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Déliberation - 1516170
Procès Verbal - 2000860
Déliberation - 1815217
Procès Verbal - 1553646
Procès Verbal - 1900628
Déliberation - 1101145
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Saint-Lumine-de-Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1101145)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Consommateurs,
Commune de
CONSEIL MUNICIPAL
PRET" DU 10 NOVEMBRE 2022
à route de Choson 20h00 - salle du Conseil Municipal
Code postal : 44190
Tél 02 40 54 76 38
accueil@saintluminedeclisson.com
LISTE DES DELIBERATIONS
202211101 Convention de service commun du « Service d'instruction Approuvé des autorisations du droit des sols »
Convention établie avec Clisson Sèvre et Maine Agglo pour
une durée de 4 ans
202211102 Convention Territoriale Globale 2022-2026 avec la CAF, Approuvé Clisson Sèvre et Maine Agglo, ses communes membres et
le SIVU Crèche Intercommunale
Convention établie jusqu’au 31 décembre 2026.
202211103 Bail précaire commercial concernant un local situé 4 rue Approuvé de la Vendée
Bail de 1 an pour un loyer mensuel de 420 € pour une activité
de chocolaterie
202211104 Affaires foncières Approuvé
- Vente d’un terrain à La Pouzinière (ZY n° 83) de 9 m? au prix
de 85 € / m?
- Achat de 2 parcelles de terrain (256 m2) rue de la Vendée au
prix de 14,27 €/m2
202211105 Modification de l’amplitude d'éclairage public Approuvé
L'éclairage public sera éteint :
- dans le bourg de 21h00 à 6h30 (au lieu de 22h00 à 6h15)
- dans les villages de 20h00 à 7h00 (au lieu de 21h30 à 7h00)
(Le Mortier Mainguet, La Grossière, La Hauture, Le Frêne, Les
Sensives, La Noë).
202211106 Modification des statuts du SYDELA Approuvé
Le syndicat du SYDELA prend le nom « Territoire d'énergie Loire-Atlantique » dit TE 44.
1/2 202211107 Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Approuvé Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel (RIFSEEP)
Le régime indemnitaire (IFSE) est accordé au contractuel de
droit public dès le 1€ jour du contrat.
202211108 Modification du tableau des effectifs Approuvé
Création d’un emploi non permanent et d’un emploi permanent
au service Enfance
202211109 Modification de la délibération concernant les modalités Approuvé
de publicité des actes réglementaires
La publicité des actes réglementaires se fera par affichage. A
titre complémentaire, elle sera également faite sous forme
électronique.
202211110 Présentation du rapport d’activités 2021 du SIVU de la Présenté Petite Enfance
Janik RIVIERE,
Maire
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