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Procès Verbal - 2000860
Procès Verbal - 1808180
Déliberation - 1815217
Déliberation - 1516170
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Lumine-de-Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1516170)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
Mairie de Saint-Lumine-de-Clisson
Département de Loire-Atlantique
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
L'an deux mille vingt-trois, le 14 décembre à dix-neuf heures, se sont réunis à la mairie de St Lumine de Clisson, les membres du conseil municipal en séance publique, dûment convoqués le 7 décembre 2023, sous la présidence de Madame Janik RIVIERE, Maire de Saint-Lumine-de-Clisson.
Etaient présents : MM. Janik RIVIERE, Maire ; Xavier GUILLOU, Valérie DRAN, Franck GASTINEAU, Marie- Françoise RIVIERE, Yannick BOVAGNET, adjoints ; Bruno CORMERAIS, Louisette CAILLON, Stéphane BOURON, Cosmin PLESAN, Audrey CHICHET, Teddy PRIEUR, Julie BAUDRY, Mathieu FRESLON, Hélène CADIOU, Sandrine BACHELIER, Tanguy CHATELLIER, Céleste MORISSEAU ; conseillers municipaux.
Absente excusée : Emilie BREGAINT
Secrétaire de séance : Xavier GUILLOU
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 18
Votes Pour : 18
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DU SIVU « DE LA PETITE ENFANCE » — 202312104|
Vu l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise, que chaque année, tout établissement public de coopération intercommunale doit remettre au Maire de chaque commune membre un rapport annuel d'activités en vue d’être communiqué en conseil municipal ;
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur ;
Considérant que le rapport 2022 SIVU « de la Petite Enfance » a été présenté au Conseil ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Prend acte,
e du rapport d'activités 2022 du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la crèche de « la Petite Enfance ».
Autorise,
e Madame le Maire, ou à défaut ses adjoints, à effectuer toutes les démarches et à signer les pièces afférentes à la présente délibération.
Décide,
e de transmettre au centre des finances publiques et au représentant de l'Etat la présente délibération.
Certifiée exécutoire par la Maire
compte tenu de la réception en
Préfecture et de sa publication.
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes (6
Alle de l'ile Gloriette-CS 24111-
440410 NANTES) dans un délai de
deux mois à compter de sa
publication et/ou sa notification.
a-Clisson, le 14 décembre 2023.
Xavier GUILLOU,
Secrétaire da séance
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20231214-202312104-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023