci-dessous : P a g e | 9
Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Tarif avec quotient familial
Quotient familial inférieur ou égal à 750€ 1.00 €
Quotient familial compris entre 751€ et 1000€ 2.00 €
Quotient familial compris entre 1001€ et 1250€ 3.00 €
Quotient familial compris entre 1251 et 1500€ 4.00€
Quotient familial supérieur ou égal à 1501€ 5.00 €
Tarif unique Projet d’Accueil Individualisé (PAI) 1€
Enfants des classes ULIS école et agents communaux résidant en dehors du territoire Malesherbois : tarifs résidents « Le Malesherbois » avec application du QF
Repas adulte 5.50€
TARIFICATION HORS TERRITOIRE LE MALESHERBOIS
Repas adulte 6.85€
Majoration du prix du repas pour retard d’inscription 1.35€
Pénalité sur le prix du repas pour non-inscription au service 10€
PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 70 du budget des exercices concernés.
21-12-SCOL-04 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE SAINTE JEANNE D’ARC – ANNEE SCOLAIRE 2021 / 2022.
M. JOUSSON ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (27 pour, 2 contre et 1 abstention) :
FIXE la participation de la commune « Le Malesherbois » aux coûts de fonctionnement de l’école Sainte Jeanne d’Arc pour l’année 2022 à 59 751.70€,
PRÉCISE les modalités de versement du forfait communal en année civile et versé trimestriellement le :
- 15 janvier 2022 : 14 937.91€
- 15 avril 2022 : 14 937.93€
- 15 juillet 2022 : 14 937.93€
- 15 octobre 2022 : 14937.93€
PRÉCISE que la dépense correspondante est inscrite aux budgets des exercices concernés au chapitre 65.
21-12-SCOL-05 AIDE FINANCIERE VERSEE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE CESAR-FRANÇOIS CASSINI AU BENEFICE DES ELEVES DANS LE CADRE D’UNE CLASSE CIRQUE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de prendre en charge la somme de 25 € par enfant sur la base de 99 élèves de l’école César- François Cassini.
PRECISE que cette aide sera attribuée par élève, avec un ajustement en fonction du nombre d’enfants participant réellement au projet. P a g e | 10
Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
PRECISE que cette participation sera versée sous réserve de la validation des projets pédagogiques développés par les enseignants, en accord avec les services de l’Education Nationale.
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget des exercices concernés.
EAU-ASSAINISSEMENT.
21-12-EAU-01 DECISION MODIFICATIVE N° 2021/03 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DÉCIDE d’ajuster les crédits budgétaires comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
fonction Nature Service Libellé Montant
EXPLOITATION
recettes + 922.97
chapitres 002 + 922.97
--- 002 ESC résultat cumulé au 31 décembre 2020 + 922.97
21-12-EAU-02 ADOPTION DES TARIFS 2022 – SERVICE DE L’EAU.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE la tarification de prestations du service de l'eau sur l'ensemble du territoire du Malesherbois.
DECIDE d'appliquer les tarifs de prestations du service de l'eau suivant le tarif 2022 annexé à la présente délibération.
PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice concerné, au chapitre 70.
21-12-EAU-03 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le budget primitif du budget annexe de l’eau pour l’exercice 2022, pour les sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses : 797 000.00 €
CHAPITRES MONTANTS VOTES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 337 000.00 31
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 120 000.00 31
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 167 000.00 31
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTION
150 000.00 31
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 15 000.00 31
66 CHARGES FINANCIERES 8 000.00 31 P a g e | 11
Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Recettes : 797 000.00 €
CHAPITRE MONTANTS VOTES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 797 000.00 31
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 2 592 223.00 €
CHAPITRES MONTANTS VOTES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 22 600.00 31
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 305 000.00 31
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 543 500.00 31
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 721 123.00 31
Recettes : 2 592 223.00 €
CHAPITRES MONTANTS VOTES
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTION 150 000.00 31
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 43 000.00 31
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 399 223.00 31
21-12-EAU-04 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA CCPG – ANNEE 2020.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE du rapport annuel de l’exercice 2020 sur le prix et la qualité de l’assainissement non collectif de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
21-12-EAU-05 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT DU SIARCE – ANNEE 2020.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE du rapport annuel de l’exercice 2020 sur le prix et la qualité de l’assainissement du Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE).
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire,
Hervé GAURAT
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